La saga du bio dans les cantines (de la suite dans les idées) 2/2

Dans cette deuxième partie d'une chronique en 2 épisodes la lente épopée parlementaire continue avec un rapport parlementaire, une proposition de loi, la mobilisation citoyenne, les résistances et les soubresauts de la vie politique. 6 ans plus tard l'aventure n'est pas finie ... en attendant un "happy end" lors des Etats Généraux de l'alimentation ? ...

Brigitte Allain présente son rapport à la commission des Affaires économiques © F. Guerrien Brigitte Allain présente son rapport à la commission des Affaires économiques © F. Guerrien

La première partie est consultable ici : https://blogs.mediapart.fr/fredguerrien/blog/110817/la-saga-du-bio-dans-les-cantines-de-la-suite-dans-les-idees-12

It's a long way to the top (if you wanna eat healthy)

Restait à faire vivre ce nouvel article de loi ! Car nombre de mesures législatives restent lettre morte si personne ne s'en empare. Afin de traduite le principe en propositions réglementaires et législatives pertinentes, Brigitte Allain a adressé un courrier au Président de la Commission des Affaires économiques lui signifiant son souhait de réaliser un rapport d'information parlementaire sur l'ancrage territorial de l'alimentation. Ce qu'elle a obtenu avec le soutien de son groupe. Une telle nomination permet d'obtenir quelques moyens et donnent un caractère officiel au travail mené.

Nommée co-rapporteure avec, comme le veut l'usage, un député de l'opposition (Jean-Charles Taugourdeau, Les Républicains), assistés d'une administratrice de l'Assemblée nationale, ils sont réalisé pendant environ 6 mois plusieurs dizaines d'auditions d'acteurs des filières agricoles et alimentaires ainsi que quelques déplacements sur site. Il en est ressorti un rapport d'information parlementaire solide et riche d'une soixantaine de propositions pour favoriser une alimentation saine et de qualité produite au plus près des lieux de consommation. Il a été déposé sur le 7 juillet 2015 et est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/circuits_courts_filieres_agricoles_alimentaires.asp 

Présentation du rapport "Et si on mangeait local" devant la commission des Affaires économique © Assemblée nationale / Daily motion

Et si on mangeait local ?

Parmi les propositions phares figurait celle "d’introduire dans la restauration publique un seuil minimal obligatoire de 20 % dès 2016 de produits issus de l’agriculture durable – locaux, signes de qualité dont biologiques, pour atteindre 40 % en 2020, dont 20 % en bio" (proposition n°25). Afin de lui donner corps, Mme Allain s'est alors attelée à rédiger une proposition de loi en ce sens. Chaque "petit" groupe politique n'ayant le "droit" de fixer l'ordre du jour des débats qu'une seule journée par an, Mme Allain a réussi à faire inscrire son texte à temps pour qu'il soit débattu lors de la journée dite de "niche" écologiste annuelle de janvier 2016. Un travail méticuleux de rédaction, consultations et négociations politiques en amont de la discussion en séance publique et une forte mobilisation citoyenne (une pétition d'agir pour l'environnement a recueilli près de 200.00 signatures) lui ont permis de faire adopter ce texte à l'unanimité lors de la séance du 14 janvier 2016. Soit près de cinq ans après la rédaction de l'accord programmatique PS - EELV.

Mais pour devenir loi, une proposition doit être débattue deux fois dans chaque chambre (Assemblée et Sénat). Or, quelques semaines après cette belle réussite, le groupe écologiste était dissout sur la base de désaccords politiques n'ayant aucun lien avec ce texte. La journée annuelle de niche parlementaire écologiste disparaissait par la même occasion et les espoirs de voir le texte adopté avant la fin de la mandature s'envolaient en fumée. Un vrai coup dur après un tel parcours et une telle abnégation !

Pétition de l'association Agir pour l'environnement en faveur de la loi "Mangeons local" © Agir pour l'environnement Pétition de l'association Agir pour l'environnement en faveur de la loi "Mangeons local" © Agir pour l'environnement

 Pour un droit à tous bien manger

Mais au printemps 2016, la XIVe législature n'était pas encore terminée et la détermination de la députée Allain à faire progresser l'alimentation de qualité dans la restauration collective et à favoriser les circuits courts alimentaires restait intacte. Une extraordinaire mobilisation était née partout en France, chez les citoyens, dans les collectivités locales. Les exemples de réussites de projets et coopération locales affluaient des quatre coins du pays et même outre-mer. Malgré les résistances évidentes de la FNSEA, le syndicat agricole dominant et des tenants de l'agriculture industrialisée, il n'était pas possible d'en rester là !

Après réflexion, Brigitte Allain a donc fait le pari de proposer les principales mesures de sa proposition de loi par amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté porté par le Gouvernement à ce moment-là. Et elle est parvenue une nouvelle fois à convaincre ses collègues et le gouvernement de son bien fondé, et à faire adopter les principales mesures de sa loi sous la forme d'amendements à la loi Egalité et Citoyenneté. Mais les propositions que faisait Mme Allain n'étaient pas du goût de tout le monde et la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 sénateurs de l'opposition sur ce point (et de nombreux autres) a amené "le Conseil des sages" (qui est en réalité aussi très politique, comme le montre sa composition et la façon dont sont nommés ses membres) à invalider l'article 186 relatif à l'obligation de l'obligation de fournir 40% de produits locaux et 20% de bio dans la restauration collective d'ici 2020. 

La décision du Conseil constitutionnel ne s'appuie d'ailleurs pas sur le fond mais sur la forme puisqu'il a considéré cette mesure comme un "cavalier législatif", c'est à dire un apport sans rapport direct avec l'objet de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce qu'on ne peut pas tout à fait nier quand on en connait le parcours sinueux :)

To be continued

Espérons pour Mme Allain mais aussi pour toutes celles et ceux qui soutiennent cette proposition qu'elle sera réintroduite dans la loi française prochainement ! Mais cette fois ce devra être fait par d'autres parlementaires, Mme Allain n'ayant pas été réélue en 2017. Pourquoi pas suite aux états généraux de l'alimentation qui se tiennent en ce moment ? Ce serait une suite assez logique au long et précis travail de consultation et de conviction mené par Mme Allain mais aussi d'autres parlementaires, du Ministre de l'Agriculture, et de nombreuses collectivités et collectifs citoyens qui l'ont accompagnée et soutenue dans cette épopée.

Pour ma part, j'ai été très fier et chanceux de pouvoir apporter mon soutien technique et quelques conseils sur les techniques parlementaires à Mme Allain et son équipe tout au long de cette "saga parlementaire" qui illustre bien le travail mené par nos députés pour les Français. Et celui des collaborateurs, qui suivent une à une les étapes et aléas de chacune des mesures présentes dans les textes, au fur et à mesure des lectures dans les deux chambres.

Ce travail fin d'analyse, de dentelle, de consultations, constitue l'essentiel de l'activité législative. Invisible pour le plus grand nombre, il signifie qu'à tout moment plusieurs mois de travail peuvent être anéantis et qu'à l'inverse quand la partie semble perdue on trouve parfois une façon de "remettre la balle en jeu". Il illustre le chemin de croix que représente, pour un parlementaire, la traduction d'une bonne idée ou d'une conviction dans la loi, l'importance des soutiens et les capacités de résistance des pouvoirs établis et en place.

Frédéric Guerrien

Twitter : @Fredguerrien / LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/frédéric-guerrien-8a9081118/ 

Sur la démarche : https://blogs.mediapart.fr/fredguerrien/blog/290717/chroniques-de-lancien-monde-souvenirs-dun-collaborateur-parlementaire 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.