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Billet de blog 8 nov. 2010

Dissolution de l'État ou démocratie ?

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Le caractère frontal du conflit sur les retraites a tenu au fait que le cœur de ce conflit aura été une opposition absolue entre deux logiques: celle du travail et celle de la finance. La contradiction entre ces deux logiques a pu être gérée pendant longtemps par deux institutions-clés du capitalisme: l'entreprise et l'État. Le capitalisme financiarisé dissout ces deux institutions et rend ainsi le choc inévitable et visible (lire aussi: Retraites: le choc du travail cntre la finance).

Nous voudrions approfondir la question de la dissolution de l'État et celle de l'entreprise en liant cette question à celle des conditions d'exercice de la démocratie aujourd'hui.

Aucune réforme significative n'est adoptée aujourd'hui sans que les plus hauts représentants de l'État ne se demandent comment cette réforme va être accueillie par les marchés financiers. Davantage encore, on peut penser que le sens et le contenu des réformes (ici les retraites) sont précisément dictés par les marchés financiers, nouveaux maîtres du monde.

Loin d'être garants de l'intérêt général comme le proclame la vulgate libérale, les représentants de l'État se comportent ainsi comme les managers de l'entreprise, ceux d'une institution qui se dissout dans un capitalisme financiarisé et mondialisé.

Quel lien cependant établir entre le processus de dissolution de l'entreprise et celui de dissolution de l'État ?

Quel lien établir entre le processus de dissolution de l'État et les différentes conceptions de la démocratie ?

Un effet de miroir entre la dissolution de l'entreprise et la dissolution de l'État

Une image semble s'imposer: celle de l'effet de miroir entre l'État et l'entreprise. Cette dernière subit un processus de dés-institutionnalisation. Les managers de l'entreprise dés-institutionnalisée ne médiatisent plus, en réalité ou en apparence, le choc entre les intérêts des actionnaires et ceux des salariés. Ils ont, en effet, totalement basculé du côté des premiers en mettant en œuvre des stratégies fondées sur la maximisation de la valeur actionnariale.

De la même manière que l'entreprise cesse d'être une institution pour ne plus être qu'un simple actif liquide au service exclusif des actionnaires propriétaires de la société de capitaux, l'État, qui ne recherche pas les compromis et conduit une réforme dictée par les marchés financiers, cesse lui-même d'agir comme une institution pour n'être qu'un simple instrument au service des intérêts de la finance.
Une des expressions concrètes de cet effet de miroir et de l'articulation entre dissolution de l'entreprise et dissolution de l'État réside dans les conflits d'intérêt multiples. Ces conflits d'intérêt se sont multipliés ces derniers temps. Ils signifient la mort de la séparation des pouvoirs et celle de la séparation des différents espaces, publics et privés, nécessaires au fonctionnement des sociétés complexes.

Dissolution de l'État et conceptions de la démocratie

On sait qu'un des principaux reproches adressés au gouvernement pendant le conflit portant sur les retraites aura été de se montrer fermé à un dialogue social véritable. Selon diverses formulations, la réponse du gouvernement aura toujours consisté à affirmer qu'il détenait sa légitimité des urnes et que celle-ci lui donnait tout pouvoir pour mener la réforme dans le sens qu'il avait défini. Nous n'insisterons pas sur le fait qu'il n'existe aucune trace significative de la réforme des retraites telle qu'engagée aujourd'hui dans le programme sur la base duquel l'actuel président de la République a été élu. Nous concentrerons notre argumentation sur l'existence de différentes conceptions de la démocratie. Celle qui est défendue par le gouvernement revient, comme l'a montré récemment Cynthia Fleury dans un entretien avec le journal Le Monde (édition du 25 octobre), à refuser «de reconnaître la valeur, la nécessité, la légitimité des acteurs publics». Par «acteurs publics», la philosophe désigne les syndicats, les partis politiques, les associations.

En d'autres termes, le gouvernement dirigerait le pays non pas avec les parties prenantes que seraient ces acteurs publics mais en considérant que la légitimité ne se partage pas et que seule compterait celle issue des urnes.

Cette conception de la démocratie est dite «représentative». Les élus de l'Assemblée seraient les représentants du peuple et parleraient ainsi en son nom, à charge pour le gouvernement issu de la majorité parlementaire de conduire la politique pour laquelle il a reçu mandat.
Le regret parfois exprimé, c'est qu'à cette «souveraineté positive» ne soit pas associée une souveraineté que l'on a pu qualifier de «négative» qu'il conviendrait désormais de «positiver» ou «d'ossifier». Sont ici concernées les différentes formes et expressions de la démocratie dite «participative». Et certains, dans cette perspective, de plaider pour une souveraineté «partagée».

Se dégagent ainsi différentes conceptions de la démocratie: celle de la démocratie dite représentative, celle de la démocratie partagée combinant la démocratie représentative et la démocratie participative. La souveraineté partagée serait ainsi «une fabrication collective, plurielle, du pouvoir d'État et de la raison publique».

La proposition de «souveraineté partagée» blesse cependant de deux manières liées. Comment mettre en œuvre une telle proposition avec un État qui affirme que la légitimité ne se partage pas? Comment rendre effective cette conception de la démocratie avec un État qui, paradoxalement, prétend être le dépositaire d'une légitimité exclusive et qui, pourtant, est en voie de dissolution?

On peut certes espérer un changement de gouvernement et une démocratie représentative retrouvée. Mais les alternances ont été nombreuses en France et partout ailleurs dans le monde sans que cela n'ait nullement signifié une remise en cause de la mainmise du capital financier sur les rouages de l'économie, sans que, quelle que soit l'étiquette de la majorité élue (démocrate ou républicaine, sociale-démocrate ou conservatrice), la politique menée n'ait été, au final, la même, au service ou du moins fortement vassalisée par le capital financier.

La démocratie du peuple souverain

Cynthia Fleury affirme que «diriger, c'est conduire un peuple avec son assentiment» ou encore «quand on entreprend une réforme, il faut toujours s'assurer du degré d'acceptabilité de cette réforme, car, sinon, on travaille pour rien». Contrairement à ces propositions, nous pensons qu'une démocratie authentique ne peut aujourd'hui être réalisée sur de telles bases.

L'enjeu est désormais de penser les différentes formes que peut prendre la démocratie directe, sans lesquelles la démocratie représentative apparaît désormais vidée de sens et dont la démocratie participative n'est le plus souvent qu'une expression déformée ou tronquée. Le peuple, qui n'est ni une foule ni une masse, le demos, doit retrouver sa voix et produire lui-même le projet que ses représentants ne sont pas aptes à formuler. Représentants qu'il ne s'agit donc pas simplement d'assister ou auxquels il conviendrait d'apporter un complément grâce aux ressorts de la démocratie participative. Tour à tour infantilisé et culpabilisé, le peuple doit trouver les moyens de son autonomie, c'est-à-dire sa capacité à définir les normes, les règles et surtout la finalité des sphères sociale, économique et financière.
L'enjeu aujourd'hui est de dépasser les postures de résistance et ne plus attendre une hypothétique solution politique qui se présenterait sous la forme d'un appel à voter pour tel parti plutôt que tel autre. Si voter est assurément un droit (ou plutôt une conquête) ainsi qu'un devoir, si tous les partis ne se valent pas, voter ne peut aujourd'hui suffire pour produire un changement significatif et risque fort de mener à une énième alternance sans alternative.

C'est au peuple souverain lui-même qu'il revient de définir les voies et les moyens du changement. Ici réside peut-être la principale leçon du conflit sur les retraites qui s'achève.

Reste une question: comment peut se produire un tel basculement vers une démocratie authentique ? Cette interrogation, que certains s'empresseront de soupçonner comme relevant du populisme, est tout sauf évidente. Nous pensons avoir identifié le principal obstacle à sa formulation: l'enfermement dans des postures de résistance ou de dénonciation et l'attente d'une réponse instituée par ceux qui parlent au nom du peuple. La prise de conscience de ce double obstacle pourrait être le principal résultat du conflit qui s'achève et serait une première étape très significative vers la construction d'un projet de développement. Ce projet doit permettre d'articuler de façon inséparable démocratie et efficacité économique et sociale et d'asservir la sphère financière pour la remettre au service du développement.

La démocratie se joue en tous lieux

La question que l'on peut ici se poser est de savoir quels sont les lieux de réalisation de la démocratie ? Comment mettre en œuvre de façon effective une démocratie telle que nous l'entendons, c'est-à-dire fondée sur la capacité à produire les normes, les règles et à leur donner sens. Cette question est d'autant plus pertinente que la référence possible à la démocratie athénienne pêche par deux défauts ou limites: il s'agissait de la démocratie dans un espace qui était celui de la Cité; tous les habitants d'Athènes n'étaient pas –tant s'en faut– considérés comme des citoyens et ne pouvaient prétendre participer à la vie politique de la Cité.

Dans un pays comme la France où plus de 90% de la population active est salarié, le premier lieu d'exercice de la démocratie –mais non le seul– est le lieu de travail. C'est sur le lieu de travail que se noue en grande partie le lien social. Si le chômage et la précarité sont à coup sûr destructeurs du lien social, la démocratie salariale reste à inventer partout. Rien n'est aujourd'hui fait pour reconnaître les compétences des salariés dans leur entreprise et leur permettre d'être des acteurs majeurs des processus de décision. Tout au contraire, les compétences individuelles et surtout collectives sont niées et les décisions se prennent en dehors de toute concertation ou d'esprit de compromis par des «décideurs» parfois fort éloignés du lieu de travail. Si la démocratie salariale en entreprise n'existe pas ou n'existe qu'à l'état embryonnaire, la démocratie n'existe pas davantage dans les lieux de travail autres que l'entreprise. L'école, l'université, l'hôpital et bien d'autres institutions ne fonctionnent pas comme des institutions dont le propre devrait être de produire des normes et des règles concertées. Domine une gouvernance par les indicateurs de performance, les «meilleures pratiques», voire par les procédures, avec comme perspective principale la maîtrise des coûts et l'équilibre (de plus en plus difficile) des budgets. Les personnes qui détiennent les compétences, ici aussi, ne sont pratiquement jamais sollicitées sur la base de leur savoir-faire et restent écartées des processus de décision.

Au-delà des différents lieux de travail, le lien social est partout remis en cause et, derrière lui, la démocratie est en déshérence. La presse et les medias, en général, sont sous étroite surveillance. Le développement d'un discours sécuritaire s'accompagne de la diffusion de pratiques répressives, leur objet étant de soumettre les esprits ou de créer la peur, ennemie mortelle de la liberté et de la démocratie.
C'est donc partout que la démocratie doit être promue, inventée ou réinventée, que le peuple doit prendre ses affaires en main. Pour cela, le peuple, dans les différents lieux où se joue la question de la démocratie, doit s'imposer comme acteur majeur du processus de décision et faire reconnaître ses compétences, qu'il s'agisse de savoir-faire techniques ou de savoir-faire sociaux ou politiques exprimant un savoir vivre ensemble.

Reste l'État. Comment rendre l'État démocratique ? L'État, à l'évidence, n'est pas spontanément le garant de l'intérêt général. Mais il n'est pas non plus nécessairement un État instrument ou vassal du capital. Il n'est ni en surplomb ni n'existe à côté de la société. Le travail de transformation démocratique de l'État doit faire de celui-ci le lieu d'expression des tensions, voire des contradictions qui traversent la société. Il doit être le lieu où se nouent les compromis essentiels permettant à une communauté nationale de disposer d'un projet et d'un destin. C'est à cette condition que l'État retrouvera son rôle d'institution mais on comprend que la légitimité de cet État ne sera pas celle issue des urnes mais celle qui résultera du fait que son essence et son existence seront inséparables de la vie sociale.

Les grandes avancées sociales du XXème siècle (1936 et 1946 en France, 1932 et années suivantes aux États-Unis) mais aussi les grandes réformes de structure politiques, économiques et financières ont toujours été précédées ou accompagnées de «mouvements sociaux», de luttes populaires imposant de nouveaux compromis, des normes novatrices. Ce n'est qu'exceptionnellement que les avancées et les réformes auront été le simple résultat de la mise en œuvre de programmes politiques préétablis. Il revient aux partis politiques non de s'appuyer sur les mouvements sociaux mais d'en faire leur source d'inspiration privilégiée. C'est à cette condition-là qu'ils regagneront une légitimité aujourd'hui en grande partie entamée.

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