Introduction - Mise en place de la Sécurité sociale

La mise en place en place de la Sécurité sociale à l'issue de la seconde guerre mondiale. Un modèle d'indépendance, réalisé par Ambroise Croizat, construit sur quatre principes : unicité, solidarité, démocratie et universalité.

 

Le Juge : Monsieur le Procureur, avant d’appeler à la barre et d'auditionner les prévenus, vous avez souhaité au préalable revenir sur la mise en place de la Sécurité sociale, clef de voûte de notre protection sociale. Car pas d’hôpital public sans l’Assurance Maladie.

Le Procureur : Tout à fait. Il me semble essentiel pour comprendre comment s’est effectuée la déconstruction de l’hôpital public de revenir sur le modèle initial auquel les différents ministres réformistes et artisans de l’austérité se sont attaqués.

Le Juge : Une tâche, ma foi, considérable. Des livres et des documentaires s’y emploient déjà. 

Le Procureur : C’est pourquoi j’ai choisi d’inviter à témoigner Monsieur Ambroise Croizat.

Le Juge : Monsieur Croizat, si vous voulez bien vous avancer.

Un homme au visage serein et au regard déterminé s’avance à la barre.

  

Les prémices de la protection sociale 

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Le Procureur : Monsieur Croizat, merci de nous faire l’honneur de votre visite, malgré un emploi du temps assez chargé ces derniers temps.

Ambroise C. : Merci pour votre invitation. Il est vrai que depuis quelques années, je suis comme médiatiquement ressuscité. Certains s'intéressent de très près au travail que j’ai mené, enfin que nous avons mené, au sortir de la seconde guerre mondiale.

Le Procureur : C’est bien pour revenir aux sources et rappeler les principes fondamentaux de la protection sociale que nous avons souhaité vous inviter à la barre. En 2020 en France, la protection sociale nous protège de nombreux risques. La Sécurité sociale gère depuis sa mise en place quatre branches de prestation : la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, la branche famille qui atténue les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants, la branche accidents du travail et maladies professionnelles et enfin la branche retraite. Le système de protection sociale nous protège aussi contre d’autres risques : le chômage, le vieillissement et la dépendance, le handicap. Ce système qui fait la force de la société française fournit également des aides financières telles que l’aide au logement, l’aide contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Vous, Monsieur Croizat, vous êtes considéré comme le père de la Sécurité sociale, organisation centrale de la protection sociale.

Ambroise C. : N’exagérons rien… Il est vrai que j’ai fourni un travail assez conséquent, lorsque j’étais ministre du Travail et de la Sécurité sociale, entre novembre 1945 et mai 1947. Mais il s’agissait d’une volonté populaire, l’aboutissement de plusieurs décennies de réflexion et d’élaboration d’un modèle social équitable et universel. L’héritage direct du siècle des Lumières et de la Révolution française, en réalité. La société doit subsistance aux citoyens, soit en leur procurant du travail, soit en leur donnant des moyens d’existence au cas où ils ne pourraient se les procurer par le travail.

Le Procureur : D’après vous, quand débute cette construction ?

Ambroise C. : Les premières sociétés de secours mutuels qui recueillent des cotisations couvrant le risque maladie naissent au début du XIXème siècle, dans la région de Grenoble, non loin de mon lieu de naissance. Compte tenu de leurs conditions matérielles de travail, les mineurs ne nous ont pas attendus pour développer la prévoyance des risques. Ils créent même des sociétés dédiées uniquement aux retraites, dès 1843 ! 

Le Procureur : Prévoyance santé et prévoyance retraite sont donc historiquement liées, selon vous ?

Ambroise C. : Bien sûr. Voyez-vous, une première loi de retraites ouvrières et paysannes est votée en 1910. Ces retraites sont alors gérées par l’État, qui ne se gêne pas pour utiliser cet argent lors de l’effort de guerre en 1914, alors même que seulement 20 % de ceux qui doivent y être affiliés cotisent. Le système instauré par cette première loi périclite. D’où notre volonté de faire un modèle indépendant en 1945 !

Le Juge : Monsieur Croizat, je vous arrête tout de suite, nous sommes ici pour parler des hôpitaux et non des retraites. 

Ambroise C. : Monsieur le Président, si je peux me permettre, on ne peut traiter l’un sans l’autre. Assurance Maladie et mise en place des retraites sont historiquement liées. Permettez-moi de poursuivre.

Le Juge : Faîtes, Monsieur Croizat. Mais rapidement. Il s’agit de ne pas s’écarter du cadre de l’audience, voyez-vous.

Ambroise C. : J’entends. 

Le Procureur : Allez-y, Monsieur Croizat.

Ambroise C. : Une nouvelle loi fut votée en 1930 avec pour ambition cette fois de couvrir les risques maladie, retraite, invalidité prématurée, décès, ainsi que de proposer une aide financière pour les familles et lors des naissances. 

Le Procureur : La protection sociale comme concept de solidarité universelle, de pacte social, commence à naître en tant que structure et surtout en tant que loi.

Ambroise C. : Cette loi fut votée après dix années de débats parlementaires, c’est dire la complexité d’un tel sujet. Il y a alors une multiplicité des caisses de cotisations livrées aux secteurs privés. Seuls les salariés à bas revenus sont appelés à participer aux cotisations, avec leurs employeurs. Nous sommes encore bien loin d’un système universel et égalitaire. Le modèle de retraite alors proposé est d’ailleurs un système par capitalisation : chacun cotise pour soi et reçoit en fonction de ce qu’il a versé. Le solde des cotisants n’est de plus pas protégé, mais placé par les caisses de cotisation en bourse [1]. C’est alors que survient la crise de 29. Cela vous dit quelque chose, j’imagine ? 

Le Procureur : Tout à fait, Monsieur Croizat.

Ambroise C. : Imaginez les répercussions sur les cotisants, qui ont vu leur épargne s'effondrer en quelques jours ! La démonstration est faite : dans la retraite par capitalisation, rien ne garantit aux assurés un retour à hauteur de leurs versements. Il s’agit d’un système individualiste et incertain. 

Le Procureur : Ce système a pourtant perduré jusqu’à la seconde guerre mondiale.

Ambroise C. : Effectivement. Figurez-vous que le 14 mars 1941, le gouvernement de Vichy met en place l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés, l’AVTS. L’argent des caisses de retraite mises en place depuis 1930 est purement et simplement réquisitionné pour payer cette allocation. La mise en place de l’AVTS met un terme au système par capitalisation. Face à une société économiquement et socialement aux abois, il est urgent de permettre aux plus âgés de partir en retraite. Un million et demi de salariés de plus de 65 ans reçoivent alors l’AVTS. Cela leur permet ainsi de survivre en temps de guerre et surtout de libérer l’accès au marché du travail pour les plus jeunes, confrontés à un taux de chômage majeur. Cela me fait un peu mal de le dire : l’embryon de notre système de retraite actuel a été mis en place par l’État de Vichy ! 

Le Procureur : Notez que cette AVTS existe toujours aujourd’hui : nous l’appelons l’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. 

Ambroise C. : Lors de la mise en place de la sécurité sociale, nous avons voulu élargir l’ensemble du modèle de retraite par répartition, basé sur la solidarité entre générations, à l’ensemble de la population. Les cotisations payées par les travailleurs et le patronat sont immédiatement versées aux retraités. Nous ne sommes pas parvenus à unifier l’ensemble des travailleurs, d’où la multiplicité des régimes spéciaux. Toutefois nous avons réussi pour une grande majorité des salariés, secteur public et privé réunis.

Le Procureur : Quelle est votre réaction si je vous dis qu’en 2020 le gouvernement propose de repasser, à marche forcée, à un système par capitalisation ?

Ambroise C. : … Comment cela est-il possible ?

Le Juge : Monsieur le Procureur, cette digression n’est pas acceptable. Veuillez revenir à notre sujet principal.

Le Procureur : Bien, Monsieur le résident.

 

Un bâtisseur du droit de vivre issu de la classe ouvrière 

Le Procureur : Monsieur Croizat, votre travail vous a apporté une popularité certaine. Un million de personnes assistent à vos obsèques malheureusement survenues bien trop tôt, en 1951. C’est autant que pour Johnny Hallyday !

Ambroise C. : Qui donc ?

Le Procureur : Une idole de nos temps modernes… qui n’était ni communiste ni syndiqué à la CGT comme vous.

Ambroise C. : J’ai cru comprendre que ces deux concepts, communisme et syndicat, ne sont plus vraiment considérés d’un bon œil par l’idéologie dominante du XXIème siècle. 

Le Procureur : C’est peu de le dire… Pouvez-vous nous dire, Monsieur Croizat, d’où provient votre détermination, pour ne pas dire votre passion, à mettre en place un tel programme ?

Ambroise C. : Je commence à travailler à l’âge de 13 ans en tant qu’ouvrier métallurgiste. Je prends la suite de mon père, envoyé au front en 1914. Je m’engage immédiatement dans l’action syndicale au sein de la Confédération Générale du Travail, la CGT. Si vous lisez “Germinal”, vous avez une bonne idée de nos conditions de travail et des combats sociaux qui sont menés au début du XXème siècle. Il est impératif que la classe ouvrière s’organise. J'adhère au parti communiste français dès sa fondation en 1920. Je deviens sept ans plus tard secrétaire général de la fédération unique des métallurgistes de la CGT. 

Le Procureur : Vous ne perdez pas de temps.

Ambroise C. : L’époque veut cela, l’action politique est le cœur de mon existence. Nous avons tant de luttes syndicales à mener ! En 1936, je participe au Front Populaire en qualité de député du 14ème arrondissement de Paris. Alors qu’il n’y a auparavant que sept députés communistes à l’Assemblée nationale, nous sommes alors soixante-douze. À l’issue d’un mouvement de grève inédit par son ampleur, nous mettons en place la première loi sur les conventions collectives.

Le Procureur : C’est-à-dire ?

Ambroise C. :Ce sont les accords de Matignon, qui mettent en place la semaine de 40 heures, les congés payés, l’augmentation des salaires, la loi sur les conventions collectives, avec l’instauration des délégués du personnel et des libertés syndicales… 

Le Procureur : Oui, oui, tout à fait, une vague d’acquis sociaux dont nous jouissons toujours aujourd’hui. 

Ambroise C. : « Il ne faut pas parler d’acquis sociaux mais de conquis sociaux, car le patronat ne désarme jamais ».

Le Procureur : Voilà une rhétorique et une analyse bien marxistes. Cette étiquette d’élu communiste vous vaut quelques complications en 1939, suite au pacte germano-soviétique, il me semble ?

Ambroise C. : Le 7 octobre 1939, trente-cinq députés communistes sont arrêtés, dont certains sur le parvis de l’Assemblée nationale ! Je suis moi-même très vite déchu de mes droits politiques et civiques. Je suis surtout condamné par le 3e tribunal militaire de Paris à cinq années de bagne et quatre mille francs d’amende pour « avoir propagé des mots d’ordre de la troisième internationale » [2]. 

Le Procureur : Après avoir transité dans 14 prisons différentes, vous êtes transféré en mars 1941 au bagne à Alger. À l’issue de votre libération en 1943, vous êtes nommé par la CGT clandestine président de la commission du travail. Vous participez ainsi à la commission consultative du gouvernement provisoire d’Alger créé par le Général de Gaulle : le comité français de libération nationale.

Ambroise C. : Après trois années de bagne entre communistes censurés, incarcérés ou résistants, nous sommes plus déterminés et solidaires que jamais. Notre objectif avant même la libération est clair : « Il faut en finir avec la souffrance et l’exclusion. Dans une France libérée, nous libérerons les François des angoisses du lendemain ». Cette devise rejoint le programme du Conseil national de la résistance – le CNR – dont « le cœur du projet alternatif est la protection sociale solidaire » [3].

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Ce programme, daté du 15 mars 1944 et intitulé “Les jours heureux”, préconise un monde plus solidaire, avec « l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie (...). Nous, combattants de l’ombre, exigeons la mise en place d’un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et l’État » [4].

Le Procureur : Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provisoire se charge d’appliquer le programme du CNR. Il faut faire vite, c’est bien cela ?

Ambroise C. : Considérez bien que les forces progressistes issues du Conseil national de la résistance sont sorties grandies par le combat qu’elles ont mené. Elles sont en somme très puissantes et légitimes à la Libération. Le parti communiste recueille 28  % des suffrages, la CGT compte 5 millions d’adhérents, la classe ouvrière est puissante. En face, le patronat a dans sa grande majorité fait connivence – pour ne pas dire alliance – avec l’Allemagne nazie. 

Le Procureur : Qui entendez-vous désigner par “le patronat” ?

Ambroise C. : Lesieur, Michelin, Saint-Gobain, Ripolin, L’Oréal, pour ne citer qu’eux, se sont illustrés en 1938 lors d’une tentative de coup d’état fasciste, conduite par le “Comité secret d’action révolutionnaire”, plus connu sous le nom de “La Cagoule”. Des personnes exceptionnelles, vraiment ! En 1945, les grands patrons n’ont donc qu’à se taire, sinon ils risquent bien de se retrouver aux côtés du Maréchal Pétain, c’est-à-dire au tribunal !

Le Procureur : Le rapport de force est donc en faveur des travailleurs.

Ambroise C. : Exactement, à un moment où nous avons tout à reconstruire. Le gouvernement de transition est alors constitué de socialistes, de communistes, de gaullistes et de démocrates-chrétiens. Aux plus réticents, j’explique à la tribune ceci : « Le peuple de France n’attend pas. Il ne comprend pas les oppositions à un système qui soulagera sa misère et lui donnera pour la première fois de son histoire le droit légitime de se soigner, d’être tranquille, de vivre enfin dans la dignité » [5]. Nous obtenons ainsi un consensus clair : la construction d’une nouvelle société organisée, juste et solidaire. Il n’y a pas de liberté sans protection, il n’y a pas d’égalité sans solidarité. L’histoire nous a ouvert une fenêtre d’opportunités sociales. L’ensemble des possibles s’ouvre devant nous ! 

 

Un travail de titan, réalisé en 6 mois 

Le Procureur : Ainsi, le 21 novembre 1945, vous êtes nommé ministre du travail pour mettre en place cet ambitieux programme. Un parcours surprenant, pour un fils de manœuvre, ouvrier métallurgiste dès l'âge de 13 ans, tout juste sorti de trois années de bagne.

Ambroise C. : Certes, oui… J’entame donc ce travail, basé sur une seule et simple ordonnance, datée du 5 octobre 1945 : prévoir un réseau coordonné de caisses, portant l'organisation de la Sécurité sociale. Je travaille pour cela en collaboration avec Pierre Laroque, haut fonctionnaire spécialiste des questions sociales, nommé premier directeur de la Sécurité sociale en octobre de la même année et proche du général de Gaulle. 

Le Procureur : Cela n’est pas trop compliqué pour le communiste que vous êtes de travailler avec un gaulliste ?

Ambroise C. : Comme je l’ai dit précédemment, nous jouissons d’un consensus sur un projet de société mais également d’une majorité et d’une popularité sans précédent. En réalité, le gouvernement transitoire – composé entre autres de cinq ministres communistes – nous laisse le champ libre. 

Le Procureur : « Impossible, de ne pas entendre la voix profonde du peuple comme on entend la rumeur de la mer », écrit le Général de Gaulle dans ses mémoires, lui qui quitte ce gouvernement provisoire en janvier 1946, alors même que vous êtes à l’ouvrage. En somme, il vous laisse faire le boulot !

Ambroise C. : Vous pouvez le dire ainsi. Monsieur Laroque alors directeur de la Sécurité sociale et moi-même ministre du Travail mettons en place un système de solidarité universelle qui se détache de la charité pour s’appuyer sur la solidarité. Ce système de protection permet à chacun, quel que soit son statut et ses besoins, d’accéder aux soins, à la retraite, à des allocations familiales et même à une protection financière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Le Procureur : Pouvez-vous nous en dire davantage sur le travail que vous avez fait durant cette période ?

Ambroise C. : Nous nous appuyons sur quatre grands principes, fondements mêmes de l’identité sociale française pour mettre en place la Sécurité sociale. En premier lieu, l’unicité des risques sociaux. Je ne souhaite qu’une seule branche, pour l’ensemble des risques. Cet objectif n’est malheureusement pas atteint, il y a bien dès 1946 quatre branches distinctes : maladie, famille, accidents du travail - maladies professionnelles et enfin retraite. Notez toutefois que ces quatre branches sont bien gérées par une seule et même caisse. 

Le Procureur : Ces quatre branches existent toujours aujourd’hui.

Ambroise C. : Le second grand principe est celui de la solidarité : un système de répartition entre actifs et non actifs, financé par les richesses créées dans l’entreprise, prenant le contre-pied du système par capitalisation mis en place en 1930. Il s’agit bien là de la pierre angulaire de l’édifice. Le troisième principe est le principe démocratique, c’est-à-dire la volonté de confier la gestion de l’institution aux bénéficiaires eux-mêmes. Une démocratie sociale gérée indépendamment des gouvernements par les représentants des salariés : les organisations syndicales. Enfin, le dernier principe est celui de l’universalité, c’est-à-dire l’idée de soigner l’ensemble de la population sans discrimination aucune et de suivre les personnes à tout âge, de la naissance au décès.

Le Procureur : Universalité, dites-vous ? Vraiment ?

Ambroise C. : C’est notre première proposition, au sens propre du terme. Nous nous sommes heurtés à un refus des professions non salariées, ainsi qu’à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui de toute évidence ne voit pas d’un bon œil le fait que notre système soit obligatoire et universel. C’est tout un marché qu’on leur retire ! La mutualité sociale agricole (la MSA), ainsi que les régimes spéciaux et indépendants (le RSI), des entrepreneurs, artisans et commerçants ont donc été mis en place.

Le Procureur : Les dirigeants de ces régimes « n’acceptent pas de se laisser assimiler à de vulgaires prolétaires », selon l'historien Michel Etievent, un de vos plus grands fans. Dommage pour eux, la couverture santé proposée par ces régimes est bien moindre, du fait de prestations réduites.

Ambroise C. : Outre la MSA et le RSI, plus d’une centaine de régimes spéciaux apparaît, dont certains préexistaient à notre travail d’ailleurs. Ils concernent certaines catégories professionnelles employées d’entreprises publiques (SNCF, RATP), ou d’autres professionnels de la fonction publique tels que les militaires, les policiers, les marins, ou encore les salariés de l’Opéra de Paris. Il faut préciser que ces régimes sont cependant tous gérés par la Sécurité sociale, même s’ils ont leur indépendance financière. 

Le Procureur : Parmi les oppositions auxquelles vous devez faire face, il est à noter que vous trouvez, sur votre chemin, l’ordre des médecins libéraux.

Ambroise C. : En effet ! Ils sont sans doute inquiets de voir se profiler la mise en place d’une médecine sociale, qui pourraient les placer sous les ordres des caisses de cotisations, voire des syndicats ! 

Le Procureur : Compte tenu de la sociologie du corps médical, ils devaient effectivement avoir quelques appréhensions.

Ambroise C. : Parmi les oppositions auxquelles nous avons dû faire face, « il y eut bien sûr les patrons qui n’acceptent pas de siéger aux côtés de la CGT et nous renvoient à “la collectivisation” ou à “Moscou”. Ajoutez à cela la haine des notables siégeants dans certaines mutuelles qui ne supportent pas de perdre ce qu’ils considèrent être leur bien. [Et puis il y a ceux] qui pensent que la Sécurité sociale ne va être qu’un feu de paille…» [6].

Le Procureur : Mais vous tenez bon. Votre travail reste encore aujourd’hui extrêmement impressionnant, non seulement par le changement de société qu’il comporte, mais pour la rapidité avec laquelle vous le réalisez : six mois, pour réunir 1 093 organismes privés en un système unique, coordonner sur 90 départements 138 caisses de Sécurité sociale et 113 caisses d'allocations familiales, pour ne citer que cela ! Pouvez-vous nous préciser comment vous parvenez à cet objectif incroyable ?

Ambroise C. : C’est justement par la force du mouvement ouvrier que nous pouvons mettre en forme notre projet. Je n’ai de cesse de répéter à mes camarades : « La Sécu n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle réclame vos mains ! Rien ne se fera sans vous ». Le maillage sur le territoire est déjà en place. Une fois la loi votée, la mise en œuvre se fait en mobilisant les réseaux déjà existants, créés par les organisations départementales de la CGT. 

Le Procureur : Cela a grandement déplu à la CFTC, ancêtre de la CFDT, qui veut à tout prix organiser des élections syndicales avant la mise en place de ce réseau.

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Ambroise C. : Oui, enfin passons, il s’agit d’un obstacle parmi d'autres à franchir. Comprenez bien que le travail que nous réalisons en six mois s’appuie sur des réseaux de caisses indépendantes, mis en place à partir des années 20 par des militants syndiqués, dont nombre d’entre eux ont été arrêtés et déportés sous la France de Vichy, celle-là même qui a dissout les syndicats et interdit le droit de grève, je le rappelle. Je vous le dis clairement : dans cette histoire la CGT est le principal maître d’œuvre, par le biais de ses représentants locaux qui, au prix d’un travail acharné, ouvrent des bureaux de la Sécurité sociale, parfois même dans des cabanes en bois, dans toutes les villes où cela est possible. 

 

L’importance de l’indépendance : les cotisations sociales. 

Le Procureur : Monsieur Croizat, vous avez abordé précédemment la nécessité pour la Sécurité sociale d’être indépendante. Comment avez-vous pu organiser et garantir la pérennité de cette indépendance ?

Ambroise C. : Nous avons tiré les leçons des erreurs du passé. Le régime proposé aux salariés s’appuie sur un système de cotisations dont les assurés eux-mêmes, et non les gouvernements, fixent le montant par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux. Par cotisations, entendez bien : prélèvement sur la valeur ajoutée dès la création collective de richesse, ou encore socialisation de la rémunération de la force de travail, comme le définissent mes camarades de la CGT. Ainsi, « la Sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens ».

Le Procureur : Vous protégez donc ce système de toute forme de spéculation quelles qu'elles soient, boursière ou même immobilière.

Ambroise C. : C’est bien le but ! Un élément majeur doit être pris en compte : ces cotisations sont collectées par la caisse de recouvrement de la Sécurité sociale. Elles ne sont pas ajustables par le gouvernement ou l’État. Ces cotisations ouvrent immédiatement droits à des prestations, en l'occurrence une assurance maladie, une retraite, une aide financière pour les familles, une prise en charge en cas d’arrêt de travail, ou d’accident du travail. 

Le Procureur : Ce sont les quatre branches de la sécurité sociale.

Ambroise C. : Exactement. Contrairement à une cotisation sociale, un impôt est prélevé par le trésor public et n’ouvre à… aucun droit ! 

Le Procureur : Vous faites preuve d’une certaine défiance vis-à-vis de l’appareil d'État. 

Ambroise C. : « Faire appel au budget de l’État [pour garantir la protection sociale], c’est inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risqueraient de paralyser les efforts accomplis ».

Le Procureur : Le modèle de protection sociale que vous créez peut être considéré comme assez proche du modèle Bismarkien, du nom du chancelier Otto Von Bismark, qui l’initie en 1883. Dans ce modèle, les actifs cotisent en fonction de leurs moyens et reçoivent selon leurs besoins. Ils auto-administrent les caisses de cotisations indépendamment des gouvernements. Il existe un autre modèle de protection sociale dit Beveridgien. Lui est par contre universel. Le financement est assuré par l’impôt, soit l’ensemble des citoyens. Les prestations sont uniformes pour l’ensemble des administrés et sont gérées unilatéralement par l’État, donc ajustables en fonction des politiques menées.

Le Juge : Si vous voulez bien nous épargner l’étalage de votre science, Monsieur le Procureur.

Le Procureur : Il s’agit d’une notion importante, d’un choix de société, Monsieur le Président. Contrairement à un impôt fixe dont le montant serait le même pour tous, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, dans un modèle Bismarkien chacun cotise selon ses moyens. Les partenaires sociaux sont alors des acteurs clefs, pour définir le montant de ces cotisations. Jean Jaurès fait déjà cette distinction à la chambre des députés en 1910 au sujet de la première loi sur les retraites ouvrières et paysannes : « L’assistance [l’argent issu des impôts reversé aux plus démunis], quelle qu’elle soit, si soucieuse qu’elle soit de l’équité et de la dignité des hommes, c’est toujours […] le pauvre incliné pour recevoir. C’est souvent l’arbitraire, c’est l’indétermination. […] Avec l’assurance [le droit à une prestation sociale issue d’une cotisation], c’est un droit certain qui met l’homme debout, qui assure son droit à une heure déterminée […]. Il a un droit certain, mathématique, qui respecte pleinement sa dignité d’homme » [7].

Le Juge : Bon, vous venez de citer Jaurès. Vous êtes content de nous faire part de votre immense culture, Monsieur le Procureur ? Nous pouvons laisser Monsieur Croizat poursuivre ?

Ambroise C. : Monsieur le Président, si vous me permettez, la parole de Monsieur le Procureur est tout à fait juste. Cette critique de l’impôt, nous la partageons. C’est pourquoi « le plan français de Sécurité sociale entend confier à la masse des travailleurs la gestion de leur institution » et non aux dirigeants politiques. Personne n’est dupe, pas plus l’État que le patronat, quant à notre ambition de mettre en place un système de protection sociale indépendant. Nous avons donc construit ce système sous la forme d’une démocratie sociale comme je l’ai expliqué un peu plus tôt : 75 % des sièges aux représentants des salariés et 25 % pour les représentants du patronat, en opposition à une démocratie politique parlementaire traditionnelle. Les ouvriers prennent en main leur propre Sécurité sociale. Rendez-vous compte, un tel niveau d’indépendance et de solidarité ! Nous sommes donc très fiers, le 6 mai 1946, de pouvoir annoncer la mise en œuvre du plan de sécurité sociale.

 

Des effets immédiats pour la population, la naissance des CHU

Le Procureur : L’édifice que vous avez construit a très vite porté ses fruits. En attestent quelques indicateurs de santé publique : alors que l’espérance de vie à la fin du XIXème siècle est de 45 ans, elle atteint 70 ans en 1960. La mortalité infantile passe de cent huit décès pour mille naissances en 1945 à trente-six pour mille en 1954. 

Ambroise C. : Oui, effectivement. Nous avons changé la société française, en libérant les catégories socioprofessionnelles les plus fragiles d’une insécurité sanitaire majeure.

Le Procureur : À la suite de votre travail, Robert Debré, pédiatre et ancien résistant à la tête du “Comité Médical de la Résistance” devient conseiller du ministre de la santé publique François Billou. 

Ambroise C. : François Billou est un camarade communiste, d’ailleurs.

Le Procureur : Dès 1946, Robert Debré réussit le tour de force d’unifier les structures de soins, de formation universitaire et de recherche biologique, épidémiologique et médicale au sein d’établissements publics offrant une prise en charge de qualité et équitable pour l’ensemble de la population sur tout le territoire [8]. Ce sont les premiers hôpitaux modernes. Robert Debré continue son action politique les années suivantes. Il enfonce le clou en 1958, alors que son fils Michel Debré devient le premier Premier ministre de la Vème République. La réforme Debré, portée par le père – Robert – propose l’instauration du temps plein hospitalier pour les médecins. Entendez par cela la possibilité pour eux de devenir salariés à temps plein, afin de pouvoir se consacrer entièrement à la recherche et à la formation. Ils deviennent alors “médecins hospitalo-universitaires”, ceux que l’on nommera plus tard les mandarins. On assiste ainsi à la naissance des Centres hospitalo-universitaires, les CHU, centre de référence à l’échelon régional, dont le financement est toujours aujourd’hui assuré à 91 % par la Sécurité sociale [9]. Le prolongement de votre travail.

Ambroise C. : Un chic type, ce Robert…

 

Un modèle immédiatement attaqué

Le Procureur : Monsieur Croizat, ce que vous avez apporté à notre société, c’est un vrai projeeeeeeeeet.

Ambroise C. : Pardon ? 

Le Procureur : Veuillez m’excuser, c’est une mauvaise habitude que j’ai prise quand j’utilise ce terme.

Ambroise C. : Curieuse manie. Effectivement, nous avons bâti ce qui a fait l’exception française : l’économie au service de l’homme et non le contraire.

Le Procureur : Vous pouvez répéter ?

Ambroise C. : … nous avons mis l’économie au service de l’homme et non pas l’homme au service de l’économie. Si vous préférez « de chacun selon ses besoins, à chacun selon ses moyens », selon le principe républicain de solidarité mis en place par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Une formule tirée du Nouveau Testament, qui est notamment utilisée par Karl Marx dans son texte “La Critique du programme de Gotha”. Il s’agit dans son application d’un contrat implicite basé sur la solidarité nationale qui lie tous les citoyens [10].

Le Procureur : … Merci, un immense merci. Merci pour ce moment, Monsieur Croizat.

Ambroise C. : Pardon ?

Le Procureur : Cela est fort plaisant à entendre, en fait.

Le Juge : Monsieur le Procureur, merci de ne pas nous égarer dans des considérations trop infantiles et personnelles, je vous rappelle que vous êtes dans l’enceinte d’un tribunal, tâchons de rester sérieux.

Le Procureur : Veuillez m’excuser. Les temps sont durs pour défendre ces valeurs-là, Monsieur Croizat. Si vous saviez…

Ambroise C. : Le sens de l’histoire a emprunté une autre route ?

Le Procureur : Oui, en quelque sorte. Il y a eu comme un changement d’itinéraire, quelques années après votre départ. 

Ambroise C. : Vous savez, déjà à l’époque ce système de protection sociale est envié sur tous les continents. Outre la garantie d’un accès au soin pour tous, la Sécurité sociale permet une médecine moins chère, plus égalitaire et plus efficiente que toute forme d’assurance privée. C’est exactement le contraire de ce que produit l’idéologie néolibérale contre laquelle vous devez lutter, si j’ai bien compris.

Le Procureur : Malheureusement cette conquête sociale, pour reprendre vos termes, va très vite être remise en cause. Dès 1967, le gouvernement de Georges Pompidou, alors premier ministre du général De Gaulle, entreprend une première série de trois réformes structurelles. Les ordonnances de 1967, dites « ordonnances Jeanneney » du nom du ministre en charge de la Sécurité sociale qui les porte, modifient en profondeur l'organisation de la Sécurité sociale.

En premier lieu, le gouvernement met fin à l’unicité de la caisse et la divise en trois caisses indépendantes : maladie, famille et vieillesse. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) gère les branches maladie, accidents de travail et maladies professionnelles. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) s’occupe de la branche famille. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) gère la branche vieillesse. L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS) assure la gestion centralisée de la trésorerie des trois caisses et coordonne depuis 1994 le recouvrement des cotisations par l’intermédiaire de l’URSAFF. Ces trois caisses peuvent pour certaines être en excédent et pour d’autres en déficit, au fil des ajustements de cotisations et des dépenses.

Ambroise C. : C’est précisément ce que nous souhaitions éviter avec la mutualisation des quatre risques. Cela permettait d'empêcher toute critique ou attaque d’une caisse déficitaire par rapport à une autre. Le risque, en dissociant les caisses, est de remettre en cause l’action spécifique d’une caisse, sa pérennité et son fonctionnement sous un prétexte financier.

Le Procureur : C’est exactement ce à quoi nous assistons avec le gouvernement d’Emmanuel Macron. Ce dernier souhaite à tout prix réformer notre système de retraite, sous prétexte d’un déficit trop important. Parler de contre-réforme serait plus approprié puisqu’il s’agit en réalité d’une régression sociale.

Le Juge : Monsieur le Procureur, à nouveau, je dois vous rappeler à l’ordre. Je souhaiterais que vous restiez concentré sur le sujet qui nous préoccupe : l’hôpital public.

Le Procureur : J’entends, Monsieur le Président. Je poursuis donc sur les réformes de 1967. Avec la deuxième réforme, ce ne sont plus les syndicats qui élisent les directeurs des caisses de l’Assurance Maladie, mais l’État qui les nomme. C’est une atteinte importante à l’indépendance de la Sécurité sociale, il s’agit du premier pas d’un long processus d’étatisation.

Enfin, la troisième réforme modifie la représentation des organisations syndicales est modifiée : 50 % des sièges sont attribués aux organisations syndicales du patronat, représenté aujourd’hui par le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et l’U2P (Union des Entreprises de Proximité). 50 % vont aux salariés représentés par les organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Unsa, Solidaires. Les raisons invoquées sont la représentation paritaire, l’égalité des deux groupes et une communauté d’intérêts...

Ambroise C. : Une communauté d’intérêts, entre patrons et salariés ? Mais qui peut croire cela, alors même que l’un est subordonné à l’autre, que l’un est propriétaire des moyens de production et pas l’autre ?

Le Procureur : Il ne s’agit pas d’y croire, mais de le faire croire ! Ainsi, avec cette réforme, le patronat peut tranquillement choisir avec quel syndicat de salariés il va s’allier pour orienter le montant des cotisations.

Ambroise C. : Quelle désolation… Cette évolution était prévisible, nous le savions.

Le Procureur : Georges Pompidou parle alors de « responsabiliser le corps médical ». Selon lui, les médecins sont à l’origine de l’augmentation des dépenses de santé, notamment au sein des CHU, que l’État gère sur le plan administratif mais ne maîtrise pas sur le plan financier. C’est d’ailleurs en 1971, trois années plus tard que le numerus clausus, entendez la limitation du nombre de médecins, est mis en place. Le paradigme que vous avez posé, Monsieur Croizat, est inversé : le soin ne doit pas venir peser sur l’économie nationale, c’est aux médecins de maîtriser leurs dépenses. L’économie reprend le pas sur le politique. 

Ambroise C. : Notre modèle a donc subsisté une vingtaine d’années.

Le Procureur : Depuis leur mise en place, les cotisations sociales n’ont cessé d’être constamment décriées par le patronat. Elles constituent une entrave à la croissance économique, des contraintes qu’il faut à tout prix limiter. C’est ainsi qu’apparaît ce que l’on a appelé le “trou de la sécu”.

Ambroise C. : Le “trou de la sécu”, dites-vous ?

Le Procureur : Au fil des années, les dépenses continuent d’augmenter et deviennent bien plus importantes que les recettes. Le patronat refuse d'adapter les recettes, d’augmenter ce qu’il dénonce comme des “charges sociales”. Les organismes complémentaires de santé viennent alors combler le manque, sous une forme d’une privatisation rampante du soin. À l’aube des années 80, le ton est donné par Margaret Thatcher et Ronald Reagan qui prônent la libéralisation à tout prix, pour redonner souffle à l’économie. C’est la naissance politique du néolibéralisme : des sphères non marchandes, appartenant au bien public et relevant de l’intérêt général, sont livrées aux marchés.

Ambroise C. : Un concept incompatible avec ce que nous avons mis en place.

Le Procureur : Totalement. La France ne sera pas une exception, comme nous allons très bientôt le voir. Concernant la spécificité du financement de notre modèle, en 1991 le premier ministre Michel Rocard, sous le prétexte de doper les recettes de la Sécurité sociale, met en place un impôt modulable : la Contribution sociale généralisée (CSG). Cet impôt sur les salaires vient progressivement s’ajouter aux cotisations pour combler le déficit de la Sécurité sociale. Habile subterfuge, l’État reprend la main.

Ambroise C. : Vous voulez donc dire que le financement par des cotisations, garant de l’indépendance de la protection sociale, n’est plus en place ?

Le Procureur : Alors qu’en 1990, les cotisations sociales représentent encore 88 % des recettes des régimes d’Assurance Maladie, en 2018 elles ne comptent plus que pour 60 %. Les impôts – taxes et contributions sociales, prélèvements ajustables par l’État – passent sur la même période de 3 à 32 %. La CSG, elle, participe à 23 % [12]. L’indépendance du système se dilue progressivement, ce qui constitue un vrai changement de modèle. 

Ambroise C. : Alors, ce que je redoutais est donc arrivé.

Le Procureur : En 2018, la CSG est le deuxième impôt en termes de recette pour l’État. Il est à noter que 88 % de la CSG proviennents des salaires, retraites, jeux d’argent ainsi que sur les indemnités journalières d’Assurance Maladie et les prestations d’assurance chômage. Seulement 11 % proviennent des revenus du patrimoine immobilier et des placements boursiers [13].

Ambroise C. : Si je comprends bien, il s’agit d’un rapport d’un pour dix entre la taxe sur le capital et les travailleurs, c’est bien cela ? 

Le Procureur : Effectivement. Dans le cadre d’une lecture marxiste des catégories sociales qui paient la CSG, on peut le dire ainsi.

Ambroise C. : Les politiques peuvent donc moduler à leur guise le montant des recettes de la Sécurité sociale et déterminer sur qui faire peser cet effort ?

Le Procureur : L’État a pris la main, les gouvernements peuvent choisir de faire peser la disette budgétaire le dos des assurés sociaux, et ils ne se gênent pas pour le faire. En effet, la CSG est utilisée comme une variable d’ajustement budgétaire. Notre actuel gouvernement, lors du mouvement de contestation sociale des gilets jaunes fin 2018, l’a utilisée pour apaiser les tensions, avec au passage une diminution des recettes générant un déficit de plusieurs milliards pour la protection sociale.

Ambroise C. : Le budget de la Sécurité sociale s’en est donc trouvé impacté ?

Le Procureur : Précisément, avec un déficit de 5 milliards d’euros pour l’année 2019, construit de toutes pièces, sur lequel nous reviendrons plus tard.

Ambroise C. : Félonie ! Trahison ! Mes dernières paroles à l’Assemblée nationale furent encore pour la Sécurité sociale : « Jamais nous ne tolérerons que soit mis en péril un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès ». Vous êtes en train de m’expliquer que notre héritage a donc été dénaturé, dévoyé ?

Le Juge : C’est précisément l’objet de notre procès : identifier les responsables et les actions à l’origine de cette déconstruction, en tâchant de se concentrer sur ce bien commun qu’est l’hôpital public. 

Ambroise C. : Déconstruction ? Ce que vous dites est effroyable. 

Le Procureur : Gardez toutefois en mémoire, Monsieur Croizat, que cet État social, parfois nommé État providence, existe toujours actuellement et représente 30 % du PIB de la France – soit une fois et demi le budget de l’État tous ministères confondus. Il s’agit de la plus belle conquête sociale du XXème siècle. En 2018, la branche maladie de la Sécurité sociale a permis à 12 millions de patients d’être hospitalisés, soit un français sur cinq [14]. Un modèle toutefois menacé aujourd’hui, et dont on peut effectivement considérer qu’il est en cours de déconstruction, malgré l’attachement sans limite que les Français lui témoignent. 

Ambroise C. : Comprenez bien qu’il ne s’agit pas de mon héritage personnel. C’est une construction collective, le fruit du travail de militants, de travailleurs syndiqués et d’hommes bâtisseurs d’un État juste et égalitaire.

Le Procureur : Aujourd’hui, vous et vos camarades militants seriez considérés comme des utopistes, des doux rêveurs défiant un ordre bien établi. Le fait est que votre action, qui consista à imposer aux forces conservatrices un programme politique ambitieux socialement et économiquement, serait considérée de nos jours comme un acte d'extrême gauche, pour ne pas dire révolutionnaire.

Ambroise C. : Vraiment ? Révolutionnaire ? 

Le Procureur : De toute évidence. Ainsi s’achève notre introduction. Elle aura permis, je l'espère, de comprendre l’immense cadeau qui nous a été fait par nos anciens, cadeau que l’on nous envie partout dans le monde. Votre récit nous permet de mieux appréhender la nature de ce que nous avions gagné et que nous sommes en train de perdre. Monsieur Croizat, nous vous remercions profondément pour votre présence et pour votre témoignage. 

Ambroise C. : Bien, je m’en retourne dans ma tombe.

 

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[1] “La sécu, les vautours et moi. Les enjeux de la protection sociale”, Richard Monvoisin et Nicolas Pinsault, éditions du Détour, 2017.

[2] Par application du décret-loi promulgué le 26 septembre 1939 et réprimant les activités liées à la Troisième Internationale (cf. “Journal officiel de la République française. Lois et décrets”, sur Gallica, 27 septembre 1939). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k20317584

[3] Maurice Kriegel-Valrimont, lors du 60ème anniversaire du CNR.

[4] Extrait du programme “les jours heureux” du CNR. https://www.humanite.fr/node/285586

[5] “La bataille de la sécu”. Article écrit par Antoine Dumini, publié en septembre 2012, par le journal Fakir. https://www.fakirpresse.info/la-bataille-de-la-secu-707

[6] Propos tenus par Roger Petit, ancien président de la CPAM de Chambéry. Extrait de l’article “La bataille de la sécu”, article écrit par Antoine Dumini, édité par le journal Fakir en septembre 2012. https://www.fakirpresse.info/la-bataille-de-la-secu-707

[7] J. Jaurès, journal officiel, débat parlementaire, chambre des députés, séance du 30 mars 1910, p. 1793.

[8] “l’honneur de vivre” de Robert Debré, edité chez Hermann et Stock, accessible par le lien suivant : http://lesamitiesdelaresistance.fr/lien18-delpond1.pdf,http://lesamitiesdelaresistance.fr/lien18- debre.pdf

[9] L'ondam et la situation des hôpitaux depuis 2009, Pierre-Louis Bras, “Les tribunes de la Santé”, 2019/1 No 59 pages 109 à 117, https://www.cairn.inforevue-les-tribunes-de-la-sante-2019-1-page109.html 

[10] “3 minutes pour comprendre la sécu”. https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre

[11] Les chiffres clés de la sécurité sociale 2018, édition 2019. Direction de la sécurité sociale. https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2019/CHIFFRES %20CLES %202019.pdf

[12] Les comptes de la Sécurité sociale, résultats 2018, prévisions 2019 et 2020, rapport de septembre 2019. p38. https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2019/CCSS_RAPPORT-SEPT2019-tome %201.pdf

[13] Ibid. Les comptes de la Sécurité sociales, résultats 2018, prévisions 2019 et 2020, rapport de septembre 2019. p38. Précisons que la CSG issu des revenus du patrimoine immobilier et des placements boursiers est dénommé “CSG capital”. https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2019/CCSS_RAPPORT-SEPT2019-tome %201.pdf

[14] Les chiffres clés de l’hospitalisation. Page mise à jour le 4 juillet 2019 sur le site de l’ARS. https://www.ars.sante.fr/les-chiffres-cles-de-lhospitalisation



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