Frédéric  Lemaire
Doctorant en économie.
Abonné·e de Mediapart

14 Billets

1 Éditions

Billet de blog 14 févr. 2014

Accord UE-US : menaces sur la réglementation financière

Depuis 2008, les banques et leurs lobbies ont soigneusement veillé à étouffer dans l’œuf toute velléité de réglementation forte du secteur financier. Mais la finance est désormais passé de la défensive à l’offensive : elle se mobilise pour mettre à bas les maigres avancées sur lesquelles la crise financière a débouché. Les négociations transatlantiques actuellement en cours entre l’Union européenne et les États-Unis nous en donnent une illustration[1].

Frédéric  Lemaire
Doctorant en économie.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Depuis 2008, les banques et leurs lobbies ont soigneusement veillé à étouffer dans l’œuf toute velléité de réglementation forte du secteur financier. Mais la finance est désormais passé de la défensive à l’offensive : elle se mobilise pour mettre à bas les maigres avancées sur lesquelles la crise financière a débouché. Les négociations transatlantiques actuellement en cours entre l’Union européenne et les États-Unis nous en donnent une illustration[1].

 * * *

Ce n’est pas nouveau : l’Union européenne est sous l’influence des lobbies financiers. Lorsque, au lendemain de la crise de 2008, la Commission européenne constitue un «groupe d’experts de haut niveau» pour la conseiller sur la régulation financière, elle fait appel, sur huit membres, à quatre «experts» issus de l’industrie financière (dont le président du groupe) : de Larosière (BNP Paribas), Rainer Masera (Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs) et Onno Ruding (CitiGroup). D’une manière générale, il est notoire que les groupes d’experts de la Commission sont littéralement parasités par les grandes banques [2].

L’influence du lobby financier est par ailleurs manifeste dans le cadre des négociations en cours entre les Etats-Unis et l’UE pour un traité de libre-échange et d’investissement [3]. Avec le soutien de la Commission européenne et du gouvernement britannique, l’industrie financière souhaite remettre en cause les réglementations qui font barrière à ses activités de part et d’autres de l’Atlantique – quand bien même ces maigres barrières ont été érigées pour garantir un minimum de stabilité financière.

Les banques souhaitent obtenir, à travers des négociations commerciales menées dans le secret, des concessions qu’ils auraient difficilement pu obtenir auprès de leurs régulateurs et la mise en place de règles mieux à même de protéger les intérêts des investisseurs et de l’industrie financière [4]. Des préoccupations qui sont présentes dans le mandat de négociation de la Commission européenne, qui appelle, d’une part, à libéraliser tous les services y compris les services financiers, de l’autre à la protection des investissements... et surtout des investisseurs.

La loi de la finance

Dans le chapitre dédié aux investissements, le mandat de négociation de la Commission prévoit en effet que l’ensemble des paiements courants et des investissements directs soient libéralisés, à quelques exceptions près. Cela signifierait concrètement la remise en cause de tout contrôle des capitaux et de contrôle sur les paiements de biens et services, de dividendes et surtout sur les sommes considérables associées aux services financiers. Cela alors même que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale commencent à reconnaître que le contrôle des capitaux peut jouer un rôle important pour lutter contre la spéculation et l’effet déstabilisateur des flux de capitaux y compris à destination des paradis fiscaux…

Les banques appellent par ailleurs de leurs vœux la mise en œuvre d’un principe de « reconnaissance mutuelle » entre les normes des Etats-Unis et de l’UE, qui pourrait permettre aux banques de bénéficier des normes les moins contraignantes de part et d’autres de l’Atlantique [5]. Une mesure qui, de fait, ruinerait par avance les efforts pour mettre en place des réglementations contraignantes, les banques pouvant opter pour les règles leur étant le plus favorable.

Enfin, à travers le mécanisme de règlement des différends prévu dans le traité transatlantique, les banques pourraient porter plainte contre un Etat dont les réglementations seraient trop strictes et attenteraient à de potentiels profits.

Mais outre les attaques sur les régulations existantes, les lobbies financiers souhaiteraient voir acter une véritable assurance-vie contre la régulation, sous le terme de « discipline réglementaire ». Il s’agirait ici :

- d’inclure des règles qui limiteraient le montant et l’ampleur des réglementations financières pour favoriser les flux financiers transatlantiques [6].

- d’inclure une clause de « transparence réglementaire », qui imposerait pour toute nouvelle régulation de consulter les « parties prenantes » (c’est-à-dire l’industrie financière) afin qu’elles puissent donner leur avis – en quelques sortes une reconnaissance officielle du rôle de lobbying de l’industrie financière [7].

- d’utiliser le principe de « liste négative » pour définir les services financiers qui seront libéralisés ; c’est-à-dire d’établir une liste de services qui ne seront pas dérégulés, tous les autres, y compris toutes les « innovations financières » ayant vocation à être libéralisés. Un autre moyen de lier, à l’avance, les poings des régulateurs [8]…

Le pire n'est pas certain

Un aspect des négociations transatlantiques, déjà peu médiatisées, a cependant été passé au silence dans les médias français : au début des négociations, en juillet 2013, l’administration Obama a refusé d’inclure dans les négociations l’« harmonisation » des services financiers dans les négociations transatlantiques, à la grande fureur de Wall Street, des banques européennes et même de la Commission européenne.

La sénatrice Elizabeth Warren, membre du comité aux affaires financières du Sénat américain, a déclaré « il y a des rumeurs qui courent sur les efforts des multinationales financières pour faire passer, à travers les accords de commerce, ce qu’elles ne pourraient obtenir au vu et au su de tous [9] »

Pour Earl Blumenauer, le traité transatlantique pourrait devenir « une porte dérobée pour défaire […] les nouvelles normes financières » introduites après la crise financière pour remettre en place un minimum de contrôle public sur des banques devenues dangereuses pour la société [10].

Qui sait si l’administration Obama ne sera pas amenée, sous la pression du secteur financier, à revenir sur sa position ? Il n’est pas impossible qu’elle marchande, avec la Commission, l’inclusion dans les négociations de l’« harmonisation » des services financiers en échange d’une contrepartie - dont il est certain que les européens paieront cher le prix. Pour éviter toute mauvaise surprise, la meilleure chose à faire reste sans doute de se mobiliser dès aujourd’hui afin de s’assurer que ce traité transatlantique, nuisible à bien d'autres titres, ne voie jamais le jour.

Extrait de l'article «Banques VS régulation financière» sur les Dessous de Bruxelles.

* * *

[1] Cet article est largement inspiré du rapport du réseau Seattle to Brussels "A brave new transatlantic partnership" : http://www.s2bnetwork.org/fileadmin...

[2] Lire le rapport de l’Alliance pour la transparence du lobbying : http://www.alter-eu.org/documents/2...

[3] Cf notre article sur le traité transatlantique : http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...

[4] SIFMA and AFME. SIFMA, AFME Support European Council Seeking Free Trade Agreement with US. 11 February 2013. http://www.sifma.org/newsroom/2013/...

[5] Ibid.

[6] Voir la position conjointe de l’ESF et de la CSI sur le traité transatlantique http://www.esf.be/new/wp-content/up...

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Bloomberg. ‘Wall Street seeks Dodd-Frank changes through trade talks’. 23 May 2013. http://www.bloomberg.com/news/2013-...

[10] Il s’agit du point de vue exprimé par Blumenauer pendant l’audition du House Committee on Ways & Means sur le traité transatlantique à la commission du Sénat sur le commerce, 113ème Congrès (2013) ; lire aussi la couverture par le New York Times, http://www.nytimes.com/2013/05/01/b...

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
Covid long : ces patientes en quête de solutions extrêmes à l’étranger
Le désespoir des oubliées du Covid-19, ces Françaises souffrant de symptômes prolongés, les pousse à franchir la frontière pour tester des thérapies très coûteuses et hasardeuses. Dans l’impasse, Frédérique, 46 ans, a même opté pour le suicide assisté en Suisse, selon les informations de Mediapart.
par Rozenn Le Saint
Journal — Extrême droite
L’extrême droite et ses complicités tacites
Au lendemain de l’agression de journalistes et de militants antiracistes au meeting d’Éric Zemmour, les rares condamnations politiques ont brillé par leur mollesse et leur relativisme. Au pouvoir comme dans l’opposition, certains ne luttent plus contre l’extrême droite : ils composent avec elle.
par Ellen Salvi
Journal — Social
La souffrance à tous les rayons
Le suicide de la responsable du magasin de Lamballe, en septembre, a attiré la lumière sur le mal-être des employés de l’enseigne. Un peu partout en France, à tous les niveaux de l’échelle, les burn-out et les arrêts de travail se multiplient. La hiérarchie est mise en cause.
par Cécile Hautefeuille et Dan Israel
Journal
Sylia (SOS Racisme) : « On n’avait pas anticipé la violence de la réaction de la salle »
Ce soir, retour sur le meeting d’Éric Zemmour à Villepinte avec notre reportage et notre invitée, Sylia, militante de SOS Racisme. De la violence dehors, de la violence dedans, et de nouvelles preuves que le candidat de l’extrême droite est bien, aussi, le candidat de l’ultradroite. Retour également sur les enquêtes « Congo hold-up » avec nos journalistes, Justine Brabant et Yann Philippin.
par à l’air libre

La sélection du Club

Billet de blog
Lettre ouverte du peuple kanak au peuple de France
Signé par tous les partis indépendantistes, le comité stratégique indépendantiste de non-participation, l’USTKE et le sénat coutumier, le document publié hier soir fustige le gouvernement français pour son choix de maintenir la troisième consultation au 12 décembre.
par Jean-Marc B
Billet de blog
1er décembre 1984 -1er décembre 2021 : un retour en arrière
Il y a 37 ans, le drapeau Kanaky, symbole du peuple kanak et de sa lutte, était levé par Jean-Marie Tjibaou pour la première fois avec la constitution du gouvernement provisoire du FLNKS. Aujourd'hui, par l'entêtement du gouvernement français, un référendum sans le peuple premier et les indépendantistes va se tenir le 12 décembre…
par Aisdpk Kanaky
Billet de blog
Ne nous trompons pas de combat
À quelques jours du scrutin du 12 décembre, il importe de rappeler quel est le véritable objet du combat indépendantiste dans notre Pays. Ce n’est pas le combat du FLNKS et des autres partis indépendantistes contre les partis loyalistes. Ce n’est même pas un combat contre la France. Non, c’est le combat d’un peuple colonisé, le peuple kanak, contre la domination coloniale de la République française qui dure depuis plus d’un siècle et demi.
par John Passa
Billet de blog
Pourquoi ne veulent-ils pas lâcher la Kanaky - Nouvelle Calédonie ?
Dans quelques jours aura lieu, malgré la non-participation du peuple kanak, de la plupart des membres des autres communautés océaniennes et même d'une partie des caldoches. le référendum de sortie des accords de Nouméa. Autant dire que ce référendum n'a aucun sens et qu'il sera nul et non avenu.
par alaincastan