Agrandissement : Illustration 1
Au terme d'une enquête de plusieurs années, l'association Flagrant déni expose les mécanismes qui favorisent l'impunité policière en France dans son rapport « Polices des polices : pourquoi il faut tout changer ».
«Sur l'IGPN, le constat c'est qu'il s'agit d'une machine à valider, à justifier, à blanchir les policiers. Parfois malgré des situation assez flagrantes, l'IGPN sera là pour justifier et aller dans le sens des policiers.»
Me Mohamed Jaite,
Président de la section de Paris du Syndicat des Avocats de France
Les constats alarment, et leurs conséquences sont perverses. L'IGPN, si bien connue du grand public, ne traite en réalité plus que 10 % des affaires judiciaires, laissant des services locaux, tels que les « cellules déontologie » jouer un rôle de plus en plus important. Or, ces services présentent encore moins de garanties d'indépendances que l'institution mère, déjà lourdement critiquée. Dans les faits, les pratiques d'enquête suivent moins les principes juridiques issus du droit international et les droits fondamentaux, qu'elles n'obéissent aux lois de la pénurie.
Le résultat est sans appel : un effondrement progressif de la capacité d'investigation de l'appareil judiciaire. Les chiffres sont douloureux : le taux d'élucidation des affaires de violences policières a baissé de 25 % entre 2016 et 2024 (données inédites du ministère de la Justice).
«Nos affaires sont classées "sans suite" mais pour nous il y a des suites. Il y a des opérations, des traumas. La réparation des familles endeuillées passe obligatoirement par la justice même si on n'y croit plus vraiment. »
Mélanie N'goye-Gaham,
Collectif Mutilées pour l'exemple
L'objectif de toute enquête pénale, à savoir retrouver les auteurs, n'est même plus assuré dans la moitié des cas de violences policières. L'affaire spectaculaire de Sainte-Soline fournit un énième exemple de cette réalité statistique. En dépit d'une enquête de deux ans et demi, d'une documentation exceptionnelle (2000 vidéos, 5000 photos, des dizaines de témoignages, des expertises), la justice n'a pas été capable d'identifier un seul policier responsable. Malgré la pression exercée par l'exposition médiatique du dossier, la retranscription des preuves vidéos a été tronquée par le service d'enquête.
À Marseille, à Vaulx-en-Velin, à Corbeil-Essonnes, les victimes et les familles de victimes se confrontent à cette impunité chaque jour. Dans l'affaire El Khalfaoui, des scellés ont disparu avant de réapparaître miraculeusement quelques jours après que le ministre de la Justice s'est saisi de l'affaire. Dans l'affaire Zecler, tout le monde a pu voir le caractère raciste de l'agression policière, sauf la justice. Dans l'affaire Bico, des preuves balistiques essentielles n'ont pas été saisies. Il ne s'agit pas de dysfonctionnements ponctuels, mais de pratiques systémiques et généralisées.
C'est bien ce qui rend ces pratiques insupportables : elles ne font que se répéter et s'amplifier. Si les pratiques policières illégales perdurent et s'aggravent, c'est aussi parce que la justice n'assure pas son travail de contrôle. Cela fait des années que les critiques et les préconisations s'accumulent sur le sujet, sans aucun effet.
«Il faut une volonté politique forte face à l'inaction des autorités exécutives et judiciaires. Nous demandons une enquête parlementaire et le respect de l'état de droit»
Lionel Perrin,
coordinateur juridique pour l'ONG Flagrant déni
Pourtant, il n'y a aucune fatalité. Nos investigations révèlent que les propositions, qu'elles émanent d'autorités extérieures ou de praticiens, tout comme les solutions éprouvées à l'étranger, ne manquent pas. Ce qui manque, c'est une volonté. Or, si le pouvoir judiciaire reste passif, si l'exécutif persiste à durcir sa doctrine d'intervention des forces de l'ordre, alors la balle est dans le camp du législateur.
Aujourd'hui, nous avons besoin d'une enquête parlementaire approfondie pour répondre aux questions que notre rapport laisse ouvertes : qui sont et que font exactement les « cellules déontologie » ? Pourquoi les parquets sont-ils si peu enclins à poursuivre les policiers ? Comment leur donner plus d'indépendance ? Comment revenir vers un taux d'élucidation des affaires acceptable dans un État de droit ? Notre enquête le prouve : y compris dans les rangs de la police, des personnes témoignent pour que les choses changent. Il est grand temps de légiférer.
La rédaction de Flagrant Déni
Rapport à retrouver sur le site de Flagrant Déni.
- Suivez nous : Facebook / Twitter / Instagram
- Lisez nous : abonnez vous à notre newsletter (en haut à gauche)
- Financez-nous: par un don ponctuel ou mensuel ! La totalité de ce nous publions est libre d’accès. Notre soutien aux victimes de violences est gratuit. Ne pas recevoir de subventions du ministère de l’intérieur ou l’argent d’un milliardaire qui s’ennuie implique de faire un pari : celui de la solidarité de nos lecteur.ices et de l’attachement de nos soutiens à notre autonomie.
