Annulation des élections HLM chez Habitat Toulouse!

Lors de son jugement rendu le 19 mars 2015, le Tribunal Administratif a décidé que "L'élection des représentants de locataires au conseil d'administration de l'office public de l'habitat Habitat Toulouse du 9 décembre 2014 est annulée. ".
Cette décision est prise suite à la demande du DAL dont la liste DAL HLM n'avait pas été acceptée par Habitat Toulouse, sous prétexte que ses statuts auraient été "contraires aux objectifs du logement social".
Cette décision fait jurisprudence au niveau national, puisqu' aucun bailleur ne pourra prétexter de cet argument à l'avenir pour évincer une liste DAL HLM.
De plus, c'est un victoire pour les 17 000 locataires d'Habitat Toulouse qui pourront voter lors des prochaines élections pour une liste alternative et combative pour leurs droits. Les victoires de lutte du DAL à Toulouse ne sont plus à prouver pour les locataires d'Habitat Toulouse que se soit au niveau des mutations ou des charges!
Nous attendons de savoir si Habitat Toulouse fera appel de cette décision, et demandons d'ores et déjà que les frais de la future élection de représentants de locataires ne mettent pas à contribution financière les locataires.

DAL Toulouse- No Vox International