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Billet de blog 27 déc. 2020

Accord post-Brexit: aucune surprise

Un déferlement d’angoisse a précédé l’Accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni : au final, un accord de libre-échange classique passé entre deux parties libre-échangistes. Il est temps de comprendre que ces mises-en-scène larmoyantes et exagérées de certains médias ne visent qu’à couvrir la poursuite de politiques néolibérales conséquentes.

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Je le déclarais publiquement le 9 septembre dernier lors d’un débat sur RT : « il y aura un accord au bord du gouffre », et il a eu lieu. Et ce exactement pour la raison que j’identifiais alors : les deux parties, le gouvernement britannique d’une part et la Commission européenne d’autre part, sont des néolibéraux radicalisés qui veulent du libre-échange. Ils l’ont avec cet accord. 

Comme souvent avec cette question d’accord commercial, les médias se sont lancés dans des prophéties annonçant la fin du monde en cas de no-deal. Et des images reviennent régulièrement de files de camions bloqués aux frontières. Restons calmes : s’il n’y avait pas eu d’accord, les échanges commerciaux et financiers auraient été réglés par les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), qui sont aussi des accords de facilitation et de libéralisation des échanges. Il n’y aurait de toute façon pas eu de blocage façon Corée du Nord – au demeurant, les camions coincés sur les parking ces derniers jours le sont du fait du Coronavirus.

Les trois choses qui comptaient étaient les règles de concurrence, l’accès aux marchés, les marchés financiers et une quatrième, pour la façade, la pêche. La pêche pour la façade car les masses de richesses ne sont pas comparables entre la pêche et le reste. Résultat classique pour la pêche : une période de transition. En 2026, les pêcheurs de l’UE (essentiellement français dans le secteur) renonceront à 25 % de leurs prises. C’est le retour du réel : les britanniques sont souverains sur leur domaine maritime, et ont obtenu qu’ils puissent y capturer davantage de poissons qu’ils ne le font actuellement.

Un accord de libre-échange donc car :

1- Sur les biens, l'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas, ce qui définit l’accord de libre-échange.

Si on écoute les négociateurs, le problème portait sur le respect des règles d’origine des biens. Pour le dire autrement, le RU pourrait-il faire passer comme britanniques des biens en réalité manufacturés en Inde ou au Pakistan (par exemple) et réexportés avec l’étiquette made in UK ? Réponse, le libre-échange concerne « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Appropriés… C’est-à-dire celles sur lesquelles les parties se mettent d’accord. Autant dire que la réponse arrivera plus tard, bien plus tard, et sera fabriquée de sorte que le commerce ne soit en rien bloqué ni entravé. Bref, on continue comme avant.

2- Sur la concurrence, le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de la concurrence « en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État ». Si l'une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre « des mesures correctives », comme des droits de douane. 

C’est ce qu’on trouve dans les accords OMC, concernant notamment les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État. L’idée est simple : les États ne doivent pas faire du dumping social et fiscal ni prodiguer des aides de l’État pour favoriser leurs propres produits ou défavorisés ceux des autres. Il est clair que ces accords ne donnent jamais aucun moyen pour éviter le dumping fiscal et social mais en revanche sont très sourcilleux sur l’interdiction des aides publiques. On verra dans la dernière mouture du texte de l’accord ce qu’il en est véritablement, mais on n’imagine pas à ce stade en quoi il en irait différemment.

La protection de l’environnement, le changement climatique et la tarification carbone ont été ajoutés. La tarification carbone n’a jamais pu démontrer la moindre utilité dans la lutte contre le chaos climatique puisqu’il s’agit d’un mécanisme de marché. Et quoiqu’il en soit, ce qui compte dans ces mécanismes de concurrence, c’est le dispositif de règlement des différends, plus ou moins contraignant (voir ci-dessous). En revanche, pour les contrôles sanitaires des exportations, notamment agricoles, il sera intéressant de voir comment l’accord est concrètement appliqué. 

3- Règlement des différends :

Très normalement, le RU refusait que la Cour de justice de l’UE tranche. C’est logique car cela aurait été consentir à voir appliquer des règles que le RU n’aurait pas définies – à ce demander alors pourquoi sortir de l’UE. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété. Attendons le détail final lorsque le texte sera officiellement présenté au vote du Conseil, mais en général, il s’agit d’un organisme où les deux parties sont représentées à part égale et qui règle les conflits en s’appuyant sur les normes habituelles du commerce international. En cas de difficulté persistante, ce Conseil trouvera au final un accord politique.

Rien que du très classique donc.

Rien n’a fuité dans les médias sur l’aspect accès réciproque aux marchés financiers alors qu’il s’agit pourtant d’un point crucial vu le poids de la City, paradis fiscal à part entière. Il serait très étonnant qu’il y ait des restrictions aux mouvements des capitaux. Si c’est le cas, cela voudrait dire que les néolibéraux radicalisés qui gouvernent des deux côtés de la Manche (et singulièrement du notre) seraient devenus moins néolibéraux. La magie de Noël connaît ses limites.

En somme, cet accord est un accord de libre-échange, il est logique qu’il intervienne, il est classique comme un accord de libre-échange et il produira les mêmes effets. 

Dés lors la question qui se pose est politique : pourquoi les médias et certains responsables politiques nous annonçaient une pluie de grenouilles en cas de no-deal et aujourd’hui célèbrent cet accord inachevé sur le fond et classiquement libre-échangiste comme la venue du Messie ? Poser la question, c’est y répondre. Les questions de commerce international et celles relatives à l’Union européenne sont systématiquement présentées comme extrêmement techniques alors qu’elles sont profondément politiques. Elles sont obscurcies par des commentaires alarmistes d’amuseurs publics qui veulent signifier que rien n’est possible ni n’existe sans le libre-échange et donc, sans l’Union européenne. Que sans l’Union européenne, nous retournerions au temps des cavernes, du silex et des Amish. Rien n’est plus inexact. Et il serait temps de comprendre que ces mises-en-scène larmoyantes et exagérées de certains ne visent qu’à couvrir la poursuite de politiques néolibérales conséquentes.

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