Droit syndical: quelle effectivité?

Créé à l'automne 2012, l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, soutenu par les syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, présentera les premières orientations de son rapport annuel lors d'un colloque organisé le 27 novembre 2013, à Paris.

Créé à l'automne 2012, l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, soutenu par les syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, présentera les premières orientations de son rapport annuel lors d'un colloque organisé le 27 novembre 2013, à Paris.

 

La Constitution française garantit à toutes et tous la faculté de s’organiser dans le syndicat de son choix. Ce principe est relayé par de nombreux textes législatifs renforçant ce droit. Pourtant, la réalité quotidienne de l’activité militante est marquée par des discriminations en tout genre et un climat permanent de répression. De nombreux salariés préfèrent dès lors ne pas s’engager par peur de subir cette discrimination.

 

L'observatoire de la répression et de la discrimination syndicales a décidé de consacrer son second colloque à l’interrogation de ce paradoxe. Nous analyserons les outils à la disposition des salariés à différents niveaux (entreprises, inspection du travail, prud’hommes, juges professionnels), leur efficacité ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre. Nous nous interrogerons sur les moyens d’une effectivité accrue des droits des salariés en matière de représentation et d’action syndicale.

 

Colloque organisé sous l’égide de la Fondation Copernic

Soutenu par

 la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires,
 le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Conseil régional d'Ile-de-France

 

Mercredi 27 novembre 2013

de 9 h 30 à 17 h 30


au Conseil régional d’Ile-de-France

Salle Paul Delouvrier

35, boulevard des Invalides
75007 Paris
 (M° Saint-François-Xavier ou Duroc)


Le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire dès maintenant en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@observatoire-repression-syndicale.org

 


 



Programme


9 h : Accueil des participant-e-s


9 h 30 : Ouverture de la journée : Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional Ile-de-France (sous réserve).


9 h 45 : Introduction du colloque : Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.


10 h – 11 h : première table ronde : « Comment résister à la répression et à la discrimination syndicale en entreprise ? »

Animation : Laurent Garrouste, inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la Fondation Copernic.

Participant-e-s :

- Manuela Grevy, maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST (Les institutions représentatives du personnel face au délit d’entrave et aux différentes formes de discrimination et de répression syndicale)

- Etienne Penissat, maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 (Etat des lieux de l’implantation syndicale et approche de la répression syndicale),

- Jean Pierre Poli, FO (Présence syndicale, difficulté d’implantation, répression, discrimination).

 

11 h 15 - 12 h 15 : deuxième table ronde : « L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ? »

Animation : Anne-Lise Aucouturier, économiste, ancienne inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.

Participant-e-s :

- Jacques Dechoz, inspecteur du travail, Union syndicale Solidaires (L’intervention de l’inspecteur du travail dans un contexte de réforme de l’inspection)

- André Fadda, syndicaliste CGT (L’inspection du travail, une institution protectrice contre les discriminations et la répression syndicales ?)

- Luc Justet, ancien inspecteur du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille (Le rôle de l’inspection du travail).

 

12 h 30 – 14 h : Repas (gratuit) sur place

 

14 h – 15 h : troisième table ronde : « Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ? »

Animation : Catherine Vincent (IRES).

Participant-e-s :

- Un-e conseiller-ère prud’homal-e employeur

- Pierre Fosse, conseiller prud’homal (CFTC)

- Béatrice Gillard, conseillère prud’homale (CGT)

- Hélène Michel, professeur de sciences politiques,université de Strasbourg.



15 h – 16 h : quatrième table ronde  : « Le juge professionnel : ultime recours ? »

Animation : Michel Miné, professeur de droit du Travail , CNAM.

Participant-e-s :

- Savine Bernard, avocate, Syndicat des avocats de France

- Laurent Degousée, SUD Commerce et services (Union syndicale Solidaires)

- Agnès Zissmann, magistrate honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la magistrature



16 h 15 – 17 h 30 : cinquième table ronde : « Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie dans l’entreprise ? »

Animation : Jean-Marie Pernot, IRES.

Participant-e-s : les organisations syndicales membres de l’Observatoire (CFTC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature).

 

17 h 30 : Fin des travaux



 

A visiter : le site de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, celui de la Fondation Copernic et notre édition sur Mediapart.

 

A lire : la note de la Fondation Copernic, Répression et discrimination syndicales, Syllepse, 2011.



Pour tout contact : contact@observatoire-repression-syndicale.org

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