Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d'épuisement, de bétonnage et d'accaparement

Avec quelques autres, j’ai participé à l’élaboration de ce Manifeste pour les sols, qui sera rendu public samedi 4 décembre. Lisez-le, téléchargez-le, faites-le passer, signez-le ! Cette semaine sera en définitive celle des sols pour moi. J’ai reçu jeudi le prix « lanceur d’alertes », remis par le sénateur du Morbihan Joël Labbé, au nom de l’Association Française pour l’Études des Sols.

Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d'épuisement, de bétonnage et d'accaparement

Manifeste lancé par un regroupement d'acteurs issus de la société civile

(liste des signataires en fin de document)

 

à l'occasion de la « Journée mondiale des sols » du 5 décembre 2015,

de l'année 2015 déclarée « Année internationale des sols » par la FAO,

et de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) de Paris (décembre 2015).

 

 

Les menaces auxquelles nous devons faire face

Les terres agricoles sont soumises à deux facteurs combinés de détérioration physique :

  • l'artificialisation par bétonnage, goudronnage, compactage et mitage (urbanisation éparpillée),
  • l'épuisement des sols : perte de fertilité par surexploitation agricole, érosion, désertification, salinisation, contamination, pollutions diverses.

La réduction croissante des surfaces qui en résulte, ainsi que la baisse de la fertilité des sols, a de graves conséquences à la fois économiques, sociales et écologiques :

  • augmentation préoccupante de la dépendance agricole et alimentaire de nombreux pays, du Sud comme du Nord, vis-à-vis des marchés internationaux,
  • baisse de la capacité des sols à stocker le carbone sous forme de matière organique et à lutter contre le réchauffement climatique,
  • augmentation du ruissellement de surface et des phénomènes d'inondations et d'érosions,
  • limitation des infiltrations pluviales, de la régénération des nappes phréatiques et de la filtration naturelle des eaux,
  • perte de biodiversité sauvage, cultivée et élevée,
  • perte de patrimoines paysagers qui façonnent profondément la culture des territoires.

Cette raréfaction globale des sols entraîne, par ailleurs, un effet induit très inquiétant. Il s'agit de l'accaparement des terres les plus fertiles par des acteurs privés, voire par certains États qui souhaitent s'assurer un accès durable à cette ressource vitale au-delà de leurs frontières. Ce phénomène accélère encore la perte de souveraineté alimentaire dans de nombreuses régions, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en termes de tensions sociales et géopolitiques.

 

L’ampleur du phénomène et la nécessité d'agir vite !

La France est fortement touchée même si, en apparences, on voit beaucoup de vert, de champs et de forêts entre chaque ville. Dans les faits, l'artificialisation a fait disparaître entre 40 000 et 90 000 ha de surfaces agricoles par an entre 2000 et 20141. Cela équivaut à la surface moyenne d'un département entier tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes, ou un potager de 25 m2 toutes les secondes.

Au niveau européen, les chiffres sont également très préoccupants. Entre 1993 et 2003, 770 000 ha de terres agricoles ont disparu en moyenne chaque année (soit l'équivalent du département du Cher), ce qui rend l'Europe de plus en plus dépendante de l'extérieur sur le plan alimentaire. En 2008, le déficit entre import et export agricoles correspondait déjà à près de 20 % de la capacité de production de l'Union en termes de surfaces agricoles2.

À l'échelle mondiale, ce phénomène est encore plus inquiétant avec près de 20 millions d'hectares artificialisés par an selon les chiffres officiels de la FAO3. Ce gaspillage irréversible des sols affecte essentiellement les terres arables situées dans les plaines et les deltas où se concentre prioritairement l'urbanisation. En France comme ailleurs, l'urbanisation se fait toujours sur les meilleures terres qui entourent les villes historiques. Si ce rythme se maintient, 1,5 milliard d’hectares supplémentaires sera urbanisé au cours des 100 prochaines années, soit l’équivalent de la totalité des terres arables dont dispose actuellement l'humanité.

La disparition de ces vastes étendues, combinée à l'augmentation de la population mondiale, ne peut qu’encourager la multiplication des crises alimentaires qui touchent déjà de nombreux pays. Cela risque de fragiliser différents États, d'accélérer encore les stratégies d'accaparement de terres et d'amplifier les tensions géopolitiques qui menacent le fragile équilibre mondial. Selon le site international Land Matrix, près de 40 millions d'hectares seraient déjà accaparés dans le monde4, mais cette estimation serait incomplète selon certains experts français5 qui parlent de 80 millions d'hectare à ce jour.

 

Des solutions existent pour stopper ce gaspillage irréversible des terres agricoles :

Ce phénomène n'est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l'agriculture de façon durable. Il faut préciser que ce vaste territoire dispose cependant d'un stock limité de terres arables essentiellement situées autour du fleuve Saint-Laurent où se développe l'urbanisation. Toute diminution de cet espace est depuis soumise à l'autorisation préalable d'une commission indépendante et décisionnelle dont l'action s'avère efficace. La surface agricole du territoire (6,3 millions d'hectares) n'a ainsi pratiquement pas diminué depuis 37 ans, ce qui n'a nullement empêché le développement économique et social du Québec.

Depuis 2012, la France a mis en place une mesure analogue dans ses collectivités d'Outre-mer soumises à une très forte artificialisation des terres agricoles. Cette politique volontariste donne déjà des résultats reconnus par les services d’État, la profession agricole, les élus locaux et les acteurs de l'environnement ultra-marins. Le taux d'artificialisation des terres agricoles a globalement été divisé par deux en moins de trois ans. Les pays d’Europe du Nord ont également adopté des mesures foncières courageuses et efficaces6. On observe ainsi que, là où il existe une réelle volonté politique de préserver les terres agricoles, les actions qui sont engagées donnent des résultats concrets. Il n'y a donc aucune fatalité dans ce domaine et les nations ont clairement le pouvoir d'agir. 

Concernant la lutte contre l'épuisement des sols, les recherches et les politiques qui ont été mises en place dans différents pays pour y développer l'agro-écologie prouvent que celle-ci est une solution viable sur le plan agronomique, économique, social et environnemental. Le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a précisé, pour sa part, qu'il s'agissait du seul modèle agricole capable de nourrir à long terme la population humaine.

L'accaparement des terres agricoles est, quant à lui, permis par le droit (et parfois l'absence de droit) foncier en vigueur dans chaque État. Il est également lié aux accords juridiques, financiers et commerciaux qui ont été mis en place à plus grande échelle. Les gouvernements ont donc la possibilité d'agir dans ce domaine au sein de leurs territoires respectifs et les institutions internationales (Banque Mondiale, FMI, OMC, ONU, organisations régionales...) doivent les appuyer sur ce point.

La FAO a déclaré 2015 comme « l'Année internationale des sols » afin d'alerter la communauté internationale sur les conséquences de leur disparition. Les scientifiques ont récemment démontré que leur préservation et l'augmentation de leur teneur en matière organique peuvent permettre de fixer d'importantes quantités de carbone atmosphérique. Cette fonction a le double avantage de lutter contre le dérèglement climatique et de favoriser la fertilité naturelle des sols. La prise de conscience de cette précieuse fonction doit amener son développement, en évitant toutefois que cela n'autorise le droit de polluer pour d'autres secteurs de l'économie par l'instauration d'un marché du carbone, ainsi que la multiplication des achats spéculatifs de terres dans les décennies à venir.

Les inondations qui se multiplient en France comme ailleurs, avec des conséquences dramatiques, peuvent également être combattues grâce à la préservation, voire à la reconquête, des sols perméables sur les surfaces  bétonnées et bitumées. Leurs fonctions d'infiltration et d'éponge apparaissent clairement comme essentielles.

 

Nos dirigeants possèdent donc tous les arguments et tous les leviers pour agir dans ce domaine.

 

 Les mesures à prendre d'urgence pour protéger les terres agricoles :

 

1) Mettre en place, dans chaque pays, des politiques de préservation foncière efficaces pouvant  s'appuyer sur l'expérience positive du Québec.

En France, le Président François HOLLANDE a pris des engagements clairs lors des conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014, visant à « stabiliser l’artificialisation des terres agricoles d’ici 2025 » (soit dans 10 ans). Selon l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles, cette artificialisation reste cependant considérable avec près de 60 000 hectares par an à ce jour. 

Face à ce profond décalage, nous demandons au Président :

  • de prononcer au plus vite un moratoire national afin de suspendre les projets d’urbanisation ou d'infrastructures en cours sur ces précieux espaces, de repenser l'aménagement du territoire et d’atteindre les objectifs fixés pour 2025,
  • de renforcer la démocratie locale et les procédures de concertation publique au sein des territoires, suite aux engagements pris par le Président de la République en novembre 2014 et aux travaux de la commission du Sénateur Alain Richard qui en ont découlé au printemps 2015.

2) Améliorer les pratiques agricoles dans le cadre de la transition agro-écologique en cours.

Les États peuvent agir en mettant en pratique les recommandations produites par le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation en décembre 2010 devant le Conseil des droits de l’Homme.

3) Bloquer les processus d'accaparement de terres au Sud comme au Nord.

Les États peuvent agir en se dotant d'outils de protection juridique réellement adaptés. Les grandes institutions  (organisations régionales, ONU, Banque Mondiale...) doivent, quant à elles, accompagner cette évolution urgente du droit à l'échelle internationale.

 

Organisations à l'initiative de l'appel :

L'association Filière Paysanne (Bouches-du-Rhône)

Le collectif Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

L'association Novissen (Somme)

Le collectif Sauvegarde zone humide du TESTET (Tarn)

Le collectif Terres fertiles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne)

 

Premiers signataires :

Pour signer : ici

 

manifeste-1 manifeste-1
 Experts scientifiques et techniques :

Hubert Cochet : Professeur à AgroParisTech et titulaire de la Chaire Agriculture Comparée et Développement Agricole

Frédéric Denhez : Journaliste spécialiste des questions environnementales et auteur du livre « Cessons de ruiner notre sol ! » (Flammarion – octobre 2014)

Marc Dufumier : Agronome et Enseignant-chercheur français à la chaire d'agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech qu'il a dirigée de 2002 à sa retraite en 2011

Robert Levesque : Ingénieur Agronome spécialiste des questions foncières et auteur du livre « Terre nourricière – Si elle venait à nous manquer » (L'Harmattan – décembre 2011)


 

Fédérations, coordinations et organisations nationales et internationales :

aGter (association pour contribuer à Améliorer la Gouvernance de la Terre, de l´Eau et des Ressources Naturelles) 

Les Amis de la Confédération Paysanne

Les Amis de la Terre

Bio Consom'acteurs PACA-France

CCFD - terre solidaire

France Nature Environnement

Générations futures

Consommateurs pas cobayes !

La FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique)

Mouvement pour le Désarmement, la Paix, la Liberté (MDPL)

Nature et Progrès

Réseau Environnement Santé

Réseau Foi et Justice Afrique Europe

Terre de Liens 

 

Fédérations, coordinations et organisations locales :

Le CéDpa (Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) 

L'ACIPA (Association de Défense des Exploitants Concernés par l'Aéroport) 

Attac 44 et Réunion

Terre de Liens Limousin 

GAB 44 (Groupement des agriculteurs biologiques)

Inter Comités 79 de soutien aux opposants à NDDL

M.N.L.E. Nord Pas-de-Calais (Mouvement National de Lutte pour l'environnement) 

Non LGV Limoges-Poitiers – Oui au POLLT

SPLF 45 (Pour un Site Préservé entre Loire et Forêt) 

Association Saint-Hilaire Durable (Gard) 

Les Amis de la Confédération Paysanne Limousin

Le CEDRA (Collectif contre l'Enfouissement des Déchets Radioactifs)

Le CADE (Collectif des Associations de Défense de l'Environnement Pays basque - Sud des Landes) 

Comité Sud Vilaine de soutien à la lutte de Notre-Dame-des-Landes

Non à Val Tolosa - Non aux Portes de Gascogne (Haute Garonne)

APAL (Association pour l’Aménagement du Larzac)

SCTL (Société Civile des Terres du Larzac)

SC GFA Larzac

Lien en Pays d'OC 

Collectif COPAIN (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles Indignées par le projet d'aéroport / Loire-Atlantique)

L'Amap de Mazerolles de Sucé-sur-Erdre

NON A L'AUTOROUTE A28-A13

Comité NDDL Savoie

Coordination des Opposants au Lyon Turin

Le Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY 

Vivre et Agir en Maurienne 

Nonant Environnement

FNE Hautes-Pyrénées (France Nature Environnement) 

Agir pour Istres du Ranquet à Entressen 

l'AVERN (Association  membre de France Nature Environnement agréé pour la protection de l'environnement sur l'Eure-et-Loir)

Association La PRESLE (Eure-et-Loir) 

Association Quatre rives (Vaucluse)

Verger de Sauvegarde de Nort-sur-Erdre 

Association Actival (65)

Association Pilavenir 42 

Association MALTAE (83)

Collectif des Ecocitoyens Marnais Indépendants et Solidaires (51)

Inform@ction (Médialternative / 33)

Oasis de Pen An Hoat (22)

Association Bzzz

 

 

 

Entreprises :

 

Biscuiterie artisanale Lou Goustetto (83)

Les Halles Bio (84)

SCI Terres Fertiles (91)

Label Framethic (13)

Mélisâne lait d'ânesse bio (61)

Boulangerie Bio Artemis (55)

 

 

Formations et groupes politiques :

Ensemble (Loire-Atlantique)

Europe Écologie les Verts (National, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Vaucluse) 

Faisons ensemble

Le Front démocrate, écologiste et social

Nouvelle Donne

Le Rassemblement Citoyen Cap 21 (National et Morbihan)

Rezé à Gauche toute ! 

La Région Coopérative, sociale, écologiste et citoyenne (Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Vaucluse - soutenue par EELV, le Front De Gauche, la nouvelle gauche socialiste et des citoyens engagés)

Solidarité Écologie (Chapelle-sur-Edre) 

Union des Démocrates et Écologistes

 

 

 

Élus et responsables politiques nationaux et européens :

Brigitte Allain : Députée de Dordogne

Isabelle Attard : Députée du Calvados

Jean-Luc Bennahmias : Président du  Front démocrate, écologiste et social

Jean-Luc Bleunven : Député du Finistère

José Bové : Député européen

Emmanuelle Cosse : Secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts

Yves Daniel : Député de Loire-Atlantique

Karima Delli : Députée européenne

Joël Labbé : Sénateur du Morbihan

Pierre Larrouturou : Ingénieur agronome et Porte-parole national de Nouvelle Donne

Corinne Lepage : Présidente de Le Rassemblement citoyen – Cap21

Christophe Madrolle : Secrétaire général du Front démocrate, écologiste et social

Noël Mamère : Député-Maire de Bègles 

Paul Molac : Député du Morbihan

Michèle Rivasi : Députée européenne

Mathilde Théry : Coresponsable de la commission agriculture et ruralité d'Europe Écologie Les Verts

 

 

 

Élus et responsables régionaux et départementaux :

Bernard Péré : Conseiller régional Aquitaine, Président de la commission Agriculture et agroalimentaire

Maryvonne Boileau : Conseillère régionale Rhône Alpes, Conseillère municipale de la ville de Grenoble

Vincent Dulong : Conseiller régional des Pays de la Loire, Conseiller Municipal de la Ville d'Angers

Christophe Dougé : Conseiller régional des Pays de la Loire, Maire de la Boissière-sur-Evre

Christelle Cardet : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Maël Rannou : Tête de liste EELV Mayenne en région des Pays de la Loire

Dominique Lebreton : Membre du Conseil économique social environnemental des Pays de la Loire au titre de la Confédération Paysanne 

Daniel Ramponi : Conseiller régional des Pays de la Loire, Premier vice-président de la Commission Culture, sports, citoyenneté et éducation populaire

Michel Perrier : Conseiller régional des Pays de la Loire

Geneviève Lebouteux : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Claudine Goichon : Conseillère régionale des des Pays de la Loire, Vice-présidente de la commission Aménagement du territoire et Environnement

Philippe Chesneau : Conseiller régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Marie Bové : Conseillère régionale Aquitaine 

Joseph Boussion : Tête de liste de Faisons ensemble pour les élections régionales en Aquitaine Limousin Poitou – Charentes

Joëlle Remoissenet : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Gérard Leras : Vice-président à la politique foncière Rhône-Alpes

Guy Benarroche : Secrétaire régional EELV PACA et élu municipal à La Bouilladisse

Philippe Chesneau : Conseiller régional Provence Alpes Côte d'Azur, délégué à l'économie responsable

Claudie Boileau : Conseillère régionale des Pays de la Loire

Sandrine Rousseau : Vice-présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Tête de liste aux élections régionales de 2015 et Porte-parole nationale d'Europe Écologie Les Verts

Lætitia Sanchez : secrétaire régionale EELV Haute-Normandie

Serge Marolleau : 3e de liste de la Région Coopérative en Vaucluse pour les régionales de PACA

Cédric Buguel : 3e de liste dans l'Orne aux élections régionales pour Normandie écologie.

Jean-Pierre Onseta : Vice-président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et ancien Vice-président du Parlement Européen

 

 

 

Élus et responsables politiques locaux :

 

Patrick Allain : Conseiller municipal des Sorinières (44)

Jean-Louis Calmettes : Conseiller municipal de Decazeville (12)

Mireille Holowan : Conseillère municipale, membre de la commission Aménagement du Territoire de la communauté de communes d'Erdre & Gesvres - Grandchamps-des-Fontaines (44)

Yves Guyot : Adjoint à l’urbanisme déplacements et environnement à Hennebont (56)

Etienne Lechat :Conseiller municipal – 44800 St-Herblain

Alain Massé : Élu à Saint-Malo-de-Guersac (44) 

délégué à la CARENE (Saint-Nazaire- agglomération)

Jean-Paul Tual :Élu municipal Parti de Gauche - Front de Gauche à Rennes (35)

Nadine Kassis : Porte parole EELV Abers Iroise (29)

Béatrice Bernard Chamson : Adjointe au Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et Déléguée communautaire de l'agglomération du Grand Ales (30)

Benoit Brulin : Conseiller municipal de Javerdat (87) 

Bernard Crozel : Conseiller municipal de Grand'landes (85)

Jean-Paul Naud : Maire de Notre-Dame-des-Landes (44)

Béatrice Bernard Chamson : Adjointe au Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30)

Jacques Dalibert : Maire de La Chapelle-Launay (44)

Pascal Barbier : Conseiller municipal de Plaisance-du-Touch (31)

Michel Quiron : Conseiller municipal – Saint-Etienne-de-Montluc (44)

Cédric Soufflet : Conseiller municipal de Montflours (53)

Ambroise MAZAL :conseiller municipal de Digne-les-Bains, vice-président de la communauté de communes Asse Bléone Verdon (04)

Anne Loubriat : Adjointe à l'environnement à la mairie du Passage-d'AGEN (47)

Jean-Luc Manceau : Conseiller municipal de Montigny-le-Bretonneux (78)

Maryse Combres : Conseillère municipale de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47)

Hervé Menchon : Conseiller des 6e et 8e arrondissements de Marseille (13)

Valérie Feltesse : Conseillère municipale de Villebadin (61)

Michel Mery : 2ème Adjoint de Macé (61)

Franck Nicolon : Conseiller municipal et communautaire à Clisson (44)

Colette Courteaud :  Conseillère municipale de Oinville sur Montcient  (78) et Présidente CMR 78

Élisabeth mosser : Conseillère municipale à Orges (52)

 

 

Acteurs de la société civile et acteurs militants :

Mamy Rakotondrainibe : militante contre l'accaparement des terres et présidente du Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY (Paris) 

Edwige Loumiere : membre du collectif Vigilance aéroport opposé au projet (44)

Anne-Lise Millan-Brun : administratrice bénévole du réseau Amap Ile de France (75)

Valérie Bost : paysanne BIO à Viron (79)

Jutta Dumas : présidente de l'association Présences des Terrasses de la Garonne à Plaisance-du-Touch (31)

Claude Taton : membre de l'ACIPA et de Saint Hilaire Durable (30)

Rémy Coulet : président de l’association St Hilaire Durable (30) 

Michel Loquet : ancien président de la Chambre d'Agriculture 44 et membre de la Commission agricole PS44

Jacques Carroger : viticulteur, membre de la Commission agricole PS44

Gerard Poisson : paysan, membre de la Commission agricole PS44

Dominique Michenot : paysan en retraite, membre de la Commission agricole PS44

 

Premiers citoyens :

Guylaine Arnould Duma - Le Plessis-Grammoire (49)

Jean-Claude Bézier - Vigneux-de-Bretagne (44)

Jean-Christophe Robert – Marseille (13)

Joseph Bonnet – Thouaré-sur-Loire (44)

Isabelle Bozzani – Seiches-sur-le-loir (49)

Michel Collin – Magné (79)

Marie France Costantini – Saint-Jean-de-Boiseau (44)

Bernard Fleury - Blain (44)

Alain Gandemer – Grandchamp-des-Fontaines (44)

Jean-Luc Le Bigot – Campbon (44)

Franck Poirier – Vannes (56)

Françoise Verchère – Bouguenais (44)

Bernard Pinot – La-Chapelle-sur-Erdre (44)

Marie Noelle Sorrel - Meythet (74)

Marie Madeleine Dore-Lucas – Pontivy (56)

Gautier Vancleenputte - Lille (59)

Gérard Meunier - Chambéry (73)

Serge Muller – Beauchamp (95)

Robert Gomez – La-Chapelle-sur-Erdre (44).

Barbara Monbureau – Redon (35)

Anne Marie Rousseau – Douves (79)

Cécile Alavoine-Berthaud - Rueil-Malmaison (92).

Tangi Le Bigot - Gétigné (44)

Anne-Marie Moultault-Guihard - Saint-Nicolas-de-Redon (44)

Jean-Jacques Fiet -Chatte (38)

Élisabeth Michel – Nîmes (30)

Marie-Claire Le Meur - Peillac (56)

Nicole Cesbron – Rezé (44) 

Jean-Jacques Fiet – Chatte (38)

Florian Fliegel – Signes (83)

Jean-Michel Barbet – Suce-sur-Erdre (44) 

Marc Pascal – Chambéry (73)

Juliette Collache - Beaulieu-sous-Parthenay (79)

Marie-Claude Barbet – Sucé-sur-Erdre (44)

Antoine Jalaber – Saint-Paul-Lez-Durance (13)

Patrice Houget – Saint-Ave (56)

 

 

2015-12-03-frederic-denhez-3-basse-def-dsc03798-1 2015-12-03-frederic-denhez-3-basse-def-dsc03798-1

Remise de mon prix, photo © Didier Kesler.

dsc-4181-1 dsc-4181-1

 Polonium, photo © Françoise Fournié.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.