Scrutin majoritaire ou proportionnelle ?

Le débat revient régulièrement à l'ordre du jour : scrutin majoritaire ou à la proportionnelle ? J'en profite pour procéder à l'exhumation d'une très ancienne et très originale proposition du PS, quand il avait des idées progressistes.

On distingue en général plusieurs types de scrutin, direct ou indirect.

Citons les principaux :

Le scrutin uninominal majoritaire à un seul tour, comme en Grande-Bretagne.

Dans chaque circonscription, c'est le candidat qui a recueilli le plus de voix au tour unique de scrutin qui est élu.

Le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France.

Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour, où s'il n'y a pas assez de votants, un second tour de scrutin est organisé, avec un nombre plus restreint de candidats.

Le scrutin de liste proportionnel.

Dans chaque circonscription, il faut élire X représentants, chaque liste comporte X noms (plus des suppléants éventuels) et chaque liste remporte un nombre de siège proportionnel à son nombre de voix.

Le système est quasi pur pour les élections à la Knesset israélienne. Le pays tout entier constitue une seule circonscription électorale qui élit les 120 membres. Quasi pur mais pas complètement, comme dans beaucoup de pays, il y a un seuil minimal de voix à obtenir pour être représenté : 3,25 % aux élections de 20151. 10 listes ou union de listes ont eu des élus, représentant 95 % des voix.

En France, le même mode de scrutin s'applique pour les élections européennes. Mais il a été modifié pour les élections de 2009. La France métropolitaine a été divisée en 7 circonscriptions, désignant 5 à 15 députés. Pour avoir un élu, une liste doit donc recueillir au moins 20 % (Massif central) ou 6,67 % (Île-de-France) des suffrages exprimés.

Auparavant, la France constituait une circonscription unique, avec un seuil minimal de 5 % des voix pour être représenté. En 2004, une liste LO-LCR avait obtenu 5 sièges, tout comme le PCF. La réforme a avantagé les « grands partis ».

Exemples de systèmes mixtes.

Allemagne fédérale :

Chaque électeur dispose de deux voix : une pour le candidat dans sa circonscription2, et une pour le parti au niveau du Land. Il n'est pas obligé d'être cohérent entre ses deux votes et peut très bien voter un candidat CDU et pour la liste SPD.

Le calcul de la composition de l'instance élue se déroule en deux étapes :

  1. L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » obtenues par chaque parti.

  2. Les sièges obtenus par un parti sont pourvus par les élus ayant obtenu un mandat direct. Comme le nombre de circonscriptions est fixé de façon à pourvoir environ la moitié des sièges, le reste des sièges du parlement est pourvu avec les listes de candidats présentées par chaque parti. En général, l'ordre des candidats dans ces listes est fixé par les partis avant l'élection. Il y a une liste pour chaque Land. Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et de Bavière, l'ordre dépend des votes obtenus par chaque candidat.

En suivant cette procédure, il est tout à fait possible qu'un parti ayant recueilli un nombre important de « premières voix » mais relativement peu de « deuxièmes voix » obtienne plus de mandats directs dans un Land que le nombre de sièges qui lui est alloué dans ce Land à la proportionnelle. Ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate).

La représentation parlementaire est au final proportionnelle.

Élections municipales françaises.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, le scrutin est de liste, plurinominal à deux tours. La moitié des sièges est attribuée au scrutin majoritaire, l'autre au scrutin proportionnel. Par exemple, la liste arrivée en tête avec 60 % des voix emporte la moitié des sièges plus 60 % de l'autre moitié. Soit 50 + 30 = 80 % des sièges.

Ce système permet d'assurer une majorité stable dans le conseil municipal tout en accordant à l'opposition une présence et éventuellement un droit de regard.

C'est un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle.

Avantages et inconvénients de chaque mode de scrutin :

Le système britannique a le mérite de la simplicité, et il permet en principe de dégager des majorités de gouvernement, mais il a deux inconvénients majeurs :

Il lamine les petits partis.

En 2015, les 650 sièges ont été répartis ainsi.

Le parti conservateur, avec 36,82 % des voix, a remporté 330 sièges. Chaque député conservateur représente en moyenne 34 243 électeurs.

Le parti travailliste, avec 30,45 % des voix, a remporté 232 sièges. Chaque député représente 40 277 électeurs.

L'UKIP (europhobe, d'extrême-droite), avec 12,65 % des voix, obtient un député, qui représente à lui seul les 3 881 129 électeurs.

D'autres partis, qui bénéficient d'une implantation locale plus ancienne ou plus concentrée, s'en tirent un peu mieux :

Les Lib-Dem, avec 7,87 % des voix, obtiennent 8 sièges (un pour 301 936 électeurs)

Le SNP (indépendantiste écossais), avec 4,74 % obtient 56 sièges, soit un pour 25 972 électeurs. Il était majoritaire dans presque toutes les circonscriptions d'Écosse.

En France, la situation est un peu comparable, mais des accords de désistement réciproques, ou de candidatures uniques dans le cadre d'accord électoraux permettent à des « petits partis » d'être représentés au Parlement, pour peu qu'ils passent un accord avec un « grand parti».

En 2012, la répartition des 577 sièges est la suivante (% des voix au premier tour)

PS : 280 (29,35 %) Les alliés ou partis proches (Front de gauche) avaient quant à eux obtenu respectivement 10,51 % et 6,91 %. La gauche totalisait donc 46,77 % des suffrages. Ces autres partis ont obtenu finalement 51 et 10 élus.

UMP : 194 (27,12 %). Ses alliés ont obtenu 7,55 % des voix et 35 élus au second tour.

L'extrême-droite, avec 13,79 % des voix au premier tour, n'a eu que deux élus.

Ce mode de scrutin peut avoir un effet amplificateur encore plus important. En 1968, les partis de droite et de gauche avaient obtenu respectivement 10,6 et 9,1 millions de voix au premier tour. Le second leur a donné 363 et 91 élus.

Avec le scrutin de circonscription, il y a un risque de clientélisme électoral. Trop souvent, les journalistes parlent d'ailleurs de « fiefs », de « ses terres » pour parler de la circonscription d'un élu.

Sans oublier que des découpages astucieux peuvent concentrer ou diluer les voix d'un parti. Il y a quelquefois des plantages : un découpage permettant au parti majoritaire, crédité de 45% des voix, de faire au moins 50 % des voix dans plus de la moité des circonscriptions peut avoir un effet inattendu en cas de déplacement de 1% des intentions de vote.

Dans l'absolu, les systèmes proportionnels assurent chaque électeur que sa voix sera prise ne compte, quel que soit l'endroit où elle est exprimée.

Mais il y a un risque de dispersion (comme en Israël), qui peut être limité en instaurant un seuil de représentativité.

Cet émiettement en de trop nombreux partis peut empêcher de constituer une majorité stable. L'adoption d'une règle comme la « défiance constructive » allemande permet de limiter les crises ministérielles.

Si la liste est constituée par les dirigeants des partis, cas le plus fréquent, ceux-ci se placent en tête et sont assurés d'être élus, même en cas de déroute électorale. L'électeur peut également être tiraillé entre son accord avec le programme et le refus de voir Untel siéger au Parlement.

Le principal reproche fait actuellement en France au scrutin proportionnel est qu'il permettrait au Front national d'obtenir de nombreux députés.

Outre le fait qu'il n'est pas très démocratique (et déresponsabilisant) de compter sur le système électoral pour bloquer un parti, c'est une arme à double tranchant, car la généralisation de triangulaires au second tour avec un FN à plus de 30 % pourrait avoir des effets ravageurs.

Un précédent à méditer :

Les premières élections pluralistes en Algérie ont été organisées en 1991. Le scrutin était de circonscription uninominal majoritaire à deux tours. Avec 48 % des voix, le FIS pouvait obtenir la majorité des 2/3 des sièges qui lui permettait de modifier la constitution. Les généraux ont préféré interrompre le processus électoral. Et l'Algérie sombra dans la guerre civile.

Si le pouvoir algérien avait tiré les enseignements de la déroute de l'ancien parti unique FLN aux élections municipales précédentes et choisi un mode de scrutin à la proportionnelle pour les élections législatives, le FIS n'aurait pas eu la majorité absolue. Mais il a préféré jouer à quitte ou double et c'est l'Algérie qui a perdu.

J'ai donc relu avec intérêt la solution astucieuse proposée par le PS en 1978 :

Brochure de 1978 Brochure de 1978

La réforme du mode de scrutin dans le programme de gouvernement du parti socialiste (2.1.1.2)

« Le choix du mode de scrutin doit permettre une représentation des électeurs aussi juste que possible.

Le meilleur système est celui de la représentation proportionnelle nationale avec scrutin individuel.

L'élection aura lieu à un tour de scrutin unique dans des circonscriptions individuelles. Les suffrages seront immédiatement groupés pour la distribution des sièges entre les partis dans trois cadres de plus en plus larges : la circonscription, la région, la nation.

— Dans chaque circonscription un siège sera attribué au candidat qui aura obtenu la majorité relative.

— Des sièges régionaux complémentaires seront distribués de façon à établir une proportionnalité au niveau régional entre la représentation des différents partis et le total des voix obtenues par chacun d'entre eux...

— Mais comme certains partis auront pu, par le jeu de la majorité relative, obtenir un excédent de sièges dans les régions, une compensation nationale interviendra en dernier ressort.

Les sièges complémentaires régionaux et nationaux seront attribués aux candidats des circonscriptions les mieux placés par le suffrage universel.

Un tel système garantira qu'aucune voix n'est jamais perdue. Elle sera toujours comptée pour un, qu'elle soit celle d'un conservateur à Saint-Denis, d'un socialiste à Versailles, ou d'un communiste en Vendée. »

L'intérêt du système est le suivant :

L'électeur connaît son ou ses députés.

Les caciques sont obligés de choisir une circonscription, à leurs risques et périls.

12 % aux élections précédentes.

2Le scrutin de circonscription est uninominal à un tour.

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