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Billet de blog 5 oct. 2015

Geneviève Azam : Les « communs », biens essentiels à la vie

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Geneviève Azam est enseignante-chercheuse à l’Université Toulouse II Jean-Jaurès, membre du Groupe de recherches socio-économiques (GRESOC), maître de conférences en économie et militante altermondialiste (membre du conseil scientifique et du conseil national d’Attac France), ses travaux portent principalement sur l’économie solidaire et les échanges non marchands.

par Mathieu Arnal, extraits du grand entretien à paraître cette semaine dans le numéro spécial de www.frituremag.info

On a souvent tendance à confondre les « communs » et le « bien commun ». Quelle définition précise donneriez-vous à chacun de ces deux concepts ?

Le bien commun, avec l’article défini et le singulier, peut se référer à l’idée du Bien commun. Il renvoie alors à une discussion éthique et politique autour de la vie bonne. Selon cette conception, inspirée d’Aristote, l’être humain est destiné à vivre en société et il se réalise pleinement en participant au bien commun.
Cependant, l’idée de bien commun se réfère aussi à celle d’un « bien commun de l’humanité » ou d’un patrimoine commun et par extension à celle d’un « intérêt général mondial ». Elle induit une nouvelle coopération internationale, avec la prise de conscience de la vulnérabilité de la biosphère et de l’épuisement des ressources. Toutefois, en sous-estimant les rapports de force et les conflits entre acteurs réels, l’invocation d’un « intérêt général mondial » peut couvrir de nouvelles formes d’ingérence et de domination, particulièrement à l’égard de communautés qui entretiennent ces biens communs (par exemple la forêt amazonienne) et qui sont des lieux de vie.
Les communs sont caractérisés par un type de propriété, ni privé ni étatique. Dans leur extrême diversité, des communs naturels aux communs immatériels, ils peuvent être définis à la fois par une ressource commune et par des règles précises d’usage, de restitution, de partage de la ressource qui engagent et constituent une communauté. Les communs naturels (eau, terre, air, sous-sol, semences, biodiversité) sont singuliers car ils n’ont pas été produits par l’activité humaine et qu’ils sont des biens essentiels à la vie. Ce ne sont pas des « ressources » au sens économique du terme, mais des matrices premières. La défense de ces biens communs, leur réappropriation, et aussi leur reconstruction ne se situent pas seulement sur le plan de la justice redistributive, elle sont une réponse à la force destructrice du système capitaliste.
La constitution de communs immatériels, liés à la connaissance et à l’information, est également issue de ce mouvement de privatisation, inauguré également dans les années 1980 avec les nouveaux droits de propriété intellectuelle.

Culturellement en France, on assimile les biens communs à des biens publics…
A ce propos, il y a une double confusion. La science économique définit les biens collectifs (public good en anglais) comme des biens non rivaux et non excluables : la consommation du bien par un consommateur n’empêche pas la consommation de ce bien par un autre consommateur et il est impossible d’exclure par les prix un consommateur de l’usage du bien. C’est l’exemple de l’éclairage public. La production des biens collectifs n’étant pas optimale dans le cadre du marché, ces derniers sont souvent produits et fournis par la puissance publique. La définition d’un bien collectif, dans ce cadre-là répond à un problème technique d’efficience : le marché n’est pas efficient tout seul. La définition, au sens strict, d’un bien public (en français) est fort différente : un bien public est un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique. Les biens collectifs sont souvent des biens publics mais il n’existe pas de relation nécessaire entre les deux types de biens : un bien collectif n’est pas forcément un bien public et vice-versa. L’usage du terme « bien public » à la place de bien collectif est un anglicisme qui apporte de nombreuses confusions. En français, le mot « public » renvoie à la sphère étatique au sens large (Etat central, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociale). En ce sens, les entreprises publiques se distinguent des entreprises privées, l’école publique de l’école privée. Le sens du mot anglo-saxon « public » est très différent. Une public company, n’est pas une entreprise publique, mais une entreprise dont le capital est détenu par le public via les transactions sur le marché boursier.
Depuis les années 1980, les deux termes sont assimilés, et le terme « biens publics » a eu tendance à l’emporter. Cette assimilation est problématique dans la mesure où il existe d’autres réponses aux défaillances du marché que la prise en charge par la puissance publique des biens collectifs, comme en atteste notamment l’existence de partenariat publics/privés, de délégation de services public... Tous les biens collectifs ne sont donc pas des biens publics et tous les biens publics ne sont pas forcément des biens collectifs. Si l’éducation, la santé sont des biens publics, ce n’est pas parce qu’ils sont des biens collectifs mais par choix politique. Une fondation privée qui gère un espace naturel ouvert à tous, qui participe à la gestion de services universitaires offre un bien collectif, qui n’est pas pour autant un bien public (au sens français). Les deux expressions « bien public » et « bien collectif » ne sont donc pas synonymes. Un bien collectif peut être un bien privé, c’est le cas par exemple des radios libres associatives : dès lors que l’émission a lieu, elle est mise à la disposition de tous (indivisibilité d’usage) et le coût marginal de l’auditeur supplémentaire est nul (indivisibilité de l’offre).

Quant aux communs, dans le XXème siècle, ils avaient quasiment disparu de la réflexion : la propriété était envisagée comme propriété-appropriation, soit sous l’angle de la propriété privée ou bien, pour les mouvements « progressistes », sous celui de la propriété étatique. Le contrôle privé ou étatique de la propriété était considéré comme le garant de l’accumulation pour les uns ou du « développement des forces productives » pour les autres. En France, l’existence d’un secteur public important après 1945, appuyé sur des services publics, a été considéré comme la condition nécessaire et suffisante de la justice et de la cohésion sociale.

Cette notion de « communs » est ancienne puisqu’elle est apparue en Angleterre à partir du XIIIe siècle avec le « mouvement des enclosures » ou « mouvement de clôture des terrains ». Quel en était l’enjeu ?

Oui elle est ancienne, même si le mouvement des encolures s’est vraiment accéléré à partir du XVIIème siècle. Un des enjeux en était la « modernisation » de l’agriculture, en particulier de l’élevage dans la perspective de la révolution industrielle et des besoins de l’industrie cotonnière. Ce

Une Biens communs © Friture Mag

mouvement institue la propriété privée agraire par expropriation des « commoners », il est la base du capitalisme agraire : les terres soumises à un droit d’usage communautaire, ont été confisquées aux paysans et aux bergers et clôturées, consacrant le passage d’un régime de possession, avec des droits d’usage collectifs, à un régime de propriété privée. Ce fut une véritable guerre sociale. « Le tissu de la société se déchirait ; les villages abandonnés et les demeures en ruine témoignaient de la violence avec laquelle la révolution faisait rage, mettait en danger les défenses du pays, dévastait ses villes, (...) harcelait ses habitants et les transformait d’honnêtes laboureurs qu’ils étaient, en une tourbe de mendiants et de voleurs ».
Des paysans s’élèvent contre l’Enclosure Act de Cromwell. Ce sont les Diggers. Leur nom provient de leur technique de résistance qui consistait à creuser le sol et à auto-cultiver des potagers. Ils développèrent et appliquèrent au quotidien une forme de communisme révolutionnaire et libertaire. Ils squattaient des terres, les cultivaient et distribuaient la nourriture ainsi récoltée aux nécessiteux. Malgré tous leurs efforts, les Diggers seront violemment écrasés par l’armée et les religieux protestants. En Ariège, la guerre des Demoiselles au début du XIXème siècle, a eu pour origine la modification du code forestier et la privatisation de l’usage de la forêt.

Cette tradition des communs disparaît au XVIIIe siècle lors de l’avènement du capitalisme et de la Révolution industrielle. Pourtant, au début du XIX e siècle, le socialisme utopique met en avant l’idée d’une propriété coopérative…

Cette tradition ne disparaît pas avant la fin du XIXème siècle, de nombreuses luttes, souvent dépréciées, ont existé dans la première moitié de ce siècle, je pense en particulier aux luddites, qui entendaient protéger un savoir commun. Ce que les marxistes ont appelé le socialisme utopique, en opposition au « socialisme scientifique », relevait aussi de cette tradition.

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