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Billet de blog 2 juin 2017

La finance islamique, les vaches, le sirop et les blaireaux

Tout ce qui touche directement ou non à l'islam déclenche des réactions passionnées et irrationnelles, motivées uniquement par le mot islam, sans examiner objectivement la nature même de ce qui est qualifié d'islamique.

François MUNIER
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Mon attitude personnelle est radicalement matérialiste. Quand on me propose de manger halal, mes seuls critères sont l'état sanitaire, le goût, le prix. Je ne dis pas: « c'est religieux, je n'en mange pas ». A contrario, je n'accepterais pas qu'on m'interdise en France1 de boire de l'alcool 2 ou de manger du porc

J'adopterai donc la même attitude pour analyser la « finance islamique ».

Le monde laïciste3 avait eu une poussée d'urticaire lors du vote de la loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (Loi 2009-1255 du 19 octobre 2009).

Un amendement incompréhensible4 pour les non-spécialistes avait été proposé :

« Le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie. »

« Cette disposition sur le régime de la fiducie (transfert temporaire de propriété) devait permettre aux détenteurs de sukuks, c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia », avait déclaré Mme Brunel en commission »

 Cette motivation avait fait hurler l'opposition, qui avait dénoncé une atteinte à la laïcité, et annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, ce qu'elle a fait, mais sur un motif tout autre5. !

Elle a signalé ce qu'on appelle un « cavalier législatif », c'est-à-dire l'introduction dans un texte de loi soumis au vote d'une disposition qui n'a rien à y faire. C'était le cas, la modification du régime des fiducies n'a rien à voir avec l'accès des PME au crédit, et le Conseil constitutionnel a logiquement censuré cette disposition6.

Les spécialistes de la finance avaient trouvé que la disposition prévue (modification du régime des fiducies) relevait du confusionnisme, et finalement d'autres solutions ont été trouvées, dans une relative indifférence7.

Jusqu'à la dernière sortie de Christian Estrosi, qui refuse qu'un compagnie d'assurance signale en vitrine qu'elle fait des opérations de finance islamique.

Il faut donc une fois de plus recadrer le débat :

La laïcité :

Ce n'est pas le refus de ce qui est religieux, mais la volonté de définir les normes publiques et l'organisation des pouvoirs indépendamment des normes religieuses.

Un projet quelconque8 peut avoir une origine religieuse, avoir été présenté par des croyants cela ne suffit pas à le disqualifier et le refuser, il doit être analysé en tant que tel, pour ses conséquences sur la vie sociale et voté sur ces seuls critères, que le résultat du vote plaise ou non au pape, au dalaï-lama, etc.. Le rejeter d'office parce qu'il est religieux dans sa motivation serait une atteinte à la neutralité de l'État, en attendant que des petits malins repassent le même plat avec une autre étiquette.

Par exemple, il y a plusieurs manières d'aborder la question du repos dominical (et du travail du dimanche) :

Dire que Dieu l'interdit ne convaincra que les croyants, et encore pas tous, et tous les autres se sentiront menacés et craindront de voir d'autres dispositions plus contraignantes pour eux imposées au nom d'une théocratie.

Dire que c'est important pour certains croyants et demander le respect de leurs convictions sera contourné par l'argument : « Pas de problèmes, puisqu'on vous dit que c'est sur la base du volontariat »

Faire valoir que le travail n'est pas une fin en soi, que le droit au repos, à une vie de famille, une vie de loisirs, à une vie associative, religieuse ou profane sont des choses importantes, et que cela passe par des jours de repos communs à tous était le bon combat.

Ce sera ma démarche.

Pour bien parler de la finance islamique, il faut savoir ce qu'elle signifie, et comment elle s'intègre dans la finance globale.

La finance islamique.

La tradition musulmane interdit le prêt à intérêt , tout comme la tradition chrétienne médiévale d'ailleurs. Il est assimilé à de l'usure, donc à la spoliation de l'emprunteur par le prêteur.

Cette interdiction vise plus spécifiquement les prêts à taux fixe, indépendant des gains de l'emprunteur.

Mais comme dans toute économie qui sort de l'économie de subsistance et de l'autarcie, il y a à la fois :

- des gens qui ont des projets (d'investissement, de consommation) et pas l'argent correspondant,

- d'autres qui ont de l'argent et pas de projets pour l'employer,

il faut trouver un moyen de faire se rencontrer l'offre et la demande.

La solution trouvée dans le monde musulman a été de recourir à des prêts fondés non sur un taux d'intérêt fixé ex-ante, mais à des prêts associant l'investisseur aux aléas, positifs ou négatifs, de l'exploitation.

Dans certains cas, la solution est une sorte de crédit-bail (leasing) avant la lettre.

En général, les conventions de prêt sont plus complexes que les prêts que nous connaissons à taux fixe et la nécessité de structures intermédiaires entre le prêteur et l'emprunteur renchérit le coût du crédit.

Ces transactions ne sont pas interdites par le droit français, puisque la liberté de contracter est la règle, ce que l’article 1134 du code civil traduit par une formule ramassée : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise »

Elle a reçu valeur constitutionnelle par une décision rendue le 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 20019.

Le législateur n'a pas à interdire ou favoriser des contrats librement consentis entre les parties du fait que certaines clauses seraient motivées par des considérations religieuses, éthiques, culturelles.

C'est valable notamment pour les fonds éthiques ou la tontine chinoise10.

Les interdictions peuvent viser des montages financiers dont l'objet est illicite (trafic de drogue, proxénétisme, fraude fiscale, grand banditisme, terrorisme, etc..) ou dont l'effet économique est jugé néfaste (par exemple, certains prêts indexés cf. articles 112-1 et suivants du code monétaire et financier).

On peut tous regretter par exemple que les montages financiers basés sur les "produits dérivés",  à l'origine de la crise dite financière de 2008, n'aient pas été interdits ou sévèrement encadrés.

Donc, les contrats de prêts rédigés selon les règles de la "finance islamique" sont a priori conformes au droit français, dès lors qu'ils ne contiennent aucune clause illégale.

Il n'y a donc pas d'introduction de normes religieuses dans le droit français, mais il s'agissait de savoir si certaines pratiques financières pouvaient ou non être autorisées, quelles que soient leur motivation.

Un mauvais procès

L'argument invoqué par Christian Estrosi

« apposer le terme de "finance islamique" risquerait de provoquer "des troubles à l'ordre publics". La mairie rappelle que Nice a été meurtrie par l'attentat au camion-bélier sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. »

est ridicule et odieux :

beaucoup des victimes de l'attentat étaient musulmanes

il faut aussi dans ce cas supprimer toute référence à des camions, aux fêtes du 14 juillet ou à la police municipale11.

Ou bien, il s'agit de rattraper Éric Ciotti dans la chasse à l'électeur frontiste, en associant une fois de plus tout ce qui est musulman au terrorisme.

Mais personne ne songe à déclarer « personna non grata » sur la Côte d'azur les richissimes ressortissants du Golfe qui financent à la fois les commerces de luxe et les mouvements djihadistes.

Et les vaches ?? Le sirop de Liège ?

Quand on a commencé à parler de finance islamique, je me suis souvenu que dans une vie antérieure, je m'étais intéressé à un produit financier qui y ressemblait beaucoup, dans en avoir le nom. Les agriculteurs l'appelaient « les vaches en leasing ».

Il existe encore, et je vais exposer ce que j'en avais retenu à l'époque.

L'investisseur recherche un placement où le capital semble garanti et plus ou moins indexé sur l'évolution des prix.

L'éleveur laitier souhaite acquérir un cheptel sans avoir besoin d'un prêt bancaire.

L'investisseur met à disposition de l'éleveur un troupeau de vaches laitières génétiquement sélectionnées et à haute performance.

L'éleveur doit restituer à l'investisseur le troupeau (en équivalence) et le rémunère par une fraction du croît interne.

Par exemple, si on retient les hypothèses suivantes :

durée de production d'une vache laitière : 3 ans

nombre de veaux par vache et par an : 0,95 dont 50 % de mâles.

Croît interne : 0,95 x 50 % - 1/3 = 14 %.

L'investisseur exige une rémunération de 10 % plus des frais de fonctionnement.

L'éleveur travaille (dur), paye tous les coûts de l'élevage (nourriture, santé, bâtiments, etc..) et il est (mal) rémunéré par la vente du lait, des veaux mâles, des vaches réformées, et de ce qui lui reste du croît interne (4 %).

Je ne suis pas expert en finance islamique, mais ce contrat semble conforme aux règles.

Mais je crois que la société Gestel devrait s'abstenir de demander une quelconque « certification halal ».

Les producteurs du « sirop de Liège » ont fait l'expérience de la bêtise humaine quand ils l'ont demandé.

C'est une sorte de mélasse issue de la cuisson et de la réduction de jus de pommes et/ou de poires. On obtient ainsi, après plusieurs heures, une pâte brune très foncée, légèrement translucide. Le seul ingrédient est le fruit. On le mange comme pâte à tartiner et les connaisseurs l'associent au fromage de Herve. Pour ceux qui aiment de sucré-salé. Un producteur a eu l'idée de faire reconnaître le caractère halal du produit, qui l'était déjà à 100 % vu son mode de fabrication. Ils ont naïvement pensé que ce serait un atout commercial.

Ce faisant, il a ouvert la boîte à conneries haineuses, d'autant plus connes que la recette du produit n'avait pas à être modifiée pour cela12

1 C'est-à-dire que quand je vais en Iran comme touriste, je respecte les interdits alimentaires, volens nolens.

2 L'exemple de l'alcool est très intéressant : il y a un interdit religieux, et des impératifs de santé publique qui vont dans le même sens. Aujourd'hui, certains identitaires font de l'alcool un drapeau national. A quand la dissolution des organisations de lutte contre l'alcoolisme au nom de la lutte contre l'islamisation rampante

3 Avec un convergence entre anti-racistes qui se trompent de combat et droite-extrême.

4 La disposition litigieuse est à l'article 16 :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0333.asp

L’article 2011 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie. »

5 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/10/14/01011-20091014FILWWW00585-la-finance-islamique-retoquee.php

6 « 3. Considérant que l'article 14, inséré dans la proposition de loi par un amendement adopté en première lecture par le Sénat le 9 juin 2009, modifie le code monétaire et financier pour exonérer les experts-comptables, lorsqu'ils donnent des consultations juridiques, de la déclaration de soupçon prévue à la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre V du même code ; que l'article 16, inséré dans le texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat le 9 juin 2009, complète l'article 2011 du code civil par une disposition de portée générale aux termes de laquelle " le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie " ; que ces dispositions, qui ne présentent aucun lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution ; que, dès lors, il y a lieu de les déclarer contraires à la Constitution ; »

Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009

7 https://www.economie.gouv.fr/cedef/finance-islamique

8 A l'origine des mouvements mutualistes et coopératifs en Europe occidentale, il y a eu souvent des militants religieux. Cela ne les disqualifie pas pour autant.

La trêve hivernale des expulsions de locataires est un résultat de l'action de l'abbé Pierre, etc..

9 L’un des articles critiqué par les requérants créait une contribution nouvelle applicable aux entreprises pharmaceutiques qui s’abstiendraient de passer une convention de modération du prix de certains médicaments avec un comité économique des produits de santé. Cette imposition pouvait atteindre 70 % du chiffre d’affaires et, de fait, aurait eu pour conséquence de rendre obligatoire la passation d’un contrat avec ce comité.

Invité par les requérants à reconnaître la liberté contractuelle comme une liberté constitutionnellement protégée, le Conseil leur a donné raison sur le principe et posé pour la première fois le principe que la liberté contractuelle se rattachait à l’article 4 de la Déclaration.

Dans le même temps, il a considéré qu’une restriction pouvait être néanmoins apportée à l’exercice de cette liberté pour des motifs d’intérêt général et que c’était le cas en l’espèce. Il n’était donc pas inconstitutionnel que le législateur limite la liberté de contracter au nom d’un intérêt général supérieur, ici « la modération de l’évolution du prix de (certains) médicaments et la maîtrise du coût de leur évolution ».

10 http://www.pairault.fr/ehess/doc/exe-tontine.pdf

11 Qui n'a pas réagit quand le futur terroriste a fait des repérages au volant de son camion.

12 http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2418699/2015/08/11/Le-sirop-de-Liege-certifie-halal-l-idee-ne-plait-pas-a-tout-le-monde.dhtml

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