Etat d’Urgence Sanitaire : Démocratie à la carte en Maire du 20e à Paris

L'instauration d’un état d'urgence fait en général craindre des dérives anti-démocratiques. Dans le 20e arrondissement de Paris, la Maire Frédérique Calandra innove : elle a proposé de choisir directement les élu.e.s qui peuvent siéger dans l’assemblée élue par les habitant.e.s …

Excusez-moi, êtes-vous sur la liste d’invités de Mme Calandra ?

Actuellement conseiller du 20e arrondissement de Paris en fin de mandat, ou plutôt en mandat prolongé par la suspension des élections municipales 2020, j’ai été interloqué par la nature très particulière de la convocation au conseil d’arrondissement qui doit se tenir demain 12 mai en Mairie du 20e, dont vous trouverez un extrait ci-dessous.

Quelle n’a pas été ma surprise de constater que la Maire Frédérique Calandra pense s'octroyer seule, comme présidente de l’exécutif, le droit de choisir quel.le.s élu.e.s peuvent participer ou pas au conseil d’arrondissement du 20e !

La composition du conseil d’arrondissement n’est pas le fait de la Maire mais la résultante du vote des habitant.e.s de l'arrondissement ! Du fait de la démarche de Madame Calandra, l'équilibre des représentations serait altéré d'une part et certain.e.s élu.e.s se verraient privés de leur droit à exercer leur mandat et à porter la voix des citoyens. Le format proposé par Mme Calandra constituerait une atteinte aux libertés fondamentales : liberté d’expression des élus, liberté d’exercice de leurs mandats par les élu-e-s locaux-ales et caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Pour expliquer son choix, Mme Calandra fait état des nécessaires précautions sanitaires à prendre (ce avec quoi tout le monde est d’accord) et se réfère à un conseil de Paris extraordinaire ... passé, celui du 28 avril (cherchez l’erreur !). Plus précisément, voici la liste « annoncée » par Madame Calandra des élu.e.s « autorisé-e-s » à siéger dans un courriel adressé aux élu.e.s du 20e arrondissement le 4 mai dernier (les noms ont été retirés mais les groupes politiques précisés) :

  • La Maire d’arrondissement
  • Les Présidentes et Présidents de groupe (les groupes disposant de 2 co-présidents devront préciser lequel d’entre eux siègera) 
  • […] un nombre limité d’adjointes et d’adjoints […] : 
    • Premier Adjoint -> XXX [groupe LREM]
    • Crèches et affaires scolaires -> XXX [groupe communiste] et YYY [groupe LREM]
    • Personnes âgées -> XXX [groupe LREM]
    • Relations bailleurs-locataires -> XXX [groupe socialistes et apparentés]
    • Sécurité-prévention -> XXX [groupe LREM]
    • Développement économique -> XXX [groupe socialistes et apparentés]
    • Voirie-déplacements-transports -> XXX [groupe LREM]
    • Commerces -> XXX [groupe LREM]
    • Propreté -> XXX [groupe LREM]
    • Santé -> XXX [groupe socialistes et apparentés]
    • Affaires sociales -> XXX [groupe socialistes et apparentés]

Ainsi, selon ce format le groupe LREM est sur-représenté tandis que les groupes écologiste, Les Républicains, et Alternative Ecologique et Sociale n'auraient pas assez d’élus présents pour recueillir tous les pouvoirs de leur courant politique. L’élu « non inscrit » (rattaché à aucun groupe) serait également privé d’expression et globalement les rapports de forces politiques seraient biaisés.

 

Etat d’urgence

J'ai donc cherché les fondements juridiques qui permettraient à un président d'exécutif local de prendre de telles dispositions, même pendant l'état d'urgence. Mais je n'ai rien trouvé ni dans le code général des collectivités territoriales, ni dans la loi du 23 mars 2020 sur l'Etat d'Urgence Sanitaire, ni dans l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 "visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales ...". Bref, je n'ai trouvé aucun fondement juridique à cette convocation "à la carte" à l'heure où nous avons justement besoin d'unité et de respect de nos règles communes et institutions.

Afin de réagir au plus vite à la propagation virale par la mise en confinement de la France, une loi d’Etat d’urgence sanitaire a bien été votée le 23 mars 2020, déclinée en ordonnances le 1er avril. Celles-ci prolongent les mandats des élus municipaux et précisent les règles de convocation et de fonctionnement des assemblées pendant cette période extraordinaire, tout en veillant à respecter les règles de fonctionnement de base de notre système démocratique républicain.

Ainsi, la loi du 23 mars 2020 prévoit par exemple dans son article 10 une réduction du quorum nécessaire à la tenue des assemblées à un tiers des membres et la possibilité pour chaque présent de porter 2 pouvoirs (au lieu d’un en temps normal).

Dans son article 11 elle autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances « 8° Afin […] d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs compétences […], de prendre toute mesure permettant de déroger : a) Aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, s'agissant notamment de leurs assemblées délibérantes et de leurs organes exécutifs, y compris en autorisant toute forme de délibération collégiale à distance »

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril décline cette autorisation donnée dans la loi et donne dans son article premier des pouvoirs accrus aux présidents des exécutifs locaux (Mairies, intercommunalités, départements et Régions), notamment en matière financière, avec toutefois deux garde fous contre les dérives potentielles : la possibilité pour 20% des membres du conseil de convoquer celui-ci et le pouvoir de l’assemblée de déssaisir les présidents d’exécutifs de ces pouvoirs extraordinaires.

Dans son article 6, elle précise que « le maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence ».

Par contre, et cela peut paraître évident car la composition de celle-ci est le fruit du vote des citoyen.ne.s, je n’ai rien trouvé qui autorise la Maire à modifier de son propre chef la composition de son assemblée.

J’en profite pour relayer ici la demande à celles et ceux qui liraient ce texte et auraient la réponse à cette question : « sur quel fondement légal [Mme la Maire peut-elle] décider seule, sans concertation avec les groupes qui composent notre conseil, du format de celui-ci pour le 12 mai » ? C’est une question que le groupe des élu.e.s écologistes a également adressée par courrier à l’intéressée. Nous attendons sa réponse tout éclairage expert serait le bienvenu !

Au vu de la situation sanitaire à risque dans laquelle se trouve le pays, nous adhérons pleinement au principe de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas participer à des réunions nombreuses ou contribuer à propager le virus mais nous demandons simplement qu’une réunion des présidents des groupes qui constituent le conseil se tienne afin de déterminer ensemble et en bonne intelligence républicaine le format adapté pour réunir le conseil d’arrondissement en respectant le droit de chaque élu-e ainsi qu’une représentation fidèle au vote des habitant-e-s de  la pluralité des courants d’opinion. Une réunion sous format de visio-conférence et la mise en oeuvre d’un vote à distance, puisqu’il ne s’agit pas d’un vote secret, est également possible et prévue dans plusieurs arrondissements parisiens.

 

Une fin de règne « au-delà de la loi »

Ainsi, dans le 20e arrondissement de Paris, qui se targue souvent d’être une terre d’innovation démocratique, la Maire LREM (élue comme socialiste en 2008 puis en 2014) semble avoir franchi un nouveau pas, qu’on pourrait qualifier « d’au-delà de la loi » : elle a inventé la « convocation à la carte ».

Cette composition subjective du conseil, établie sans aucune concertation avec les groupes qui composent son conseil est le symbole de la dérive dans laquelle Mme Calandra s’est embarquée et a embarqué les habitant-e-s du 20e arrondissement ces dernières années. En faire la liste ici serait tellement long (annulation d’événements organisés par des élus, menaces et propos injurieux, installation d’un Carrefour en lieu et place de l’ancien rectorat, refus de donner la parole aux différents groupes lors des vœux en Mairie, etc.) mais les habitants et forces vives de l’arrondissement savent de quoi il s’agit et pourront la compléter.

De l’avis général, il faut que cela cesse et que s’ouvre une nouvelle ère, apaisée et donnant toute sa place au débat politique et démocratique, en représentation des aspirations et propositions des citoyen.ne.s qui délèguent leurs pouvoirs à leurs élu.e.s. Le faible nombre de voix pour une Maire sortante recueilli par Mme Calandra lors du premier tour des élections municipales de mars 2020 aurait du l’amener à une certaine humilité, malheureusement elle a au contraire renforcé son caractère autocratique.

C’est regrettable et il est temps que cela cesse, une fois l’urgence sanitaire passée. 

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