Police : abolissons son permis de tuer

Depuis 2017, dans les situations de refus d’obtempérer suite à un contrôle routier, la létalité des policiers a augmenté de 70 %. C’est ce que révèle ce nouveau dossier de Flagrant déni sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure – aussi dénoncé comme « permis de tuer » – et censé consolider le cadre légal relatif à l’usage des armes.

Alors que face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’État et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité, les statistiques jettent une lumière froide sur les mensonges de la parole publique. Depuis la loi votée par le gouvernement socialiste, le nombre de refus d’obtempérer réputés « dangereux » aurait augmenté de 35 % ; celui du nombre de décès consécutifs à des tirs policier a, quant-à-lui, bondi de 500 %. Ce ne sont pas les gens qui sont subitement devenus plus méchants, mais bien la police qui est devenue plus violente.

Comment démontrer que cette explosion de la violence policière est une politique organisée ? Il a d’abord fallu batailler avec le ministère de l’Intérieur pour obtenir un bout de papier tenu secret depuis sa rédaction en 2021.

Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Notre analyse dévoile que ce document essentiel, au cœur de toutes les batailles judiciaires et politiques sur les tirs policiers mortels, présente de grosses lacunes juridiques. En synthèse : les imprécisions de cette instruction interne à la police la rendent dangereuse.

Au-delà du poids des mots, il y a aussi le choc des faits. Flagrant déni décrypte l’homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police en 2017. Alors que cette affaire est désormais devant la plus haute juridiction française, la question posée aux juges est simple, mais décisive : en cas de refus d’obtempérer, la police peut-elle tirer même si le danger n’est pas immédiat ?

Si la réponse est « oui », la justice validera le principe du « permis de tuer », et sera probablement condamnée par la Cour européenne. Si la réponse est non, le policier qui a tué Luis Bico devra être poursuivi. Le jugement, imminent, pourrait sceller le sort de nombreux autres dossiers en attente, comme ceux de Jérôme Laronze, Gaye Camara, Olivio Gomes, ou Adam et Raihane. Une centaine de personne est morte sous les balles de la police depuis 2017 .

Pour les familles des victimes, il n’y a aucun doute : « C’est la loi de 2017 qui a permis à la police de tuer nos frères ». Neuf mois après la mort de Nahel, trois figures de la lutte contre les violences policières ont accepté de revenir avec Flagrant déni sur les enjeux sociaux et politiques de l’article L435-1. Pour elles, « on essaie toujours de nous faire taire, c’est ça l’essentiel – et c’est ça qu’il faut combattre ».

LA REDACTION DE FLAGRANT DENI

Article à retrouver sur le site de Flagrant Déni.

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