Ses billets de blog

• Le rejet d’une définition européenne du viol : une régression ?

  7 févr. 2024 Par François-Xavier Berger
  Si l’on se donne la peine de reprendre posément les textes dont il est question ainsi que les règles applicables en droit interne l’on constatera que l’on évite, peut-être, une future catastrophe industrielle pour les victimes.

• La Vieille Dame et les décrocheurs

  22 sept. 2021 Par François-Xavier Berger
  Le 16 septembre 2020 la cour d’appel de Bordeaux confirmait la culpabilité, du chef de vol en réunion, de décrocheurs du portrait du président de la République. Ce mercredi 22 septembre 2021 la Cour de cassation a cassé cette décision en s’appuyant sur une motivation assez audacieuse. Plus que jamais la Vieille Dame du Quai de l’Horloge joue un rôle de gardienne des libertés.

• Ma gauche et la justice : je ne te reconnais plus

  11 juil. 2020 Par François-Xavier Berger
  A l’issue d’une semaine au cours laquelle les nominations de Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, respectivement à la tête des ministères de l’intérieur et de la justice, ont déclenché un tollé dans la presse et dans la rue, nous avons été nombreux, comme avocates et avocats, à en avoir été choqués.

• Droits fondamentaux : et à la fin c’est Cour de cassation qui dit le droit

  26 mai 2020 Par François-Xavier Berger
  Par deux arrêts du 26 mai 2020 la Cour de cassation vient d’infliger un sérieux revers au pouvoir exécutif qui avait cru bon, sous couvert de l’état d’urgence sanitaire, de prévoir, par ordonnance, la prolongation automatique des titres de détention provisoire. La leçon de droit est d’autant plus notable que le Conseil d’État avait cru devoir valider le mécanisme mis en place.

• Covid-19 et état de la justice: les juges n'ont jamais déserté les tribunaux

  22 avr. 2020 Par François-Xavier Berger
  La justice n'a pas disparu. Elle s'adapte avec ses faibles moyens humains et matériels.