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Billet de blog 4 juil. 2011

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Gaz de schiste : le plus grand permis déposé en France

 

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Un article de Philippe Bertrand sur www.frituremag.info

Alors que le Parlement vient de voter une loi bancale contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste, une demande de permis d’une surface gigantesque est en attente d’instruction. Verra-t-il le jour ?

La mobilisation citoyenne au sein des dizaines de collectifs locaux a semble-t-il payé. Le Parlement a voté le 30 juin la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche fondés sur cette technique. Pour autant, rien n’est fini. D’abord parce que les 3 projets de loi initiaux (déposé par l’UMP, le PS et l’ancien ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo) n’ont jamais fermé la porte à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste. Ensuite parce que les lobbys industriels sont intervenus auprès des députés pour édulcorer le texte retenu. Résultat : seul le procédé dit de fracturation hydraulique, dénoncé par tous, est interdit. Mais rien n’empêcherait les industriels de contourner la loi en utilisant d’autres termes pour désigner cette technique, et en précisant bien que les produits chimiques utilisés sont « très dilués et utilisés dans la vie quotidienne ».

A Beaumont-de-Lomagne, les Américains veulent creuser

Comme le Bassin parisien, le sud de la France intéresse beaucoup les industriels. Le sous-sol regorgerait de gaz et d’huiles de schiste, une manne pour l’Etat, propriétaire du sous-sol, comme pour les industriels. Plusieurs permis d’exploration ont été déposés. Certains ont été accordés par Jean-Louis Borloo, alors ministre, en 2010, comme celui de « de Nant », couvert par le Parc naturel régional des Grands Causses et celui de Cahors. Depuis plusieurs mois, on parle également du permis dit de « Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-garonne). Il s’agit en réalité, pour le moment, d’une demande de permis déposée par les Américains de BKN Petroleum. Cette demande, pas encore instruite, porte sur une surface de 10 405 km², la plus importante pour un permis en France, et touche 8 départements.. « Cette surface est classique pour la recherche d’hydrocarbures, afin de pouvoir caractériser un gisement de manière plus précise, indique Benjamin Huteau, chef du service des risques technologiques et de l’environnement industriel pour la DREAL Midi-Pyrénées, anciennement DRIRE. Mais l’exploitation se fait sur des zones plus modestes. »

Rapporteur et président de Conseil général

Le Gers est un des 6 départements de Midi-Pyrénées qui serait touché. Le président du Conseil général, Philippe Martin, est aussi co-rapporteur de la mission parlementaire sur les gaz de schiste, dont les conclusions, divergentes selon les deux co-rapporteurs, ont été rendues le 8 juin dernier. L’UMP pense que l’exploration de ces ressources ne doit pas être définitivement condamnée, ce qui rejoint la position du gouvernement sur ce dossier. Pour Philippe Martin au contraire, « la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s’y trouveraient (…), car dans le cas contraire elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles. » En 2004, le Gers avait déjà émis un vœu, combattu par l’Etat et confirmé par le Conseil d’Etat en 2009, contre les essais d’OGM en plein champ. « J’ai déjà parlé à deux reprises en séance du conseil général des gaz de schiste. S’il y a un vœu à faire par rapport à l’exploitation des gaz de schiste, je n’hésiterai pas. », indique Philippe Martin.

Au plus fort de la fronde au printemps dernier, le gouvernement avait réagi en bloquant les permis accordés en 2010. Ce qui avait quelque peu fait retomber la mobilisation. Mais une fois passées les prochaines échéances électorales, qu’en sera-t-il, alors que les industriels n’annoncent pas de grands bouleversements de leur plans d’après leur communication auprès des actionnaires ?

En Ariège aussi

Un autre permis, dit « de Foix » a été accordé en 2006 à la société canadienne Encana pour l’exploration d’une surface à cheval sur l’Ariège, l’Aude, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées. A Ménigon (Ariège) et Franquevielle (31), des forages ont été effectués, utilisant la fracturation hydraulique, sans aucune concertation avec les habitants ni avec les élus locaux, et visiblement sans succès, le forage de Franquevielle ayant été rebouché, laissant place à une étendue herbeuse. Pourtant son renouvellement pour 4 ans a été accordé le 16 juin 2010 à la société Vermilion Pyrénées SAS, pour une surface de 549 km² (la loi impose une réduction de moitié de la surface à chaque demande de renouvellement). Comme dans le Gers, les élus se sont émus de cette situation. Le conseil général de Haute-Garonne a d’ailleurs émis un vœu le 21 avril dernier s’opposant à toute délivrance de permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels dans le département. Pourtant, cette fois, il s’agit d’un permis de forage classique pour des hydrocarbures conventionnels, lorsque le gaz ou le pétrole n’est pas disséminé dans la roche, comme pour le gisement de Lacq (64).

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