"Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux !"

Les échanges entre le Défenseur des droits et des députés de la majorité à l'occasion de l'étude du projet de loi asile et immigration ont mis en évidence l'indépendance certaine d'un homme dernière vigie des valeurs qui scellent le pacte républicain.

Nombreux, à gauche notamment, avaient critiqué, en son temps, la nomination de Jacques Toubon à la fonction de Défenseur des droits. Il est vrai que pour celles et ceux de ma génération nous avions en mémoire un chiraquien pur sucre que d’aucuns auraient pu qualifier de réactionnaire. L’homme a peut-être changé à moins que les apparences ne nous aient finalement trompés. Antoine Perraud rappelait d’ailleurs, dans un excellent article (voir ici), qu’il fut l’un des seize députés RPR ayant voté l’abolition de la peine de mort en 1981.

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés »

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » énonce  l’article 71-1 de la Constitution. De fait il semble bien être aujourd'hui la dernière vigie des droits fondamentaux. De son côté le Conseil constitutionnel, à raison de son fonctionnement, reste encore bien éloigné, par exemple, d’une Cour suprême des Etats-Unis dont les juges ont tous une solide formation juridique. 

Jacques Toubon en a encore fait la preuve le 11 avril 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une discussion sur le projet de loi « asile et immigration. » La Chaîne publique (LCP) en a mis en ligne un extrait totalement édifiant sur son compte Twitter (ici).

C’est un Défenseur des droits manifestement irrité et qui a dû élever la voix fait face à des remarques de députés de la majorité. Il sera rappelé que dans son avis du 15 mars 2018 (ici) il avait pu voir dans le texte « une logique de suspicion tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits les plus fondamentaux des étrangers. »

Les critiques auxquelles il a dû faire face dépassent l’entendement comme si les députés regrettaient l’indépendance dont il fait preuve.    

Le verbatim 

Jacques Toubon :

« Mon premier rôle c’est de casser l’indifférence qui est en train de gagner notre société. Et de le faire, non pas parce que c’est l’idée que j’en ai par rapport aux convictions que je m’en fais, mais parce que notre droit, les conventions internationales, notre constitution, les textes l’exigent. »

Rémy Rebeyrotte, député La République en Marche de Saône-et-Loire :

« Dans le projet de loi Asile et Immigration ce qui marque c’est…vous n’êtes pas convaincu… cette loi jette le discrédit…un recul…les demandeurs d’asile sont maltraités. Je me demande quand même si vous avez une vision équilibrée du texte. Je peux comprendre cette avalanche de vision négative mais à ce point-là. Il n’y aurait pas quand même à rééquilibrer un peu la vision et essayer, comme autorité administrative indépendante, de voir d’un côté les bons aspects, de l’autre de l’autre les moins bons, enfin, d’avoir une vision un peu moins caricaturale, mais je vous reconnais votre indépendance vis-à-vis du pouvoir actuel, ça on ne peut pas dire effectivement… » 

Jacques Toubon :

«  M. Rebeyrotte, je me permets de vous dire, il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là il y a un problème ! » 

Coralie Dubost  députée La République en Marche de l’Hérault :

«  Nous sommes au moins tous deux mais plus nombreux que ceux-ci dans la commission des lois attachés à la défense et à la protection des droits fondamentaux. Ce qui me surprend c’est de mettre en opposition le principe de réalité avec la défense et la réalisation des droits fondamentaux. Je trouve dommage d’opposer ce principe de réalité et d’en faire un obstacle aux droits fondamentaux alors qu’il est là précisément pour les orienter et permettre de les atteindre et de les réaliser concrètement… »

Jacques Toubon :

« Il faut opposer droits fondamentaux et principe de réalité parce que les droits fondamentaux, ils ne peuvent pas être relatifs ! Les droits fondamentaux ne prévoient pas une obligation de moyens mais une obligation de résultat ! C’est toute la question que nous avons aujourd'hui. La juridiction administrative, parce qu’elle tient compte des moyens dont disposent les préfectures en matière d’hébergement admet que les préfectures prennent certaines décisions qui en gros consistent à sélectionner les gens que l’on héberge, et bien entendu moi je dis, oui, le contentieux a décidé nous nous inclinons devant l’autorité de la chose jugée, mais ça ne m’empêche pas de dire que, en termes de droit inconditionnel à l’hébergement, ce n’est pas une bonne approche de dire, non ce droit n’est pas inconditionnel, nous allons l’adapter au nombre de places qui existent dans le département. Si au contraire on commence à dire, ah oui mais je ne peux pas, alors je ne fais pas, et bien  petit à petit on grignotera ces droits au profit de… »

Coralie Dubost :

«  Ça c’est de la caricature… »

Jacques Toubon :

« Mais non, mais non, mais non ! Madame, excusez-moi de vous dire, je vais vous envoyer la collection des décisions administratives qui vont dans ce sens… »

Coralie Dubost :

« …(inaudible) »

Jacques Toubon :

«  Quelle caricature ? »

Coralie Dubost :

« La caricature de dire soit c’est inconditionnel et abstrait… »

Jacques Toubon :

«  Mais on est pas abstrait ! (...) C’est la vie la plus concrète. C’est de savoir si je passe la nuit dans la rue ou si je la passe au chaud ! Ça c’est le contraire de l’abstraction. Les droits fondamentaux ça n’est pas dans l’éther ! Les droits fondamentaux c’est sur le trottoir du boulevard de la Villette !

Excusez-moi de vous le dire comme ça…parce que c’est comme ça que je le sens ! »

*

*   * 

Il faut voir le film de ces débats dont le seul verbatim ne permet de relever ni la désinvolture avec laquelle les remarques lui sont adressées par les députés de la majorité ni l’émotion de Jacques Toubon lorsque, à la fin de cet échange, celui-ci coupe son micro.

Nul autre commentaire n’est nécessaire.

Toujours est-il qu’il est bon de savoir que notre Défenseur des droits n’entend pas fermer les yeux et refusera tout compromis qui serait contraire aux valeurs de notre République qu’il entend défendre.

Reste que je ne peux que dire à mes amis ayant pu gagner les rangs de la République en Marche : ne vous compromettez-pas vous-mêmes avec l’humanisme qui vous a toujours animés, au risque d’être vous-mêmes un jour caricaturés.

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