Pile je gagne, face tu perds : le pouvoir financier a-t-il peur du tirage au sort ?

Faisons une expérience mentale. Vous êtes le PDG d’une grosse multinationale (choisissez celle que vous voulez : Nestlé, Amazon, Bayer, Microsoft, Total, etc.) et, dans un des pays où votre groupe est implanté, il est subitement décidé que le pouvoir politique serait désormais exercé par des représentants tirés au sort, et que – comble de malchance pour vous – ces représentants sont en fonction pour un seul mandat, pendant quelques années seulement. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, la première décision prise par cette nouvelle étrange assemblée est de multiplier par 10 les moyens d’enquête contre la corruption active. Diable ! Impossible dans ces conditions de continuer à corrompre la classe politique, comme vous le faites (faire) d’habitude avec ces « représentants » professionnels, issus des mêmes milieux, des mêmes écoles, cumulant les mandats, etc. En effet, les représentants tirés au sort n’ont pas besoin de financement pour être élus, ils ne peuvent pas être réélus, et la corruption active est devenue trop dangereuse pour vous.Que faites-vous ? Vous capitulez ? Certainement pas.

Faisons une expérience mentale. Vous êtes le PDG d’une grosse multinationale (choisissez celle que vous voulez : Nestlé, Amazon, Bayer, Microsoft, Total, etc.) et, dans un des pays où votre groupe est implanté, il est subitement décidé que le pouvoir politique serait désormais exercé par des représentants tirés au sort, et que – comble de malchance pour vous – ces représentants sont en fonction pour un seul mandat, pendant quelques années seulement. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, la première décision prise par cette nouvelle étrange assemblée est de multiplier par 10 les moyens d’enquête contre la corruption active. Diable ! Impossible dans ces conditions de continuer à corrompre la classe politique, comme vous le faites (faire) d’habitude avec ces « représentants » professionnels, issus des mêmes milieux, des mêmes écoles, cumulant les mandats, etc. En effet, les représentants tirés au sort n’ont pas besoin de financement pour être élus, ils ne peuvent pas être réélus, et la corruption active est devenue trop dangereuse pour vous.

Que faites-vous ? Vous capitulez ? Certainement pas.

Voici une réaction à votre portée. Certes, l’assemblée est tirée au sort, elle est donc incorruptible en pratique, mais il va lui falloir prendre des décisions dans des domaines complexes, notamment dans ceux qui vous concernent : normes industrielles, droit du travail, politique budgétaire, politique énergétique, stratégies diplomatiques, etc. Les problèmes qui seront soumis à l’assemblée sont trop complexes pour être abordés avec le seul bagage intellectuel des représentants, dont la culture est, par constitution même de l’assemblée, d’un niveau moyen. Par ailleurs, les quelques membres de l’assemblée qui, par hasard, auraient des compétences utiles pour tel problème, ne sont pas pour autant dignes de confiance. Ils peuvent avoir des conflits d’intérêt, d’autant plus qu’ils sont compétents. Donc il faut que l’assemblée face appel à des experts. Bingo ! C’est là que vous intervenez. Vous mettez à disposition de l’appareil administratif de l’assemblée un maximum d’offres d’expertises, vous corrompez à tout va, vous verrouillez la parole des professionnels, comme vous savez si bien le faire (puisque, je vous le rappelle, vous dirigez une multinationale !).

Ouf ! Tout est rentré dans l’ordre. Vos affaires prospèrent, et tout le monde croit que les décisions sont prises en toute impartialité. Tout est redevenu comme avant…

Oui, mais…

Il se trouve qu’un autre pays a observé ce qui se passait dans le premier, et a décidé de perfectionner ce système d’assemblée de représentants tirés au sort. Il a reproduit tout le système constitutionnel, mais a ajouté des dispositions pour vous contrer. En l’occurrence, dans ce pays, les experts autorisés à renseigner l’assemblée sont eux-mêmes soumis à des règles. Voyant cela, en réalité, vous vous frottez les mains, à l’idée de mettre en place une corruption des personnes chargées de surveiller les experts. Mais votre sourire s’efface à mesure que vous comprenez la mécanique mise en place. En réalité, il ne s’est pas simplement ajouté une couche d’experts chargés de surveiller les experts. Non. Ce qui se passe, c’est que les experts se réunissent en groupements et que chaque groupe doit présenter un ensemble cohérent de mesures. En somme, chaque groupe d’expertise doit présenter une sorte de « programme politique », comme on disait avant de passer au tirage au sort, c’est-à-dire quand le régime politique était électif. Jusque-là, vous n’êtes pas inquiet. Mais ce qui complique les choses, c’est le cadre juridique de ces groupes d’expertise. Ils doivent en effet présenter publiquement leurs propositions, organiser des débats publics afin de confronter leurs idées à des contradicteurs issus de la population entière, se plier à une synthèse de ces débats (elle-même rendue publique), s’engager à piloter eux-mêmes, sur le long terme, les mesures qu’ils préconisent, s’engager à publier régulièrement l’état d’avancement de ces mesures, et être susceptibles de révocation à tout moment, si l’assemblée en prend l’initiative.

Votre sourire s’efface tout à fait quand vous devinez ce qui conclut cette nouvelle constitution : c’est l’assemblée des représentants (tirés au sort, incorruptibles) qui élit le groupe d’expertise qui sera chargé du dossier. En somme, vous devrez vous plier à une sorte d’« appel d’offres d’expertise », public et contradictoire, le groupe choisi sera surveillé publiquement et sera révocable. Comment faire, dans ces conditions, pour peser sur les décisions prises ? Vous ne pouvez toujours pas corrompre les représentants et, si vous pouvez corrompre quelques groupes d’expertise, vous ne pouvez pas les corrompre tous, car certains seront issus d’organisations que vous ne contrôlez pas.

Que faire ? Capituler ?

Certainement pas. Il y a bien une solution. Elle va vous coûter très cher, mais tant pis (si vous arrivez à vos fins, l’argent investi sera récupéré en verrouillant les marchés conquis, en tuant la concurrence et en puisant dans les ressources habituelles : externaliser les coûts, internaliser les profits). C’est décidé, le jeu en vaut encore la chandelle, vous allez vous attaquer à cette nouvelle constitution et la mettre au pas !

Comment ça ? Vous allez fausser les débats publics. Partout où ils auront lieu, vous placerez des taupes dans les débats, de manière que les groupes d’expertise qui vous sont défavorables soient déstabilisés. Et que le meilleur gagne ! Le « meilleur », c’est-à-dire celui qui a les moyens de remporter les discussions à grande échelle. Et là vous êtes confiant, car vous disposez d’une puissance financière colossale. S’il le faut, vous vous associerez avec les autres multinationales pour créer des cartels secrets, afin de verrouiller la totalité des groupes d’expertise (on n’est jamais trop prudent).

Vous avez retrouvé le sourire, les affaires prospèrent à nouveau. Et comme toujours, vous faites payer à vos clients le surcoût de la corruption à grande échelle. La recette n’est pas nouvelle, c’est déjà ce que vous faites depuis des dizaines d’années, ça s’appelle la publicité ! Ou le lobbying. Ou les deux.

Vient alors un changement politique dans un troisième pays. Les habitants de ce pays ont tout observé. Ils ont réfléchi. Et ils ont décidé, eux aussi, de rédiger une nouvelle constitution.

Conforté par vos deux précédentes victoires, vous commencez tranquillement la lecture. Mais une intuition vous empêche d’arborer votre sourire carnassier habituel. Pas de précipitation, ça ne sera peut-être pas si facile.

Dans ce troisième pays, les habitants ont compris que ce qui importe, tous comptes faits, c’est ceci :

  • les représentants doivent être libres de prendre des décisions indépendamment des intérêts particuliers, ce qui n’est pas une mince affaire,
  • un programme politique, fait de propositions cohérentes, doit guider ces décisions de façon contraignante,
  • ce programme politique doit être légitimé par les citoyens.

Voici comment prend forme cet équilibre particulier, dans ce pays rebelle auquel vous vous heurtez :

D’abord, une assemblée de représentants structurellement incorruptibles (mandats uniques, limités dans le temps, non cumulables, révocables et indemnisés) met en œuvre les trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cette assemblée est chargée d’appliquer un programme politique, de nommer un gouvernement en son sein, et de se soumettre au contrôle populaire selon un processus régulier, public et délocalisé.

Le travail de l’assemblée consiste essentiellement à contrôler et à rendre publique l’application du programme, c’est-à-dire le processus qui transforme le programme politique en règles concrètes adaptées à la situation du pays : normes, lois, budgets, fiscalité, stratégie, etc. Ce processus nécessite un gouvernement, des experts, du travail technique, mais le travail des parlementaires consiste à organiser le contrôle de ce processus par des assemblées citoyennes, publiques, régulières et délocalisées. Ces assemblées ont le pouvoir de déclencher un referendum révocatoire chaque fois qu’un doute existe sur la relation entre les directions politiques du programme et l’application concrète. Les révocations peuvent alors porter sur tous les niveaux de l’appareil de pouvoir, depuis les parlementaires eux-mêmes jusqu’aux personnels techniques, en passant par les membres du gouvernement. Le referendum d’initiative populaire est également possible.

Le programme politique est voté périodiquement au suffrage universel. Il est choisi parmi des programmes proposés par les partis politiques. Les partis peuvent s’organiser comme ils l’entendent, et décider ou non de mettre en avant des personnalités, mais ces personnalités et les membres de ces partis ne peuvent tirer aucun bénéfice direct ou indirect de leurs activités politiques. Ils peuvent être élus parlementaires, mais dans les conditions statutaires (mandat unique, etc.). Les partis ne peuvent pas percevoir de fonds ni financer des activités, mais des services techniques de l’État sont à leur disposition, de façon égale (accès aux médias, publicité, matériel de propagande, locaux, etc.). En somme, la réflexion politique s’appuie sur un nouveau service public.

Au fil de la lecture de la constitution, vous comprenez que, cette fois, il va vous être très difficile de garder la main sur les décisions politiques :

Impossible de rémunérer les partis politiques, donc impossible de les corrompre.

Inutile de manipuler les assemblées, cette fois, car elles n’ont que le pouvoir de vérifier la bonne application du programme et non pas celui de le définir. Vous pouvez, certes, vous arranger pour provoquer localement une demande de révocation, mais celle-ci ne serait décidée que par l’ensemble des citoyens, par référendum.

Impossible de manipuler l’appareil d’expertise, l’appareil technique de l’État, car les parlementaires sont chargés de rendre publiques toutes les actions de l’État et de les soumettre aux assemblées citoyennes.

Pire encore. Imaginons que vous parveniez à fabriquer un parti politique en contournant, d’une manière ou d’une autre, le nouveau statut des partis. Votre intérêt particulier, par définition, serait que le programme de ce parti soit contraire à l’intérêt général. Si vous parvenez à faire choisir ce programme (ça, vous savez faire), le problème pour vous, paradoxalement, est qu’il serait appliqué à la lettre. Toute entorse à son application serait sanctionnée par révocation ! Pour vous, est-ce une bonne chose ou une mauvaise chose ? Mauvaise ! Car votre programme se manifesterait alors comme étant contraire à l’intérêt général, les citoyens s’en rendraient compte, et ils ne se laisseraient pas duper la fois d’après. Ils voteraient un programme différent (tiens, ça rappelle des choses), que le pouvoir politique serait contraint d’appliquer (ah, finalement ce n’est pas ce à quoi je pensais). Autrement dit, rien ne sert de manipuler le choix du programme politique si vous ne pouvez pas agir impunément sur son application.

Vous savez néanmoins qu’il vous reste une ultime carte à jouer. Une solution de secours. Radicale, mais salutaire pour vous : renverser le régime, pour que tout redevienne comme avant.

Mais vous ne voulez pas vendre la peau de l’ours. Il vous reste quelques pages encore à lire.

Au bout de seulement quelques lignes, vous comprenez que les habitants de ce troisième pays ont anticipé votre réaction. Ils ont compris que, quel que soit l’équilibre trouvé, il fallait aussi garantir la stabilité de la constitution. Une constitution redonnant le pouvoir aux citoyens, c’est bien, mais une constitution qui soit, en plus, impossible à renverser, c’est mieux.

Effectivement, vous aviez pensé à une astuce, qui consiste à fragiliser le nécessaire rapport de soumission de la population aux décisions prises par le pouvoir. Comme tout le monde le sait : le pouvoir décide, le peuple se soumet. Mais pour accepter de se soumettre, le peuple demande à participer aux décisions. C’est le cercle, a priori vertueux, du recueil du consentement. Consentement à l’impôt, à la police, à l’armée, à l’autorité judiciaire. Ce cercle que vous aviez réussi à rendre vicieux dans les régimes prétendument démocratiques, vous ne pouvez plus le déformer, cette fois. Mais pouvez-vous le briser ? Oui, si vous parvenez à jeter le doute sur la légitimité de l’assemblée. En effet, une assemblée qui tient son indépendance du tirage au sort n’est pas pour autant reconnue comme légitime par le peuple, surtout quand les décisions paraissent douloureuses. Au contraire, le principe de l’élection a ceci de stabilisant qu’il sollicite le consentement du citoyen. Vous comprenez donc que, moyennant une puissante campagne de dénigrement, vous seriez capable de casser le lien de confiance entre le peuple et cette assemblée faite d’inconnus qui n’ont comme seul mérite que leur désignation par le sort.

Mais voilà, le texte que vous avez entre les mains parle de tirage au sort seulement pour l’assemblée constituante. Le projet de constitution qui sert de première base, lui, reprend le principe de l’élection. L’élection, mais sans les failles dans lesquelles vous aviez l’habitude de vous engouffrer. En effet, pour que l’assemblée soit incorruptible, il n’est pas nécessaire qu’elle soit tirée au sort. Il suffit d’empêcher les parlementaires de tirer un bénéfice personnel, direct ou indirect, de leur mandature. Or, c’est déjà ce que garantit le statut proposé, avec l’unicité des mandats, la révocabilité, la limitation dans le temps, l’interdiction du cumul et le statut des partis politiques. De sorte que, même si une majorité de parlementaires élus sont eux-mêmes issus d’un parti politique (notamment, celui dont le programme a été choisi par les citoyens), ils restent liés au programme et ne peuvent pas le modifier pendant leur mandature. Ils doivent se contenter de l’appliquer du mieux qu’ils peuvent, sous contrôle citoyen. Le meilleur des deux mondes : des parlementaires qui sont subordonnés à un programme et qui sont légitimes aux yeux du peuple.

Autre bénéfice du système électif : l’implication des citoyens dans la vie politique est garantie par le suffrage universel pour le choix du programme, par le statut des partis politiques, par l’élection des parlementaires et par les assemblées citoyennes, régulières et délocalisées.
Certes, le principe électif comporte un inconvénient bien connu : la faible diversité sociologique des représentants. Puisqu’ils ont à convaincre un public d’électeurs, ils doivent posséder quelques qualités d’expression. La diversité est, potentiellement, mieux garantie par le tirage au sort. Mais cette diversité est-elle toujours nécessaire ? La question se pose en effet, étant donné que la mission des parlementaires se limite à organiser l’application du programme. Des parlementaires qui n’ont pas le pouvoir de définir une politique, mais seulement d’appliquer une politique décidée par tous, ce sont de simples délégués du peuple, des chargés de mission. Ils n’ont pas absolument besoin d’être représentatifs de la population. Ce manque de représentativité du système électif est donc un défaut en théorie, mais pas nécessairement un défaut en pratique.

En revanche, il est intéressant que les parlementaires soient motivés à appliquer le programme, donc qu’ils aient eu à convaincre les électeurs de la réalité de leur motivation. Cet aspect fait défaut dans le principe du tirage au sort. Si un parlementaire tiré au sort doit mettre en œuvre un programme pour lequel il n’a pas lui-même voté, un programme qu’il n’a pas eu à défendre, on ne peut pas s’attendre à ce qu’il manifeste une grande motivation. Inversement, la cohérence entre l’élection du programme et l’élection des personnes mandatées apporte la garantie que les citoyens se soumettront aux décisions, même douloureuses.

Le meilleur des deux mondes, donc, pour la population. Mais un enfer pour vous, qui êtes à la tête de… l’une des dernières multinationales de l’Histoire. Profitez bien de vos derniers jours dans l’opulence, ils sont comptés.

PS : ces réflexions sont en partie nourries des débats autour du Mouvement pour la 6ème République (M6R). A retrouver sur m6r.fr et sur le forum associé, Nous le peuple.

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