Réponse de Pervenche Berès à propos du TAFTA

 Je me suis engagé auprès de Pervenche Berès à publier sa réponse à mon billet intitulé : Pervenche Berès (PSE) à propos du TAFTA : il faut continuer les négociations, sinon les USA signeront avec les Chinois (http://blogs.mediapart.fr/blog/flebas/221114/pervenche-beres-deputee-europeenne-pse-propos-du-tafta-il-faut-continuer-les-negociations-sinon-ce-sont)

Voici donc la réponse de Pervenche Berès :


Monsieur,

 Votre présentation de mon intervention omet le point de départ pourtant central de ma position, à savoir l’angle mort dans lequel se trouvent les négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC est la structure que, comme Européens, nous privilégions afin de parvenir à une régulation de la mondialisation.

 Face à cette impasse, les Etats-Unis, qui n’ont, eux, jamais privilégié cette enceinte, développent des accords bilatéraux de zone à zone, avec une priorité affichée à l’égard du Pacifique dans le cadre de l’accord en cours de négociation de partenariat transpacifique (TPP). Si nous choisissions de pratiquer ‘la stratégie de la chaise vide’ comme vous semblez le suggérer, cela n’empêchera pas ces négociations, dans lesquelles nous ne sommes pas acteurs -et donc sur le cours desquelles nous n’avons pas d’influence-, alors que leur achèvement aura un impact direct sur notre situation.

 Dans ce paysage, si l’Europe reste immobile, elle sera spectatrice d’une réorganisation du monde qui la prendra en tenaille :  nous ne pouvons pas offrir ce triste destin à notre continent comme nouvel horizon après qu’il ait dominé le monde. Je ne crois pas au splendide isolement de l’Union européenne, faisant cela,  je prends bien en compte la ‘situation économique mondiale réelle, la situation monétaire et les enjeux militaires’, contrairement à ce que vous affirmez.

 Ce n’est pas parce la crise actuelle, -qui est une crise de mutation-, a révélé la nouvelle place relative de l’Union européenne et des Etats membres qui la composent, que nous devons nous replier sur nous-mêmes. Quelle que soit cette place nouvelle, nos valeurs n’ont pas pris une ride et méritent toujours et encore d’être défendues, y compris dans nos relations avec la Chine. C’est bien parce que je tiens compte de cette évolution en dehors de tout ‘vieux stéréotypes’ que je réaffirme la nécessité de défendre et de faire respecter nos valeurs en dehors de l’Union.

 Aujourd’hui, les négociations sont ouvertes, j’en mesure tous les défis et je crois les avoir exposés, comme vous l’admettez, point par point au cours de la soirée. Je réaffirme préférer un cadre multilatéral d’organisation du monde, mais en dépit du au blocage, je ne renonce pas à ce que l’Union soit actrice. J’y mets - comme l’ensemble de ma famille politique - des conditions. Celles que nous avons clairement rappelées à l’occasion de la campagne des élections européennes dans la tribune ‘Un accord de juste échange, sinon rien’[1]. Le meilleur moyen de faire vivre nos valeurs, c’est de les défendre, et c’est pourquoi, je veux un accord qui nous permette par exemple de peser sur les Etats-Unis pour qu’ils appliquent enfin les conventions de l’OIT ou reconnaissent notre système de protection des données personnelles.  Il me semble qu’il ne s’agit en rien d’une volonté de ‘poursuivre des négociations coûte que coûte’. Mais à vous lire, je me demande si vous m’avez bien écoutée,…

 Quel meilleur effet de levier pour l’obtenir que cette négociation, avec un partenaire de même catégorie, alors même qu’il nous faudra aussi convaincre les puissances émergentes de leur bien-fondé?

 

Dans cette bataille, je crois fermement à l’apport de la mobilisation citoyenne. C’est parce qu'elle était forte, qu’au point de départ, nous avons pu obtenir dans la prise de position du Parlement européen, avant que le Conseil ne donne un mandat de négociation à la Commission, l’exclusion de l’audiovisuel et la définition d’un certain nombre de points critiques.

 Depuis, le renforcement de la mobilisation a fait de la question de la transparence des négociations un des sujets les plus traités au cours de la campagne des élections européennes, obligeant la nouvelle Commission européenne à agir. Je note que le gouvernement français de son côté vient de publier, en données ouvertes, un certain nombre de documents importants sur les négociations en cours avec les Etats-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA).

 De même, alors que nous étions minoritaires autour du refus d’un tribunal arbitral, d’autres nous ont rejoint pour le refuser, obligeant la Commission européenne à suspendre les négociations sur ce point et à organiser une consultation publique. J’ai rappelé d’ailleurs lors de notre échange que, paradoxalement, les Français n’avaient pas été les plus nombreux à y répondre...

 Oui, nous devons poursuivre cette négociation, non pas ‘bon gré, mal gré’, mais sur la base de la défense stricte des valeurs de l’Union européenne. Nous devons aussi garder à l'esprit que les négociations devront, et ce quel que soit leur résultat, faire ensuite l’objet d’un triple examen avec droit de véto : au Conseil européen, au Parlement européen et dans les parlements des Etats membres.

 Je vous remercie de qualifier mes arguments de simplistes, mais permettez-moi de vous retourner le compliment : comment faire valoir nos valeurs et nos normes si nous ne les défendons même pas vis-à-vis de ceux qui, à l’échelle mondiale, s’ils sont nos rivaux économiques, restent nos partenaires dans l’importance accordée à la démocratie et aux droits de la personne ?

 Ma conviction profonde, est qu’au moment où le poids mondial de l’Union européenne dans le monde devient plus relatif, nous devons être d’autant plus mobilisés pour défendre ensemble, y compris vis-à-vis de la Russie ou de la Chine ce qui nous rassemble.

 Je ne conteste pas votre analyse de la montée en puissance de ces deux pays mais je ne vois pas en quoi refuser de négocier avec les Etats-Unis renforcerait notre capacité d’agir vis-à-vis d’eux. En l’absence de progrès significatif au sein des enceintes multilatérales, nous devons nous appuyer sur notre capacité de négocier avec les Etats-Unis y compris pour engager d'autres processus d'accords,  notamment avec la Chine.

 Bien à vous

 Pervenche Berès

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