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Billet de blog 30 mai 2022

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Plaintes contre la police : cachez ces chiffres que je ne saurais voir

Quelques constats et propositions pour en finir avec l’impunité policière, volet 2/3. Les statistiques sur le traitement des infractions policières existent, mais le gouvernement les tient secrètes. En pleine campagne législative, la transparence s’impose !

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© Illustration de Flagrant déni

Voir la note de Flagrant déni :
Pour en finir avec l’impunité policière : quelques constats et propositions

Comment la justice traite-t-elle l’accroissement de la violence policière ? A cette question de salubrité publique, il est tout simplement impossible de répondre. En 2016, l’ONU s’alarmait déjà de « l’absence de données statistiques [françaises]sur les plaintes permettant de faire une comparaison par rapport aux enquêtes ouvertes et aux poursuites engagées ». Questionné par l’instance internationale en 2017, le gouvernement s’était borné à citer le chiffre de 500 plaintes annuelles. Or ce chiffre, non daté ni sourcé, semble très en-deçà de la réalité. D’après un rapport daté de 2016 qui, bien que non publié, fait autorité en la matière, « chaque année, entre 1 200 et 1 400 personnes sont mises en cause dans des affaires de violences commises par personnes dépositaires de l’autorité publique et transmises à la justice ». L’opacité de l’État empêche d’en savoir plus.

Les chiffres existent

Ces chiffres existent pourtant, comme le rappelle le rapport de 2016 : « La nomenclature d’enregistrement par les parquets [les services du procureur de la République de chaque tribunal] permet d’identifier les violences commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ». Le nombre de plaintes enregistrées, les suites réservées à ces plaintes, le taux et le motif de classement sans suite et, quand il y en a, les modes de poursuites, sont également renseignés. Mais tous ces éléments demeurent confidentiels. Résultat : le débat public est privé d’un élément d’information central sur le sujet. En pleine campagne électorale, il est temps d’exiger que ces chiffres soient publiés.

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