Les élections allemandes, comment ça marche!

Les élections allemandes auront lieu le 22 septembre. Cette année, elles passionnent beaucoup de monde. Seulement, le système électoral est très différent du nôtre. J’ai tenté de le rendre compréhensible, ce qui n’est pas du tout évident.

Les élections allemandes auront lieu le 22 septembre. Cette année, elles passionnent beaucoup de monde. Seulement, le système électoral est très différent du nôtre. J’ai tenté de le rendre compréhensible, ce qui n’est pas du tout évident.

 

Le BUNDESTAG

Le Bundestag est le parlement national de la République fédérale d'Allemagne. Il siège à Berlin, la capitale, dans le Palais du Reichstag. Le parlement de l'actuelle législature se compose de 620  députés.

En vertu de l'article 38  de la Loi Fondamentale (Grundgesetz) de 1949, « les députés du Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience ».

Les principales missions du Bundestag sont, outre l'élection du chancelier ou de la chancelière, l'élaboration des lois et le contrôle de l'action gouvernementale. Les députés adoptent également le budget fédéral. Enfin, c'est à eux qu'incombe la décision au sujet de l'engagement dela Bundeswehrà l'étranger.

Par tradition, le Président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus fort.

 

ELU POUR 4 ANS

Le Bundestag est élu pour quatre ans. Les dernières élections ont eu lieu le 27 septembre 2009. Le plus grand groupe parlementaire est la CDU/CSU ou Union Chrétienne Démocrate / Union Chrétienne Sociale (239 députés). Il est suivi du SPD ou Parti Social-Démocrate d'Allemagne (146 députés), du FDP ou Parti libéral (93 députés), de die Linke ou la Gauche (76 députés) et de Bündnis 90/Die Grünen ou l'Alliance 90 / les Verts (68 députés).

Les prochaines élections du Bundestag auront lieu le 22 septembre 2013.

 

QUI PEUT VOTER?

Tout citoyen allemand âgé de 18 ans et plus; résidant en Allemagne depuis trois mois au moins; ne pas avoir été privé de son droit de vote. Ces mêmes conditions s'appliquent pour pouvoir être éligible.

L'Allemagne compte 61,8 millions d'électeurs.

 

DEUX VOIX PAR ELECTEUR

En Allemagne, l'élection du Bundestag a lieu selon le principe d'un scrutin proportionnel personnalisé. Cela signifie un système électoral mixte de vote majoritaire et de scrutin proportionnel. Aussi, chaque électeur dispose de deux voix.

Le 22 septembre prochain, l’électeur se rendra dans le bureau de vote de son quartier avec convocation et pièce d’identité pour voter. Sur son bulletin, deux colonnes : à gauche, les noms des candidats de sa circonscription. Il mettra une croix pour celui à qui il accordera sa première voix ou mandat direct (Erststimme ou Direktmandat). A droite sur le bulletin, se trouve la liste des partis qui se présentent au niveau du Land et les noms des trois ou quatre premiers candidats de chaque parti. Avec sa seconde voix (Zweitstimme), l’électeur coche le nom du parti dont il soutient le programme.  (Voir ci-dessous le bulletin de vote).

 

 bundestagswahl-2009-ballot_lkaestner_-_foter.com_-_cc_by.jpg

 

LE BUNDESTAG SE COMPOSE EN REGLE GENERALE DE 598 DEPUTES, MAIS CELA PEUT ETRE PLUS

-        299 députés sont élus à la majorité relative à un tour directement dans les circonscriptions électorales (Erststimmeou première voix). Des candidats se présentent dans chaque circonscription (299 circonscriptions en tout). Ils peuvent être candidats d'un parti ou sans étiquette. Est élu qui obtient le maximum de voix (majorité relative). Le ou la député-e représente sa circonscription électorale au Bundestag (Direktmandat ou mandat direct). Ce système de la première voix assure que toutes les régions d'Allemagne sont représentées au Bundestag.

 -        299 sièges supplémentaires sont élus à la proportionnelle sur la base d'une liste établie par les politiques dans chacun des 16 Länder qui composent la République Fédérale d'Allemagne (Zweitstimmeou deuxième voix). La deuxième voix détermine le rapport de forces entre les différents partis au Bundestag.

 -        La clause des 5% (Sperrklausel) impose aux différents partis d'obtenir au minimum 5% des suffrages de la deuxième voix pour entrer au Parlement. Les suffrages donnés à un parti qui n'obtient pas les 5% de la deuxième voix, sont perdus. Si un Parti ne passe pas cette barre, il peut tout de même siéger au Bundestag s'il obtient au moins 3 mandats directs (première voix). Dans ce cas, la clause des 5% tombe. L’objectif de la loi électorale introduite entre 1949 et 1956 incluant la clause des 5% et celle des mandats directs ou première voix consiste à remédier aux problèmes qui ont menéla République de Weimar à la faillite, à savoir l’instabilité gouvernementale causée par un système proportionnel quasi intégral.

  

COMMENT SE FAIT LA REPARTITION DES SIEGES ?

C'est donc la deuxième voix qui détermine le rapport de forces entre les partis au Bundestag. En  fonction des secondes voix obtenues, on calcule à la proportionnelle le nombre de sièges revenant à un parti. C'est-à-dire : toutes les deuxièmes voix sont comptabilisées dans l’ensemble des Länder au niveau national. On a, par exemple, une estimation de 25 millions de voix pourla CDU, de 20 millions de voix pour le SPD etc.. Et on calcule en pourcentage du nombre de votants. C’est ce chiffre qui apparaît comme estimation sur les écrans de télévision à 18h à la fermeture des bureaux de vote. Restriction importante: on ne tient compte que des partis qui ont recueilli au moins 5% des deuxièmes voix au plan national, ou qui ont obtenu avec les premières voix un siège dans au moins trois circonscriptions.

Lors de la répartition des sièges, on commence par attribuer les mandats directs obtenus par la 1è voix dans les circonscriptions. Ils sont pourvus même si le parti n'obtient pas de siège par la voix proportionnelle (deuxième voix). Par contre les formations politiques n'auront pas plus de sièges  que ceux auxquels elles ont droit après le décompte de la seconde voix. 

Par exemple, 10 mandats reviennent à la CDU dans le Land du Brandebourg. La CDUa déjà gagné 4 mandats directs par la première voix. Il reste donc 6 mandats à distribuer. Ce sont les six premiers députés de la liste CDU (deuxième voix) dans le Land de Brandebourg qui obtiennent ces six sièges.

Deux exemples liés à la clause des 5%. Aux élections législatives de 2002, le PDS ou Parti du Socialisme Démocratique (nom qu’il portait avant de devenir die LINKE dans le cadre d’une fusion) n’a pas atteint les 5% par la deuxième voix, mais a obtenu 2 mandats directs par la première voix, ce qui lui a donné 2 sièges.

Par contre en 1990, le même PDS n’avait pas obtenu 5% par la deuxième voix, mais 4 mandats directs par la première voix, permettant à ce parti d’entrer au Bundestag (3 mandats directs suffisent), la clause des 5% tombant dans ce cas pour la deuxième voix. Le PDS a obtenu au total 17 sièges, soit 4 mandats directs + les 13 premiers de la liste du parti (deuxième voix).

Il est tout à fait possible qu'un parti ayant obtenu un nombre important de « premières voix » et moins de « deuxièmes voix » obtienne plus de mandats directs que le nombre de siège qui lui est alloué à la proportionnelle. Cela signifie que les grands partis ont très souvent plus d'élus qu'ils n'ont de suffrages.

Par exemple : Selon la répartition, le SPD a droit à 20 sièges dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Seulement, dans cette même région, les candidats du SPD ont remporté un gros succès  et 22 députés SPD ont déjà été élus directement (par la première voix). On ne va pas en choisir 2 au hasard et leur retirer leur postes de députés ? Non, on les laisse. On a donc 2 députés en plus du nombre prévu qui siègeront au Bundestag. Ce sont les fameux Überhangsmandateles mandats excédentaires. Cela arrive quand des grands partis sont tellement forts dans un Land qu’ils obtiennent beaucoup de mandats directs. Cela se produit également quand certains députés élus par la première voix, mais dont la liste n'a pas été retenue par les deuxièmes voix (moins de 5%), d'entrer malgré tout au Bundestag.

Ceci fait que l’on ne sait jamais vraiment combien il y aura de députés au Bundestag. La législature actuelle compte donc 598 députés (nombre  de sièges prévus) + les mandats excédentaires, ce qui fait 620 députés.

 

APRES LES ELECTIONS ?

Au Bundestag, les députés appartenant aux différents partis se réunissent pour former des groupes parlementaires. Si aucun groupe parlementaire ne dispose de la majorité absolue des sièges, les groupes parlementaires négocient entre eux pour trouver une coalition gouvernementale.

Selon l’article 39 de la constitution, le Bundestag se réunit au plus tard le trentième jour qui suit l’élection, ce qui laisse du temps aux différents groupes parlementaires pour constituer une coalition de gouvernement.

 Le Bundestag élit son Président et ses Vice-présidents au scrutin secret et par votes séparés, pour la durée de la législature. Chaque groupe parlementaire est représenté au Bureau du Bundestag par au moins un Vice-président.

Conformément à l'article 63 de la Loi Fondamentale, le chancelier ou la chancelière fédéral-e est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du Président dela République fédérale. Le scrutin peut comporter trois tours. Est élu celui/celle qui réunit sur son nom les voix de la majorité du Bundestag. L'élu-e doit être nommé-e par le Président dela République fédérale. Si le/la candidat-e proposé-e n'est pas élu-e, le Bundestag peut élire un-e chancelier-e fédéral-e à la majorité de ses membre dans les 14 jours qui suivent le scrutin. A défaut d'élection dans ce délai, il est procédé immédiatement à un nouveau tour de scrutin, à l'issu duquel est élu-e celui/celle qui obtient le plus grand nombre de voix. Si l'élu-e réunit sur son nom les voix de la majorité des membres du Bundestag, le Président de la république fédérale doit le ou la nommer dans les sept jours qui suivent l'élection. Si l'élu-e n'atteint pas cette majorité, le Président dela République fédérale doit, soit le ou la nommer dans les sept jours, soit dissoudre le Bundestag. Le chancelier ou la chancelière prend ses fonctions au plus tard 30 jours après l’élection du Bundestag.

Actuellement, la chancelière fédérale est Angela Merkel.

  

LES PRINCIPALES TETES DE LISTE

 

Angela Merkel (CDU-CSU): réélue à 97,94% à la présidence de l'Union Chrétienne Démocrate (CDU) lors du Congrès des 4 et 5 décembre 2012 et devenue de fait la tête de liste de son parti pour les élections législatives de septembre 2013. Le parti de la chancelière caracole en tête des intentions de vote avec  40%.

 

 

Peer Steinbrück (SPD): Il a été choisi par les Sociaux-démocrates pour affronter Angela Merkel dont il a été le ministre des finances au sein de la grande coalition CDU-SPD entre 2005-2009. Intentions de vote: autour de 25%

 

 

Rainer Brüderle (FDP). Les Libéraux ont choisi Rainer Brüderle, président du groupe FDP au Bundestag, comme tête de liste pour les élections législatives de septembre 2013. Le FDP est autour de 5%.

  

 

Jürgen Trittin et Katrin Göring-Eckardt (Bündnis 90/Die Grünen). Les Grünen ont choisi un binôme pour conduire leur liste aux élections au Bundestag!, à la suite d'une élection primaire. Jürgen Trittin est président du groupe des Grünen au Bundestag et Katrin Göring-Eckardt est Vice-présidente du Bundestag. Intentions de vote: autour de 13%.

             

 

Die LINKE: le Parti de gauche – die LINKE – a désigné huit personnes pour mener la campagne des élections législatives: Gregor Gysi, Président du groupe die LINKE au Bundestag, Sahra Wagenknecht, porte parole de son groupe au Bundestag pour les questions économiques et Vice-présidente du Parti, Dietmar Bartsch, Vice-président du groupe die LINKE au Bundestag, l'ex-coprésident du Parti, Klaus Ernst, proche d'Oskar Lafontaine ainsi que les actuels co-présidents du Parti: Katja Kipping et Bernd Riexinger. La campagne est à vrai dire menée par Gregor Gysi, figure emblématique du parti depuis la chute du mur de Berlin, se prononçant en faveur de l'Euro et pour une participation gouvernementale avec le SPD et les Grünen, contrairement à Oskar Lafontaine qui ne se représente pas. Le SPD et les Grünen ne veulent toujours pas considérer die LINKE comme un parti de gouvernement à l'échelon fédéral et ne désirent pas pour l'instant nouer une coalition avec ce parti pour diriger le pays. Intentions de vote: 8%.

  

 

Pour en savoir plus, consulter les sources ci-dessous, en tenant comte du fait qu’elles ne proviennent pas toutes de la même époque, d’où la différence de nombre de députés au Bundestag en fonction des législatures.

 

 

http://www.france-allemagne.fr/En-Allemagne-L-election-du,2054.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand

http://www.dw.de/le-syst%C3%A8me-%C3%A9lectoral-allemand/a-4622754

http://aceproject.org/main/francais/es/esy_de.htm

http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-systeme-electoral-en-Republique.html

http://blogs.lexpress.fr/electorallemand/2009/09/26/comment_fonctionnent_les_elect/

http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html

http://rattrapages-actu.fr/fiches-actu/elections-allemandes-2013-mode-demploi

http://dev.ulb.ac.be/cevipol/dossiers_fichiers/systeme-electoral-allemagne2.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/allemagne.asp

 « Mieux comprendre l’Allemagne, synthèse sur la réunification et l’évolution récente », Gilbert Casasus, Presses du Belvedere

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.