Indépendance et "clochardisation"

Les réactions aux perquisitions relatives à la France Insoumise ont mis à jour des conceptions binaires et dogmatiques à l'égard de l'autorité judiciaire. Entre l'idéalisation des juges "indépendants" et la suspicion jusqu'à l'outrance à l'égard des procureurs, l'on passe à côté d'enjeux autrement plus importants que les conséquences de cette affaire sur la popularité de Jean-Luc Mélenchon.

   Dans ses Souvenirs de la Cour d’assises, André Gide faisait part de son expérience de membre d’un jury populaire de cours d’assises. Il y affirmait que « c’est une toute autre chose d’écouter rendre la justice ou d’aider à la rendre soi-même », et se rendait compte « à quel point la justice humaine est chose douteuse et précaire ».

La justice est une valeur universellement partagée dont la noblesse rejaillit sur la conception que se font les justiciables de ceux qui doivent la rendre. L’on attend donc généralement du service public de la justice qu'il soit à la hauteur du principe qu'il sert, et l'on semble faire de l’indépendance des magistrats l’alpha et l’oméga d’une justice digne de ce nom.

Le corps de la magistrature judiciaire est divisé en deux, avec d’un côté les magistrats du siège, plus communément appelés juges, en charge de rendre les décisions ; et de l’autre côté les magistrats du parquet, procureurs et autres représentants du ministère public dont le rôle est de défendre l’intérêt général en chapeautant les phases d’enquête policière, en déclenchant les poursuites et en participant à la procédure, notamment pour requérir auprès des juges avant qu’ils rendent leurs sentences. La différence majeure entre ces magistrats, en dehors de leurs rôles et attributions, tient dans leurs statuts. Alors que les membres du parquet sont placés sous l’autorité hiérarchique du ministre de la justice (qui décide de leur nomination après un simple avis non contraignant du Conseil Supérieur de la Magistrature), les magistrats du siège sont présentés comme étant indépendants (ils bénéficient notamment d’un principe d’inamovibilité). Depuis que des voix, de plus en plus nombreuses, parmi les juristes avertis de notre pays et au-delà, s’élèvent pour remettre en cause le maintien d’un lien d’autorité hiérarchique direct entre le ministère public et le Garde des sceaux, l’on cultive une défiance exagérée à l’égard des procureurs tout autant que l’on idéalise à outrance les « juges indépendants », ne sachant même pas que durant une carrière de magistrat, l’on peut passer du parquet au siège et inversement.

   C’est ainsi que dans son article du 18 octobre dernier sur Mediapart, Fabrice Arfi a soulevé le fait que des perquisitions avaient été préalablement autorisées par un juge « indépendant » comme un argument d’autorité à même de clore immédiatement le débat, comme un véritable totem en somme. Sans s’enquérir de l’identité du magistrat du siège en question (un juge des libertés et de la détention), ni même des motifs de sa décision, il a été admis que sa décision fondait la légitimité des actes d’enquête qu’elle autorisait uniquement parce que son statut professionnel le dit « indépendant ». L’indépendance se trouve ainsi abâtardie dans le débat public à un simple enjeu statutaire, oubliant que l’indépendance est bien plus que cela, que c’est l’état de quelqu'un qui n’est tributaire de rien ni personne sur tous les plans (matériel, moral, intellectuel…) dans la réalisation de ses missions.

Extrait dudit article de Fabrice Arfi Extrait dudit article de Fabrice Arfi

Il ne s’agit nullement pour moi de me faire ici l’appréciateur de la régularité des actes d’enquête en question. Je ne saurais porter un jugement de valeur dans un sens ou un autre alors même que je reproche à certains de considérer d'emblée la procédure comme étant légitime ou non. Ce qui suscite mon intérêt est bien davantage les réactions médiatiques qu'a fait naître cette affaire, et ce qu'elles disent de la perception de l’autorité judiciaire aujourd'hui.

   Il en ressort l’existence d’une conception stupidement binaire entre les juges, indépendants, et les procureurs, aux ordres. Comme si l’inamovibilité des magistrats du siège les empêchaient nécessairement de se laisser contaminer par le poison de la bonne ou mauvaise réputation des justiciables mis en cause, comme s’ils n’étaient pas des citoyens ordinaires parmi nous, comme s’ils pouvaient n’être en rien influencés par l’environnement social. Un magistrat du siège est une femme ou un homme comme chacun d’entre nous, qui lie la presse de piètre qualité de notre temps, qui n’est pas immunisé contre les préjugés nombreux qui ont cours dans notre société, etc… Leur indépendance ne se proclame pas, elle est au bout du chemin ! C’est a posteriori des décisions qu’ils prennent, avec l’éventuelle confirmation des juridictions du second degré, en confrontant leurs jugements avec la réalité du droit que l’on peut in fine dire si un juge a ou non été digne de l’indépendance qu’on lui prête.  

La réaction emportée de Jean-Luc Mélenchon face à la perquisition menée à son domicile peut certes paraître exagérée et indigne d’un responsable politique de premier plan, il faut néanmoins reconnaître qu’il est peu probable que cette émotion ait été feinte, mise en scène, simulée. Elle témoigne au moins d’une chose : l’ampleur du choc ressenti par le justiciable lors de l’irruption de l’autorité publique à son domicile. Cela nous rappelle que les pouvoirs d’investigation de l’autorité judiciaire sont d’une grande violence pour qui les subit sans son consentement, et que leur mise en œuvre doit être encadrée par des garanties procédurales importantes.

En l’occurrence, pour rendre possible une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire sans l’assentiment de la personne chez qui elle a lieu, la loi du 9 mars 2004, dite « Perben 2 », avait uniquement imposé comme garantie procédurale l’accord préalable du juge des libertés et de la détention (JLD) par une décision écrite et motivée à la requête du procureur de la République. La gauche (socialistes, communistes et verts confondus) avait unanimement dénoncé une loi « liberticide » qui étendait au justiciable lambda des procédures dérogatoires jusque là réservées au grand banditisme.

Levée de bouclier à gauche contre le projet de loi Perben 2 © Ina Société

Mais aujourd’hui, tout le monde, à droite comme à gauche (le quinquennat de François Hollande ayant été l’occasion d’adopter des textes encore plus attentatoires aux libertés fondamentales), semble se gargariser de cette garantie procédurale qu’offre l’autorisation préalable d’un magistrat du siège. Puisqu’il s’agit d’un juge indépendant vous dis-je, le débat est clos !

C’est oublier bien vite que le plus grave scandale judiciaire des dernières décennies (l’affaire d’Outreau) mettait principalement en cause un magistrat du siège et non pas du parquet. C’est aussi oublier que les magistrats du siège ne sont généralement pas moins mis en cause que leurs collègues du parquet devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le rapport d’activité du CSM pour l’année 2017 attestant qu’il a eu à connaître 5 procédures mettant en cause des magistrats du siège contre 3 pour les magistrats du parquet. Que dire encore de cette récente affaire rapportée par Le Parisien mettant en cause une procureure adjointe du parquet de Paris, où un juge des libertés et de la détention aurait accepté d’« avaliser » une fausse garde à vue ? Les magistrats du siège ne sont pas infaillibles, ils sont encore moins des saints, et ne sont donc pas à sanctifier. L’existence d’un double degré de juridiction se fonde justement sur la reconnaissance de la faillibilité des magistrats du siège, raison supplémentaire pour ne pas considérer a priori et inconditionnellement les décisions des juges comme étant immaculées, surtout au début d’une procédure et alors qu’aucun éventuel recours n’a encore été examinée.

   Pour en revenir à la réaction de Jean-Luc Mélenchon, on voit l’enjeu symbolique énorme de la violation du domicile d’une personne, espace normalement synonyme de sécurité et de tranquillité. L’enjeu, si important pour le justiciable, n’est le fruit que de quelques courtes minutes de réflexion pour le JLD. Ce magistrat, comme tant d’autres, fait en effet les frais de la « clochardisation de la justice » (selon les mots employés par Jean-Jacques Urvoas, alors Garde des sceaux en 2016). Alors que ses décisions doivent être rendues sur le siège (c’est-à-dire que la décision doit être rendue immédiatement après le débat contradictoire), le JLD est chaque jour surchargé de dossiers dont l’épaisseur varie de quelques dizaines à quelques centaines de pages, et qu’il n’a bien sûr pas le temps d’analyser en amont. Les affaires, les simulacres de débat, et les décisions s’enchaînent à un rythme infernal, au point de faire du juge des libertés et de la détention, un « juge dépourvu de sensations ».

Cette dernière expression n'est pas la mienne, mais celle de l’une des deux JLD qui ont eu à connaître des demandes de placement en détention provisoire du juge Burgaud (et des demandes de libération des mis en cause) lors de l’affaire d’Outreau. Ces deux juges « indépendantes » des libertés et de la détention n’ont été d’aucune utilité pour enrayer la dérive de l’instruction vers un invraisemblable fiasco judiciaire. Invitées à s’exprimer devant la commission d’enquête parlementaire dédiée à cette affaire, les magistrates ont dépeint un noir tableau de leurs conditions de travail, disant avoir « la trouille » de faire des erreurs, être surmenées au point de ne pas respecter « les onze heures consécutives de repos qu'un magistrat devait respecter entre la fin d'une audience et la reprise de ses activités », faire avec « les moyens du bord » …  

   Comment ne pas être pris de vertige face à la discordance qu’il y a entre l’immense et légitime attente des justiciables, surtout pour ce qui tient à leur vie privée et familiale, ou à leur liberté d’aller et venir, et la réalité des audiences empressées, des débats sommaires, des décisions prises sans réelle maitrise du dossier ?

Certains en viennent à se demander si le JLD sert encore à quelque chose tant il semble être devenu le parfait alibi des mesures prises par le parquet au stade de l’enquête, qui se rapprochent de plus en plus, avec les réformes successives, de celles pouvant être prises par le juge d’instruction. L’on sait l’intention non dissimulée de certains hommes politiques de supprimer le juge d’instruction : cette manière de laisser de plus en plus le parquet marcher sur ses plates-bandes avec la caution du JLD est un pas vers la délégitimation du juge d’instruction, et donc vers sa suppression (cela est un débat différent qui mériterait qu'on s’y attache au-delà des cercles juridiques et qui serait trop long à aborder ici).

Lors de la salve de textes de lois antiterroristes dégainés par l’exécutif ces dernières années, pour rendre permanentes certaines prérogatives de l’administration qui ne pouvaient être mises en œuvre qu’en période d’état d’urgence, le gouvernement a brandi à chaque fois comme argument d’autorité le fait que le « juge judiciaire » contrôlerait la validité des mesures de police administrative hautement attentatoires aux libertés publiques. Et ce « juge judiciaire » qu'on ne désigne pas précisément est bien évidemment ce pauvre JLD, qui déjà surmené, se trouve toujours plus contraint de rendre des décisions lourdes de conséquences pratiquement à l’aveugle. Que Manuel Valls et Edouard Phillipe usent de cet élément de langage pour faire accroire à une protection efficace des libertés publiques n’est guère surprenant, mais que Fabrice Arfi, journaliste pourtant rompu au suivi des procédures judiciaires se fasse le relai de ce discours est quand même beaucoup plus affligeant.

Le statut du ministère public est effectivement un problème en France, mais ce problème ne doit pas accaparer toute l’attention au point de faire oublier un problème autrement plus urgent : celui de la paupérisation de la justice. Car finalement, à quoi bon sert d’être indépendant quand on se trouve placé dans des conditions qui rendent tout travail de qualité impossible ?

   Notre service public de la justice est l’un des plus pauvres d’Europe d’après un récent rapport publié par le Conseil de l’Europe : cela devrait être ressenti comme une honte pour la 6ème puissance économique du monde (la France consacrant presque deux fois moins d’argent par habitant à sa justice que l’Allemagne).

Infographie publiée par lemonde.fr à partir des donnés du rapport précité Infographie publiée par lemonde.fr à partir des donnés du rapport précité

En volume d’affaires traitées, les services judiciaires français font cependant partie des plus « productifs » d’Europe. Mais cette « compétitivité » (pour reprendre un terme en vogue) extraordinaire ne doit pas nous faire perdre de vue que les magistrats français ne sont pas surhumains : cette hausse sans cesse plus prononcée de la cadence dans le traitement des affaires se fait nécessairement au détriment de la qualité du service public de la justice et les premiers à en pâtir sont les justiciables eux-mêmes.

Infographie publiée par lemonde.fr à partir des donnés du rapport précité Infographie publiée par lemonde.fr à partir des donnés du rapport précité

A telle enseigne qu’il n’est pas sot de penser que le service public de la justice, gravement sous-doté en moyens humains et financiers, ne soit bientôt plus en mesure de garantir une protection effective des droits et libertés de chacun dans les procédures pénales. Une délibération commune du Premier président de la Cour de cassation et des Premiers présidents des cours d’appel adoptée le 1er février 2016 reconnaissant que « la pénurie persistante de ses moyens matériels et humains [ceux de l’autorité judiciaire] ne lui permet plus de remplir ses missions ».

   A quoi bon l’autorisation d’un juge « indépendant » (le JLD) pour la mise en œuvre d’une mesure d’enquête gravement attentatoire à mes libertés, si ce même juge ne prendra connaissance du volumineux dossier d’enquête qui me vise que pendant quelques minutes, si le débat contradictoire tenu devant lui est un simulacre de débat, si ce juge ne peut rien savoir de ma personnalité, s’il n’a finalement pas les moyens de rendre une décision dans des conditions dignes ?

Aucun magistrat n’est à présumer irréfragablement indépendant, aucun magistrat n’est à immédiatement présumer aux ordres du pouvoir politique. Au-delà de la querelle sur le statut du parquet, des carences objectives et transversales obèrent un service public de la justice véritablement en voie de clochardisation. A l’aune de ce constat, on peut se rendre compte avec effroi du degré d’actualité des mots d’André Gide lorsqu'il affirmait « que la justice humaine est chose douteuse et précaire ». Cette humilité à laquelle nous invite André Gide devrait être à même de tempérer les jugements emportés et les indignations hâtives, encore faut-il pouvoir se détacher de cette drogue de l’instantanéité qui nous empêche d’attendre et de réfléchir avant de se prononcer dans un sens ou dans l’autre.

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