Glyphosate, Loi PACTE, ruissellement… : Légiférer ou faire confiance ?

Interdiction du glyphosate, élargissement des missions de l’entreprise au-delà du seul profit, ruissellement des revenus, etc. : l’État, garant de l’intérêt général, saura-t-il imposer des règles de droit pour que les acteurs économiques répondent enfin aux enjeux vitaux de notre société ?

Les députés viennent de renoncer à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. La majorité des députés de l’Assemblée nationale indique ainsi sa préférence pour une solution faisant confiance aux agriculteurs et aux chercheurs (à Monsanto aussi ?) pour qu’ils trouvent un produit de substitution au glyphosate…le plus rapidement possible.

Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d’ici à 2021 ne sera donc pas gravée dans la loi. Après la décision de l’Union européenne (UE), en novembre 2017, de renouveler la licence de l’herbicide controversé pour cinq ans, le président de la République avait pourtant promis que la substance serait interdite en France « dès que des alternatives aur[aie]nt été trouvées, et au plus tard dans trois ans ».

Comment être sûr désormais que la substance que l’OMS a déclaré comme faisant partie des produits probablement cancérigènes sera effectivement interdite puisqu’aucune base légale ne va exister pour assurer son interdiction dans trois ans ?

S’agissant de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), on peut faire l’hypothèse qu’il en ira de même avec le statut d’entreprise « à mission ». Ce statut –qui serait facultatif- pourrait bien n’être adopté que par les seules sociétés dont le conseil d’administration le souhaiterait. Plutôt mal accueillie par le MEDEF, cette possible proposition de loi que pourrait faire le gouvernement risque fort de ne pas trouver beaucoup d’écho au sein des entreprises du CAC 40 dont 70% des profits sont versés aux actionnaires.

Légiférer (contraindre) ou faire confiance, laisser faire les hommes (et laisser passer les marchandises) constitue une alternative dont les termes sont très anciens.

Ce débat a été particulièrement vif au moment de l’adoption dans différents pays des lois visant à instaurer des aides sociales financées par l’impôt. D’aucuns (Malthus, par exemple) considéraient que ces aides et par conséquent l’impôt n’avaient pas lieu d’être. Aider ou non les indigents devait être laissé à la libre appréciation de chacun, en fonction de son aptitude à la charité.

Au final, on sait que la doctrine qui a prévalu en Angleterre puis en Allemagne et enfin en France est que le soutien des démunis devait être prioritairement financé par l’impôt. C’est cette doctrine qui a jeté les bases de la solidarité sous-tendant le système de répartition.

Un système qui semble ne pas en mesure de contenir la montée très forte des inégalités. Là encore, faire confiance aux acteurs et aux mécanismes spontanés du marché pour que se produise le « ruissèlement » des revenus espéré ?

Au final, la question est aujourd’hui la même s’agissant de l’interdiction du glyphosate, de l’adoption facultative ou inscrite dans la loi de l’élargissement des missions de l’entreprise au-delà du seul profit ou encore du ruissèlement des revenus.  L’Etat, garant de l’intérêt général, saura-t-il imposer des règles de droit qui permettront aux acteurs économiques de répondre à des enjeux de société (protection de la santé publique, protection de la nature, protection de ceux qui travaillent, justice sociale) ou préfèrera-t’ il s’en remettre à des mécanismes spontanés pour que se produisent les évolutions espérées ?

Thomas Malthus, Jean-Baptise Say, Milton Friedmann auraient certainement approuvé que l’on n’impose pas aux promoteurs de réaliser des bâtiments ou des appartements 100% accessibles aux handicapés.

Après tout, les plus riches, les plus méritants, les premiers de cordée peuvent se les offrir. Quant aux pauvres, comme le suggère Malthus, le « banquet de la nature » les invite à s’en aller…

Philippe Aghion, un économiste « social libéral » qui avait clairement soutenu Emmanuel Macron en 2017, dans un entretien récemment accordé au magazine Alternatives économiques, considère qu’un an après les élections, « le compte n’y est pas ». Selon lui, il faut un effort pour les plus pauvres et les petits retraités, dans un contexte où les contraintes budgétaires se desserrent un peu. « Il faut une croissance inclusive et un Etat impartial. Si on ne va pas dans cette direction, la France risque de se retrouver à terme dans une situation analogue à celle de l’Italie aujourd’hui, confrontée à la tentation du populisme ».

Philippe Aghion a quelque raison de s’inquiéter.

 

Gabriel Colletis

Président de l’Association du Manifeste pour l’Industrie

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