Sur les entretiens d'Inxauseta 2019

Derrière la rengaine "maire bâtisseur, maire battu" qui organisait le programme des entretiens d'Inxauseta, se jouait en fait une réflexion ambitieuse sur la politique du logement ; les acteurs débattants voulant s'attaquer à ses limites classiquement reconnues pour envisager une vision d'ensemble renouvelée. Une journée de nouveau passionnante.

Comme les deux précédentes éditions auxquelles j’ai assisté, dont l’édition 2018 avait fait l’objet d’un compte rendu ici (ces entretiens sur le logement existent depuis une vingtaine d’années), la journée s’est ouverte par le rappel de leur principe directeur, l’hôte et organisateur Jean-Luc Berho précise d’emblée que “la société civile a toute sa place dans le débat démocratique”, et que “la parole des citoyens doit être partout présente et créative”. Les échanges sont ainsi entendus comme une contribution des acteurs du secteur à la réflexion sur, et la mise en en œuvre de, la politique du logement. Le déroulement des tables-rondes est préparé par un comité chargé d’établir la problématique directrice et de l’articuler autour d’intervenants diversifiés, tant du point de vue des organisations que des territoires. L’édition 2019 portait, à quelques mois des élections municipale, sur un vieil adage : “Construire aujourd’hui pour être élu demain”, comme un point d’entrée afin de réfléchir plus globalement, en citoyens, sur les enjeux de l’habitat en France. 

Entretiens d'Inxauseta 2019, Bunus © François Rochon Entretiens d'Inxauseta 2019, Bunus © François Rochon
L’introduction se poursuit par une justification classique de la nécessité d’un politique du logement volontaire, qui consiste à identifier des publics tout spécialement vulnérables en montrant comment se manifestent pour eux des problèmes de logement. Un triptyque de prises de paroles est alors proposé, mettant en avant les personnes handicapées en pointant le risque de l’exclusion ; les jeunes à travers le cas des étudiants, pour qui le besoin de logement social est souligné ; et les personnes à la rue ou en très grande difficulté, pour leur insertion. Démonstration est faite que le logement pose un problème public, lequel renvoie à la lutte contre l’exclusion (en venant en aide aux personnes connaissant une fragilité), à l’accompagnement pour l’insertion (amélioration de la situation des plus démunis), et au logement social mobilisé pour un besoin particulier dans une trajectoire de vie, le temps des études.  

Implicitement est proposée une dialectique de la politique du logement centrée sur la cohésion sociale, visant à prendre en compte tous ceux qui se trouvent à la marge (marge intérieure dans la lutte contre l’exclusion, et marge extérieure avec l’insertion), et s’appuyant sur un instrument emblématique, le logement social (vu comme une solution associée à un besoin touchant le plus grand nombre). En condensé, cette ouverture dense se faisait l’expression d’une structuration conceptuelle et d’un positionnement très net, dont il serait intéressant de se demander s’il constitue un référentiel commun à l’ensemble des acteurs du secteur, ou seulement une approche possible de la question du logement, en débat avec d’autres approches existant par ailleurs. 

La matinée se poursuivait autour de la volonté de rendre lisible et efficace la gouvernance du logement, renvoyant tacitement à l’une des conclusions majeures des travaux de Jean-Claude Driant. Comme l’an passé, le débat penche du côté de l’aménagement du territoire et de la recherche d’une définition actualisée de ses objectifs et de sa méthode. Mais à la différence de l’édition 2018, il me semble que les propositions des grands élus locaux se faisaient plus précises, en se focalisant sur des enjeux d’avenir et faisant moins référence aux succès passés. Ainsi Jean-René Etchegaray (Maire de Bayonne) présente le principe d’une “nouvelle morale foncière”, Antoine Audi (Maire de Périgueux) remet en cause le calcul des dotations de l’Etat aux communes basées sur le nombre d’habitants, et Muriel Boulmier  (Présidente de l'Union régionale Hlm Nouvelle Aquitaine) prône la “densification douce”.  

Entretiens d'Inxauseta 2019, Bunus Entretiens d'Inxauseta 2019, Bunus

Pour commencer l’après-midi, Michel Mouillart présente son étude analysant les statistiques de la construction au regard du calendrier municipal, concluant qu’il n’y a pas de corrélation (parue par la suite dans Immoweek). Le rythme de la construction ne dépend donc pas des campagnes électorales locales mais d’autres déterminants. Afin de creuser cette réflexion avec des cas concrets, quatre maires de communes très différentes étaient invités à décrire ce que signifie pour eux construire. Que les communes soient situées en dehors des espaces métropolitains (Vichy, Saint-Laurent, Charleville-Mézières), ou à proximité de Paris (Nanterre), il me semble que chaque point de vue se voulait concerné par un impératif de construction, mais répondant moins à un besoin quantitatif de nouveaux logements, qu’à une nécessité de renouvellement du parc, renvoyant souvent à la réhabilitation. Il s’ensuit que, même si la construction ne s’avère pas comme on le croit parfois, un sujet déterminant pour les élections, elle reste cependant un sujet local important dans tous les territoires. L’idée d’un éventuel retard quantitatif global au plan national a disparu des discours, l’urgence se reportant sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour rendre accessible et où attractif le parc existant et son nécessaire renouvellement, passant en partie par la construction neuve.  

Après ce débat territorial, quatre représentants d’organisations professionnelles nationales débattent des conditions de relance de la construction, avec un banquier, un promoteur, la fédération du bâtiment et le président de l’union des Hlm. Il est important de relever au passage, comme en miroir de l’équation implicite de la séquence introductive définissant le problème du logement, l’équation implicite de sa résolution. Elle se présente comme une dialectique selon laquelle l’Etat doit garantir les bonnes conditions d’exercice d’un secteur double, l'un privé, l'autre réglementé, mais mobilisant tous deux une infrastructure financière volumineuse, avec un tissu d’artisans maillant tout le territoire national. Le rôle de l’Etat était quant à lui incarné par le Ministre du logement Julien Denormandie. 

Arrivée du Ministre Denormandie, accueilli par Jean-Luc Berho, Bunus © François Rochon Arrivée du Ministre Denormandie, accueilli par Jean-Luc Berho, Bunus © François Rochon

Pour des indicateurs de réhabilitation Le Ministre a commencé son intervention en indiquant que la volonté politique en matière de logement doit être beaucoup plus affichée et partagée. L’administration du ministère publie certes tous les 3 mois les chiffres de la construction neuve, mais pour Julien Denormandie, il devrait en être de même en ce qui concerne le volet réhabilitation, tout aussi important. Bien que construire des indicateurs spécifiques reste une opération complexe, il s'agit pour lui d’un objectif prioritaire. Il insiste sur les obstacles techniques liés à la nature même des politiques de réhabilitation, qui dépendent d’acteurs et de financement différents, plus dispersés qu’en matière de construction, ce qui lui donne l’occasion de saluer le travail en cours au sein de ses services. 

Pour une approche collégiale Il évoque le contexte global de taux bas qui ont tendance à augmenter les prix, citant l’effet iglou, comme un argument de plus renforçant sa conviction de concevoir la politique du logement sous la forme d’une démarche collégiale, qui ne cède rien au fatalisme, suivant une logique qui pourrait être qualifiée de pragmatique. Ainsi, de nouveaux outils sont selon lui très prometteurs, comme les OFS, et les acteurs sont invités à s’en saisir. Il s'ensuit une nécessité de mieux territorialiser les politiques publiques. Elles doivent partir du territoire et non d’en haut. Pour illustrer sa remise en cause de la tradition centralisatrice et sa logique globale, il relate la fin de son cursus d’ingénieur, lorsqu'il effectuait son dernier rendez-vous au Plan, où lui a été montré une carte de France assortie d’un commentaire définitif du type : “voilà l’aménagement de la France”. Pour lui au contraire, l’Etat doit jouer un rôle d’accompagnateur vis-à-vis des territoires et non de contrôle au regard d’un modèle figé, citant le permis de faire comme allant dans le bon sens.  

Pour la fin du zonage Est prôné "un changement de paradigme", pour Julien Denormandie il faut remettre en question la logique qui consiste à définir les dispositifs publics au plan national en fonction de critères abstraits, d’indicateurs chiffrés ne tenant pas compte de la diversité des territoires. Il s’agit au contraire de partir du principe que tout dispositif pourrait être mobilisé par un territoire dès lors que celui-ci s’engagerait dans une démarche lui correspondant. Par exemple, toute ville s’inscrivant dans une reconquête de son centre-ville peut bénéficier du plan d’action cœur de ville. Ce n’est pas l’administration qui a défini des conditions dont découlerait par déduction une sélection de villes concernées par cette politique. L’exemple de la Bretagne est cité, où a lieu actuellement une expérimentation dans ce sens. 

Pour une ville de la démocratie  Explicitant les raisons de sa volonté de renforcer la politique de réhabilitation, le Ministre rappelle que 70% du bâti de 2050 est déjà construit, basculant ensuite dans un discours à connotation philosophique, sur le lien fondamental entre ville et politique. Il affirme notamment que “faire ville, c’est l’acte le plus démocratique qui existe”, un acte qui inclut un très grand nombre d’acteurs ; l’acte particulier de construire devant revenir à un élu. Il note que son ministère devrait être celui de l’habitat, pour mieux souligner tout ce qu’engage le logement et la ville.  

On pourrait donc interpréter le discours du Ministre, dans ce cadre estival où la parole se veut plus libre, comme l'expression d'une vision d'ensemble qui entendrait à terme dépasser les limites classiquement reconnues à la politique du logement. En proposant une dialectique équilibrée entre construction et réhabilitation, en repartant de la conception de la ville comme activité d'élaboration politique, en positionnant l'Etat comme apporteur pragmatique de solutions à la carte pour les territoires dans une approche collégiale, Julien Denormandie propose une synthèse ambitieuse, dont la limite serait peut-être de faire l'économie complète des aspects de conflictualités, d'intérêts divergents propre à ce secteur.

Programme des Entretiens d'Inxauseta 2019 © Association Supastera

 Ce texte a paru simultanément dans la Lettre d'HCL n°496

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