La biodiversité, outil majeur de la démocratie participative et de l'aménagement raisonnable des territoires

 

(une version légèrement différente a été diffusée par le Club Foncier Haut-Normand et le Conseil Régional de Haute-Normandie, avec toutes les présentations)

 

Un mot résume ce qui s’est dit ce jour-là : faisable.


Parce que chaque acteur présent a montré que les TVB (trames vertes et bleues), et le SRCE (schéma régional de cohérence écologique, qui associe les TVB), étaient réalisables sans grand besoin d’appareils techniques complexes ni de maîtrise du foncier, même à l’échelle d’une commune rurale. Ce qu’il faut, c’est une volonté, et s’y tenir. Et l’indispensable concertation : il y a obligation de consulter, de réunir, d’informer, d’expliquer afin que, justement, les usagers des territoires, les agriculteurs en particulier, adhèrent au projet. Ce qui ressort de cette journée, ainsi que de presque toutes celles consacrées au même thème, c’est en fait que les TVB, la biodiversité en général, sont un prétexte pour que les acteurs d’un territoire se parlent afin de le mieux connaître pour envisager au mieux son avenir. Des micro-Grenelle, en quelque sorte, où s’expérimente chaque jour, en France, la démocratie participative dans ce qu’elle a de plus simple. Et qui aboutissent non à une mise sous cloche de la nature, sous la tutelle de l’État, mais, au contraire, à une reconnaissance par celui-ci de la valeur patrimoniale d’un territoire. La TVB ? Une sorte de Label rouge, en vert.




L’intelligence collective territoriale pour répondre aux obligations de l’État


La journée a démarré par un rappel ferme du Préfet de Région des obligations des collectivités en matière de biodiversité. La respecter, c’est contraindre l’étalement urbain qui, en Haute-Normandie, a augmenté trois fois plus vite que la démographie. La respecter fait partie du contrôle de légalité que le représentant de l’État exerce sur tous les documents d’urbanisme. Le Président de Région a quant à lui précisé que respecter la biodiversité via les trames vertes et bleues n’était pas la mise sous séquestre de la nature par l’État, celle-ci revêtant une dimension collective à laquelle doit répondre une intelligence collective… territoriale.




État : un besoin de cohérence des politiques publiques


Représentant le ministère de tutelle, Didier Labat, a remis les pendules à l’heure, dans le sens évoqué par le Président de Région. Les « TVB » ne sont pas un document-cadre, aucune norme contraignante n’y étant attachée. C’est un dispositif léger que cette affaire-là, une « prise en compte », en langage juridique. Les documents d’urbanisme doivent donc en tenir compte, ce qui veut dire, à entendre le Préfet de Région, qu’ils y ont intérêt. Mais cela serait vain sans une cohérence réelle, en matière de biodiversité, des politiques publiques dans les domaines de l’urbanisme et des transports par exemple. Il semblerait que l’on n’en soit pas encore là : il y a, note Didier Labat, un grand besoin de « décloisonner les politiques sectorielles et institutionnelles », de transversalité afin que la biodiversité ne soit pas l’otage d’un service, d’un ministère, d’une politique fermée sur elle-même qui la réduirait à un objet de nature alors qu’elle est un objet social. Faudrait-il établir un Schéma National de Cohérence Administrative ! ? Blague à part, il est évident qu’avec les TVB et les SRCE on est au début de quelque chose de nous. Qui va vivre sa vie jusqu’à ce qu’on l’évalue à l’horizon 2020.




Région : la fabrique de la connaissance peine encore


Pour faire un bon SRCE, il faut de bonnes cartes. Précises. Or, cela manque en Haute-Normandie, déplore Stéphane Durel, représentant de la Dreal régionale. Précises non pas par l’échelle topographique, mais par ce qu’elles disent des usages : le « mode d’occupation des sols » (MOS), fondamental pour savoir qui fait quoi, où, est très imprécis dans la région, contrairement à la Région Île-de-France par exemple. Ce besoin de savoir est d’autant plus fort que le MOS évolue chaque année. La région manque également de données sur les milieux naturels susceptibles d’entrer dans la chaîne de continuité des TVB. Les mares par exemple, pas toutes dénombrées. Elle manque donc aussi logiquement d’un dénombrement exhaustif des espèces et populations de batraciens inféodés à ces biotopes. Le but, pour la région, n'étant pas de protéger des milieux pour protéger des espèces, non, il est, et c’est ainsi que les TVB ont été instituées, de maintenir des fonctionnalités écologiques, autrement dit, des « services offerts » par la nature comme la protection contre l’érosion ou l’épuration naturelle. Un travail qui doit être conduit localement, à une échelle… locale, à la fois topographique et humaine : les chasseurs sont d’ailleurs reconnus comme un élément fondamental de la fabrique de la connaissance en matière de biodiversité.

 



Les TVB, outils d’aménagement d’un pays : le Roumois (76 et 27)


À l’échelle d’un Pays (exemple du Roumois, pays interdépartemental qui regroupe 61 commune au sud-ouest de Rouen), et d’un Scot (Schéma de cohérence territorial), la difficulté consiste à convaincre les maires que le SRCE ne sera pas pour eux une dépossession. Non, ils n’iront pas en prison s’ils ne respectent pas les prérogatives de ce nouveau document de planification ! Comment faire ? Dire les faits, tels qu’ils sont écrits dans les textes, et rappeler que ce qui compte n’est pas tant la nature que les fonctionnalités qu’elle assure : aussi bien l’épuration naturelle de l’eau, que la possibilité de se promener le dimanche, le bien-être d’un chemin bordé d’arbres, la chasse à la billebaude, l’atténuation du vent etc. Bref, de la pédagogie et de la diplomatie pour faire comprendre que la biodiversité est une façon de parler des territoires, et que le SRCE est un outil d’aménagement du territoireDont l’État devrait s’assurer plus fermement de la conformité aux directives Eau et Habitat.




Les TVB comme réponses aux problèmes d’une commune : les Loges (76)


Les TVB comme moyens d’aménager le territoire, voilà précisément ce qui a permis à la commune des Loges de maîtriser l’étalement urbain. Un territoire étrange, comme suspendu par un pédoncule au littoral. Obligations liées à la loi Littoral, donc, également obligations imposées par 7 ZNIEFF, et celles inhérentes à la présence d’un massif forestier marquant la frontière sud de la commune. Plus, celles à venir du projet de « Grand Site ». Très présente, la biodiversité constituait déjà, de fait, des TVB. Dans le cadre de la transformation du POS (Plan d’occupation des sols) en PLU (Plan local d’urbanisme), elle s’est révélé être un atout. Car les problématiques spécifiques au territoire - beaucoup de cavités, trop de ruissellement (à cause de la nature des sols, puis de leur travail par l’agriculture), le patrimoine des clos-masure (des fermes fortifiées par leurs haies vives) et des prairies jardinées (en arrière des parcelles perpendiculaires aux rues principales), la « ceinture verte » autour du bourg, ont pu trouver une réponse dans la constitution de TVB à partir des îlots de biodiversité existants.

La requalification de zones A en N, la création de nouvelles zones « Ap » pour interdire toute construction sur les coupures d’urbanisation repérées sur la TVB nord/sud, le classement des prairies jardinées en zones « Nv » afin d’en limiter la modification d’usage, ont été des éléments importants du projet - remarquable - de PLU (toujours en cours). Complétés par d’autres comme la création d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) permettant d’intégrer la zone inondable comme un élément du projet urbain. La prochaine étape sera sans doute de recréer d’une façon ou d’une autre des CTE (Contrat territorial d’exploitation) à partir des axes de ruissellement existants et de l’ancienne voie ferrée prévue pour être convertie en « voie verte ». Les TVB sont déjà là, en réalité. Il « suffit » de les pérenniser en démontrant qu’elles ne modifient pas les usages habituels de la nature.




La biodiversité comme Grand-protecteur des paysages d’un village : Gaudreville-la-Rivière (76)


La biodiversité peut enfin servir de socle à un POS pour maintenir la qualité paysagère d’un village, en l’occurrence Gaudreville-la-Rivière. Comme quoi on peut faire des choses, y compris quand on est une toute petite commune ! Il est vrai motivée par la perspective de l’ouverture d’une carrière qui menaçait son identité paysagère. La commune a su contraindre cette menace par la création d’un POS - fait exceptionnel pour une localité de moins de 500 habitants, puis par le classement en Site naturel exceptionnel d’une vallée très particulière (la vallée du Sec-Iton, au fond de laquelle la rivière, en étiage, est bue dans une bétoire pour ressortir huit kilomètres plus loin au travers d’un réseau karstique), enfin par l’achat de terrains autorisant la protection d’une zone humide remarquable, actuellement délaissée, avec l’aide de l’Agence de l’eau et du CAUE 27.

Ainsi préservée, cette zone humide pourra bientôt prétendre à être reconnu comme un Espace Naturel sensible (ENS) par le Conseil général de l’Eure. La prochaine étape, qui a démarré en décembre 2014, sera la transformation du POS en PLU. En espérant que la mise en place du SRCE ne viendra pas compliquer le processus !




Un partenariat exemplaire entre le Conservatoire du Littoral et la Safer pour préserver les sols


Le partenariat signé en Haute-Normandie entre le Conservatoire du Littoral et la Safer est exemplaire. Après avoir été concurrentes, et s’être mutuellement tirées des balles dans le pied, les deux institutions sont devenues partenaires. Le Conservatoire a besoin de terrains en bord de mer (dans la zone délimitée par les cantons littoraux), tandis que la Safer a besoin de maintenir l’usage agricole sur les terres… agricoles. Ils ne pouvaient que s’entendre.

Aujourd’hui, la Safer, usant de son droit de préemption ou après une négociation à l’amiable, rétrocède des terrains au Conservatoire du Littoral à la condition expresse qu’y soit conduite une activité agricole pérenne. À ce jour, plus de 1 550 hectares ont été concernées par la convention.

Les agriculteurs, au départ réticents, par réflexe antiétatique et, ici et là, habitude productiviste, ont en quelques années changé d’attitude.

Car en compensation du cahier des charges très contraignant du Conservatoire du Littoral - peu de subventions, abandon du fermage, toute construction interdite, pas de campings ni de prélèvements de matériaux (donc pas de carrières), dépôt de déchets proscrit ; maintien de la bonne qualité de l’eau (avec ce que cela veut dire en termes d’utilisation des intrants chimiques), de l’identité paysagère (préservation des haies etc.), les agriculteurs qui répondent à l’appel d’offres de la Safer sont assurés que ces terres ne seront jamais vendues et que le cahier des charges, qu’ils connaissent avant de s’engager, ne sera pas modifié tous les six mois. Résultat, ça se bouscule plutôt lors des appels à candidature de la Safer. En fait, ce partenariat a en quelque sorte inauguré la rémunération des agriculteurs pour entretien des fonctionnalités écologiques (« les services rendus par la nature »).




Les Espaces naturels sensibles, label rouge de la biodiversité ?


Éléments majeurs des TVB, les Espaces Naturels Sensible (ENS) départementaux sont de véritables marques de reconnaissance, des labels certifiant le bon état socioécologique d’un territoire. En Seine-Maritime, le Conseil général en a créé 24, qui occupent une surface totale de 1900 ha, dont la moitié environ en maîtrise d’ouvrage. Les ENS ne sont pas institués à partir d’une structure unique. Ils sont ternaires : il y a les ENS départementaux « classiques », pour lesquels le CG a la maîtrise d’ouvrage, et donc foncière ; les ENS locaux, dont la maîtrise d’ouvrage est celle des communes, avec un financement du CG ; et les ENS cours d’eau-zones humides, gérées par des syndicats de rivière ou des associations de riverains, avec un soutien financier et technique du CG. En clair, le département ne peut pas être partout ! Il considère par contre que ces espaces naturels ne sont pas « classés », mais « désignés », afin de lever les ambiguïtés qui existent encore sur le vocabulaire de la préservation de la nature. Une volonté d’ailleurs présente chez beaucoup d’intervenants de cette après-midi de débat.




Préserver la biodiversité sans acheter de foncier, c’est possible !


Cela dit, on peut préserver la biodiversité sans maîtrise du foncier. Preuve en est la renaturation du ruisseau des Échaudés, dans l’Eure. Par manque d’entretien et présence d’une buse, celui-ci divaguait hors de son lit pour se perdre dans un champ. Un cultivateur, gêné, avait fini par décider de curer lui-même le cours d’eau, contrevenant ainsi à la loi sur l’eau. L’Onema et le CG ont alors dû agir, et, après rencontre avec le fautif, et les riverains responsables du laisser-aller, ont dressé le diagnostic de ce ruisseau abandonné, et les moyens à mettre en œuvre pour qu’il s’écoule convenablement.

Le manque notoire d’entretien a conduit à faire financer une partie des travaux (20 %) à mener par les 10 propriétaires riverains, qui auraient dû, justement, s’occuper de « leur » ruisseau. L’ensemble du projet a été géré par le Syndicat Intercommunal de la Basse-Vallée de la Risle (SIBVR), à qui 15 communes ont abandonné leur compétence « rivière ». Ce syndicat a décidé… de ne pas attendre, c’est-à-dire de ne pas courir après les terrains susceptibles de se libérer, de ne pas s’engager dans le long processus de préemption. Mais à s’engager résolument dans la concertation, la pédagogie, la persuasion afin de faire accepter les enjeux de la renaturation du ruisseau. dans le cadre d’un acte administratif important, symbolique, la Déclaration d’intérêt général (DIG) qui autorise, et ce n’est pas rien, la mutualisation des travaux.




La biodiversité comme seconde vie d’un site industriel ruiné


La biodiversité prend possession « naturellement » des friches industrielles, et les collectivités peuvent facilement l’aider pour valoriser au mieux ces patrimoines. Le caractère « pilote » du site de l’usine Saint-James, dans la Communauté de communes éponyme est d’autant plus édifiant qu’en Région Haute-Normandie, pourtant riche en la matière, peu d’élus imaginent le parti environnemental qu’ils peuvent tirer des friches. L’exemple de la Région Nord-Pas-de-Calais, où le patrimoine industriel, « renaturé » par la force des choses, est devenu partie intégrante du patrimoine naturel, reste le modèle à suivre.

À l’enjeu patrimonial - valoriser le site de façon à embellir l’entrée de ville par un espace de promenade et de découverte, il y avait trois enjeux écologiques sur le site : rétablir la bonne circulation des poissons, retrouver la dynamique naturelle du cours d’eau (le Beuvron) et atténuer le risque inondation inhérent au site.

Pris en charge en majorité par l’Agence de l’eau (80 % de la renaturation, 60 % pour le foncier), la Région (33 % de la déconstruction des bâtiments) et l’Établissement Public Foncier (EPF, participation identique), les travaux ont permis, in fine, de restaurer la continuité écologique du cours d’eau. Preuve qu’une friche industrielle peut tout à fait avoir sa place dans une TVB, au même titre qu’une carrière. Et s’inscrire définitivement dans la culture collective grâce à un travail de recueil de la mémoire : pour mettre en place le sentier d’interprétation, une scénariste a longuement interviewé les anciens ouvriers de l’usine, les riverains, les villageois, les usagers et acteurs du site.



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