Prologue - 2020 : l'effondrement d’un système

Les enjeux du procès : état des lieux de l'Hôpital public français en début d'année 2020.

Le Juge : Mesdames, Messieurs, nous sommes réunis ce 17 février 2020 car notre tribunal s’est autosaisi suite aux difficultés que traverse l’hôpital public français qui, selon les personnels soignants, n’est plus en capacité de remplir la mission qui lui a été dévolue. Les accusations concernent plusieurs ministres de la santé qui seraient responsables de cette situation. Notre travail est donc d’établir l’éventuelle responsabilité de nos dirigeants dans cette affaire. Monsieur le Procureur, je vous laisse la parole.

Le Procureur : Je vous remercie, Monsieur le Président. Cela n’échappe plus à personne : les dysfonctionnements de notre système de santé sont criants. Notre territoire compte, autant en milieu rural que dans les agglomérations, d’innombrables déserts médicaux, les services d'urgence sont saturés, des maternités ferment chaque année, des délais de plusieurs mois sont nécessaires pour accéder à des examens de radiologie ou à des consultations de spécialistes… 

Les chiffres également parlent. Cent mille lits d’hospitalisation ont été supprimés entre 1995 et 2016 soit 20 % du parc hospitalier. Sur la même période, un tiers des maternités a été fermé, alors même que la population a augmenté de 10 % [1]. En 2019, le salaire moyen des infirmier·e·s en France se situe au vingt-huitième rang sur les trente-deux pays que compte l'OCDE [2]. En 20 ans, le nombre de passages aux urgences a doublé, atteignant 23 millions en 2018 [3]. En 2019, la dette des hôpitaux publics est de 30 milliards [4], et l'Assurance Maladie affiche un déficit de 5 milliards d'euros [5] ! 

Comment est-on arrivé à cette situation ? Comment la septième économie mondiale a-t-elle vu son système de santé passer de la première place en l'an 2000 [6] à la quatorzième en 2017 [7] ? Quelle est la responsabilité des gouvernements successifs des dernières décennies, dont quelques représentants ont été convoqués à la barre des accusés ? 

Le 18 mars 2019, les services d’urgence de quatre hôpitaux parisiens se sont fédérés et ont initié une mobilisation sans précédent qui s’est étendue à l’ensemble des hôpitaux français. La divergence de mission entre les travailleurs de la santé et les dirigeants politiques obsédés par la maîtrise des dépenses n’a jamais été aussi importante. Comment soigner des malades quand on vous retire progressivement les moyens de le faire ? Qu’est devenu le sens du métier de soignant, et de la mission de service public ? L’absence de réponse à ces questions, ou plutôt la persistance d’une seule et unique réponse comptable de la part de nos dirigeants a progressivement engendré une situation littéralement explosive : l’hôpital public est au bord de l’effondrement. 

Un silence lourd parcourt l’assemblée.

Le Juge : Merci, Monsieur le Procureur pour cet état des lieux éclairant sur la gravité de la situation. Je vous propose sans plus attendre de passer aux chefs d'accusation. Je tiens à préciser que les accusés ont tous choisi d'assurer eux-mêmes leur défense.

 

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 [1] Diminution du nombre de lits à l'hôpital mais hausse de la population. Article publié par franceinfo, le 24 novembre 2017. https://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/diminution-du-nombre-de-lits-a-l-hopital-mais-hausse-de-la-population_2483265.html

[2] “Panorama de la santé 2019 : Les indicateurs de l’OCDE. Chapitre 8. Personnels de santé. Rémunération du personnel infirmier. https://www.oecd-ilibrary.org/sites/5f5b6833-fr/1/2/8/6/index.html ?itemId=/content/publication/5f5b6833-fr&_csp_=65ac94c7f4b2dbbf68a7eef9e558ed12&itemIGO=oecd&itemContentType=book

[3] Panorama de la DREES, Les établissements de santé, édition 2018. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/es_2018_v4_web.pdf

[4] Rapport de la Cour des comptes 2018. Chapitre 6 : La dette des hôpitaux: des améliorations fragiles, une vigilance à maintenir. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/10-dette-hopitaux-Tome-2.pdf

[5] Déficit présenté par le ministère du budget et de l’action sociale, lors de la préparation du PLFSS, projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2020. https://www.vie-publique.fr/loi/270993-loi-du-24-decembre-2019-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2020

[6] En l’an 2000, l’OMS estime que la France est le pays qui fournit les meilleurs soins de santé généraux. https://www.who.int/whr/2000/media_centre/press_release/fr/

[7] Selon le classement des systèmes de santé réalisé par l’organisme Bloomberg. https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-03-20/italy-s-struggling-economy-has-world-s-healthiest-people

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