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Billet de blog 17 oct. 2021

Faire primer les lois françaises sur les décisions de l’UE

Le Tribunal Constitutionnel de Pologne rejoint celle du Tribunal constitutionnel allemand : le droit européen est subordonné à leur Constitution. Pour la France, la proposition d'Arnaud Montebourg d'organiser un référendum dés juin 2022 visant à rétablir la supériorité des lois françaises sur les décisions européennes, participe d'une nécessaire reprise en main de notre souveraineté

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Les cris d’orfraie retentissent depuis une décision récente du Tribunal constitutionnel polonais : en affirmant la supériorité du droit polonais sur le droit européen, attention, nous serions au bord d’un « polexit », ce qui serait très grave pour l’état de droit en Pologne et en tout les cas incompatible avec l’engagement de ce pays dans l’Union européenne. C’est ce que se sont empressés d’affirmer un certain nombre de commentateurs de la bien-pensance eurobéate, politiques ou journalistes, qui feraient mieux de réviser leurs fondamentaux juridiques.

Que le gouvernement polonais prenne des décisions détestables sur le plan des libertés individuelles et collectives, qu’il soit scandaleux qu’il autorise des hallucinés à déclarer des villes hors LGBTQI, que l’indépendance de la magistrature ne soit pas garantie, relève de l’évidence : oui, en Pologne comme en Hongrie d’ailleurs, nous assistons à des régressions inacceptables. Constatons au passage que les mêmes qui montent, à juste titre, pour dénoncer ces décisions loin de chez nous restent muets comme des tanches lorsqu’en France les forces de l’ordre tirent sur les manifestants avec des armes de guerre, au point que la Commissaire chargée des droits humains de l’ONU se soit inquiétée de la réalité de droit de manifester en France. Mais la dénonciation du recouvrement de souveraineté effectué par la Pologne relève d’un joyeux mélange de la part de chiens de garde qui confondent allégrement de droit de l’Union européenne et celui de la Cour européenne des Droits humains. Cette dernière est spécifiquement chargée de faire respecter l’état de droit et son cadre peut et doit continuer à s’appliquer face aux dérives polonaises, hongroises, ou ce que seraient une politique zemmouresque. Mais il n’est nul besoin pour cela que l’UE impose ses propres droit et ordre juridique pour faire acte d’ingérence dans les prérogatives sociales et économiques qui ne relèvent pas de ses compétences. L’UE n’a pas à venir nous faire des « recommandations » quant à une réforme des retraites ou à notre politique énergétique, encore moins à conditionner les subventions d’un plan de relance dont nous sommes contributeurs nets (67 Mds€ de contribution pour 40 Mds€ de « recettes ») à des mesures d’austérité !

Car au-delà du cas polonais, c’est la réaction faussement outrée de la Commission européenne qui doit nous interpeller, elle qui le jour même tançait dans un communiqué : « Nous réaffirmons les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’UE : le droit de l’UE prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ; tous les arrêts de la Cour lient toutes les autorités des états membres. » Chacun comprenait alors que le coup de semonce s’adressait au-delà des simples dirigeants polonais à tous ceux qui, au sein de l’UE, seraient tentés de recouvrer la part nécessaire de leur souveraineté devant l’échec patent de la technostructure bruxelloise.

Le communiqué de l’UE est une hérésie. Tout d’abord, en effet, le droit constitutionnel est supérieur au droit européen, mais comme il l’est de tout autre droit. N’importe quel étudiant qui aurait suivi deux semaines de cours en première année de droit sait qu’il existe une pyramide des normes et que, par définition, la Constitution se situe au sommet puisqu’elle fonde politiquement et institutionnellement le pays. Le droit international s’impose au droit ordinaire comme tout engagement international mais toujours à la condition de ne pas être contraire à la Constitution. En France, par exemple, cela se trouve dans l’article 55 de la Constitution. Le droit européen à une autorité supérieure à celle des lois mais pas de la Constitution. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs rappelé « la place de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la hiérarchie des normes : elle se situe au sommet de l’ordre juridique interne ».

Mais cela ne se trouve pas que dans la Constitution française. Le Tribunal constitutionnel allemand l’a rappelé le 20 mai 2020 : il a considéré que la BCE n’avait pas justifié la politique qu’elle menait. A cette occasion, il a refusé d’appliquer une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle avait validé en 2018 le programme de rachat des dettes publiques de la BCE. D’après le Tribunal constitutionnel allemand, « l’arrêt de la CJUE n’a pas de force obligatoire en droit allemand ».

L’offensive de l’UE se situe donc non pas sur le terrain juridique, sur lequel elle est infondée, mais bien sur le plan politique. Il convient alors d’y répondre sauf à accepter cette soumission par tacite consentement. La proposition d’Arnaud Montebourg d’organiser dès juin 2022 un référendum visant à rétablir la supériorité des lois françaises sur les décisions européennes, participe de cette reprise en main de notre souveraineté face à la brutale et pernicieuse intégration juridico-politique européenne. Cela conduirait à une modification de l’article 88 de sorte que, quand l’intérêt national l’exige (formulation suffisamment large pour permettre une réelle reprise en mains), les lois nationales priment sur les décisions européennes.

A six mois de l’échéance présidentielle, la question européenne s’invite à la table des discussions pour qui refuse de faire l’autruche. Pour éviter les traditionnelles capitulations en rase campagne au lendemain de l’élection de candidats bravaches uniquement avant le scrutin, il est urgent de ne pas se défiler devant le rapport de force qu’engage la Commission européenne et offrir finalement la seule porte de sortie raisonnable, celle d’une restructuration de l’UE au sein de laquelle prévaudrait le principe intangible de la souveraineté populaire avec des Etats-nations qui coexistent sans que Bruxelles multiplie les ingérences abusives dans leur vie domestique. 2022 est le moment décisif et favorable pour que nous reprenions collectivement en mains la décision publique.

François Cocq

Porte-parole d’Arnaud Montebourg

Frédéric VIALE

Docteur en droit

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