Où en sont les sols en France?

En juin dernier, la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) et la Région Normandie ont présenté les résultats de la dernière campagne d’analyse de l’usage des sols opérée par l'association Vigisol. Depuis dix ans, cet observatoire unique en France délivre les informations les plus précises qui soient sur l’artificialisation des terres…

… Mal connu en France, mal défini, ce mal qui n’est plus nécessaire continue de progresser, mais à un rythme bien moindre, et selon des modalités inattendues. Quand on sait regarder, on peut voir la réalité, et envisager raisonnablement l’aménagement du territoire. Encore faut-il avoir envie de voir l’avenir. C’est le cas en Normandie, et cela m’a réjoui, alors que je mettais un point final à la réédition de mon « Cessons de ruiner notre sol », devenu « Le sol : enquête sur un bien en péril ». Toujours chez Flammarion ! Parution 10 octobre.Le sol, le grand Impensé

Ils étaient un impensé de la République, les sols sont enfin devenus un sujet. Accaparés par l'étranger, abîmés par le labour, intoxiqués par l'engrais et le pesticide, étouffés sous le macadam et le parpaing, les sols meurent, les sols manquent à l'agriculture, les sols n’intéressent personne, voilà ce qu’on lit dans les journaux. La situation serait à ce point dramatique que depuis quatre ans, institutions et politiques se sont remis les deux pieds sur la terre. Le sol est enfin devenu un sujet de société. On en parle ! Jusqu’au premier article de la loi sur la reconquête de la biodiversité. Les sols sont également une préoccupation des lois Alur et Laaaf (sous cet acronyme ridicule se cache la sérieuse loi d’avenir agricole). Avec le projet 4 pour 1000, l’ancien ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, en avait fait une ligne conductrice de sa politique, plaçant le sol au centre de la stratégie d’atténuation du changement climatique. Quant à l’ex-ministre de l’écologie, il avait érigé la préservation des sols agricoles en un pilier majeur de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB), considérant qu’il n’était plus possible de construire autant de centres commerciaux alors que l’on demande tant à l’agriculture : produire plus, en respectant la biodiversité, en n’utilisant plus d’intrants, en polluant moins, cela demandera plus de surfaces. Une belle idée, sans dire pour autant comment stopper la manie des zones commerciales dans un pays qui depuis trente ans en déplore les dégâts sociaux, paysagers et environnementaux tout en ne faisant rien concrètement pour s’y opposer. Nicolas Hulot était même allé encore plus loin en annonçant, au début de l’été 2018, le projet de « désartificialisation » générale du territoire, sans que l’on ait bien compris ce que cela voulait dire. On pouvait supposer que pour un mètre carré de parking nouveau, il s’agirait demain de remettre un mètre carré d’ancien parking à la nature, ou de le rendre à l’agriculture. Mais comment ? Selon quelles méthodes ? Sur quelles bases scientifiques ? Mystère. Le ministre a démissionné, on ne saura jamais à quoi il pensait.

Le grand flou de l'artificialisation

Gardons que l’essentiel était de parler de l’importance primordiale des sols, en les présentant pour ce qu’ils sont, une ressource naturelle qui ne se renouvelle pas à l’échelle d’une civilisation. Une ressource rare. Que la loi de reconquête de la biodiversité protège notamment par l’obligation faite aux aménageurs de centres commerciaux de végétaliser et de rendre perméables à l’eau les nouvelles surfaces de stationnement à compter du 1er mars 2017. Une excellente idée, car elle vise à ne plus étouffer les sols par des couvertures étanches afin qu’ils puissent servir à autre chose si, un jour, on retirait le macadam ou le béton. Et l’on retrouve la désartificialisation chère à Nicolas Hulot, qui intéresse en théorie tous les maires ayant un jour été confrontés à des inondations ou des coulées de boue parce qu’en amont, des parkings ont remplacé pâtures et bois. Ne pas insulter l’avenir en laissant les sols vivants, alors qu’en les étouffant, on empêche tout futur. Une excellente idée, vraiment, sauf que les articles concernés dans la loi sont très pervers, car ils sont une opportunité pour les aménageurs de continuer leurs projets en les rendant écologiquement plus acceptables. Les promoteurs d’Europa City avaient d’ailleurs prévu cette obligation en l’intégrant dans leur demande de permis de construire : le projet présenté est tellement vert, avec ses toits végétalisés et ses parkings arborés, que l’on peut se dire qu’il va effectivement préserver un peu la vie des sols, et qui plus est enrichir la biodiversité par rapport aux terres agricoles actuelles vides d’arbres, de haies et de chemins creux. Pour les observateurs des sols et les élus, cette obligation de rendre transparents les surfaces de stationnement, et la façon qu'ont les promoteurs immobiliers de montrer à quel point leurs projets sont bons pour la biodiversité, cela crée une grande confusion. Car en fait, ils sont une façon pour les aménageurs de compenser immédiatement, ce qui ne ralentit pas leurs ardeurs.

Qu’est-ce qui est artificiel, en définitive, si même sur un parking, on a des arbres, de l’herbe et zéro pesticide ? Dans notre pays où une surface est réputée artificielle dès lors qu’elle est couverte de béton ou de macadam ou simplement détournée de l’agriculture et de la nature, cette nouveauté est perturbante. Un parking qui draine l’eau de pluie et est planté d’essences arbustives locales est-il encore une surface étanche ? Un bâtiment avec un toit végétalisé doit-il être considéré comme une zone perdue pour la nature ? Un entrepôt entouré de potagers est-il à jamais soustrait à l’agriculture ? Un jardin de maison, un parc urbain, aujourd’hui considéré comme artificiel, n’est-ce pas plutôt un espace (un peu) naturel ? D’ailleurs, les corridors écologiques tiennent compte de tout, afin de constituer des trames vertes en pointillé, car tout est bon à prendre pour faciliter la vie d’une biodiversité qui s’érode chaque jour. Alors, c’est quoi, l’artificialisation ?

La grande remise en cause de décembre 2017

Dans un rapport conjoint paru en décembre 2017, l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et l'Iffstar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) soufflent sur les braises de l'expectative en s'interrogeant publiquement sur la notion même d’artificialisation, dans la mesure où, en pratique, on est encore incapable de la caractériser, et même de… la définir. On ne sait même pas par exemple quel est le taux d’artificialisation en France. Moi-même avais-je écrit dans mon livre consacré aux sols que chaque seconde 26 m2 disparaissaient sous du béton. Or, lit-on dans ce rapport, « selon la méthode (télédétection ou enquête statistique), la surface artificialisée du territoire diffère considérablement : 5,6 % selon CORINE Land Cover (CLC) 2012 et 9,3 % selon Teruti-Lucas (TL) 2014. » Un écart encore plus important, en définitive, car en glanant les différentes façons de calculer, et en intégrant les marges d’erreurs, on arrive à une évaluation qui varie du simple au quintuple. Par exemple, « il faut noter une forte variabilité interrégionale de ces mesures ainsi que des écarts entre les estimations de CLC et TL. Les écarts de mesure vont ainsi de 2 % pour l’Ile-de-France à plus de 50 % pour les régions les moins artificialisées. » Les marges d’erreur sont gigantesques : « deux éléments soulignent particulièrement les limites des outils actuels : le premier est lié aux seuils de résolution des outils de télédétection (par exemple, les surfaces d’occupations de sols inférieures à 25 hectares ne sont pas retenues par CLC), le second est lié aux biais d’interprétation sur le terrain ou d’échantillonnage (pour les outils statistiques comme TL). » En définitive, les données disponibles permettent surtout d’alerter sur les tendances, mais elles « ne constituent pas une mesure quantitative précise, d’autant qu’elles doivent être interprétées avec précaution, en prenant en compte, au-delà des bilans globaux, les changements bruts d’occupation des sols, catégorie par catégorie, et leur distribution spatiale, afin de saisir précisément les processus en jeu. » Conclusion des auteurs de ce rapport très perturbant, car de portée gigantesque, il s’agit avant toute chose de renouveler les catégories « de façon à distinguer de façon plus précise les types d’artificialisation : séparer par exemple les « espaces urbains denses », « espaces périurbains peu denses » et l’état des sols avant leur artificialisation (par exemple : « origine espace non-cultivé », « origine espace agricole intensif », « origine espace agricole permanent extensif ») etc. ». Ce qui, mine de rien revient à imaginer qu’un parc urbain ou un parking très arboré est peut-être « naturel » qu’une plaine céréalière sans bosquets ni ruisseaux.

C’est quand même très étrange, quand on y pense ! Alors où n’importe qui peut voir sa voiture garée devant chez lui depuis Google Map, alors que notre pays est capable de repérer un pick-up terroriste à 5 000 km de distance, et de lui destiner une bombe en plein sur la cabine, mais il serait incapable de voir si une parcelle de quelques hectares est couverte de voitures à l’arrêt ou de luzerne ! ? On a du mal à le croire. L’ignorance arrangerait-elle tout le monde en créant un flou propice aux aménageurs ? Ne pas savoir, pour ne pas être un jour tenu pour responsable. L’ignorance comme assurance. Alors que les impératifs écologiques se font chaque année plus pressants, faire semblant n’est pourtant plus tenable. L’aménagement du territoire redevient un facteur fondamental du développement, et la précision de la mesure devient un enjeu politique fondamental. C’est ce qu’ont bien compris la région Normandie et la Safer Normandie qui, avec l’observatoire Vigisol ont développé un outil unique en France qui permet, enfin, de savoir exactement ce que l’on fait en signant un permis de construire. Nul ne peut désormais dire, entre Cherbourg et Lisieux, qu’il ne savait pas ce qu’il décidait.

Plus rien n’est invisible

Association créée en 2011, Vigisol est née de la rencontre entre l’alors Safer Basse-Normandie et un chercheur, un pédologue de l’Université de Caen-Normandie, Patrick Le Gouée. Le but était alors de savoir ce qu’il en était vraiment, et il avait été atteint : en 2011, par rapport à 2000, la première campagne de mesures des équipes de Vigisol avait pu montrer que le sol bas-normand s’évanouissait à hauteur d’1 ha par commune et par an, un chiffre énorme. Fort diffusée, la plaquette publiée pour présenter ce résultat avait eu un impact certain.

La méthode employée par les créateurs de l'observatoire Vigisol est fondée non sur l’imagerie satellitaire, mais sur l’imagerie avion. En comparant des photos prises à la hauteur des mêmes lieux au fil des ans, en les superposant ensuite, on localise immédiatement les surfaces consommées, on peut les caractériser en quantité comme en usage. Méthode aussi simple que des calques, encadrée par des vérifications sur le terrain, les cadastres et le rapprochement avec les images des mêmes lieux récupérées par Google earth et Street View. « Avec cela, on a une marge d’erreur de 2,5 % », se réjouit Guillaume Jouan, chef de service études et collectivités à la Safer Normandie, qui, le 18 juin au Havre, a présenté les résultats de la dernière (la quatrième) campagne de photo-interprétation de Vigisol.

Pour atteindre un si maigre bruit de fond, Vigisol a deux armes. Il a tout d’abord établi une nomenclature qui rappelle celle appelée de leurs vœux par les auteurs du rapport conjoint Inra/ Iffstar : les sols non recouverts sont en friche, en culture, en prairie, en bois ou en verger ; les nouveaux usages, regroupés en quatre catégories (habitat, activité économique, voies de communication, activités récréatives), sont au nombre de dix : activité agricole (les bâtiments prennent de la place…), ZAC et autres centres logistiques, stades et parcs de jeux, habitat collectif, habitat individuel diffus, lotissement lâche, lotissement semi-collectif, voies de communication, divers (les cimetières) et… « en cours d’urbanisation ». Ensuite, l’échelle d’interprétation est toute petite, 1/2000e, contre 1/25000e pour les cartes IGN, avec des zooms au 1/500e : un centimètre pour cinq mètres, il n’existe plus rien d’invisible, ni arbre isolé, ni éolienne, ni chemin modifié, donc, aucun élément que l’échelle d'interprétation ne permettrait pas de voir.

 

 Deux fois moins qu’avant

Quel est le bilan ? La restitution se tenait dans le stade Océane, qui d’ordinaire accueille les matchs des Havrais. Plus précisément dans un amphithéâtre plein, où s’était tenu juste avant l’assemblée générale de la Safer. Patiemment, avec précision, Guillaume Jouan a sacrifié à l’exercice impossible de la soirée diapo : un bilan, en 60 vues sur PowerPoint. Ce garçon est un artiste patient et pédagogue. Alors ? « Notre but était bien à l'origine de fournir des indicateurs globaux, à tous : que toutes les communes bénéficient des mêmes outils et analyses », précise en préambule M. Jouan. Qui ajoute, malin, « En cinq campagnes, on est passé de 12 000 à 37 000 hectares cartographiés sur la région Normandie. Chacune coûte environ 50 000 euros chacune ». De quoi se convaincre que la méconnaissance générale quant à la réalité de l’artificialisation des sols n'est pas due à un manque de financements : même en temps de budgets éthiques, 50 000 euros, cela se trouve. Pour faire en plus ce qu’un bureau d’études facturerait bien plus cher, pour un résultat qui ne pourrait être plus précis.

Des précisions, justement, M. Jouan nous en donne. « La campagne de 2015 avait montré que 2 700 ha partaient chaque année, dans la Région. Soit l'équivalent de 3 500 terrains de foot. Mais cela faisait 0,85 ha par commune, moins qu’avant ». On en était à 1 ha/ commune en 2011, souvenez-vous. Les taux de perte de sols agricoles décroissaient depuis la Seine-Maritime jusqu'à l'Orne, en passant par la Manche, le Calvados et l’Eure. « Si vous préférez, c’était une cinquantaine d’exploitations agricoles de taille moyenne qui disparaissaient au profit de l'urbanisation chaque année, mais depuis 2012, on est à 27 » M. Jouan prend une image parlante pour mieux annoncer la bonne nouvelle : « Depuis 2008, on constate que la consommation d'espace a baissé de l'ordre de 20 % ». Avec un record en Calvados, à - 30 %.

2008, la crise… la prise de conscience des élus n'explique pas tout, la diminution des investissements avec le ralentissement économique est sans doute la cause principale de cette baisse vertueuse. Peut-être plus, car les résultats de la campagne de 2018 ne montrent pas de correction, en dépit d’un sursaut économique partout constaté. Bien au contraire : « On est passé pour la région à 0,4/ha de sols perdus par an, ce qui veut dire que le rythme de l’artificialisation a baissé de plus de moitié depuis la première campagne », et surtout depuis 2012. Ça baisse, avec des fondamentaux qui demeurent les mêmes : la Normandie perd des terres agricoles sur son littoral, à l'ouest du Cotentin et sur la côte de Caen, elle en perd également autour des axes autoroutiers majeurs que sont l’A88 entre Sées et falaise, l’A28 entre Alençon et Rouen ou encore l’A29 à l’est de la Seine-Maritime, la région continue de s’urbaniser le long de la vallée de la Seine et autour des pôles urbains majeurs (Caen-Bayeux-Lisieux, Saint-Lô-Cherbourg-Avranches, Alençon-Argentan-Flers, Rouen-le Havre-Dieppe et Évreux-Vak-de-Reuil-Beuzeville). Autre élément intangible, c’est bien aux dépens des sols agricoles que l'urbanisation continue de progresser même à un rythme deux fois plus faible : 90 % des surfaces artificialisées servaient auparavant à produire de l'alimentation. Deux tiers étaient des prairies, le reste, pour l’essentiel, des grandes cultures.

La maison isolée et… la stabulation, plus gourmands que les ZAC

À quoi ces terres à vaches ont-elles été utilisées ? Guillaume Jouan a la réponse, et elle réserve quelques surprises : "Pour la moitié d'entre elles, c'est pour le logement, avec seulement 18 % en lotissement ». C'est donc bien l'habitat individuel diffus (31 %) qui est la cause première de l’artificialisation des sols normands. Loin devant les zones d'activités, qui comptent pour 15 % du total, plus loin encore devant les infrastructures routières, à 8 %. La Manche a une particularité qui apporte un éclairage inédit : « On y voit bien le phénomène d’agrandissement des fermes qui arrivent à se maintenir. La SAU par exploitation a triplé en trente ans, du coup, de par la construction de bâtiments de stockage et d’élevage, la part de… l’agriculture dans l’artificialisation est passée dans ce département de 12 % en 2001 à 19 % en 2015. » Et oui, une des causes de la perte des terres agricoles, c’est l’agriculteur lui-même, qui vend des terres pour sa retraite, et la couvre de tôles, de bois ou de parpaings pour travailler plus (et pas pour gagner plus).

Une observation un peu troublante, faite un peu partout en Normandie, comme dans l’Orne, où l’on est passé de 15 % à 25 % d’artificialisation liée à l’activité agricole, en même temps que les zones économiques prenaient elles aussi une part croissante (de 10 à 17 %). « On voit aussi un autre phénomène général : la baisse de la part du logement, bien qu’elle reste majoritaire ». Sauf celle des résidences secondaires qui continue de croître, un autre phénomène intéressant. « Baisse confirmée et généralisée de l’urbanisation, malgré des dynamiques territoriales différentes, logement individuel hors lotissement comme principal facteur de consommation d’espace, pertes de terres également par vente pour du loisir ou en accompagnement de maisons à la campagne, phénomène au moins équivalent à l’urbanisation, voilà ce qu’on observe en Normandie », conclue Guillaume Jouan. Qui espère qu’un jour l’outil Vigisol, avec sa précision imparable, sera consulté lors de toute élaboration d’un PLU ou d’un Scot. L’espoir fait vivre, et il a l’air en bonne santé.

L’agriculture, coincée entre la mer et Le Havre

Une table ronde réunissait les acteurs majeurs des sols pour la Région. Sauf le maire du Havre, hôte de la réunion, qui a eu un subit souci d’agenda. « Pour nous, il est clair qu'il ne faut plus dépenser de l'espace", commence Gilles Gal, directeur général de l'Établissement public foncier de Normandie (EPF). "Notre boulot c'est aujourd'hui de faire en sorte que la ville se reconstruise sur elle-même ». Les EPF ont été créés pour aider les communes dans leurs projets d’aménagement, en achetant le foncier, en faisant les études nécessaires, en le transformant avant de le revendre aux communes. Avec une réserve de 200 millions d’euros constituée par le produit des ventes, et la taxe spéciale d’équipement (4 euros par an et par habitant) l’EPF Normandie est assez serein dans sa capacité à acheter du foncier. « On commence à voir de belles évolutions, à la fois institutionnelles, et culturelles aussi : il y a une préoccupation générale à éviter l’artificialisation, mais cela dit, on n’a toujours pas trouvé l’équilibre financier entre le coût de l’aménagement agricole et le coût du bâti". En clair, bien qu'elle vaille chère, la terre agricole « rendra » toujours moins aux finances communales qu'un hypermarché ou un lotissement.

« Or, le problème est qu’en Normandie, l’espace est très contraint, car on a très peu d’espaces sauvages, en conséquence de quoi dès qu’on veut aménager, on prend forcément sur de la terre agricole ». Ségolène Groualle, cheffe du pôle des structures d’exploitations et de l’installation à la DRAAF de Normandie dresse le tableau très spécifique du territoire normand : « Et encore, il y a des différences entre Caen, qui a une très grande superficie par rapport à sa population, et donc, un espace non contraint sur lequel on peut bâtir sans prendre trop sur la terre agricole ; et Le Havre et Rouen où tout est bâti » et donc où de toute façon, on « tape » sur l'espace rural. « C’est vrai, d’un côté on a la mer, et de l’autre, Le Havre », acquiesce Mathilde Eudier, vice-présidente en charge de l’agriculture à la région et agricultrice elle-même. « On subit une pression foncière terrible. » Et qu’est-ce que l’élue peut faire pour aider l’agricultrice ? « Comme on n’a pas de compétence urbanisme, on agit via notre convention avec la Safer qui nous permet de réserver des terres qui se libèrent pour un nouvel agriculteur. » Autre moyen d’action, favoriser l’installation de maraîchers en zone urbaine afin d’alimenter les cantines scolaires, dans le cadre du plan Je Mange normand qui vise, d’ici 2021, à emplir les assiettes des lycéens normands (la région a seule compétence sur les lycées) de 80 % de produits normands. « C’est pour cela qu’on a créé un espace-test, avec la mairie du Havre : le jeune intéressé prend un congé d’entreprise, on lui prête un terrain, et il se teste pour voir sa motivation est au niveau. » Quant à l’urbanisation, Madame Eudier aimerait qu’on construise d’abord dans les dents creuses, que les communes mutualisent leurs projets fonciers pour éviter l’éparpillement dans le cadre des intercommunalités… « Au Havre, il y a plein de places sur les docks, pourquoi construire ailleurs ? » Une bonne question à laquelle le maire du Havre n’a pu répondre, car, c’est bête, il n’était plus là.

À Caen, des friches et des arbitrages

À Caen, la situation est plus favorable, confirme Béatrice Turbatte, rapporteur général de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Et comme au Havre, l’alimentation est une piste évidente. La convention signée entre l’agglomération et la région dans le cadre du plan d’alimentation territoriale (PAT) va dans ce sens. « La prise de conscience est réelle, au vu de des consommations d’espaces des années 2000 ! Il valait mieux, car on est sur d’excellentes terres agricoles. » Il y avait des objectifs de réduction de la consommation dans le Scot, ils ont été manifestement atteints. Par quel miracle ? Caen est connu des journalistes pour sa volonté affichée d’un développement écologique. La présence en ses murs de l’Institut régional (à l’époque la Basse-Normandie) du développement durable, établissement unique en France de médiation scientifique à destination des élus et du grand public, n’est pas un hasard. Remarquable d’efficacité, l’IRD2 est reconnu comme un modèle de vulgarisation, notamment sur les sols, sujet qu’il a travaillé durant trois années. « On veut requalifier la ville sur la ville. Pour nos besoins de logements - 2 500 par an, on espère construire la moitié sur des friches. » Ce fut longtemps un tabou, les friches, mais ça avance. Les moyens financiers sont limités, et puis, reconnaît Madame Eudier, les élus ne peuvent pas tout faire. « Il faut que ce combat soit incarné, ici, il l’est. Malgré tout, les élus ne peuvent pas geler le foncier ! On ne peut qu’inciter… » déplore Clothilde Eudier, qui compte sur le Scot, un outil prescriptif qui devrait être rendu vraiment opposable aux PLU. « Il y a encore des maires qui résistent, il faut dialoguer, les arbitrages sont difficiles, mais on avance. »

Sanctuariser et reconstruire, les mots d’ordre de la Safer

Président à la fois de la Safer Normandie et de la Fédération nationale des Safer, Emmanuel Hyest est un tantinet moins réjoui. Il aime lui aussi le Scot, un bel outil, mais « comme il est révisable… » Le PLUi, intercommunal, a sa préférence. Il voit lui aussi une belle prise de conscience, mais malgré règles et lois, « avec la relance de l’économie on risque à nouveau de voir le foncier s’aggraver ! » Il est vrai que la construction de centres commerciaux se porte toujours aussi bien, tout comme celle des entrepôts géants commandés par le succès du commerce en ligne, et que l’étalement urbain continue dans les zones denses, où le prix de l’immobilier incite à s’éloigner, s’éloigner, s’éloigner… « Il faut le dire : le foncier agricole doit être protégé, c’est un enjeu pour toute la société. Il faudrait arrêter d’en consommer, il faut une autre politique urbanistique ! » C’est-à-dire, M. le président ? « Sanctuariser… Les terres agricoles doivent être rendues inconstructibles, et l’urbanisme doit être inversé : reconstruire, non plus construire. » Vivre sur l’existant, ne plus s’étendre, utiliser les dents creuses et les friches, abattre pour rebâtir. Mais tout cela a un coût, les architectes et les professionnels du BTP le savent bien : il est moins cher et moins compliqué, ne serait-ce que d’un point de vue réglementaire, de bâtir du neuf, sur du foncier… neuf, que de transformer une ancienne usine en HLM. « En tout cas, on a quelques outils. La région a la compétence économique, elle peut donc influencer les choses par les aides qu’elle distribue. »

Pas facile, lui répond Clothilde Eudier… ou peu efficace, eu égard à la culture très française des ZAC, qui profitent des jalousies entre élus, et de la pauvreté des communes pour s’installer aux frontières en faisant miroiter plein d’équivalents temps plein. Ce qui fait bondit M. Hyest : « Il y a déjà une fiscalité très favorable aux ZAC, et puis si les ZAC créaient de l’emploi, ça se saurait ! » Là aussi, on ne sait pas voir, car dans les études d’impact, il est rarement mis en face du nombre d’emplois nouveaux promis le nombre d’emplois perdus dans les commerces de centres-villes. Compte tenu du taux de vacances actuel en centres-villes, compris entre 10 et 20 %, on peut supposer que la création nette d’emplois par les ZAC n’est pas triomphale. « Il y a autre chose qui n’aide pas, c’est la déclaraton d’utilité publique. À partir du moment où on la décide, il n’y a plus rien à faire, il faudrait la réserver uniquement pour obliger les aménageurs à remplir les trous en continuité de l’existant », comme en Allemagne. Quant à la responsabilité des agriculteurs eux-mêmes dans l’artificialisation de leurs sols, M. Hyest le reconnaît : le monde agricole se mobilise peu sur la question.

Préfets, et pourquoi pas un contrôle d’opportunité ?

C’est embêtant, car les terres normandes comptent parmi les plus riches et, en plus, selon Ségolène Groualle, de la DRAFF, « si les terres fertiles sont à l’est, les terres qui rendent le plus de services écosystémiques sont celles situées à l’ouest, les prairies et les bocages et les territoires particuliers que sont les estuaires et les marais du Cotentin. » Or, par effet domino, des prairies peuvent se retrouver retournées indirectement en champs de maïs : l’agriculteur qui a vendu ici son hectare de céréales, voudra récupérer là-bas son revenu perdu, au besoin en prenant sur une terre à vaches. « En définitive, ce sont les éléments à plus forte valeur patrimoniale qui finissent par disparaître. » Encore faut-il avoir cela en tête, or, on comprend bien en écoutant les uns les autres que les élus ont peu de mémoire ; en auraient-ils qu’ils la perdent à chaque révision de leur PLU. « Il faut des structures intercommunales suffisamment grandes pour avoir une approche globale. Et puis les CDPENAF commencent à montrer leur efficacité ». Les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, instaurées par la loi d’avenir agricole de 2014 émettent des avis sur l’opportunité d’aménager au regard de l’objectif qui leur a été assigné de réduire au mieux l’usage de surfaces agricoles, naturelles ou forestières. Et le préfet ? N’a-t-il pas in fine le pouvoir ultime de refuser un PLU ou un Scot, comme le Préfet de Gironde l’a fait durant l’été 2018 avec les deux documents de Lège-Cap-ferret, reconnus comme incompatible avec la loi Littoral ? « Oui, le Préfet a le contrôle de légalité, mais c’est le contrôle de l’opportunité qu’il faudrait », imagine la représente du ministère de l’agriculture en région Normandie. Le message à envoyer aux élus, qui décident, in fine, c’est « responsabilisez-vous, réfléchissez, voyez large ! » Est-ce que c’est vraiment utile ? Quelle trace voulez-vous laisser dans votre commune ?

Gilles Gal termine la réunion par une note d’optimisme : « Notre pays soufre d’une pathologie, le foncier, la propriété. On y est attaché à un niveau incroyable. Pourtant, regardez bien ce qui se passe avec Uber : une révolution des usages. Est-ce que les jeunes seront aussi attachés que nous à la propriété, à posséder du foncier pour se loger ? Pas sûr. Le rapport à la propriété est en train de changer, c’est sûr », et cela ne peut qu’avoir un impact sur l’étalement urbain et le mitage rural. Quand on accordera moins de valeur à un bout de parking ou une maison, on retrouvera peut-être le sens du réel : les sols agricoles, comme les milieux naturels, on ne peut pas vivre sans.

 

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