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Billet de blog 15 oct. 2018

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Migrants naufragés : a-t-on oublié à ce point les lois naturelles ?

L’histoire nous apprend que depuis le droit romain nos civilisations successives ont toujours apporté une aide aux naufragés quels qu’ils soient.

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Il y a un mois, à Marseille, Christine Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux, a été amenée à s’exprimer au nom des avocats français sur les drames des migrants naufragés en Méditerranée (ici). Appelant les avocats à agir elle a souligné : « aucun argument ne peut justifier de ne pas porter secours aux gens en mer. C'est une question de civilisation. »

Le droit est certes constitué par un ensemble de textes mais les étudiants qui suivent les cours de philosophie du droit apprennent aussi qu’il existe, au-delà de tout corpus un droit naturel, absolu, intangible, inaliénable et non-écrit : le droit de la naturel et des gens. Il est aussi à l’origine des droits humains. C’est à ces règles que Christine Féral-Schuhl faisait référence.

Dans son ouvrage édité en 1967 « Le cas de conscience du magistrat » (Librairie académique Perrin, p. 72 et s.), Marcel Rousselet, membre de l’Institut, rapporte quelques faits historiques à l’occasion desquels des naufragés ont été sauvés de l'exécution ou de l'expulsion en vertu de ces lois naturelles.

En 1795 le duc de Choiseul, fidèle de Louis XVI, avait fui la France avec des émigrés jusqu’au naufrage de leur navire près de Calais. Ceux que l'on nommèrent  les naufragés de Calais furent immédiatement secourus par les gens de mer.

Merlin de Douai, alors ministre de la justice, multiplia les efforts dans le but de faire juger, et donc guillotiner, Choiseul.

C’était alors nier ce droit de la nature et des gens. Marcel Rousselet rappelle « pourtant, chez tous les peuples civilisés, le malheur est une chose sacrée et les Romains qui furent de grands législateurs et presque les créateurs du droit sous lequel nous vivons avaient interdit aux agents de l’autorité toute espèce d’avanie ou de déprédation contre la personne ou les biens des naufragés ». Il ajoute qu’après l’époque romaine, le chancelier du roi goth Cassiodore, faisant l’éloge de cette loi naturelle avait remarqué « que c’eût été le comble de la cruauté que de sévir au-delà même du naufrage. »

Gosse de Gorre, l’accusateur public, sans doute élevé au lait du droit romain, refusa de poursuivre les naufragés de Calais. Il écrivit, en ces termes, au ministre : « des malheureux dont les vaisseaux fracassés ont été jetés sur nos côtes ne viennent pas implorer la pitié, les armes à la main. Quand on supplie on n’est point hostile. »

Devant cette position ferme de l’accusateur public le ministre renonça à faire traduire les naufragés devant le tribunal criminel de Saint-Omer et il ordonna qu’ils soient jugés par une commission militaire. Celle-ci refusa à son tour. Choiseul fut sauvé.

L’histoire, parfois surprenante, fit qu’après la chute de Napoléon c’est cet ancien ministre de la justice qui fut inquiété, au point de fuir la France et...de faire naufrage, dans le port de Flessingue, aux Pays-Bas.

A son tour Merlin de Douai invoqua alors le droit de la nature et des gens qu’il avait pourtant dénié à Choiseul. Il demanda d’être traité « comme un étranger ordinaire qui, par la puissance des éléments, appartenait au pays à qui la mer l’avait rendu. »

Sollicité en vue de l’expulser le roi des Pays-Bas accepta sans aucune difficulté d’appliquer ces règles inaliénables : « la mer me l’a rendu, je le garde. »

Choiseul et Merlin de Douai furent donc sauvés comme naufragés. Ils moururent tous les deux, la même année, en 1838…

De quoi jeter un autre regard sur la façon et les circonvolutions qui animent certains à l’égard des migrants naufragés de Méditerranée. N’oublions jamais ces principes de notre droit puisés dans la nuit des temps. Marcel Rousselet avait raison, chez tous les peuples civilisés le malheur est une chose sacrée.

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