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Billet de blog 20 nov. 2022

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Louis Joinet, un guide pour l’engagement internationaliste, siempre presente

Éducateur de rue puis magistrat, conseiller ministériel et expert international, Louis Joinet (1934-2019) a œuvré tout au long de sa vie pour la défense des droits humains. Ce 19 novembre, un hommage lui était rendu à l’Assemblée nationale. Beaucoup ont témoigné de son rôle majeur dans la lutte contre l’impunité et dans le renouveau de la solidarité internationale, comme je l’explique ici.

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L'hommage à Louis Joinet du 19 novembre 2022 a été organisé par l'Institut Louis Joinet, l’association ¿Dónde están? Francia et le Syndicat de la magistrature

C’est en 1973 que j’ai connu Louis Joinet, dont j’aurai l’honneur et le plaisir, quarante ans plus tard, de publier l’autobiographie[1]. Mais je devrais dire plutôt Louis et Germaine Joinet, tans l’un et l’autre restent unis dans ma mémoire autour du souvenir de tant de combats partagés. De 1980 à 1985, Germaine, disparue en 2008, a été après moi la deuxième présidente du Centre international de culture populaire (CICP), la maison de la solidarité avec les luttes d’émancipation des peuples du monde que nous – militants du Cedetim (Centre d’études anti-impérialiste) – avions créée en 1976, toujours active aujourd’hui[2]. La mémoire de la lumineuse et si discrète Germaine, toujours avec Louis, mais toujours également autonome dans ses engagements, reste pour beaucoup bien présente.

1973, donc : alors que les multiples effervescences nées de Mai 68 étaient toujours brûlantes, ce fut l’année où nous avons créé en juin le Comité de soutien à la lutte révolutionnaire du peuple chilien. Après le coup d’État de Pinochet le 11 septembre de cette même année, ce comité fut en France à l’initiative d’une formidable campagne de solidarité. Germaine s’y engagea résolument, et Louis tout autant, notamment pour mettre en œuvre – dans des circonstances parfois rocambolesques – la solidarité financière avec les victimes de la répression, comme il le racontera dans ses mémoires (chapitre 7). Alors que Louis était déjà activement mobilisé sur le plan professionnel, au Syndicat de la magistrature et dans la préparation de la loi « Informatique et Libertés » qui sera votée en 1978, cet engagement militant marquera le début de son investissement dans la défense des droits humains en Amérique latine, au Chili d’abord, puis en Argentine, en Uruguay, au Brésil, etc. Engagé avec bien d’autres dans ces mouvements de solidarité des années 1970, notamment aux comités Chili, au Comité de soutien aux luttes du peuple argentin et au COBA (Comité pour le boycott de l’organisation par l’Argentine de la Coupe du monde de football), les occasions de chaleureux partages avec le couple Joinet furent alors pour moi multiples. Et je peux témoigner à quel point la vision originale du droit international progressivement élaborée par Louis, au fil de ses engagements latino-américains puis onusiens, a fait évoluer notre propre approche militante de la solidarité internationale.

Jusqu’alors, cette dernière était classiquement orientée par l’héritage de l’« internationalisme prolétarien » forgé au xixe siècle et surtout, en France, par celui des mobilisations anticolonialistes (pour l’indépendance du Vietnam et de l’Algérie, principalement) puis « anti-impérialistes ». D’autant plus que, dans les années 1960, ces dernières occupaient largement l’actualité, à la faveur des luttes de libération nationales que s’efforçait de coordonner la fameuse « Tricontinentale »[3]. Au sein de la gauche internationaliste des pays du Nord, l’idée qui prévalait à l’époque était celle d’une lutte de classes à l’échelle mondiale, ainsi que de la nécessaire solidarité avec les luttes des peuples contre l’impérialisme sous toutes ses formes (étatsunien, français, britannique, et nouvellement soviétique). Mais les extraordinaires violences de la répression exercée par les dictatures latino-américaines soutenues par les États-Unis, comme celles perpétrées par les régimes néocolonialistes d’Afrique et d’Asie issus des colonies françaises et britanniques, allaient rapidement écraser maints espoirs d’émancipation des peuples en lutte. D’où le sentiment plus ou moins clairement formulé au sein des mouvements de solidarité que celle-ci ne pouvait se limiter à la dimension classiquement politique du soutien aux « luttes révolutionnaires ».

Et c’est là que la mobilisation des juristes engagés pour l’évolution du droit international humanitaire s’est révélée décisive pour beaucoup d’entre nous. En France, Louis Joinet fut certainement l’un des protagonistes majeurs de cette mobilisation. Par son action de terrain pour faire connaître les violations des droits humains en Amérique latine, notamment auprès des « mères de la place de Mai » en Argentine, et dans bien d’autres pays, il a contribué de façon décisive à faire reconnaître l’impératif catégorique de la « lutte contre l’impunité », titre du petit livre collectif qu’il a dirigé et que j’ai publié en 2002[4]. Livre qui expliquait : « Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l’homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d’une Cour pénale internationale, ou l’application du principe de “compétence universelle” par les tribunaux nationaux (illustrée par l’“affaire Pinochet”). »

Ce livre prolongeait le long travail d’élaboration qui avait conduit Louis à publier en 1997 les fameux vingt-huit « principes contre l’impunité » du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, lesquels resteront dans l’histoire comme les « principes Joinet »[5]. Alors largement négligée par les médias, cette initiative a pourtant marqué un pas majeur dans l’affirmation du droit international et allait contribuer au cours des décennies suivantes à orienter nombre de combats de victimes de la répression, dans le monde entier. Cette avancée a été consolidée, toujours grâce au travail obstiné de Louis dans les enceintes onusiennes, par l’adoption en 2006 de la Convention internationale contre les disparitions forcées (entrée en vigueur en 2010). L’innovation considérable de cette convention était de stipuler que « la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité », ce qui, « conformément au droit international applicable », entraîne son imprescriptibilité. Comme Louis l’indiquait dans ses mémoires, cela confortait le « droit de savoir des familles de disparus » en s’appuyant « sur le caractère continu du crime de disparition pour s’affranchir de l’extinction des poursuites par décès [du criminel] et ainsi continuer la lutte dans le cadre d’actions non plus pénales, mais civiles et administratives ».

On ne sait pas assez à quel point ces innovations juridiques ont joué un rôle essentiel dans les luttes judiciaires victorieuses conduites en Argentine par les familles de victimes lors des procès contre les militaires criminels qui se sont multipliés dans ce pays à partir des années 2000. Plus encore, elles ont servi de guide et d’encouragement à maints combats analogues dans le monde entier, pour tenter de faire avancer la « justice transitionnelle », même si évidemment beaucoup reste à faire pour élargir la brèche ouverte par Louis dans le mur de silence et de désinformation sans cesse consolidé par les régimes dictatoriaux[6]. Je peux en témoigner en ce qui concerne l’Algérie, où la « sale guerre » conduite par l’armée contre la population civile dans les années 1990 a fait des dizaines de milliers de victimes, dont plus de 18 000 « disparus » ; avec mes camarades de l’ONG Algeria-Watch, nous avons dénoncé depuis 1997 les violations des droits humains dans ce pays, d’où qu’elles viennent[7]. Dans ce nouveau combat, les principes d’action forgés par Louis ont toujours été pour moi une boussole, comme il le rappelait encore dans ses mémoires, à propos de l’Algérie d’aujourd’hui, justement : « Je me remémore ici les fortes paroles de Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles de disparus en Algérie, lors d’un meeting de solidarité dans les années 2000 : “Nous les avons mis au monde… Qu’ils nous rendent leurs corps pour qu’on les enterre… Tout homme a le droit d’avoir une tombe, et nous avons le droit de nous recueillir sur leurs tombes et d’aller pleurer sur leurs tombes.” Elle ne faisait que traduire, en des termes bouleversants, ce que reconnaît l’article 24 de la convention [internationale contre les disparitions forcées] : “Toute victime a le droit de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, l’évolution et les résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue […] et, en cas de décès, la localisation, le respect et la restitution” du corps, qui devient ainsi un élément à part entière du droit à réparation. Le droit a su faire preuve d’inventivité pour que soit consacrée cette forme de temps suspendu, mais nous devons mieux l’exploiter, comme nous le pouvons déjà grâce aux technologies nouvelles, notamment génétiques, que la science offre désormais à la criminologie. »

À l’heure des guerres atroces qui se poursuivent aujourd’hui, de la Birmanie à l’Ukraine, du Yémen à l’Éthiopie, de la Palestine à la Syrie, cet appel à l’« inventivité du droit » ne peut qu’interpeller toutes celles et ceux qui se mobilisent pour la solidarité internationale avec les peuples en lutte et les victimes des violations des droits humains. Lisons et relisons Louis Joinet.

[1] Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte, Paris, 2013.

[2] Voir Gustave Massiah, « Hommage à Germaine Joinet », L’Humanité, 2 mai 2008.

[3] Voir Roger Faligot, Tricontinentale. Quand Che Guevara, Ben Barka, Cabral, Castro et Hô Chi Minh préparaient la révolution mondiale (1964-1968), La Découverte, Paris, 2013.

[4] Louis Joinet (dir.), Lutter contre l’impunité. Dix questions pour comprendre et agir, La Découverte, Paris, 2002.

[5] Louis Joinet, Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques. Rapport final en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission, Nations unies, E/CN.4/Sub.2/1997/20 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.

[6] Voir notamment à ce sujet les travaux de la juriste Séviane Garibian, dont « Paix et justice pénale internationale : retour sur une révolution inachevée », Résonamces, n° 1, 2019, p. 24-27.

[7] Voir notamment Habib Souaïdia, Le Procès de la « La Sale guerre », La Découverte, Paris, 2002 ; Algeria-Watch, « Justice pour les militaires assassins : l’Argentine donne l’exemple », 13 décembre 2009 ; et mon témoignage : François Gèze, « 30 ans après le coup d’État : le devoir de solidarité », Algeria-Watch, 15 janvier 2022.

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