PHASE I - MAI 2015
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1109
https://www.nextinpact.com/article/17926/94007-loi-renseignement-qui-a-vote-quoi
PHASE II - JUILLET 2021
https://www.nossenateurs.fr/document/20192020-653
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0622_texte-adopte-seance
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3917 (qui a voté quoi)
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Le Média TV - 8 août, 18:00
Que reste-t-il de nos libertés ? Malgré l'opposition de nombreuses associations de défense des droits et libertés, le Conseil constitutionnel a validé le 30 juillet dernier le contenu de la nouvelle loi renseignement : boîtes noires, écoutes généralisées de la population... L'enfer sécuritaire est en marche.
Pour décrypter cette nouvelle loi liberticide, nous avons reçu Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net.
Agrandissement : Illustration 1
https://www.facebook.com/LeMediaOfficiel/videos/421169525906612
L'entretien en intégralité : https://www.lemediatv.fr/.../loi-renseignement-les...
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Le Sénat a adopté, le mercredi 30 juin, un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. Voté par 251 voix contre 27 et 66 abstentions, le texte, dont les sénateurs ont modifié plusieurs articles, pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence.
Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet en avril, ce nouveau projet de loi dans l’arsenal antiterroriste était programmé de longue date. Il vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017.
Conservation généralisée des données de connexion, recours aux algorithmes pour traités ces mêmes données, surveillance de masse, certaines de ces mesures inquiètent et cristallisent de nombreuses oppositions.
Pour en parler Blast reçoit Anne Sophie Simpere, Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France et Ugo Bernalicis, député LFI du Nord.
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