Allemagne - abolition du seuil des 3% pour les élection européennes

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d'abolir le seuil des 3% pour les élections européennes, qui n'est pas compatible avec la Loi Fondamentale allemande.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d'abolir le seuil des 3% pour les élections européennes, qui n'est pas compatible avec la Loi Fondamentale allemande. Pour la Cour de Karlsruhe, cette clause heurte l'égalité des chances des partis. Une clause minimum n'est pas nécessaire pour agir au sein du Parlement Européen, dont la situation ne peut être comparée à celle du Bundestag où une majorité stable est nécessaire pour la formation d'un Gouvernement stable.

19 petits partis avaient porté plainte auprès de la Cour de Karlsruhe - parmi lesquels les néo-nazis du NPD et le parti pirate - ainsi que 1 000 citoyens allemands. Ils reprochent aux partis composant le Bundestag, de représenter - avec une clause minimum - leurs propres intérêts.

Les députés du Bundestag et les eurodéputés de la CDU, du SPD et des Grünen considèrent, par contre, que cette clause minimum est nécessaire, pour empêcher l'éparpillement des groupes au Parlement européen. Aussi, Martin Schulz, président SPD du Parlement européen s'est prononcé pour le maintien de la clause minimum. 

Fin 2011, la cour de Karlsruhe avait déclaré non valable le seuil des 5% pour les élections européennes, considérant qu'elle porte atteinte au principe d'égalité d'accès au vote et d'égalité des chances aux élections. 5 partis n'avaient pas atteint le seuil  des 5% en 2009. C'est la raison pour laquelle le Bundestag avait voté la baisse du seuil à 3% pour les élections européennes.

Les Grünen ont réagi en grinçant des dents: "nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter la décision de Karlsruhe, mais nous considérons que c'est un coup dur pour la composition du parlement Européen qui est menacé par une forte dispersion des forces politiques".

Die Linke, par contre, salue la décision de Karlsruhe: "le plus grand défi pour la campagne électorale est de mener la confrontation au plan politique contre les forces anti-européennes et xénophobes, pour parvenir à ce que les électrices et électeurs empêchent de par leur vote leur accès - notamment celui du NPD - au Parlement européen le 25 mai. Nous comprenons la décision de Karlsruhe comme un appel à renforcer l'égalité d'accès au vote et l'égalité des chances aux élections. C'est la raison pour laquelle nous appelons, à ouvrir le débat en faveur d'un droit de vote européen unique. Une convention, qui est déjà en discussion pour 2015, pourrait en offrit le cadre". 

Actuellement, chacun des pays de l'UE décide de sa règle. Dans 14 pays sur 28, il n'existe pas de clause minimum. Aujourd'hui, avec l'Allemagne, ils seront 15.

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