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Billet de blog 28 nov. 2013

En marche pour la Révolution fiscale

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François COCQ et Francis DASPE sont Président et Secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée.

Ils sont sont co-auteurs du livre L’école du peuple, pour l’égalité et l’émancipation publié aux éditions Bruno Leprince.

La révolte fiscale gronde. Elle est dans notre Histoire l’étincelle des révolutions. Elle est pourtant exploitée par les forces réactionnaires et les tenants de l'ordre établi. Ils y voient une occasion supplémentaire de conforter les avantages que le gouvernement leur cède consciencieusement semaine après semaine.  Racisme, xénophobie, stigmatisation, rejet de l'autre et règne du chacun pour soi ayant été installés comme toile de fond du débat public, cette révolte fiscale aiguise aussi les appétits des forces fascisantes. Elles aspirent à l’émergence d’un ordre nouveau aux inégalités exacerbées. 

Pour briser cette conjonction, les tenants de l’humanisme radical et émancipateur ont une lourde responsabilité. Il leur faut tenir tous les fronts désertés, ou pire, parfois enfoncés par ceux-là même qui auraient dû assumer l’héritage du camp progressiste plutôt que le renier et le saper.

                C’est donc au point de confluence des saillies réactionnaires qu’il nous faut porter le fer ; ce point est d’abord celui où la gauche a planté son drapeau : la fiscalité et la souveraineté budgétaire. Il est de notre devoir de dire stop à cette fiscalité injuste qui sert les puissants et nourrit les vautours. L'impôt républicain, progressif et redistributif, a été dévoyé pour laisser la place à des taxes qui frappent aveuglément les plus fragiles. Une Révolution fiscale s’impose.

Car de réforme fiscale, il n’y en eut pas sinon pour servir les puissants. Souvenons-nous de ce triste soir de janvier 2013 où un ministre du budget agonisant nommé Jérôme Cahuzac venait sur un plateau télé affirmer « les yeux dans les yeux » que la grande réforme fiscale de François Hollande était réalisée. De fait, finance et patronat s’en frottent encore les mains : 20 milliards octroyés au titre du Crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE), 5 milliards pour le crédit impôt recherche (CIR), maintien des niches fiscales, main tendue aux exilés fiscaux, abaissement du coût du travail, compensation intégrale de l’augmentation de la part patronale des contributions sociales pour les retraites, refus d’encadrer les très hauts salaires…

Les mêmes qui viennent de faire les poches de l’Etat appliquent qui plus est la double peine. Ils engrangent l’argent public et ils licencient. Sanofi, le titre aux 9 milliards d’euros de bénéfices et dont le PDG touche 20.000€ par jour (!) récupère ainsi tous les ans 60 millions d’euros au titre du CICE et 130 millions au titre du CIR. Pourtant, 900 postes supplémentaires seront supprimés d’ici à 2015 après les 6000 détruits depuis 5 ans !

Libéral maximaliste et sans vergogne, c’est un ministre issu du Parti socialiste qui le premier a fait état d’un « ras-le-bol fiscal » et sonné l’hallali contre l’impôt. Auto-contraint par la doxa budgétaire européenne, le gouvernement de l’An II du hollandisme cherche à se donner de l’air en multipliant les taxes comme au temps de l’Ancien régime. L’augmentation prévue au 1er janvier de la TVA, impôt inégalitaire s’il en est, taxe par définition, est caricaturale de cette forfaiture fiscale. Là où l’impôt sur le revenu devrait jouer son rôle redistributeur, le gouvernement Ayrault privilégie des ponctions dont il flèche l’affection. En cela, il dessaisit le peuple souverain du choix de son utilisation. L’augmentation de la TVA servira ainsi à financer à hauteur de 6 milliards d’euros le Crédit impôt compétitivité (CICE), cadeau fait aux entreprises sans la moindre critérisation ni contrepartie.

Pour ne pas avoir à assumer seul ses incartades, le gouvernement étrangle budgétairement les collectivités locales, les contraignant à recourir à l’augmentation des taxes à leur disposition. En cela, la taxe est bien contre-républicaine puisqu’elle agrandit les inégalités territoriales alors que l’impôt par le reversement en dotation permet de combler les différences locales. L’Acte III de la décentralisation en préparation ignore la péréquation seule à même de garantir une égalité territoriale de traitement et un intérêt général. Au contraire, se dirigerait-on vers la réintroduction du funeste et médiéval droit d’octroi ?

Dans le même temps, les coups de rabot sur les reste-à-vivre de nos citoyens servent à financer les privilèges octroyés à quelques-uns : baisse du plafond des allocations familiales, taxe sur l’accès aux mutuelles, suppression envisagée de l’aide aux familles pour les enfants scolarisés… Les services publics, outils de l’intérêt général, sont laissés dans l’état d’abandon mortifère où Nicolas Sarkozy les avaient conduits. L’objet n’est malheureusement plus de promouvoir l’impôt pour l’affecter à ce qui collectivement est jugé digne d’intérêt général, mais bien de soustraire du commun pour dégager des marges de manœuvre afin de financer l’oligarchie.

La révolte fiscale se nourrit aussi de cet abandon, de cette exaspération et de cette colère. La bascule dans le camp progressiste, universaliste et républicain ou dans celui de l’enfermement nationaliste, autoritaire et réactionnaire est une responsabilité que nous devons assumer. 

Pour l’AGAUREPS-Prométhée, l’impôt doit retrouver sa finalité républicaine : faire richesse commune au nom de l’intérêt général. La révolution française a permis d‘associer à l’impôt la nécessité de son libre consentement et de sa libre disposition. A l’heure où la Commission européenne vient de rendre son verdict sur notre budget national avant même que les parlementaires français l’aient examiné, l’impôt reste l’enjeu fondamental de la justice sociale et de la souveraineté populaire. Dès lors, dans la rue le 1er décembre pour une Révolution fiscale, et contre toutes les manipulations, le bonnet doit d’abord redevenir phrygien, symbole d’émancipation. Et le rouge rester la couleur du partage et de l’égalité. 

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