François Fillon exhorte ses ministres en charge des carburants ( respectivement ; Mme Lagarde et F.Lefebvre) de vérifier si les prix à la pompe ne sont pas exagérés et si il n'y a pas trop « d »abus »
Mme Lagarde a pour sa part exclu toute baisse des taxes liées à l’essence, que ce soit la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou la TVA. « Sur la TVA, il y a eu des tentatives dans le passé, ça a été de peu d’effets, car ça a entraîné des baisses du prix extrêmement réduites pour en revanche des baisses de recettes fiscales pour l’Etat très fortes« , a-t-elle justifié.
Oû sont les abus ?
De quoi parle t-on ?
Ah oui du prix à la Pompe...
Jetons y un coup d'oeil, en prenant l'exemple du Gasoil.. qui est le carburant le plus consommé en France.
le 9/03/2011 le prix moyen constaté est de 1,373€/l
Le prix affiché chez votre pompiste préféré, est bien sur un prix TTC.
La TVA appliquée sur le prix HT est de 19,6% . Il est vrai que ce "cher" liquide est un produit de luxe et non pas de première nécessité
Le Prix Hors Taxes sur lequel s'applique ce taux, je passe sur les détails est grosso modo décomposé comme suit :
Prix HT = Prix du pétrole + Marge du pétrolier ( raffinage+transport+salaires+Profit)+TIPP*
*TIPP (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers ) voir sur le site wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/TIPP
Cet impot indirect est un impot qui s'applique au volume ainsi en 2011 est -il de 41,69€/ hl soit 0,417€ par litre.
Cet impôt rapporte près de 25 Mds € à l'Etat, près de la moitié est reversée aux collectivités territoriales ( Régions et Conseil généraux).
TVA et TIPP sur les carburants représentent plus de 35Mds € soit près de14% des recettes fiscales du pays ! L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu representent respectivement 19% et 21% des recettes fiscales.
TVA et TIPP sur les carburants pésent 10 fois plus que l'ISF ! Bien entendu très inégalitaires,ces prélèvements frappent plus durement les revenus les plus modeste. C'est la 4ème ou 5 ème ressources fiscales de l'Etat ! Equivalent de notre Gabele, il est payé essentiellement par le plus grand nombre mais pas par les riches qui roulent avec voitures de fonctions et chauffeur! Les bas revenus dans leur quotidien pour aller travailler et se chauffer sont "pompé" à mort et beaucoup moins les transporteur-pollueurs routiers qui se font rembourser une grande partie ou bien encore, par exemple pour Ch. Estrosi, qui roule dans Paris avec sa voiture de fonction. de la mairie de Nice...
Bien, alors essayons d'y voir plus clair et entrons dans les détails.
Au 09/03/2011
Cours de l'euro : 1.391 $
Cours du pétrole (NY) : 105.41 $
Cours du pétrole en euros : 75.78 €
Ce qui nous donne un prix du pétrole/euros au litre (1 baril de pétrole = 159 litres) : 0.477 € /l
Ce jour, le prix moyen affiché à la pompe est de 1,373€ => Il se décompose en Prix HT soit 1,148€ Ht et 0,225€ de TVA
Le Prix HT se compose de = Prix pétrole +marge +TIPP
marge = Prix HT - TIPP - Prix du pétrole
marge= 1,148€- 0,417€- 0,477 = 0,254€
recettes Etat= TIPP+TVA= 0,225+0,417= 0,642€/l
Donc aujourd'hui quand je paye 1,373€ à la pompe,
0,477€ sert à régler le prix du pétrole et taxe des pays producteurs ;
0,642€ vont grossir les recettes du budget de l'Etat ;
0,254€ vont dans les poches du Pétrolier _raffineur (raffinage-transport-distribution- salaires et Profit)
En début d'année plus précisement pour le 9 janvier 2011, le même calcul donne :
PTTC= 1,043€ soit 0,872€ HT soit 0,171€ de tva
Prix pétrole+marge = 0,872-0,417=0,455€
marge=0,455-0,433( prix du pétrole à cette date)=0,022€/l
recettes Etat au 1/01/2011= 0,171+0,417= 0,588€ /l
Entre le 9/01:2011 et 9/3/2011: Le prix à la pompe est passé de 1,043€ à 1,373€€/l soit + de 31,69%
le péquin moyen a débourser 0,333€ de plus par litre
les recettes de l'état augmente de 0,054€
la marge de 0,232€ + 1000%
le cout du pétrole 0,044€
Sur 1 an le cours du pétrole à augmenté de +25,41%, les recettes de l'état afférentes à peu près du même montant, 26%
La marge elle s'est accrue de +82,22%
( données sur le site :http://carburantfute.fr/?q=observatoire)
A qui cela profite ? Bien entendus au Pétrolier et à l'ETAT. Lequel en cette période de déficit trouve là une aubaine, on comprend Ch.Lagarde.
En France, TOTAL est le grand bénéficiaire.
Quatrième ou sixième groupe pétroliers intégré du Monde il dispose de 6 raffineries en France et plus de 5000 stations-service. Pour mémoire Total première capitalisation boursière du CAC 40 et européenne réalise près de 10 Mds€ de bénéfice! ne paye pas d'impôts ou si peu en France.
TOTAL distribue près de 5,4Md€ à ses actionnaires pour une masse salariale de 6 Md€.
Total est gouverné par la bande Desmarais,le milliardaire canadien, Frêre le milliardaire belge et la BNP-Paribas 1ère banque européenne ( géré par AXA Bébéar et Pébereau )
Ces " comparses" gouvernent" ( c'est à dire gère et répartissent les profits) l'entreprise avec seulement 10% du Capital.
Ce sont les mêmes qui possèdent GDF Suez et qui sur le gaz en France continuent à se goinfrer avec la bénédiction de Sarkozy et son gouvernement, conséquence de la privatisation du gazetier français.
( lire l'excellent article ici même: Médiapart :http://www.mediapart.fr/journal/economie/070311/gaz-le-prix-dun-monopole-prive)
dont l'auteur rappelle :
« Selon le rapport annuel du groupe, la branche énergie France, qui regroupe pour l'essentiel les anciennes activités de distribution gazière de GDF, a vu son résultat brut d'exploitation (Ebidta) augmenter de 179,3%, passant de 366 millions à un peu plus d'un milliard. Son résultat d'exploitation a lui progressé de 124% pour atteindre 646 millions d'euros. Au moment où le marché mondial du gaz est structurellement baissier en raison de l'abondance de l'offre liée aux gaz non conventionnels à partir des schistes, au moment où tous les groupes pétroliers mondiaux avouent des baisses importantes dans les ventes de gaz, où d'autres grands distributeurs européens comme l'italien Edison disent souffrir de l'effondrement des cours mondiaux, il faut saluer cette performance à sa juste valeur. Cette progression tient de l'exploit... »
Alors qui m' abuse, Docteur?
source :http://www.journaldunet.com/management/0607/0607144-match-stations-service.shtml
Article Médiapart
http://www.mediapart.fr/journal/economie/070311/gaz-le-prix-dun-monopole-prive