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Billet de blog 4 oct. 2022

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Enquête bloquée par la justice : Flagrant déni saisit le CSM

Notre plainte pour des manœuvres d’intimidation d’origine policière avait été classée sans suite après un savant blocage du dossier au parquet de Lyon. Nous déposons plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature et assignons l’État pour « faute lourde ».

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Les détails de l’affaire sont à lire sur notre site:  volet n°1 (Un procureur, comment ça marche ?), n°2 (Flagrant déni contre-attaque), n°3 (Intimidations contre Flagrant déni : comment le proc’ a bloqué le dossier), n° 4 (Affaires policières, un parquet très immobile)

En septembre, l’avocat de Flagrant déni Yannis Lantheaume a déclenché deux procédures suite au blocage, par la justice, d’une plainte que nous avions déposée pour des manœuvres d’intimidation d’origine policière reçues en février 2020. La première procédure est exceptionnelle : nous avons pris la décision de déposer une nouvelle plainte devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) cette fois-ci, contre le magistrat du parquet de Lyon qui avait traité notre enquête. Nous estimons en effet que Bernard Reynaud (qui a depuis lors pris sa retraite) a commis des fautes disciplinaires graves en traitant notre dossier avec partialité. Si cette plainte devant le CSM est jugée recevable, l’organe disciplinaire pourra mener son enquête sur cette affaire, et entendre les explications du magistrat. Nous les attendons avec impatience. La seconde procédure est une assignation de l’État au tribunal pour faute lourde caractérisée par un « fonctionnement défectueux du service public de la justice ». Cette assignation vise donc l’institution.

Blocage du dossier jusqu’à effacement des preuves

Les victimes de la police sont souvent maltraitées par les procureurs. Mais rares sont les affaires où la mauvaise volonté de ces magistrats est aussi éclatante. Rappel des faits : en février 2020, Flagrant déni avait fait l’objet d’intimidations : des courriels et appels malveillants émis depuis une adresse IP appartenant au ministère de l’Intérieur. Nous avions déposé plainte en juillet 2020. Le classement sans suite est tombé en décembre 2021. Motif : « auteur inconnu ». Le parquet de Lyon semble s’être donné beaucoup de mal pour bloquer le dossier pendant 6 mois et demie… juste le temps que les preuves soient effacées. En effet, l’identité qui se cache derrière chaque adresse IP gouvernementale est considérée comme une « donnée personnelle » par l’État et donc, effacée au bout d’un an, délai prévu par la loi. Les faits ayant eu lieu le 11 février 2020, les données ont été effacées le 12 février 2021. Après 6 mois et demi d’attente, le procureur adjoint Bernard Reynaud a débloqué le dossier juste après cette date : le 4 mars 2021. Hasard, ou fait exprès ?

Chronologie de la procédure à l’échelle : une incroyable coïncidence

« Manques de rigueur » répétés

Nous penchons fortement pour la dernière hypothèse, car le manque de rigueur du magistrat s’est manifesté à deux reprises dans ce dossier, en quelques mois seulement :

1. Le 19 août 2020, le procureur adjoint se dessaisit au profit du parquet de Paris, au motif que le « domicile du mis en cause » est situé dans la capitale. Or, l’auteur et son domicile n’étaient justement pas connus, et la jurisprudence impose au procureur saisi de mener lui-même l’enquête. C’est un cas classique, enseigné dans l’importe quel manuel de procédure pénale. Le magistrat lyonnais se fait d’ailleurs rappeler à l’ordre par son homologue parisienne, quelques semaines plus tard : « BV [bien vouloir] conserver votre compétence eu égard au lieu des faits ».

2. Le dossier est donc à nouveau enregistré à Lyon le 29 septembre 2020. Et là… il reste bloqué pendant exactement 156 jours, soit plus de 5 mois. Est-ce parce que le procureur adjoint Reynaud est surchargé ? Manifestement pas : aux deux autres étapes de son intervention dans le dossier, quelques semaines avant, il a réagi... en moins de 24 heures.

Même s’ils n’ont pas été intentionnels, ces défauts de rigueur du magistrat ont directement causé la faillite de l’enquête, à cause de l’effacement des preuves. Les faits en eux-mêmes (appels et courriels malveillants) ne sont pas d’une gravité exceptionnelle. La légèreté avec laquelle le proc’ a traité une affaire d’intimidation par la police, si. D’autant plus que, dans le même dossier, un autre policier a exercé des menaces. C’était contre la victime cette fois-ci, et en plein tribunal.

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