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Billet de blog 29 janv. 2012

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Gaz et huile de schiste : l'État doit informer les habitants et les élus

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Quel est l’impact sur le territoire d’une  concession ou d’une simple demande de permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures ?

L’exercice est ardu.  Car si les arrêtés du Journal Officiel sont lisibles  pour l’industrie, ils demeurent totalement opaques pour les citoyens et les élus. Les cartes fournies en annexe ne sont pas suffisamment explicites, établir la  liste des communes impactées relève d’un véritable casse-tête.

Il suffit de publier, dans chaque arrêté, la liste des communes et des départements concernés par les permis et les concessions, ce que  les autorités publiques ne font pas. Elles privilégient  de fait l’industrie, les habitants et les élus sont ignorés. Or la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, accorde le droit à toute personne d’accéder à l’information.

 No Fracking France a donc saisi la ministre de l’Écologie et du développement durable et le ministre chargé de l’Industrie pour mettre un terme à cette opacité.

No Fracking France demande que les communes et les départements concernés par les permis et les concessions figurent dans les arrêtés publiés au Journal officiel.

 Vous trouverez ci après le texte identique aux deux lettres.

"Paris, le 23 janvier 2012

L’association « No Fracking France » (NFF) lutte contre l’exploration et l’exploitation du gaz et de l’huile de schiste en raison des dommages irréversibles qu’elles provoquent sur l’eau et la vie sur terre.  Nous regardons donc de près les demandes de permis miniers, les concessions accordées.

Or, si les arrêtés publiés au Journal Officiel sont lisibles pour l’industrie, ils demeurent totalement opaques pour les citoyens et les élus.

Cette opacité contredit l’article 7 de la Charte de l’environnement qui précise que « toute personne a le droit (…) d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques… ».

Nous demandons donc de rendre lisibles tous les arrêtés relatifs aux demandes de permis et  concessions d’hydrocarbures, en  ajoutant aux informations destinées à l’industrie (noms et numéros des permis de recherche, de demandes de concession et d’autorisations, superficie, dates…) la liste des communes et des départements concernés. De cette manière, les citoyens sauront s’ils résident ou non dans le périmètre des permis.

Quant aux demandes et concessions en cours, nous vous saurions gré de nous communiquer rapidement la liste des communes et des départements concernés. Ou de la publier officiellement.

Je vous prie d’agréer ..."

 http://nofrackingfrance.fr

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