Le professeur Marcel-Francis KAHN avait l'habitude de dire que « s'il y avait une connerie à faire, on pouvait être certain que le Conseil de l'Ordre la ferait ». C'est ici le cas, résumons :
L'ex-épouse d'un médecin prend connaissance de façon illicite de sa messagerie personnelle et au vu d'éléments confidentiels de celle-ci, porte plainte auprès du CO départemental de l'Ariège. Lequel s'associe ès qualité à la plainte, arguant du fait que ce praticien (au vu de ces messages privés dont le CO n'avait pas à connaître) avait reçu dans son cabinet médical (espace privé) en dehors des heures de consultation (vie privée) des partenaires « ...à des fins d'activités sexuelles... , comportement contraire au principe de moralité et de nature à déconsidérer la profession.. »
Vous ne rêvez pas, c'est bien en ces termes que la chambre disciplinaire régionale de première instance du conseil régional Midi-Pyrénées a condamné le Dr D. à une interdiction d’exercer pendant une durée de six mois, dont trois avec sursis, et à verser au conseil départemental de l’Ordre la somme de 1 500 euros. !
Ajoutons que la présidente actuelle du conseil départemental de l'Ariège est une ex-associée de ce médecin ayant porté plainte contre lui pour d'autres raisons (conflit d'intérêt). Et qu'elle s'est rendue coupable dans cette procédure ainsi que l'ensemble des membres du conseil départemental de complicité de viol de correspondance et d'atteinte à la vie privée.
Comment en est-on arrivé à de tels excès, et comment, surtout, le médecin en cause peut-il accepter sans broncher cette peine inique qui relève plus d'un florilège de comiques troupiers que d'une juridiction digne de ce nom ?
Si au fil des décennies, le CO a pu pondre nombre de décisions de ce type, c'est parce que le législateur lui a permis d'être dans une même instance à la fois plaignant, enquêteur, instructeur, juge de première instance et d'appel. C'est à dire de juger en dehors des règles de droit les plus fondamentales. Mais aussi parce qu'on lui permet de juger au nom de la morale, ce que chacun sait juridiquement impossible (il n'y a pas une, mais des morales et aucune d'entre elle ne peut s'imposer, ce qui rend toute décision en son nom totalement arbitraire) Ou pour soi-disant défendre « l'honneur de la médecine », notion juridique également totalement subjective.(On remarquera qu'il n'est pas question dans les missions du CO de défendre les patients)
Disons-le clairement : ce n'est pas au CO et donc à une infime minorité de médecins de juger de ce que doivent être la médecine sa pratique, ses buts et ses moyens, mais aux citoyens (ce que le législateur a reconnu en nommant un Conseil Consultatif d'Ethique).
Et il n'est nul besoin de rappeler que le CO s'est depuis sa création opposé à la Sécurité Sociale, à la médecine de groupe, à toute médecine salariée, à la départementalisation psychiâtrique, à, la PMI, à l'avortement mais aussi à la contraception, sans jamais dire un mot sur les dépassements d'honoraires, les scandales médicaux ou la pression pratiquée à grande échelle auprès des praticiens par les laboratoires pharmaceutiques pour le dénoncer pour ce qu'il est, à savoir un tribunal d'exception qui est à la fois la honte du corps médical et de l'appareil juridique.
Personnellement poursuivi depuis 40 ans pour n'avoir jamais réglé ma cotisation forcée à cet organisme, j'invite ici tous les médecins à dénoncer ses pratiques, et à refuser de le financer. Imaginez, cher confrères, si depuis 50 ans tous les milliards que vous avez versés au CO étaient venus abonder notre caisse de retraite !
Frédéric PIC
médecin rhumatologue en retraite depuis un an
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/12/16/denonce-par-son-ex-femme-un-medecin-sanctionne-pour-avoir-recu-des-maitresses-au-cabinet_853475?xtor=EPR-4-%5BNL_weekend%5D-20171216&utm_campaign=NL_weekend&utm_source=qdm&utm_content=20171216&utm_medium=newsletter
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