Procès du policier B.

Coup de gazeuse sur un mineur et des dents cassées

Ce mardi 9 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon va juger le policier B. prévenu d’avoir frappé Abdelkader alors qu’il avait 14 ans. Tout commence, il y a presque 5 ans, un samedi soir vers 21h, le 19 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône). Un scooter suivi par une voiture de police percute un mur vers la gare routière « Laurent Bonnevay ». Une foule se forme, certains accusant les policiers d’être responsables.

En parallèle, Abdelkader, collégien de 14 ans, prend le bus avec deux amis pour aller manger dans un fast-food, après avoir prévenu sa mère. Au terminus « Laurent Bonnevay », c’est l’effervescence : « La chauffeuse nous a dit de descendre (…) le bus nous pose en plein milieu d’un nuage de lacrymo », se souvient Abdelkader, cinq ans après les faits. Il s’écarte un peu de la foule pour reprendre son souffle. Ses deux amis le cherchent, crient son nom. Quand ils le rejoignent, « on n’a pas le temps de discuter 2 secondes qu’il y a encore des jets de lacrymo qui arrivent. C’est à ce moment-là qu’on a compris qu’on pouvait être potentiellement visés aussi et mêlés à cette histoire ». Les trois adolescents décident donc de s’écarter et se réfugient dans un parc « en pensant qu’on était à l’abri ». Mais la réalité est tout autre car des policiers arrivent vers eux.

« La première chose que je dis en me réveillant c’est ‘‘pourquoi j’ai les dents cassées, pourquoi j’ai la bouche gonflée et qu’est-ce que je fais là ? ’’ »

Abdelkader est abasourdi en arrivant au commissariat. Il ne comprend pas pourquoi il a été emmené. Il est placé en garde-à-vue (GAV) à 22h30 pour « violences avec armes par destination sur personne dépositaire de l’autorité publique ». La GAV prendra fin le lendemain à 14h25, soit près de 16h après.

 « Pourquoi inventer de tels mensonges ? »

Les policiers auditionnés dans le cadre des violences reprochées à Abdelkader disent tous avoir été victimes de jets de projectiles. Pourtant, sur ces cinq policiers auditionnés, un seul, le policier B., dira avoir vu l’enfant « jeter des projectiles à une reprise vers les policiers alors qu’il était dans le parc ». Et c’est ce même policier qu’Abdelkader accuse de l’avoir frappé avec sa bonbonne de gaz lacrymogène.

Dans son procès-verbal (PV), ce policier B. raconte son interpellation d’Abdelkader et justifie agir « en flagrant délit » puisqu’il dit l’avoir vu « jet(er) un projectile non identifié en direction des fonctionnaires » : « rattrap(ons) les auteurs au niveau de la grille que les jeunes escaladent. (…) Parvenons à le faire descendre du grillage. Au moment de saisir de nouveau l’individu un choc se produit entre le dos de l’auteur et notre main droite faisant casser la poignée de la bombe lacrymogène. »

Suite à ce « choc » de la bonbonne de gaz lacrymogène, le gaz aveugle tout le monde sur place ; c’est-à-dire Abdelkader, le policier B. et son collègue qui vient d’arriver. À ce moment, le policier B. mentionne une tentative de fuite d’Abdelkader : « au bout de trente mètres environ, l’interpellé tente de fuir, profitant de notre faiblesse ». Abdelkader conteste lors de son audition du 20 septembre 2020 : « je n’ai pas essayé de m’échapper, je ne voyais plus rien à cause du gaz lacrymogène ».

Le policier poursuit : « parvenons à le retenir difficilement, c’est alors que l’interpellé porteur de claquettes tombe lourdement sur le ventre au sol. Constatons immédiatement que la chute lui provoque un saignement au niveau de la lèvre inférieure. (…) Ne menottons pas l’auteur des faits qui semble totalement calmé par sa chute et clame qu’il n’a rien fait ». Voilà comment les policiers vont ensuite justifier les blessures du collégien. Abdelkader n’était pas menotté. Alors pourquoi ne pas se protéger, par réflexe, avec ses mains ? Comment sa bouche peut-elle heurter le sol ?

Le policier B. sera auditionné le 20 septembre dans la nuit, vers 4h du matin. Il maintient cette version où il affirme avoir vu l’adolescent jeter « un projectile non identifié » sur d’autres policiers avant de fuir ; au moment où il le rattrape, il raconte que sa « main droite a heurté la poignée de [s]a bombe lacrymogène de dotation qui s’est brisée et dont le contenu s’est vidé ». Sur l’origine des blessures d’Abdelkader, il réaffirme :

Pourtant, les déclarations des deux autres policiers présents sur place ne corroborent jamais cette version, puisqu’ils disent tous deux n’avoir vu que la fin de l’interpellation. Ils nient donc avoir vu des coups portés par le policier B. Le premier collègue dit avoir entendu le policier B. dire « Putain, m’a gazeuse vient d’exploser » après avoir entendu « une grande déflagration » alors qu’il ne voyait déjà plus rien. Et la seconde collègue explique, elle, avoir « entendu un gros bruit de décompression. J’ai également vu le gaz lacrymogène s’échapper de la bonbonne et se répandre sur les collègues, sur un homme et tout autour d’eux. »

« Je me disais qu’on verrait les caméras et qu’ils verraient que je n’ai rien inventé »

Dans la nuit du 19 au 20 septembre, un autre policier accuse Abdelkader et porte plainte contre lui pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique », sans être capable de le reconnaître ni de le décrire; de plus, ce policier L. dit arriver sur les lieux à 22h15, alors qu’Abdelkader est déjà placé en GAV depuis 35 minutes.

Abdelkader se demande encore aujourd’hui comment cette plainte a pu être reçue :

« Ça n’a pas de sens ! Tu portes plainte contre quelqu’un et t’affirmes ne pas l’avoir vu faire quelque chose de mal ! (…) A ce moment-là, je suis choqué, je me dis pourquoi inventer de tels mensonges ? Dès le début je me disais que l’affaire serait simple, qu’on verrait les caméras et qu’ils verraient que je n’ai rien inventé, que je suis la victime de A à Z ».

Pourtant, les caméras ne seront d’aucun recours, comme dans beaucoup d’affaires de violences policières. « Constatons que la caméra donne sur un parking. (…) Il apparaît que les faits se sont alors déroulés sur la gauche de l’angle de vue mais hors champs » note un policier dans son PV.

 « Deux procédures »

L’adolescent alerte des violences policières qu’il a subies dès sa première audition le 20 septembre dans la matinée, en garde-à-vue : il précise avoir « reçu un coup de gazeuse lacrymogène sur le visage et deux autres coups que je n’ai pas identifié au niveau de la tête et un coup sur l’épaule. » Les questions qui lui sont alors posées reprennent la version policière, le présentant notamment comme un lanceur de projectile qui tente de s’échapper :  

A la fin de cette première audition, Abdelkader réaffirme avoir reçu un coup et précise se souvenir de la tête du policier, qu’il décrira comme « chauve » dans une future audition. 

Lorsque sa famille vient le chercher à sa sortie de GAV, c’est le choc : « en me voyant dans cet état elle a paniqué… Ma mère m’en parle encore aujourd’hui » se remémore Abdelkader. « Je l’ai récupéré pieds nus, sa bouche toute enflée et en sang. J’ai pleuré en le voyant comme ça, j’étais choquée. Il fallait que je porte plainte » témoigne sa mère. Ce soir-là, une amie de sa sœur photographie le jeune homme et poste l’image sur les réseaux sociaux suivie d’un message d’alerte sur les violences policières.  Le lendemain, Abdelkader revient au commissariat avec sa mère pour déposer plainte.

Abdelkader d’abord accusé de « violences » puis de « rébellion »

Quatre jours après sa première GAV, le 24 septembre, les policiers appellent la mère d’Abdelkader ; il est de nouveau convoqué. L’ado est alors replacé une deuxième fois en GAV, cette fois pour « rébellion en réunion avec arme » et « provocation directe à la rébellion ».  À nouveau, c’est la stupéfaction. Pourquoi avoir requalifié les faits et prononcé une nouvelle GAV sur ce mineur ? 

« Je l’ai perçu comme un coup de pression pour ne pas les poursuivre en justice. » estime Abdelkader. « Je me suis senti trahi, je partais pour un rendez-vous simple et je me suis fait remettre en garde-à-vue gratuitement ».

Dans la confrontation entre Abdelkader, le policier B. et le chef de bord du policier B., aucune question ne sera posée aux policiers sur les coups que dénonce le jeune garçon. En revanche, lors de l’audition d’Abdelkader, les interrogations sont multiples autour de ce post sur les réseaux sociaux :

Une relaxe pour Abdelkader et un classement sans suite pour sa plainte

Abdelkader est déféré devant le juge des enfants, le même jour. Il est mis en examen et placé en liberté surveillée jusqu’à sa relaxe, plus d’un an après, le 12 octobre 2021. La juge des enfants motive sa décision en termes explicites :

Le procureur ne fera pas appel.

En parallèle, la procédure menée pour les violences policières subies par Abdelkader a pris fin, elle, le 16 novembre 2020 sur un classement sans suite. Elle a été prise en charge, non pas par l’IGPN mais déléguée au « Pôle commandement, discipline et déontologie » (PCDD), c’est-à-dire la « cellule déontologie » locale (lire notre dossier).

Quelles ont alors été les investigations complémentaires menées pour Abdelkader par cette « cellule déontologie » ? Quelles sont les séquelles du jeune garçon ? 

l’enquête à trous de la cellule déontologie

« C’est quand même un peu compliqué que le procureur de la République vienne entériner l’absence d’enquête par une décision de classement sans suite ! » Olivier Forray, l’un des deux avocats qui représentera Abdelkader lors de l’audience du 9 septembre, ne mâche pas ses mots.  En effet, par deux fois, en décembre 2020 puis décembre 2021, le procureur a classé la plainte d’Abdelkader.

Fait rarissime dans ce type d’affaires, c’est donc la victime, avec ses avocat·es, qui a convoqué au tribunal le policier B. par voie de citation directe pour des faits de violences volontaires avec arme, sur mineur, et par personne dépositaire de l’autorité publique. Le policier B. risque, théoriquement, 10 ans de prison et 15 000 euros d’amende.

« Cellules déontologie » : lire notre dossier

Mais où est la bonbonne ?

Une « absence d’enquête » ? Le terme est fort… et pertinent. Flagrant Déni a pu consulter la procédure : 36 pages d’enquête, dont une bonne part de pièces apportées par Abdelkader (certificats médicaux et photographies). La cellule déontologie n’a effectué strictement aucune audition des témoins présents, ni celle de la victime, ni celle du policier mis en cause. Elle n’a pas non plus cherché à retrouver la bonbonne de gaz lacrymogène ayant blessé Abdelkader.

Pourtant, le policier B. est bien mis en cause pour avoir frappé Abdelkader avec « usage ou menace d’une arme, en l’espèce avec un extincteur de bombe lacrymogène » notent ses avocats. Alors pourquoi ne pas avoir cherché à savoir où se trouvait la bonbonne ? « Si elle se met à éclater comme ça, c’est aussi inquiétant de manière générale » relève Me Olivier Forray. « La possibilité de bris accidentel d’une bombe lacrymogène, c’était peut-être la seule investigation que j’imaginais chez un juge d’instruction. Qu’on nous donne le degré de pression, de joule (unité d’énergie) utile pour faire exploser, désolidariser la poignée du reste de la bonbonne ».  

La seule action de la « cellule déontologie » concernant cette pièce à conviction sera de la placer sous scellés… près de deux mois après les faits.

Quant à la version du policier B., prétextant un choc entre sa main et la poignée de la bonbonne pour justifier l’explosion de la bonbonne de gaz, elle n’est pas vraiment questionnée par la « cellule déontologie ». Pourtant, les deux versions données par ce policier se contredisent : une fois, c’est un « choc produit entre le dos de l’auteur et [s]a main droite » qui font « casser la poignée de la bombe lacrymogène ». Puis, quelques heures plus tard, il raconte que « [S]a main droite a heurté la poignée de [s]a bombe lacrymogène de dotation qui s’est brisée et dont le contenu s’est vidé » alors qu’il maintenait Abdelkader avec sa main gauche. Pour les avocats d’Abdelkader : « ce scénario n’a de sens que si la bombe est attachée à la ceinture de Monsieur B. et non dans sa main (…) Les déclarations de Monsieur B. sont tellement contradictoires qu’elles sont nécessairement mensongères ».

Des blessures et des séquelles : la thèse de la chute

La version du policier B., arguant qu’Abdelkader aurait chuté au sol en tentant de fuir, pour expliquer les blessures de l’adolescent aurait pu, elle aussi, largement être explorée dans des investigations de la « cellule déontologie ». Si l’un des policiers auditionnés, qui n’a pas participé à l’interpellation, relate avoir vu Abdelkader avec « de la terre sur le visage, les lèvres et sur le devant, il avait la lèvre qui saignait », le médecin qui ausculte l’enfant lors de sa première garde-à-vue ne relève aucune trace de terre au niveau de sa bouche. Et cette question : si (comme tous les témoins l’affirment) Abdelkader n’était pas menotté, pourquoi serait-il tombé face contre terre sans se retenir avec ses mains ?

De plus, aucune des blessures d’Abdelkader ne correspond à cette hypothèse de la chute. Plusieurs dents d’Abdelkader sont touchées, laissant deviner la violence du choc, mais aucune autre égratignure n’est observée ; les deux seules autres blessures relevées par l’unité médico-judiciaire (UMJ) se situent sur l’arrière du crâne et à l’intérieur du bras gauche. Rien à voir avec une chute violente face contre terre donc.

Dans le certificat délivré par l’UMJ 4 jours après les faits, le médecin note l’« avulsion » (l’arrachage) d’une dent et la mobilité d’une autre, ainsi que des zones d’abrasion sur la joue et le menton, une « plaie croûteuse » sur la lèvre inférieure et un bleu sur le bras droit. Le médecin précise également un « choc émotionnel réactionnel ». 5 jours d’incapacité totale de travail (ITT) sont prescrits. 

« Les constatations réalisées sont compatibles avec des lésions consécutives à des traumatismes survenus au moment et dans les circonstances qui nous ont été rapportées » note le médecin après avoir entendu Abdelkader lui dire qu’il avait « reçu un coup porté avec la bombe lacrymogène au niveau de la bouche ».  Les séquelles de ces blessures ont poursuivi Abdelkader longtemps après les faits. « Il fait régulièrement des cauchemars. Il crie tellement fort la nuit qu’il me réveille » détaille la mère du jeune homme. L’éducation de la protection judiciaire de la jeunesse qui l’avait reçu en 2020 notait déjà : « Nous avons eu devant nous un enfant traumatisé par son arrestation et par les violences qu’il dit avoir subies. La peur et la crainte sont aujourd’hui prégnantes dans l’attitude de l’adolescent ».

Mais en décembre 2020, le classement sans suite tombe. Dans sa synthèse, l’enquêtrice de la « cellule déontologie » balaie les conclusions de l’UMJ, estimant, elle, que les blessures d’Abdelkader « sont compatibles avec une chute ». Pour le reste, elle estime en substance que la parole de l’ado (qu’elle n’a pas auditionné elle-même) ne fait pas le poids face à la parole du policier mis en cause et de ses collègues (qu’elle n’a pas auditionnés non plus).

En fait, la « cellule déontologie » a sous-traité son enquête. Comme souvent dans ces affaires, elle s’est contentée de joindre l’enquête initialement réalisée contre Abdelkader. Sur la forme, tout y est : Abdelkader a été auditionné, les policiers présents aussi, etc. Sauf qu’il s’agit d’une enquête à charge contre la victime. Les policiers n’ont d’ailleurs jamais été amenés à s’expliquer sur l’origine des blessures d’Abdelkader. C’est pourtant une obligation qui découle de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

« Il faut interroger le sérieux de l’enquête »

Le sérieux de l’enquête, « c’est une obligation imposée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » rappelle Me Forray. « Et elle vient le renforcer en disant attention, c’est un mineur qui dépose plainte pour violences policières donc vous avez encore plus, vous États, l’obligation de travailler avec sérieux ».

Pour Me Forray, la « cellule déontologie » est « un truc qui ne sert à rien. » Et de rappeler une évidence : « Tant qu’on continuera de confier les cellules déontologie à des policiers… Ne serait-ce que matériellement ; ils sont quand même dans les mêmes locaux ! »

La mère d’Abdelkader, elle, ne se souvient pas d’avoir eu de contact avec la « cellule déontologie ».  Elle a reçu l’annonce du classement sans suite par courrier : « J’espérais que justice soit faite. J’étais déçue. On a l’impression que les policiers ont toujours raison, qu’ils se couvrent entre eux et que les autres ont toujours tort. »

Pour l’audience du 9 septembre, elle a peur de voir la même chose se reproduire.