La nature, nouvel actif financier

Les ressources naturelles et la biodiversité sont sous les feux de la rampe. La mobilisation est mondiale depuis que l'Organisation des nations unies (ONU) a décrété «2010, année de la biodiversité».

Les ressources naturelles et la biodiversité sont sous les feux de la rampe. La mobilisation est mondiale depuis que l'Organisation des nations unies (ONU) a décrété «2010, année de la biodiversité». «Le rythme actuel de perte d'espèces dû aux activités humaines est plus de cent fois supérieur à celui de l'extinction naturelle», rappelle l'ONU. Réalisée par l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) pour le compte des Nations unies, la liste rouge des espèces disparues ou menacées ne cesse de s'allonger. Ce battage commence à émouvoir les populations. D'après un sondage publié le 22 mai 2010 par TNS-SOFRES, 67% des Français se déclarent préoccupés par la disparition des espèces. Est-ce un hasard ? Derrière l'EPIQ, commanditaire du sondage, on trouve des firmes agroalimentaires et des fonds d'investissement.

Frénésie financière

Pour répondre à cette menace, de nombreux organismes s'affairent depuis près d'une décennie. L'ONU et ses organismes satellites, l'Union européenne, l'Australie, le Canada et d'autres grands États, à l'exception notable de la Bolivie, s'appuient sur les penseurs libéraux. Leur solution : seul le marché peut protéger la biodiversité. Ce qui impose de lui donner une valeur monétaire. «Il faut offrir une argumentation économique exhaustive et irréfutable pour la conservation des écosystèmes et de la biodiversité», insiste Pavan Sukhdev. Ce responsable des marchés internationaux de la Deustche Bank à Bombay est également fondateur d'un projet de «comptabilité environnementale» en Inde. La finance se pose en sauveur de la planète.

L'appropriation des ressources naturelles par les entreprises arrive en deuxième position de leurs priorités, après la rentabilité financière. Ce changement dans l'échelle des valeurs n'est pas étonnant : la richesse et le pouvoir ont changé de mains aux Etats-Unis en 2007; les responsables des fonds spéculatifs et privés sont arrivés en tête du classement des fortunes publié dans «Forbes Magazine», devançant pour la première fois les patrons d'entreprises industrielles ou technologiques (1). Le pas est franchi: on arrive au cœur du «capitaclysme» financier. L'exploitation industrielle des ressources naturelles et de la biodiversité est moins lucrative dans l'immédiat. Delphine Morandeau, chargée de mission biodiversité au ministère de l'Écologie, affirmait qu'il existe «un fantasme de l'or vert», lors de la 8e conférence internationale de l'ICREI (2). Car «les retombées financières peuvent apparaître tardivement», constate-t-elle. Le mécanisme «d'accès et de partage des avantages ne s'est pas traduit par d'importants flux financiers».

Comment donner une valeur marchande à la nature ?

La notion de biodiversité ne se limite plus à «la diversité des êtres vivants et et de leurs caractères génétiques»; dans un parallélisme parfait avec l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'organisation mondiale du commerce (OMC), cette notion est élargie à tout le matériel susceptible d'être mis en valeur : non seulement les plantes, les animaux, les gènes, mais également le captage et la filtration de l'eau, les savoirs faire traditionnels, les cultures, les paysage, les forêts, la «sensibilisation» du public, etc.

Pour créer le nouveau marché financier de la biodiversité, chercheurs et politiques se sont inspirés du marché du carbone. La méthode est toujours la même: des mécanismes financiers sont expérimentés, suivis de contraintes et de réglementations pour les alimenter.

Le problème est de donner une valeur marchande à des milliers d'espèces et de molécules différentes; une complexité que ne connaît pas le carbone dont la seule molécule est facilement quantifiable en tonne. Pour contourner la difficulté, l'évaluation de la biodiversité ne porte plus sur les espèces mais sur les services rendus à l'homme par les écosystèmes (forêt, zone humide, prairie, récif corallien...). Des services estimés au prix fort : en 1997, le professeur américain Robert Costanza (3) a estimé la valeur produite par les écosystèmes à 33.000 milliards de dollars par an, «soit le double de la valeur mondiale brute produite chaque année» a précisé Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École Polytechnique, lors de la conférence de l'ICREI. Les liens entre écosystèmes, fonctions et services ont été rapidement établis. Une zone humide contribue à la purification et au maintien de la qualité de l'eau.

D'ores et déjà, le Programme des nations unies pour l'environnement (Pnue) et l'Union européenne ont élaboré une batterie d'outils.

 

Boîte à outils planétaire

De 2001 à 2005, les scientifiques du Pnue ont élaboré le Millenium Ecosystem Assessment (MEA), autrement dit l'«Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire», qui définit, recense, classifie leur valeur économique. Il doit être décliné à l'échelle de la France avant la fin de l'année. Ce document identifie 31 services rendus, classés en 4 catégories : approvisionnement (matières premières, fibres de textile, pêche...), services de support (structure des sols), de régulation (du climat, de l'eau), et services culturels. Les informations ont été recoupées avec la base de données géographiques (Corine Land Cover) alimentée par des images satellitaires, dans le cadre du programme européen de Coordination de l'information sur l'environnement. Cet exercice a permis d'établir des zones de protection de la biodiversité, dont les trames vertes et bleues.

Les dispositifs s'accélèrent.

Le 11 juin dernier, à Busan (Corée), 90 États ont donné le feu vert à la création de l'Intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services (IPBES). Cette «platform», calquée sur le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), est chargée de donner l'expertise scientifique en matière de biodiversité. Mais contrairement au GIEC, cette institution aura également un mandat politique pour décider des autorisations ou des interdictions d'agir au nom de la protection de la biodiversité, partout dans le monde. En outre, cette instance sera adossée à un fonds d'investissement alimenté par les contributions volontaires des États. Sa création doit être entérinée en septembre, à New York, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Depuis 2007, sont élaborés, sous la direction du banquier Pavan Sukhdev, «The Economics of Ecosystems and Biodiversity» (TEEB), autrement dit «l'Économie des écosystèmes et de la biodiversité», pour donner une valeur marchande à la nature. Les conclusions de ces travaux, financés conjointement par l'Union européenne et l'Allemagne, seront présentées à Nagoya en octobre 2010, lors de la 10e conférence (COP 10) des États signataires de la convention sur la diversité biologique (CDB). Ce rapport est truffé d'enquêtes et d'études annexes, dont le «TEEB for business» présentée à Londres le 13 juillet. Parmi les contributions au symposium, notons celles de William Evison, de PricewaterhouseCoopers, Mikkel Kallesoe, du World business Council for sustainable development qui regroupe des multinationales dont Dow chemical, etc. Coordonnée par Julia Marton-Lefèvre, directrice de l'UICN, l'étude promet 2 à 6 millions de dollars de profits supplémentaires aux entreprises en 2050, grâce à la biodiversité.

 

Les banques entrent dans la danse

Le système de «Paiement et compensation des services environnementaux» (PSE) annonce la privatisation de la biodiversité. L'idée remonte à Ronald Coate, prix Nobel de l'économie en 1991 (école de Chicago). Reprise par Sven Wunder en 2005, on peut la résumer ainsi : puisque les écosystèmes fournissent des services essentiels au bien-être humain, pourquoi ne pas les faire payer? Ainsi, les acteurs économiques qui bénéficient d'une régulation de l'eau ou du climat, de la beauté d'un paysage et de la préservation de la biodiversité, paient directement, et de manière contractuelle, une compensation aux exploitants locaux qui adoptent des modes de travail garantissant ces services. Depuis 1980, Vittel paie les agriculteurs qui réduisent les engrais et les pesticides, afin de protéger la qualité de l'eau de la source. Pour les pays du Sud, la FAO a proposé une convention-type de PSE. Elle incite, par exemple, les agriculteurs à cesser la culture sur brûlis ou à pratiquer l'écobuage... «Toutefois, le PSE ne s'applique pas aux multinationales, en particulier celles qui détruisent les forêts pour planter des palmiers à huile. Il ne contraint que les petits paysans qui mettent fin à leurs droits d'usages» en échange d'une compensation arbitraire, reconnaît Alain Karsenty, du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Pour compléter le circuit, des banques de compensation ont été créées. «Elles existent déjà aux Etats-Unis pour les zones humides», a expliqué Capucine Chamoux, de l'ambassade américaine à Paris, lors de la conférence de l'ICREI. Une société privée finance, via un crédit bancaire, la restauration d'une zone humide; «celui qui offre la meilleure prestation au plus bas prix emporte le marché de gestion». Le «Farm Bill» de 2008 (loi sur l'agriculture) a imposé l'ouverture des marchés environnementaux aux agriculteurs: il réaffirme les servitudes de protection des zones humides, en rémunérant (via le gouvernement ou les collectivités) les agriculteurs qui les restaurent ou améliorent leurs pâturages pendant au moins dix ans; le Farm Bill permet également aux agriculteurs d'accéder au marché financier du carbone (Chicago climate exchange, CCX), aux différents marchés de la qualité des eaux, à ceux de la biodiversité, des droits d'urbanisation vendus aux promoteurs immobiliers qui construisent en centre-ville...

En France, la filiale biodiversité de la Caisse des dépôts (CDD) a ouvert un fonds de 15 millions d'euros. Objectif: constituer des «réserves d'actifs naturels» (RAN) en achetant des terrains pollués pour les remettre à l'état de «nature», par exemple dans la Crau. Autre intervention : la filiale gère des espaces de compensation pendant 30 à 50 ans pour le compte d'un aménageur. C'est le cas de l'autoroute A 65.

Le droit de propriété remis en question

Tous ces marchés transforment le droit de propriété, en dissociant la propriété de son usage. Toujours lors de la conférence de l'ICREI, Gilles Pipien, conseiller environnement à la Banque mondiale et administrateur de la Ligue ROC, a proposé de «faire financer la biodiversité par le béton». Ce qui permettrait de créer des quotas de droits à bâtir, individuels ou collectifs, sur le modèle des quotas de carbone. «N'importe quel propriétaire foncier, qui plus est électeur, veut tirer profit de son terrain devenu constructible. Faut-il instaurer des droits à ne pas construire et les redistribuer tous les 10 ans?» s'est interrogé l'avocat Patrick Hubert, ex-conseiller d'État qui a dirigé plusieurs cabinets ministériels, dont celui de Dominique Perben. «On ne peut pas protéger la biodiversité sans toucher au droit de propriété, or ce droit est trop important pour être traité sans considération», a -t-il conclu.

Bulles et krachs annoncés

Ces constructions idéologiques et financières laissent perplexes.

Comment donner une valeur financière à la nature constituée de milliards de molécules, aux usages variés, dont beaucoup sont encore inconnus? S'inspirer du marché carbone, dont l'inefficacité environnementale et les dysfonctionnements sont patents à ce jour, pour élaborer un marché de la biodiversité, laisse rêveur car le cours du CO2 a plongé fin 2005, première année de son fonctionnement. Cette chute avait été provoquée par l'abondance de quotas gratuits offerts aux entreprises par les États de l'Union européenne. Mais ce marché a subi un second krach en 2006, les entreprises ayant préféré vendre leurs quotas plutôt qu'en acheter; elles ont ainsi facilement augmenté leurs profits au lieu d'investir pour réduire les émissions de carbone... Il est d'ailleurs prouvé que le marché carbone n'a en rien diminué les émissions de CO2 par rapport à 2004 et s'assimile davantage à une subvention pour polluer...

Quant aux banques de compensation, elles ne sont absolument pas régulées. Leur activité est fondée sur les contrats d'échanges (droit à acheter et à vendre), qu'elles déclarent ensuite aux chambres de compensation, appelées «clearing» en anglais (Clearstream est un exemple parmi d'autres...). Leur fonctionnement est si opaque qu'elles ont été qualifiées «de trou noir de la finance» en 2008. Comment peut-on imaginer qu'elles vont protéger la biodiversité, la richesse patrimoniale et le droit des populations à vivre librement de leurs ressources?

Selon Sarah Hernandez, économiste environnementale, la compensation financière a toutes les chances de devenir «une licence de destruction» de la nature (4). Elle ajoutait: «l'incertitude qui persiste autour du comportement des systèmes naturels fait courir un risque pour les opérateurs des banques de compensation». Ainsi les krachs sont annoncés. Le seul intérêt serait donc celui des banques. Habilitées à transformer les territoires en actifs financiers, elles auront davantage d'occasion de spéculer.

(1) Éric Laurent, La face cachée des banques. Paris, Fayard, 2009, P. 231

(2) International center for research on environmental issues (ICREI), ou Centre international de recherche sur l’environnement. Fondé par Alain Madelin et actuellement présidé par Max Falque. La 8ème conférence internationale s’est tenue à Aix-en-Provence du 17 au 19 juillet 2010.

(3) Robert Costanza : «The value of the world’s ecosystem services and natural capital». Nature n°387, 1997, p.253 à 260
(4) 5ème colloque sur « la réparation des atteintes à l'environnement » organisé à la Cour de Cassation, le 24 mai 2007

L'exemple de l'Équateur, qui réclame 3,5 milliards de dollars pour renoncer à son pétrole

En 2007, le président de l'Équateur, Rafael Correa, a proposé aux Nations unies de ne pas exploiter le pétrole de Yasuni ITT (Ishpingo-Tambococha-Tiputini), un territoire indien situé en Amazonie. La perte de la manne pétrolière (900 millions de barils) est estimée à 7,5 milliards de dollars. En échange, l'Équateur demande à la communauté internationale une compensation financière équivalente à la moitié des recettes espérées par l'extraction de l'or noir. Soit 3,5 milliards de dollars. L'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, la Turquie sont sur les rangs pour abonder le fonds de compensation, les pays de l'OPEP promettent de les rejoindre.

Mais sous prétexte de corruption, les États ont imposé que ce fonds soit versé sur un compte bloqué du PNUD (programme des nations unies pour le développement). L'Équateur utiliserait les intérêts générés par le capital pour les investir dans les énergies renouvelables, la conservation des zones protégées, le reboisement, le développement durable en Amazonie. Un accord entre le PNUD et l'Équateur devrait être signé fin août.

Le projet, en apparence séduisant, pose de nombreuses questions.

Les habitants du parc Yasuni ITT n'apparaissent nulle part dans les négociations du projet. Qu'en disent-ils ? Qui va gérer le territoire Yasuni ITT, les associations de protection de la nature ou les communautés indigènes ?

Quelles sont les véritables contraintes imposées par le PNUD et les États donateurs en échange de la compensation ? On a vu l'Allemagne moins généreuse vis à vis de la Grèce, jusqu'à lui proposer de vendre ses îles pour combler en partie sa dette... Pourquoi l'Allemagne investit-elle dans ce projet ? Enfin, ce projet se télescope avec la volonté de l'ONU de renforcer son rôle de chef de file vis à vis des organismes satellites, de créer un seul « mécanisme de financement » des objectifs du millénaire, voire une chambre de compensation internationale placée sous sa houlette, bref, de renforcer son pouvoir supra-national...

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