Le monde d'après : le plan de la Commission ou la fuite en avant

La Commission européenne annonce solennellement un plan « historique » de relance budgétaire de 750 milliards d'euros. Mais les grands discours ne masquent pas une réalité nettement plus prosaïque.

La crise du Covid19 a permis de se poser (au moins) une bonne question : mais où est passée l'Union européenne ? Un peu comme Casimir, Garcimore ou le Yéti, on la cherche partout depuis longtemps sans remettre la main dessus et voilà que, coup sur coup, elle se manifeste : après le plan Merkel et Macron, arrive celui de la Commission européenne. Et sa présidente a voulu signifier une révolution dans l’histoire communautaire puisque jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de grande ampleur. Qu'on en juge : 750 milliards d'euros de budget alloués à la relance, dont 250 distribués par décision de la Commission elle-même. Avec les 1000 milliards de politique monétaire de la Banque centrale européenne, on est au même niveau que le plan de relance des États-Unis.

 

Mais ce plan tient beaucoup du performatif (pour utiliser un terme savant), c'est-à-dire que la Commission veut aligner la réalité sur le discours en espérant que le discours change la réalité. Peut-être imagine-t-elle réussir un coup de force, ou à tout le moins sortir l'Union des menaces d'éclatement.

 

Plusieurs points méritent d'être précisés : il est question de 750 milliards d'euros de relance budgétaire. Rappel utile : le budget de l'UE est entièrement fait des contributions des États donc, si 750 milliards d'euros sont engagés par l'UE, ce seront bien au final 750 milliards de prêts auxquels les États devront consentir. Et qu'ils devront rembourser.

 

Sur les 750 milliards, la Commission déciderait d'orienter 250 milliards. Et là se posent deux questions : s'il s'agit d'une réorientation budgétaire, il n'y a pas de moyens supplémentaires mis sur la table. Sinon, il faudrait une augmentation du budget européen. Mais cette décision passe, en l'état actuel des choses, par une approbation unanime des États membres. On n'y est pas. L'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède n'en veulent pas.

 

Dés lors émerge la proposition de faire un impôt européen pour financer tous ces milliards. Cette proposition, si elle devait cheminer, marquerait en effet un basculement, d'où la référence que la présidente de la Commission fait à Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des États-Unis, qui, en 1790, a convaincu le Congrès de créer une dette fédérale, entraînant la confédération américaine dans le fédéralisme. Là encore, on est dans le performatif, ou, pour le dire autrement, dans la communication. Car nul Congrès susceptible de voter un tel budget n'existe dans l'Union européenne, seulement des États membres contributifs. Et qui ne veulent pas contribuer plus. Et comme cela ne pourra pas s'opérer sans un nouveau traité, décidément, on n'y est pas du tout.

 

Autre point : l'arrêt récent de la Cour suprême allemande a remis en cause la politique monétaire de la BCE, celle du d'assouplissement quantitatif ou quantitative easing. Cet arrêt concerne la politique monétaire, mais c'est bien toute la politique de la BCE qui est remise en cause, et indirectement le financement des prêts par l'Allemagne puisque la BCE rachète des titres de dettes publiques sur le marché secondaire. Ce fantôme hante la maison UE et la Commission fait comme si tout allait bien.

 

Dans tous les cas, trois éléments inquiétants posent un problème de démocratie :

 

1- évidemment, les prêts finançant le plan budgétaire devront être remboursés, et évidemment, cela sera soumis aux conditionnalités des réformes structurelles, c'est-à-dire encore et toujours plus de néolibéralisme, de destruction de services publics, d'abaissement des normes sociales : par là s'opère la stratégie du choc des néolibéraux. Si par ailleurs, la politique monétaire redevient réellement stricte du fait de la remise en cause de la politique de l'assouplissement quantitatif, l'euro n'est plus tenable ;

 

2- on ne peut pas décider d'impôts nouveaux sans qu'un Parlement, quel qu'il soit, ne les vote. Or, le Parlement européen actuel ne dispose pas de l'intégralité de la compétence sur la question. Sauf à revenir avant 1789 , que ce soit l'exécutif de l'Union ou des gouvernements qui décident de cette impôt serait une régression démocratique inédite et pour le coup, historique ;

 

3- l'idée d'une orientation par la Commission des prêts qui serait alloués est proprement monstrueuse. La transition énergétique pilotée par la Commission dans le cadre du New Green Deal, serait un cauchemar. L'UE fait ce qu'elle connaît, elle n'est pas capable de conduire une politique planifiée de transition énergétique dont nous avons besoin : ce qui est annoncé, c'est un soutien aux entreprises de nouvelles technologies « vertes », rien de plus.

 

Discours performatif, communication, prendre ses rêves pour la réalité : voilà la Commission européenne. Et c'est ainsi qu'on s'aperçoit que Casimir, Garcimore et le Yéti nous manquent plus qu'elle...

 

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