L’avocat, le client et le téléphone

Depuis la fin des années 90 les investigations téléphoniques sont l’une des bases majeures de résolution des enquêtes.Or le téléphone mobile est devenu le prolongement de l’humain. Il en est indissociable presque au même titre que l’ADN. Et avec le risque de laisser ici ou là une empreinte téléphonique.Les rebondissements révélés par Le Monde et concernant des interceptions de conversations téléphoniques tenues entre l'ancien président de la République et son avocat en sont une illustration.Mais de quoi en est-il exactement ? 

Depuis la fin des années 90 les investigations téléphoniques sont l’une des bases majeures de résolution des enquêtes.

Or le téléphone mobile est devenu le prolongement de l’humain. Il en est indissociable presque au même titre que l’ADN. Et avec le risque de laisser ici ou là une empreinte téléphonique.

Les rebondissements révélés par Le Monde et concernant des interceptions de conversations téléphoniques tenues entre l'ancien président de la République et son avocat en sont une illustration.

Mais de quoi en est-il exactement ?

robe illustration © (c) berger 2014 robe illustration © (c) berger 2014

 

L’opérateur de téléphonie est un auxiliaire de police

Ce que le public ignore c’est que le législateur a imposé aux opérateurs de devenir des auxiliaires des enquêtes.

Tout est résumé à l’article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques.

En clair les textes imposent aux opérateurs de conserver, pendant un an, toutes les informations permettant :

- de localiser l’appel et sa durée ;

- d’identifier l’émetteur et le destinataire ;

- d’identifier le matériel utilisé.

Sur les lieux d’un crime non résolu l'une des premières investigations consiste à réclamer auprès des opérateurs de téléphonie la liste des appels ayant déclenché, sur une période de temps donnée, les relais situés à proximité de la scène de crime.

Des listes parfois très longues sont alors communiquées contenant les numéros d’émission et d’appel, les durées des communications, la listes et situation géographique des relais qui ont été déclenchés successivement, et le numéro IMEI du mobile c’est à dire l’identification de l’appareil dans lequel la carte SIM a été insérée.

En parallèle les enquêteurs disposent de la possibilité de procéder à des interceptions et des enregistrements de conversations émises depuis une ligne mobile ou fixe. Techniquement cela et simple et rapide. Une ligne dérivée est créée en direction du service de police ou de gendarmerie. Tout est ensuite enregistré, puis écouté et si nécessaire retranscrit.

L’autorisation est donnée soit par le juge des libertés et de la détention pour les enquêtes préliminaires visant la criminalité et la délinquance organisées (article 706-95 du Code de procédure pénale) soit par le juge d’instruction (articles 100 à 100-7 du Code de procédure pénale).

Ainsi les alibis peuvent-ils s’effondrer comme des châteaux de cartes. Cela donne dans les procès-verbaux ce type de question :

"Question du juge : vous me dites que vous étiez à Plouc-Ville-les-Bains le 1er janvier 2014 à midi. Comment expliquez-vous qu’au même moment votre téléphone mobile a activé un relais à 350 km de là ?".

Les délinquants aguerris savent qu’ils sont susceptibles d’être localisés ou écoutés.

Mais il est tellement tentant de passer un coup de fil que les réflexes naturels viennent souvent les confondre avec une facilité souvent déconcertante.

D’ailleurs la désactivation d’un téléphone durant la période de commission d’une infraction peut alors devenir un élément à charge.


Une conversation téléphonique n'offre aucune garantie de confidentialité

Il est d’ailleurs curieux de s’émouvoir des captations d’informations par la NSA là où notre droit interne permet à des enquêteurs non seulement de tout savoir sur nos déplacements et nos échanges téléphoniques durant un an mais encore de nous enregistrer.

Et même si je n'ai commis aucune infraction je peux être écouté et enregistré...si mon interlocuteur l’est.

Le téléphone doit donc être considéré comme un outil, utile certes, mais en aucun cas confidentiel.

Malheur à vous si vous parlez trop !

Vous pouvez en effet commettre une infraction par téléphone.  


Les infractions commises par téléphone

Puisque votre conversation peut être surveillée gardez-vous donc de tout excès.

Oubliez l’injure ou la diffamation lesquelles même non publiques sont répréhensibles.

Omettez de critiquer un juge car vous pourriez alors commettre le délit d’outrage à magistrat punissable même s'il n'est pas renu public d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article 434-24 du Code pénal).

L’avocat est à cet égard particulièrement exposé.

Il ne peut rendre compte à quinconque autre que son client ni des informations concernant la garde à vue de celui-ci (article 63-4-4 du Code de procédure pénale), ni des éléments tirés d'une enquête ou d'une instruction (articles 11 du Code de procédure pénale et 434-7-2 du Code pénal).

En pratique cela signifie que l’avocat ne peut rien dire pas même à la famille du gardé à vue.

De même doit-il se garder du moindre excès concernant le juge qui aurait envoyé son client en prison fut-il innoncent.

S’il advient qu’une conversation entre un avocat et son client soit intéressante pour l’enquête le juge cherchera par tous les moyens à les intégrer au dossier. C’est ce qui s’était passé à l’occasion d’une affaire qui avait impliqué une chaîne de restaurant il y a quelques années.

La Cour de cassation a validé des écoutes impliquant des avocats car l’un avait pu rendre compte à un tiers d’éléments d’une garde à vue ce qui constituait l’infraction de violation du secret professionnel et l’autre avait pu tenir des propos déplacés à l’égard de l’un des juges d’instruction ce qui constituait le délit d’outrage à magistrat (Cass. crim., 1er octobre 2003, n°03-82909).

La Cour de cassation n’avait donc rien à redire à la motivation alors adoptée par la chambre de l’instruction qui avait refusé de tenir compte du secret professionnel regissant les échanges entre un avocat et son client  :

« Que, quant à la conversation du 14 janvier 2003 cotée D. 954, elle a été tenue sur la ligne téléphonique de Christian X... entre Me D... et Mme F... (...) ;

Qu'en tout cas, l'essentiel de cette communication est constitué de propos dont la seule fonction est d'injurier le juge d'instruction, tenus par Me D... qui, manifestement, se doute alors de la surveillance téléphonique puisqu'il fait état de l'espoir que ce magistrat écoute la conversation, et ajoute "voilà, c'est bien fait, ça lui sera répété" ;

Que le contenu de la conversation en cause est propre à faire présumer que l'avocat qui s'exprime a commis une infraction d'outrage à magistrat… »

Lorsque l'on sait combien est large la notion d'outrage à magistrat il est clair que l'avocat ne doit donc jamais émettre la moindre critique sur l'action du juge au risque de retrouver un jour ses propos dans un dossier et être poursuivi ne serait-ce que pour que le juge puisse valider ces enregistrements.

Mais l'on atteint là les limites du système.


Les droits de la défense mis à mal

La difficulté, en pratique, réside moins dans le versement de ces enregistrements au dossier que dans leur mise en œuvre.

En effet l’interception et les écoutes sont souvent très antérieures à leur retranscription, parfois très partielle, sous forme de procès-verbaux.

Les enquêteurs disposent donc de la possibilité d’informer, en temps réel, le juge de la teneur des conversations tenues entre l'avocat et son client.

L’interception d’un appel entre l’avocat et son client est ici un acte grave puisqu’il met en cause un fondement essentiel des droits de la défense : la nécessaire confidentialité des échanges entre l’avocat et la personne qui lui a confié sa défense.

Au reste et comme toujours notre système et surtout notre jurisprudence tels qu’ils viennent d’être décrits restent encore bien éloignés des protections offertes en droit anglo-saxon. Le « common law » connait un équivalent de ce secret professionnel mais qui reste bien plus large. Il est connu sous l'expression de « legal professional privilege » qui est absolu. Le but recherché est de permettre à n’importe quel justiciable de pouvoir disposer de tous les conseils utiles, en matière civile ou pénale, sans craindre que les échanges qu’il pourrait avoir avec son avocat ne soient interceptés et divulgués.

Ceux qui ont eu, ou auront, un jour, recours à un avocat conviendront, sans doute avec moi, que c'est bien là le minimum...

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