A propos des drapeaux étangers..

Quand on a édicté la loi de 2004 sur le voile islamique, on l'a habillé en loi sur les "signes religieux" et de prétextes féministes. Pour s'apercevoir ensuite qu'on avait aussi interdit le turban sikh et la kippa juive. La même chose se reproduit avec cette loi d'interdiction des "drapeaux étrangers."

Le texte voté par le Sénat est une vraie bombe à retardement :

- pour éviter les accusations de racisme, sa formulation est très générale.

- il passe la patate chaude (ou la grenade) aux maires.

Lisons l'amendement tel qu'il a été voté :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213-35 ainsi rédigé :

« Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de pactes civils de solidarité. »

Objet

D’ores et déjà, et en l’absence de toute loi sur le sujet, de nombreuses municipalités (Lille, Strasbourg, Lyon, Nice, Toulouse, …) ont adopté des chartes de bonne conduite que doivent signer les futurs époux lors du dépôt de leur dossier de mariage (pas de retard de plus d’un quart d’heure, silence lors de la cérémonie, pas de rodéos en ville, pas de drapeaux étrangers dans la salle des mariages et dans les abords de l’Hôtel de ville…), sans que cela pose de problème particulier. En cas de non respect, la cérémonie peut être reportée. 

Cet amendement crée un nouveau pouvoir de police pour le maire lui permettant d’interdire les drapeaux étrangers dans les mairies et leurs abords, ainsi que lors des commémorations et cérémonies pour honorer la République. 

L'exposé des motifs fait référence à des chahuts et incivilités, sans préciser ce qui se passe si les futurs époux promettent que les invités seront sages et si ce n'est pas le cas. Le mariage est-il annulé ? wink
Et pour éviter les accusations de xénophobie, le texte de loi va beaucoup plus loin :

Ce sont tous les drapeaux, autre que le français et celui de l'UE, qui seraient interdits. Plus de drapeau breton, occitan, alsacien, de clubs sportifs, d'amicales régimentaires, LGBT, etc..

Voyons maintenant les options ouvertes à un maire :
-il estime que cette possibilité est un piège, se borne à faire son métier de maire, à éventuellement prévenir ou sanctionner les incivilités possibles dans tous les mariages, au risque de voir un raciste, républicain ou pas, hurler qu'il a vu un drapeau étranger.

- il interdit les seuls drapeaux "étrangers", en allant au-delà du texte de loi. Et il prend le risque d'un recours pour excès de pouvoir.

- il interdit tous les drapeaux, et il gère ensuite le mécontentement de ses électeurs supporteurs du club sportif local, etc..

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