Le « ras-le-bol fiscal » des uns le dispute à la « phobie administrative » des autres, tandis que s'opère depuis un quart de siècle une contre-révolution fiscale au profit des plus riches, des entreprises (en particulier les plus grandes) et des revenus du capital. La nouvelle note de la Fondation Copernic, Un impôt juste pour une société juste, remet les pendules à l'heure.
Le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé des mesures fiscales qui concernent l'impôt sur le revenu. Elles sont, a priori, bienvenues, car notre fiscalité est à la fois injuste, inefficace et mine le consentement à l’impôt, depuis des décennies.
S'inscriront-t-elles dans l'approfondissement de la contre-révolution fiscale (dont l’augmentation de la TVA est l’illustration) ou viseront-elle au contraire à permettre à la puissance publique de faire face à des obligations décidées démocratiquement, notamment en matière écologique, et de réduire les inégalités sociales ?
Si la fiscalité ne peut avoir réponse à tout, elle traduit des choix politiques majeurs en matière de financement de l’action publique ou de répartition des richesses. Les mesures fiscales prises par le gouvernement - malgré quelques inflexions au début du mandat de François Hollande - ont abouti à l'alourdissement de la fiscalité des classes moyennes et populaires, avec l'obsession de la réduction du déficit public.
Dans ce contexte, la réhabilitation de l'impôt comme acte citoyen passe par sa profonde transformation. Moyen de financement et d'amélioration des services publics, outil de correction des inégalités, l'impôt doit retrouver son sens citoyen. Notre note rappelle les grands principes de la fiscalité, dresse un bilan des « réformes » passées et livre des propositions qu’il convient d’urgence de mettre en œuvre. Un impôt juste pour une société juste, telle est l’ambition qu'elle veut porter.
Un impôt juste pour une société juste, Editions Syllepse, septembre 2014, 168 pages, 7 euros.
Les auteur-e-s :
Louis Adam, commissaire aux comptes.
Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques.
Gérard Gourguechon, membre du conseil scientifique d’Attac.
Jean-Marie Harribey, économiste.
Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic.
Christiane Marty (coord.), ingénieure-chercheuse, membre du conseil scientifique d’Attac.
Stéphanie Treillet, économiste.