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Billet de blog 3 avril 2025

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DURA LEX SED LEX 2

Et, tant qu’à faire des hypothèses, on peut rappeler que la cour d’appel saisie peut aussi, en cas d’appel du ministère public, aggraver le sort des prévenus, voire même assortir le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme d’un mandat de dépôt à l’audience dans le but de prévenir le renouvellement de l’infraction….

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L'opportunité de s'en prendre aux magistrats  et à l'institution judiciaire était visiblement trop belle pour que certains la ratent. L'opportunité d'offrir à la cantonade une resucée de "selon que vous soyez puissant ou misérable" ne leur a pas davantage échappé.

Le tribunal qui a jugé l'héritière du soudard de Montretout et ses complices a fait preuve d'une sévérité qui l'honore au vu de la gravité des faits poursuivis ; il ne s'est laissé ni impressionner, ni intimider par les postures et dénégations répétées, ni par les roulements de certains yeux excédés, et pas davantage par les rictus menaçants  d'une Le Pen ou d'un de ses pitbulls.

La loi, que le parlement avait votée et dont cette même Le Pen aimait vanter les qualités pour mettre fin à une délinquance politique qui lui était si insupportable, prévoyait  la possibilité d'une inéligibilité avec application immédiate indépendamment des possibles appels. Enfin une mesure radicale qui allait nettoyer les écuries d'Augias, aimait-elle  chanter sur tous les tons en se poussant du col pour montrer qu'elle avait la tête haute et en agitant ses petites...menottes  pour montrer combien elles étaient immaculées.

Elle,  qui porte en permanence toutes les vertus en bandoulière, a ainsi pu bénéficier ou être frappée (c'est selon) par cette loi qu'elle et les siens encensaient auparavant. De quoi vous plaignez-vous ?, avons-nous envie de leur rétorquer !

Il est vrai que la décision de l'inéligibilité avec effet immédiat a pu jeter le trouble dans les esprits.

Trouble, dans l'esprit de juristes avisés qui peuvent regretter que le principe de l'appel suspensif ne s'applique pas à toutes  les décisions et que certaines soient applicables sur le champ.

Trouble encore, dans l'esprit de ceux qui, comme les principaux concernés, ont une conception très particulière  de l'égalité devant la loi.

Trouble également dans l'esprit de ceux qui voient dans cette mesure d'inéligibilité avec effet immédiat un grand dérangement de leur propres plans politiques.

Enfin, trouble hypocrite et feint de ceux qui croient voir s'élargir leur fenêtre de tir si la Le Pen était remplacée par un frétillant et dérisoire nervi de plus en plus frémissant.

Trouble loin d'être désintéressé pour certains qui savent, pour l'un que la même peine plane au-dessus de sa tête dès la première instance, pour l'autre qu'en appel le couperet pourrait également tomber.

C'est la mesure d'inéligibilité avec effet immédiat qui agite surtout les esprits et crée des remous qui en eux-mêmes pourraient constituer un véritable trouble à l'ordre public.

Le trouble à l'ordre public que la mesure d'inéligibilité est susceptible d'entraîner n'a pas que des inconvénients. La discussion autour de cette mesure permet en effet un moment de vérité sur la nature profonde de mouvements politiques dont les liens avec les principes d'un Etat de droit sont pour le moins distendus.

Elle a entraîné une accélération (toute relative selon l'interview du procureur général près la cour d’appel de Paris) du calendrier judiciaire que l'on aimerait voir se produire plus souvent. Si la citoyenne Le Pen semble s'en réjouir, il n'est pas certain que dans l'hypothèse du vote d'une loi supprimant l’effet immédiat de la peine d'inéligibilité cette accélération lui profiterait pleinement.

Un procès renouvelé en appel, et public comme il se doit, au printemps 2026 au moment des municipales et dont le résultat sera connu à l'été de la même année sera une bonne piqûre de rappel pour ceux qui seraient momentanément disposés à donner leurs voix à un parti qui entend faire sonner le glas pour la démocratie. Même si nous savons que les « fâchés devenus fachos » ne bougeront pas d'un iota.

Pour que la loi de suppression de l’effet immédiat de l’inéligibilité soit votée, il lui faudrait 289 voix. L'occasion serait ainsi offerte aux députés FI de mêler une fois encore leurs voix à celles du RN alourdi de Ciotti en espérant que quelques renforts de chez Wauquiez-Retailleau et de LIOT viennent les conforter. Je ne veux pas croire que les députés socialistes, communistes et écologistes prêteraient leurs concours à cette ultime manœuvre.

Et, tant qu’à faire des hypothèses, on peut rappeler que la cour d’appel saisie peut aussi, en cas d’appel du ministère public, aggraver le sort des prévenus, voire même assortir le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme d’un mandat de dépôt à l’audience dans le but de prévenir le renouvellement de l’infraction….

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.