Consultation, vous avez dit consultation ?

Une nouvelle illustration de la manière dont le gouvernement conçoit le débat démocratique et la place de l'avis des citoyens.

 

La LPO a saisi la CNDP fin 2018 suite à des protestations de ses adhérents. Elle souhaitait "que soient étudiées les conditions de déroulement des consultations publiques initiées par le Ministère de la transition écologique et solidaire. A ce titre la LPO se réjouit qu’un pays comme la France permette à une ONG de saisir une Commission Nationale indépendante pour évaluer l’action de l’Etat."

La CNDP a réalisé une observation pendant un an d'un échantillon de consultations publiques nationales et locales. L'expertise a été menée par Mélanie Goffi et remise à Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, en décembre 2019. Sous le titre "Les consultations publiques du Ministère de l'Ecologie mises en cause par la CNDP", la LPO communique aux abonnés de sa lettre les résultats de l'observation. Nul doute que cette expertise ne va pas réconcilier Monsieur Macron avec la CNDP et sa présidente.

Extrait de la lettre de la LPO rendant compte des résultats :

"Après avoir rappelé les principes qui régissent et encadrent la participation du public dans le domaine environnemental, et après avoir présenté la méthode retenue, la CNDP s’attache à analyser plus spécialement une vingtaine de consultations d’où il ressort :

Concernant la phase d’information :

 

  • L’accès aux consultations est compliqué et les dénominations peu explicites ;
  • Les règles et principes régissant les consultations ne sont pas connus ni accessibles ;
  • Très peu de consultations présentent les enjeux, aucune étude n’est référencée, les avis des commissions spécialisées sont au mieux non accessibles, au pire passés sous silence ;
  • Les résultats des précédentes consultations sur les mêmes sujets, et effets des textes pris, ne sont pas rappelés(1) ;
  • On ne sait pas qui sont les auteurs des textes ;
  • Le choix des dates n’est pas explicité (la LPO note la fréquence des périodes de congés, et le fait que les textes sont souvent pris très peu de temps après la clôture des consultations) ;
  • Les critères de modération sont absents. On apprend grâce au travail de la CNPN que, au-dessus de 10.000 contributions, un principe d’échantillonnage est appliqué (30% des messages par tranche de 1000, les autres n’étant pas lus) ;

 

 Concernant la phase d’analyse des contributions, la CNDP révèle « le même manque de transparence » :

 

  • Les questions cynégétiques sont analysées par le bureau de la chasse, ce qui constitue une entorse majeure à l’une des règles de base de la concertation pour garantir la neutralité et l’impartialité, soulignée par la CNDP ;
  • Plus les commentaires sont longs, plus ils ont de chances d’être classés « hors sujet » ;
  • Des jugements de valeurs inappropriés sont portés sur certains commentaires ;
  • La majorité des consultations analysées ne tient pas compte de la majorité des votes exprimés ;
  • L’avis des instances consultatives sert parfois à justifier la non prise en compte des avis(2) ;
  • La majorité des décisions ne font aucun lien avec les résultats des contributions !"

Ceux qui ont tenté de répondre à l'une ou l'autre de ces consultations ne seront pas étonnés du résultat. On serait tenté de dire que le ministère de la transition écologique (???) nous prend pour des buses, si cet oiseau n'était pas si intelligent et si parfaitement habile en vol. Il faudrait ajouter que les groupes de pression (les chasseurs par exemple) ne s'embarrassent pas de nuances. Il arrive qu'ils envoient une série de messages qui sont en fait des copiés/collés (peut-être des envois automatiques car ils vont par rafales) ou encore des réponses lapidaires du type "Je suis d'accord" sans autre argumentation. C'était le cas par exemple de la consultation sur l'arrêté prolongeant l'autorisation de chasser les oies cendrées pour laquelle les textes sont systématiquement et chaque année rétorqués par la justice et que l'UE ne cesse de condamner. Pourtant certaines contributions (pas toutes certes) sont très intéressantes car documentées et argumentées et mériteraient une certaine attention. 

On peut reconnaître que la consultation est un art difficile. Encore faut-il avoir un désir sincère de recueillir les avis de ceux qui prendront la peine de (ou qui seront assez bien informés pour ) répondre. Or, on assiste à un mélange trouble d'incapacité méthodologique à cadrer clairement les questions posées (en raison, entre autres d'un jargon administratif vide de sens), à fournir l'information nécessaire pour éclairer les enjeux, et de manque de déontologie sans laquelle il est impossible aux citoyens d'accorder du crédit à la parole des responsables publics. Il s'agit donc de mettre en place un faux semblant de démocratie plus que de recueillir des avis.

Cette manière d'agir a un nom : la manipulation. 

 

 

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