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Billet de blog 2 mars 2011

La face cachée des parcs nationaux

Françoise Degert
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 30 mars 2006, l’Assemblée nationale a examiné pour la dernière fois la loi sur les parcs nationaux. Pour «aller vite», la ministre de l’Écologie, Nelly Olin, avait préparé le décret d’application trois semaines auparavant (1) . La loi « consensuelle », débattue «avec courtoisie», a été adoptée le 14 avril 2006 à l’unanimité par les députés, moins les abstentions de la gauche (PC et Ps) et du Modem Jean Lassalle.

Aujourd’hui des voix s’élèvent contre cette réforme. En cause, l’extension de la superficie des parcs nationaux existants (2) qui a été multipliée par dix. En effet, la loi de 2006 inclut d’autorité la zone périphérique dans le périmètre des parcs. Jusqu’alors, cette zone mal définie échappait aux contraintes imposées à la zone centrale où tout était interdit (pêche, chasse, cueillette, activités, réfection des bâtiments d’agriculture et d’habitation, etc…), sauf autorisation du directeur… Des contraintes sévères qui ont créé « un sentiment d’injustice (…) dans le cœur de ceux qui avaient jusque là gardé, avec jalousie et précaution, les temples de la nature », reconnaissait le député du Var, Jean-Pierre Giran, dans son rapport au premier ministre justifiant la réforme des parcs (3). A l’exception des Cévennes, où le droit de chasse a été conservé, les communes périphériques se sont soudées contre les cœurs de parcs et s’en sont détournées. Ces mêmes communes doivent désormais accepter ou refuser leur « adhésion » aux parcs, sachant qu’elles ne pourront pas en sortir avant quinze ans. La ville d’Hyères n'a même pas eu cette chance; les parlementaires l'ont dessaisie de ce pouvoir en le transférant au conseil d’administration du parc national de Port-Cros (Var) (4).

Liberté et démocratie bafouées

L’ancienne zone centrale, appelée désormais « cœur » des parcs, est entièrement sous l’autorité du directeur, et les communes sont dépossédées de leurs pouvoirs. L’ancienne zone périphérique, appelée désormais « zone d’adhésion », doit obéir à une charte élaborée par le conseil d’administration du parc et approuvée par décret. Le directeur du parc contrôle son application. 

Grâce à la charte, on voudrait faire croire que les communes en zone d’adhésion détiennent encore leur pouvoir. Il n’en est rien, les communes concernées sont moins représentées dans les conseils d’administration qu’avant. Il a suffi d’ajouter un collège scientifique au conseil d’administration des parcs, de réserver des sièges aux intercommunalités, aux départements, aux régions, pour marginaliser les communes dans le collège des élus. Par ce tour de passe-passe, les chartes dépossèdent les communes des aires d’adhésion de la gestion de leur territoire.

Relayant les associations de protection de la nature, le député Jacques Desallangre (PC, Aisne) s’en est expliqué : « le renforcement du poids des élus locaux dans le conseil d’administration des parcs comport(ait) un triple risque : celui (…) de fragiliser leur dimension d’intérêt national ; celui (…) d’entraîner un déclassement des parcs dans l’échelle de classement de l’UICN – l’Union mondiale de la nature – ; celui de conduire(…) à un effacement de l’objectif premier : la protection d’espaces naturels exceptionnel"(5).

La démocratie représentative est ainsi muselée. En outre, le directeur concentre désormais tous les pouvoirs. Alors qu’il devait auparavant appliquer les décisions du conseil d’administration, il se contente désormais de l’informer. Enfin, le directeur dispose d’une police verte aux pouvoirs étendus, pouvant perquisitionner les habitants pour vérifier qu’ils ne disposent pas d’armes, de plantes ou d’animaux interdits chez eux (6) .

« Le pacte mondial », cheval de Troyes du monde des affaires

Le rôle de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) est peu connu du grand public. Cette organisation non gouvernementale (ONG), qui s’apparente à une véritable agence de l’ONU (organisation des nations unies), agit désormais pour le compte des ministères de l’Écologie et des Affaires étrangères, au terme d’un accord de coopération signé le 22 novembre 2005, et renouvelé le 18 septembre 2009. Il est assorti d’une aide de près de 8 millions € (7). L’UICN a ainsi pu « vérifier l’adéquation du projet de décret sur les parcs nationaux français avec les règles et standards internationaux », expliquait Nelly Olin aux députés (30 mars 2006). Elle gère également les relations internationales de la France sur les thèmes de la biodiversité.

Ensemble, l’UICN et l’ONU (organisation des nations unies) ont obtenu à Nagoya (Japon), en Octobre 2010 (8), que les pays transforment 17% de leur territoire et 10% de leur espace maritime en aires protégées. Or, ces deux organisations reflètent les intérêts des transnationales et des banques qui les financent, dès lors qu’elles répondent à quelques critères de développement durable (9). En effet, l’ONU a signé le «Pacte mondial» (Global compact) en 1999, les grandes ONG de l’environnement pratiquent la même démarche. GSM (granulats), EDF, GDF-SUEZ, Veolia–Environnement, Yves Rocher  (10) sont ainsi partenaires du comité français de l’UICN. A l’échelon international, l’UICN réunit quelques grands pollueurs de la planète (Shell, Sakhalin Energy investment company, Rio Tinto…) que l’on retrouve également dans le World business Council for sustainable development (WBCSD) (11).

La main invisible du marché

 D’ailleurs, la directrice de l’UICN, Julia Marton Lefèvre, a présenté à Londres, le 13 juillet 2010, le « TEEB for the business » (The economy for ecosystems and biodiversity), autrement dit l’économie des écosystèmes et de la biodiversité pour le monde des affaires. Ce rapport, co-rédigé par l’UICN et le banquier Pavan Sukhdev pour donner une valeur à la nature, promet 1 100 milliards de $ de profits aux entreprises grâce à la biodiversité… Lors d’un colloque (12), on a appris que la montagne Sainte-Victoire pouvait rapporter 46 millions € par an.

Ce n’est pas un hasard. La doctrine ultra-libérale, mise en œuvre par les Etats-Unis, l’Europe, l’ONU, l’OMC, la Banque Mondiale, le FMI (…) affirme que seul le marché peut et doit gérer le monde, qu’il faut abolir toute entrave à son fonctionnement. Milton Friedman, le père de cette idéologie et fondateur de l’ « École de Chicago », préconisait déjà dans les années 50 qu’il fallait "tout privatiser, y compris les parcs nationaux » (13). On comprend pourquoi il faut augmenter le nombre de parcs nationaux et d’aires protégées, y compris marines, sous prétexte de protéger la biodiversité.

De fait, les parcs nationaux dépossèdent les communes, ou les communautés autochtones, de leur territoire et des ressources qu’elles avaient su gérer et préserver. Ils favorisent l’industrie touristique (tourisme de masse et de luxe), les majors du BTP et l’immobilier (14) en faisant grimper les prix, l’industrie pharmaceutique (et autres) grâce aux dépôts de brevets sur les plantes et les savoir-faire… tout en détruisant l’économie traditionnelle (agriculture, pêche, artisanat, petites et moyennes entreprises…).

Les banques ne sont pas en reste puisqu’il est prévu de faire entrer ces aires protégées dans le marché financier du carbone, comme on le fait déjà pour les forêts des pays du Sud. Ainsi, les industries financeront n’importe quels parcs nationaux dans le monde pour s’exonérer de la pollution qu’elles génèrent… Ce n’est pas un hasard si les aires protégées sont déjà considérées comme des actifs par le FMI (15). Les parcs nationaux peuvent être utilisés pour convertir la dette d’un pays contractée avec une banque étrangère, un autre pays, un organisme international. Ces « conversions de dettes pour l’environnement » s’opèrent selon les critères établis par les ONG (16) et sous leur contrôle. Elles s’appliqueront également aux aires marines protégées. Voilà comment les parcs nationaux intéressent « le marché ».

 Notes:

1 - Assemblée nationale, séance du 30 mars 2006, discussion du texte de la commission paritaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/187.asp

2- Cévennes, Écrins, Guadeloupe, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise

3- « Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires » par Jean-Pierre Giran. Juin 2003, P.6

4- Loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, article 31, alinéa 7. ( Publiée le 15 avril)

5- Débat à l’Assemblée nationale le 30 mars 2006 (première séance, discussion générale) du projet de loi sur les parcs nationaux.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060187.asp 

6- Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 sur la délimitation et la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales en application de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522179&fastPos=1&fastReqId=

2131219774&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

7- http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=10990 

8- 10ème conférence sur la Convention de la diversité biologique (CDB), ou COP10.

http://www.cbd.int/cop10/

9- Le Pacte mondial définit dix principes à respecter par les entreprises dans les domaines suivants : droits de l’homme, normes de travail, environnement, lutte contre la corruption.

www.unglobalcompact.org

10- http://www.uicn.fr/Entreprises.html?var_recherche=partenaires

11- http://www.iucn.org/about/union/donors/#priva

http://www.iucn.org/search.cfm?uSearchTerm=world+business+council

12- Colloque sur la Biodiversité dans les Bouches-du-Rhône. http://www.cg13.fr/fileadmin/mes_documents/Cadre_de_vie/

documents/environnement/prog-2010_biodiversite.pdf 

13- Cité par Naomi Klein, dans son livre "La stratégie du choc, montée d’un capitalisme du désastre", P. 91-92

14- Les retombées économiques et les aménités des espaces naturels protégés. Rapport général. Étude réalisée pour les Parcs nationaux de France N° 255 Novembre 2008Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC)

http://www.credoc.fr/pdf/Rapp/R255.pdf

15- Manuel de statistiques de finances publiques 2001(Manuel SFP 2001) du FMI. Chapitre 7 : Comptes du patrimoine.

http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/fra/index.htm

16- « Conversions de dettes pour la lutte contre leVIH/SIDA ». Résumé d’information de l’ONUSIDA sur les politiques. Mai 2004

http://whqlibdoc.who.int/unaids/2004/9291733679.pdf

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