Frédéric Denhez
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Billet de blog 10 mai 2022

La flotte, on va en manquer ? Partie 1

La sécheresse est déjà là alors que l’été n’y est pas encore. Le blé est en pousse et manque déjà d’eau. Ce n’est pas une découverte : les gestionnaires de l’eau ont bien remarqué que les choses changent. Ils avaient pour habitude de travailler sur la qualité de l’eau, ils sont embarrassés depuis un moment déjà par la quantité d’eau. Même en France, pays de flotte, l’eau se fait désirer.

Frédéric Denhez
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ces gestionnaires sont des élus qui sont à la tête de comités intelligents, des parlements locaux grâce auxquels l’eau est bien administrée dans notre pays. Un modèle qui a été copié ailleurs dans le monde tant il a su se montrer efficace.

Cependant, cette démocratie de terrain touche à ses limites. Devant la variabilité croissante de l’eau, les élus se demandent comment ils doivent réformer en profondeur son administration comme son financement. L’eau, objet social, bouleverse la gouvernance des territoires et devrait modifier la façon dont nous la voyons. Il faut la rendre palpable, tangible, pour qu'enfin nous ne la considérions plus telle une manne s’écoulant par nature du robinet, à laquelle nous aurions droit. C’est tout cela dont les élus dits « de bassin »  ont causé en octobre dernier à Amiens.

Les élus mettent les pieds dans l’eau

Le choix d’un titre est une affaire sensible. De lui dépend l’audience, en présence ou à distance. Il est un paravent derrière lequel tout un contenu est suggéré. Le préliminaire des intentions. Dans l’édition, on a coutume de dire qu’il n’y a pas de livre sans avoir au préalable inscrit un titre. Avec celui-ci, on a une encyclopédie possible : « Solutions pour une gestion locale de l’eau à la hauteur des enjeux climatiques sur nos bassins. » C’est beaucoup trop long, mais nécessaire, sans doute, car les mots-clés y racontent une idée troublante du futur : le changement climatique aurait d’ores et déjà un tel impact sur les ressources en eau qu’il faudrait gérer celles-ci à l’échelle locale, et non plus, seulement, à celle des grands bassins. Pour qu’il n’y ait aucun doute, l’Association nationale des élus de bassin, l’Aneb, et l’établissement public et territorial du bassin de la somme, l’Ameva, s’étaient placés sous un slogan commun : « Climat : mettons les pieds dans l’eau » en affiche de leurs deux journées successives de congrès qui se sont déroulées à Amiens les 20 et 21 octobre de l’an dernier.

Une eau très variable

« Ce que l’on mesure, c’est une hausse de l’évapotranspiration, des vagues de chaleur et de la sécheresse des sols », assène d’emblée Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint de la climatologie et des services climatiques à Météo France. L’eau est à la fois le reflet et la conséquence du changement climatique. Elle baisse. « On a fait tourner une douzaine de simulations climatiques et pluviométriques, » c’est le jeu de référence Drias-2020. « L’évolution est très contrastée. On ne voit pas de signal clair en ce qui concerne l’évolution du cumul annuel des précipitations, » la courbe reste à peu près droite, quelle que soit l’évolution de la température (selon les scénarios, elle grimpe entre 2,1 et 3,9 °C d’ici la fin du siècle). Cela dit, en toute occasion il faut se méfier des moyennes. En ce qui concerne les températures, par exemple, les modèles montrent sans ambiguïté que les hausses concerneront surtout les extrêmes, c’est-à-dire les étés (jusqu’à +4,5 °C) et les hivers (maximum de +3,7 °C). Il pleuvra en conséquence plus en fin et début d’année, moins au beau milieu. Plus d’eau quand on n’en a pas trop d’usages, moins d’eau au moment où le besoin se fera le plus sentir. « Les contrastes saisonniers vont s’accroître, » précise M. Soubeyroux. « Il y aurait jusqu’à 40 % de précipitations supplémentaires en hiver, et entre 20 et 47 % de moins en été… » À l’année, « il devrait pleuvoir plus au nord, et moins au sud » ; le climat accentue l’existant. La France serait coupée par deux droites, l’une tirée entre la Seine-Maritime et l’Alsace, l’autre entre Bordeaux et Lyon. Au nord de la première il tomberait beaucoup plus d’eau, entre les deux il pleuvrait normalement, tandis qu’au sud de la seconde, ce serait moins, de toute façon. « Cela devrait se traduire par des débits fluviaux stables au nord de la Loire, en baisse au sud, avec des hausses de débits en hiver, des baisses d’étiages en été, jusqu’à -50 % sur la Garonne » en 2050.

Il manque 1,2 milliard au sud

Voilà une modélisation qui solidifie les constats argumentés depuis bien longtemps déjà par l’agence de l’eau Adour-Garonne et le président historique de son comité de bassin, Martin Malvy, qui alerte depuis des années sur le manque futur, inévitable, d’1,2 milliard de mètres cubes. Chaque année à partir du milan de notre siècle. Un cas d'école que ce bassin-là. Comment y concilier réchauffement climatique, augmentation des besoins en été, culture du maïs là où l’on faisait avant-guerre de l'élevage… et migration de 50 000 nouveaux habitants par an dans la seule région Occitanie ? Comment gérer l’eau future dans cette région où la surface des prairies, lesquelles, avec les forêts, représentent ce qui se fait de mieux en matière de services écologiques, dont la rétention d’eau de pluie, a été réduite de près de la moitié entre 1990 et 2012 ? Entre Méditerranée et Atlantique, les étiages sont plus précoces et plus importants dans le bassin Adour-Garonne, ce qui se traduit par des déficits de l’ordre de 20 à 40 % en été, et par des épisodes de mauvaise qualité de l’eau : quand il y a moins d’eau qui s’évapore plus vite, la concentration en polluants augmente. 27 % des cours d’eau et des nappes considérés comme problématiques en France au regard de la directive-cadre européenne se trouvent dans ce bassin. Et puis, il y a les fuites, de l’ordre d’un quart du volume transporté par le réseau. Le sud-ouest est déjà en tension, même les néoruraux, apprentis maraîchers nombreux à s’installer dans la région de Toulouse réclament des retenues colinéaires en dépit du syndrome Sivens. Quant à l’agence de l’eau, pour la période 2019-2024, son budget s'élève à 1,6 milliard d'euros, soit une baisse de 16 % des crédits disponibles par rapport au plan précédent (1,9 Md€ sur 2013-2018).

Dorsale au Nord

Allons maintenant au nord, chez moi, dans le bassin Artois-Picardie. A priori, c’est mieux. Ou plutôt, c’est moins mauvais qu’en Adour-Garonne. La géologie fait d’abord que 98 % de l’eau potable proviennent des nappes phréatiques. Les usages font que 94 % de cette eau sont utilisés par les citoyens : pas la peine d’en vouloir aux agriculteurs qui arrosent très peu. Par contre, là où les nappes sont faibles ou peu exploitables, l’eau est peu disponible. C’est le cas autour de Dunkerque, qui est en manque de façon chronique. Dunkerque, tout de même… Mais la ville est construite sur du sable, son arrière-pays a été gagné sur l’eau, elle peut boire selon un équilibre subtil entre l’eau douce qui tombe et l’eau de mer qui entre. Alors, rappelle Thierry Vatin, le directeur de l’agence de l’eau Artois-Picardie, « il y a des interconnexions partout », depuis, en gros, le Pas-de-Calais troué de captage - sauf dans le Boulonnais, vers le nord qui en est fort dépourvu. La plus belle est la plus longue, c’est la « dorsale de l’eau » qui va d’Aulnoye-Aimeries, dans l’Avesnois, au sud-est du pays ch’ti, dans le bassin de la Sambre, vers la capitale de Jean Bart. 200 km de tuyaux de 700 mm récemment posés, qui seront suffisants jusqu’à quand ? « Il y a des tensions quantitatives, en particulier dans le territoire qui va de Lille à Douai et Lens, à court terme. Ailleurs, dans le delta de l’Aa [Dunkerque], le Boulonnais, la Sensée, la Sambre et la Haute-Somme, la tension est à venir à moyen terme. » Dans les bassins de l’Escaut, de la Canche, de l’Authie et de la Somme, au contraire, il n’y a pas d’inquiétude à long terme. Mais, insiste le directeur de l’agence, « il y a risque de tension quantitative à court ou moyen terme sur un bon deux tiers du bassin… »

Manifestement, le bassin Artois-Picardie n’est pas homogène. D’un territoire à un autre, les risques en matière d’approvisionnement ne sont pas identiques. Il va falloir gérer la ressource d’abord à l’échelle des sous-bassins, celle des Sage et des EPTB.

© Agence de l'eau Artois-Picardie

Leçon de sigles

Deux acronymes, déjà ! ? Vite, je définis, sinon, je vais vous noyer.

  • L’Europe définit des directives – écologiques – de qualité de l’eau à atteindre par chaque État membre.
  • À partir de là, la France fixe un cadre pour au moins s’approcher des directives (elle en est encore loin !).
  • Dans chaque bassin-versant de fleuve, ce cadre est traduit en un Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau, le Sdage, décidé et dirigé par le Comité de bassin d’une agence de l’eau, dirigé par des élus.
  • Il y a six agences de l’eau en France : Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Elles sont financées par des redevances prélevées sur les factures d’eau, financent pour des raisons obscures l’Office français de la biodiversité, et ont des compétences élargies à… la biodiversité et aux littoraux maritimes.
  • Le Sdage est décliné en différents schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), chacun à l’échelle la plus petite, celle du bassin-versant d’une rivière.
  • Ce bassin de rivière, ou sous-bassin, est géré par un équivalent local du comité de bassin, la commission locale de l’eau (CLE), elle aussi dirigée par des élus. C’est une structure collégiale où l’on parle à plusieurs de l’eau, c’est-à-dire des questions d’environnement et donc, de gouvernance des territoires.
  • Ce modèle d’administration de l’eau fonctionne tellement bien qu’il a été copié à l’étranger.

Les orques de la Somme

Prenons un exemple dans le bassin Artois-Picardie avec l’EPTB de la Somme.

« Ici on ne manque pas d’eau », tente de rassurer la responsable du pôle assainissement, Sabine Kasza-Maturel. En effet, tout le monde se souvient des inondations massives d’il y a vingt ans, qui avaient noyé Abeille. 25 millions de mètres cubes sont prélevés dans la nappe souterraine, un tiers pour l’agriculture, presque un quart pour l’industrie, le reste pour les citoyens. Sur la carte, le bassin est troué de points de prélèvements : il en existe 1500, dont 1 000 pour les agriculteurs. « Ce sont les prélèvements qui ont le plus augmenté : + 35 % entre 2015 et 2020. » La nappe est là, grosse, étendue, elle est cependant un tantinet lente à la détente. « Le temps de réponse est important, ce qui fait qu’on a des assecs en tête de certains sous-bassins, comme l’Avre et le Maye, où les prélèvements agricoles sont très forts. » C’est à l’EPTB de mettre tout le monde autour de la table pour faire accepter la réalité d’une ressource qui peut manquer. Et par-dessus le marché, se dégrader : « les nappes sont en mauvais état chimique à cause des nitrates et des herbicides. Nous avons déjà six points de prélèvements concernés par le non-respect des objectifs de la directive européenne et 60 autres qui se dégradent… »

Alors, l’établissement travaille à élaborer une base de données géographique sur l’alimentation en eau potable (gérée par 220 services publics de l’eau potable pour presque autant de communes !). Il finance une étude commune avec le BRGM sur l’impact qu’aura le changement climatique sur les ressources du bassin de la Somme. Il repère là où ça fuit (8 piscines olympiques qui partent dans la nature chaque année, ça coûte en pompe et en potabilisation) et les points de captage menacés par la pollution agricole. Sabine Kasza-Maturel a également lâché ses orques. « Ce sont des opérations de reconquête de la qualité de l’eau à destination des collectivités, des particuliers, des industriels et des agriculteurs, » c’est-à-dire des sous et des actions mutualisées pour atteindre le zéro phyto, mieux stocker les déchets industriels ou améliorer la gestion des engrais. « En fait, nous, EPTB on est un facilitateur, une ingénierie à disposition des collectivités, » un observatoire chargé d’anticiper. L’agence de l’eau locale, en quelque sorte, plus proche des gens. Avec son parlement : la Commission locale, la Clé.

Invisibilité administrative

Président du Cercle français de l’eau, l’association qui représente les acteurs de l’eau privés et publics, Thierry Burlot, également président du comité de bassin Loire-Bretagne, est assez estomaqué par les enjeux à venir. Comme il le rappelle avec force, rien que la catastrophe de la Roya en 2021 dans les Alpes-Maritimes a coûté 1 milliard d’euros de dégâts, sans parler des drames humains, indélébiles. « Cela pose une question. Nous allons tous êtres soumis à des événements de ce type, à des inondations, mais aussi à des manques d’eau. À un moment donné, se posera la question de nos responsabilités, nous, élus : on va se retrouver avec des citoyens qui vont nous dire « qu’est-ce que vous avez fait pour empêcher cela ! ? », est-ce qu’on a bien respecté la Gémapi etc. et à défaut, il y a aura des procès, des jugements et des élus condamnés. » La mise en application du droit de l’environnement se faisant de plus en plus dans les tribunaux administratifs saisis par les associations de protection de la nature, les assureurs ayant fortement suggéré au cours de l’année 2021 qu’ils pourraient demain ne plus être en capacité financière de couvrir les risques augmentés par notre inadaptation aux conséquences du changement climatique, le futur employé par Thierry Burlot n’est pas inconsidéré. D’autant que notre société valorise l’individu, surtout s’il se considère en tant que victime.

« En fait, c’est la question de la solidarité qui est soulevée. Elle est servie par des outils puissants, les Sage, les Sdage, qui n’ont pas assez de valeur juridique. Il faudrait qu’ils soient opposables aux PLU [Plans locaux d’urbanisme] et aux Scot [Schémas de cohérence territoriale, documents de planification] ! » Avant de définir une politique urbaine de développement territorial, d’aménagement du territoire, la première question selon M. Burlot devrait être celle-ci : « est-ce qu’on peut le faire selon nos ressources en eau ? » Si l’installation d’une entreprise, propice à création d’emplois, entraîne un dépassement des capacités de traitement de la station d’épuration, il serait sage de lui dire non. À moins de vouloir perpétuer l’équivalence habituelle entre la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes.

« En réalité, on peut contester un document d’urbanisme dès lors qu'il n’est pas en conformité avec le Sage, » répond Philippe Billet, directeur de l'Institut de droit de l’environnement de l’université de Lyon III, « cependant, à partir du moment où il y a un Scot en intermédiaire entre le Plu et le Sdage ou le Sage, le Plu n’a plus aucun lien avec le Sdage et le Sage, or comme on est dans un double rapport de compatibilité - Scot avec Sdage, PLU avec Scot, on a une dilution des données qu’il faut prendre en compte. » En définitive, l’eau est transparente et impalpable, presque invisible aux élus et donc, à leurs administrés. En dépit d’une jurisprudence bien établie, bureaux d’études, techniciens, et élus concernés s’interrogent toujours sur les différents points abordés par un PLU qui devraient être en rapport avec le Sage ou le Sdage - via le Scot : imperméabilisation des sols, lutte contre les inondations, développement des ZAC, entretien de la voirie et du réseau des eaux pluviales… mais si peu de choses sur la gestion de l’eau sous les aspects quantitatifs (de quelle quantité dispose-t-on à tel moment) ou qualitatif. « L’eau, en soi, n’est pas un sujet de planification urbaine, » constate, dépité, Philippe Billet.

Une erreur monumentale selon M. Burlot qui prend l’exemple de sa région, la Bretagne. « Le château d’eau est au centre, mais l’usage se fait d’abord sur les littoraux. Il y a protection des points de captage, des zones humides en amont, et consommation en aval, qui paie ? Il faut changer les solidarités entre ville et campagne. » Que l’aval paie quand même pour l’amont. Que l’en dessous n’oublie pas de penser à l’au-dessus lorsqu’il urbanise. « Vous préservez une zone humide en amont, vous ne récupérez aucune fiscalité ; alors que si vous faites un centre commercial en aval, vous récupérez des taxes locales… » Un constat déprimant dénoncé sans cesse par le fiscaliste Guillaume Sainteny qui, depuis longtemps déjà, démontre que la fiscalité s’appliquant aux milieux naturels et au foncier non bâti crée une rentabilité négative qui ne pousse pas à l’entretien des endroits qui rendent des services écologiques. Heureusement, l’agence de l’eau existe pour faire un peu de péréquations entre l’aval et l’amont. Mais cela ne suffira pas à l’avenir, prévient Thierry Burlot. Les usages augmentent tandis que la ressource est moins prévisible. « On est à la croisée des chemins », martèle le président du Cercle français de l’eau. « Il faut territorialiser la gestion de l’eau. Le territoire hydrographique devrait être calqué sur le territoire de vie, les intercommunalités par exemple, mais cela est très rare. Il y a en France des territoires de décisions très forts depuis la loi NOTRe, qui ne correspondent pas avec les territoires hydrologiques. Alors que l’eau est la condition sine qua non pour développer un territoire, c’est le dernier sujet que l’on regarde. »

Un travail réglementaire est à faire pour que les documents de gestion de l’eau s’imposent systématiquement aux documents d’urbanisme et de planification.

Des « stress test » à l’eau, comme ceux qu’impose la loi hollandaise dans son aménagement du territoire, pourraient inspirer le législateur. « Plus les EPTB seront puissants dans leurs préconisations, plus ils seront capables de les imposer. »

Le sage de la Durance

Christian Doddoli, directeur général de l’EPTB qui s’occupe de la bonne vie de la 

Durance, a réussi à imposer parce qu’il est allé voir les gens. « Il ne faut pas se raconter des histoires, le monde de l'eau est assez technique, il est confisqué entre les mains de la technocratie, les concertations existantes ne sont jamais satisfaisantes. » Rien ne l’obligeait à mettre en place un Sage selon le modèle classique, alors il en a créé un en discutant avec les habitants. « Ce n’est pas parce que Jacques a dit « fait un Sage » qu’il faut en faire un… En regardant ce qui s’était fait ailleurs, j’ai été marqué par la faiblesse de la représentation des élus de base, par la présence de gens qui défendaient leurs communautés, y compris les associations. » Plutôt que de partir du Sdage, en bonne logique descendante, du bassin majeur au bassin mineur, de l’agence de l’eau à lui, il a fait exactement l’inverse : « on a recruté des gens, on a acheté deux voitures, on a sillonné le territoire, on a fait une grande tournée chez les acteurs de terrain, les élus, sans bureaux d'études, en technicisant le moins possible, pour voir avec eux, en langage normal, quel rapport chacun avait avec à l’eau. » C’est quoi, vos problématiques, quelles sont vos peurs ? Cela a pris quatre ans. « On n'a pas fait de catéchisme, on a écouté, notamment les gens de l’amont, des Hautes-Alpes, qui se sentaient esseulés, presque avec un complexe d’infériorité par rapport à la vallée, et on a écrit notre Sage. » Des élus ont avoué leur sentiment que leurs problèmes n’étaient jamais pris en compte, l’érosion de terrains communaux, l’entretien des captages, la réception des annonces de Météo France, les problèmes d'accès et de fréquentation des berges de rivières etc. Ils disaient ne pas avoir la main sur l’eau, leur eau… « On a vraiment fait un constat de déficit, celui de la fausse concertation qui permet de cocher les cases mais ne sert à rien. Les élus viennent à des réunions et disent ce qu'on leur dit de dire. De toute façon ils sont tellement sollicités qu’ils n’ont pas le temps de s’approprier les sujets, alors… » ils laissent à d’autres, à des techniciens, aux associations, aux bureaux d’études, le soin de penser à leur place. « Nous, on essaie de répondre simplement à des questions simples. Par exemple, on modélise le bassin avec les effets du changement climatique, et on livre cela aux élus, à eux ensuite de débattre. Ça fonctionne très bien. »

Débarrassé de sa gangue technicienne, l’EPTB Durance s’en est trouvé légitimé, incarné. Il a mué en un acteur social habituel dans la vie des gens : « on s’est demandé comment on pouvait mieux s’intégrer dans un processus ascendant, démocratique. Eh bien… en organisant des événements pour le public, pour que ces questions sur l’eau ne soient pas confisquées par la technostructure et les associations. » L’établissement organise les fêtes de la Durance. Un grand banquet sur une rive, sous la lumière et dans la musique. Également, des balades en kayak, à vélo, à cheval. Ainsi la rivière devient-elle un objet culturel et émotionnel qui entre mieux dans la vie des gens. « On a sorti un magazine très grand public, très sensible, qui parle de culture, de patrimoine, de gastronomie, de land art, pour rapprocher la rivière des habitants. »

Elle n’appartient à personne, sauf son usage

Il faudrait voir si cette expérience sociale a permis de rompre avec les habitudes.

Au café du Commerce comme dans les dîners de famille, toutes ces questions n’existent pas car tout un chacun est d’accord pour dire que l’eau est tellement abondante qu’on ne devrait pas la payer, d’autant qu’elle appartient à tout le monde. Comment mettre un prix sur ce qui nous fait vivre ! ? Ainsi que l’air, l’eau est un bien commun, tellement évident qu’il n’y a pas vraiment lieu de s’intéresser. On respire ? On ouvre la bouche. On a soif ? On ouvre le robinet. 

On se trompe. L’eau bien commun est une tarte à la crème qu’affectionne Philippe Billet, qui possède la précision toujours bienvenue du juriste. Dans la loi de 2006, rappelle-t-il, il est écrit que « l’usage de l’eau appartient à tous, que chaque personne physique pour son alimentation et son hygiène a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiques accessibles à tous. Certes. Dans le Code civil il est aussi écrit que l’usage de l’eau est commun à tous. Mais puisque l’eau peut être appropriée, car elle est res nullius, en droit (elle n’appartient à personne) elle ne peut donc être une chose commune. » Le droit est passionnant, car il procède d’une logique d’observation : pour être appropriée il faut que l’eau ne bouge pas naturellement, ou bien qu’elle ait été immobilisée, c’est l’eau des nappes, des barrages artificiels et des biefs : « elle prend alors le statut juridique du contenant. Ça permet de l’individualiser. » Le res-nullius ne s’applique qu’à l’eau courante.

Justement, dès lors qu’elle s’écoule, l’eau peut définir des droits de propriétés. « Les fonds inférieurs en aval sont assujettis à recevoir par le jeu de la gravité les eaux de pluie qui s’écoulent naturellement depuis le dessus, mais il faut que cela s’opère de manière naturelle. Par contre, avec les eaux de source, le propriétaire du point d’émergence peut user de cette eau comme il veut tant que cela ne porte pas atteinte aux propriétaires des fonds inférieurs ». Le propriétaire ne peut donc pas priver ces derniers, en compensation, il a droit à des indemnités.

« On peut ensuite aborder l’eau dans un rapport de communauté. Historiquement, les communautés humaines se sont formées autour d’un cours d’eau, à un endroit donné. » La riveraineté forme une communauté de fait. « En réalité, l’eau est un bien communautarisée par nature, car elle crée un lien entre ceux du dessus et ceux du dessous. » Et ceci, de toute antiquité, abonde Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite à AgroParisTech et grande figure de l’eau en Europe : « les petits cours d’eau sont la chose commune de leurs riverains, y compris dans le droit romain, et jusqu’à la loi du 8 avril 1898 en France », en grande partie abrogée. L’Antiquité est définie par ces villes fondées toutes auprès de cours d’eau qu’elles ont en partie canalisées. La possession de systèmes d’adduction entraîne d’ailleurs une autre forme de communautarisation « par nécessité » : l’individu seul ne pouvant accéder à l’eau, il est obligé de se regrouper pour faire venir, stocker et entretenir le fluide indispensable. Bernard Barraqué prend l’exemple des communautés d’irriguants ou de drainage qui ont traversé les siècles : les wateringues flamandes, les bisses du Valais, les rus de la Vallée d’Aoste, les tribunaux de l’eau espagnols et mêmes les ASA (associations syndicales autorisées) en France. « Les 21 Wateringues qui couvrent les Pays-Bas et les 11 syndicats coopératifs de la Ruhr sont des exemples à l’échelle des EPTB, qui ont inspiré, en leur temps, les agences de l’eau. »

Reconnue depuis la loi de 1992 en tant que patrimoine commun de la Nation, l’eau exige une responsabilité commune sur la ressource, partagée par l’ensemble de ses usagers, néanmoins, c’est une reconnaissance qui ne donne pas d’effets de droit, mais permet juste d’introduire l’idée de transmission, d’imposer sa protection sur le long terme. Depuis quelque temps, de grands esprits réclament d’aller plus loin. Ils réclament un nouveau classement juridique de l’eau qui, selon eux, bouleverserait le monde : il faut conférer une personnalité morale à l’eau, ainsi d’ailleurs qu’aux arbres et aux animaux. Philippe Billet n’est pas convaincu par leurs arguments. « En Inde, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et au Canada des fleuves et un lac ont changé de statut. D’aucuns aimeraient que le Rhône bénéficie de la même chose. Mais cela heurte la culture juridique européenne, pour laquelle il y a les choses et les personnes. Le fleuve n’étant pas une personne, il est un objet et donc il n’est pas un sujet de droit, on peut l’exploiter sans qu’il n’ait rien à dire. » Pour autant, rien n’est intangible, le droit est chose humaine, il évolue avec son temps. « L’idée serait de considérer qu’un cours d’eau disposerait de mêmes droits que nous, sous la tutelle bienveillante de personnes qui le représenteraient. Toutefois, s’il y a droit, il y a des obligations : que faire en cas de débordements ? » Bien que la justice n’ait jamais statué qu’un droit implique nécessairement une obligation, la question posée par Philippe Billet ouvre des perspectives philosophiques fascinantes. Qui ne trouveront sans doute jamais de fin, car elles confrontent des imaginaires extrêmement différents. « On a de toute façon suffisamment dans le droit actuel pour protéger correctement la ressource, » encore faut-il le faire appliquer.

Suite au prochain numéro : les sous !

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