Soutenez la lutte contre les violences policières

L’année 2024 constitue un triste record : 65 personnes ont été tuées par la police et la gendarmerie en France. C’est à peu près 5 fois plus qu’au début des années 2000. Au fil du temps, les scandales se succèdent : Luis Bico, qui fut l’une des premières victimes de la funeste loi « Cazeneuve » ayant instauré un « permis de tuer » en 2017, Zyneb Redouane, tuée chez elle par une grenade lacrymogène, Nahel Merzouk, dont la mort a suscité un émoi national et même international, Mohamed Bendriss, tué par un tir de LBD, arme prétendument « non létale », et des tas d’affaires où même les noms des victimes resteront à jamais inconnus. À Flagrant déni, nous considérons que la multiplication des homicides policiers est notamment la conséquence d’une carence de la justice, qui s’abstient trop souvent de condamner les comportements policiers répréhensibles.

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Or, en dehors de quelques affaires médiatiques, que sait-on sur le travail judiciaire effectué dans ces affaires ? Presque rien. On ne sait pas combien d’entre elles aboutissent à un simple classement sans suite décidé après quelques semaines d’enquête. On ne sait pas combien d’informations judiciaires sont ouvertes, ni quels services d’enquêtes sont saisis.

Une première analyse effectuée par Flagrant déni a montré qu’un quart au moins des affaires échappent à l’IGPN ! Sur le plan juridique, c’est encore pire. À cause des très nombreux obstacles procéduraux, peu d’affaires montent les « degrés de juridiction » et parviennent jusqu’à la Cour de cassation. A cause notamment du secret de l’instruction, les décisions rendues ne sont quasiment jamais publiées, ce qui rend impossible toute analyse juridique. Cette analyse est pourtant nécessaire pour les victimes et leurs avocat·es, celles qui souhaitent se battre sur le terrain judiciaire.

Quels sont les motifs récurrents des classements sans suite prononcés ? Sur quelle base juridique la justice considère-t-elle que les usages des armes par les policiers sont légaux, ou pas ? Nul ne le sait. C’est pour remédier à cette carence que Flagrant déni lance sa prochaine enquête « Tués par la police : que fait la justice ? ».

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Nous voulons étudier un panel d’affaires afin de :

• créer des indicateurs statistiques inédits pour analyser le taux de poursuites pénales, et les mécanismes qui favorisent l’impunité des personnes dépositaires de l’autorité publique
• permettre aux victimes et leurs familles de mener leur combat judiciaire en mettant à leur disposition et à celle de leurs avocat·es une base de données de décisions de justice anonymisées et analysées

Mais pour ouvrir l’enquête « Tués par la police : que fait la justice ? », nous devons réunir 40 000€ ce mois-ci et nous avons besoin de vous.  Ce travail est attendu par les familles de victimes mais nous ne pouvons pas le mener à bien sans votre solidarité. Vos dons aujourd’hui font la justice de demain.

Vos dons sont défiscalisables à 66% Un don de 50 € ne vous coûte en réalité que 17€. Sur le terrain, ce don peut faire la différence entre un dossier qui s’enlise et une affaire qui avance.

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