Alerte! L'Élysée et Bercy tentent de faire main basse sur la Caisse des dépôts

En attendant le dernier moment pour annoncer sa décision de mettre fin au mandat de Pierre-René Lemas à la tête de la Caisse des dépôts, deux ans avant son terme et sans même respecter les prérogatives de sa Commission de surveillance, le président de la République a considérablement affaibli sa gouvernance et son autonomie, mais peut-être, est-ce pour mieux en prendre le contrôle ?

Après des mois d'atermoiements, le Président de la République aura donc attendu la veille de l'échéance du 23 août pour publier un décret prononçant la mise à la retraite de Pierre-René LEMAS et par voie de conséquence, l'interruption de son mandat de Directeur Général de la Caisse des dépôts, deux ans avant son terme légal. Pire, c'est P-R LEMAS lui-même qui a annoncé aux personnels et à la presse, par la voie d'un communiqué, son remplacement et le fait qu'il assurerait son propre intérim jusqu'à la nomination de son successeur. C'est même par un arrêté inédit et illégal du ministre des Finances que cette mission d'intérim a été officialisée alors même que selon les termes du code monétaire et financier, seul le directeur général lui-même peut prendre ce genre d'arrêté. A défaut, les textes prévoit que c'est le Secrétaire Général de la CDC qui assure l'intérim comme ce fut le cas par exemple, suite au décès de Francis MAYER en 2006.

De surcroît, ces décisions ont été prises sans aucune information ni concertation avec l'organe de gouvernance de la Caisse, la Commission de surveillance, mise en place  en juillet dernier et censée incarner l'autorité du Parlement sur la CDC mais qui ne se réunira pas avant le 13 septembre prochain. Pourtant au terme de la loi (art 518-11 Alinéa 3 du code monétaire et financier), seule la Commission de surveillance peut proposer ou avaliser l'interruption du mandat d'un directeur général avant son terme : "il peut être mis fin à ses fonctions (du DG) , après avis de la commission de surveillance ...ou sur proposition de cette commission". Une fois de plus, le principe républicain d'autonomie de la Caisse des dépôts aura donc été foulé aux pieds par l'exécutif. Dans ces conditions qui ne sont ni démocratiques ni transparentes, ni même légales, on est en droit d'émettre les plus vives réserves quant au processus qui va présider au choix du futur Directeur général et pire à l'établissement de sa feuille de route et ce, d'autant plus que le profil et le poids politique de la "nouvelle" commission de surveillance dont la composition comporte un certain nombre de failles (cf les articles récents de L.MAUDUIT et un précédent blog) semblent peu adaptés aux exigences de sa mission essentielle : protéger l'autonomie et le statut public de la CDC , ses missions et les fonds qui lui sont confiés des interventions intempestives du pouvoir exécutif.

C'est donc avec une direction totalement fragilisée (car en plus du directeur général la direction de la stratégie et celle des retraites qui regroupe près de la moitié des effectifs de l'Etablissement public font l'objet d'un intérim) et une gouvernance inexpérimentée et affaiblie, que le groupe Caisse des dépôts doit affronter, tel un bateau ivre, la "voracité" d'un exécutif aux abois dont les projets très libéraux se heurtent sur bien des sujets à l' existence même de la Caisse et de ses missions...même si "en même temps", la CDC et ses ressources pourraient s'averer être un outil bien utile dès lors que le gouvernement en prendrait le contrôle.

Les syndicats ont dénoncé à plusieurs reprises les prémices de cette situation catastrophiques qui fait que la Caisse aura connu cinq directeurs généraux en cinq ans et dont les tenants étaient connus depuis deux ans. On ne peut que déplorer la rare inélégance avec laquelle le titulaire de l'Elysée a traité ce grand serviteur de l'Etat qu'est Pierre-René LEMAS dont il faut saluer l'attitude républicaine et l'engagement constant au service de l'intérêt général. Mais au delà de cette question, comment ne pas considérer que cette situation résulte d'une volonté d'affaiblir cette Institution et son statut public afin d'en mieux préparer la transformation sinon le démantèlement ?

Ce scénario est d'autant plus plausible qu'il a été "préparé" depuis un an par de nombreux rapports de la "très libérale" Cour des comptes (rapport sur l'Etat actionnaire, rapport sur les fonds d'épargne, rapport sur les dépenses de fonctionnement de la CDC...) et que le modèle économique de la Caisse qui, grossièrement, consiste à garantir la protection de l'épargne populaire grâce à son autonomie vis à vis de l'exécutif et son investissement de long terme dans des projets d'intérêt général , s'accommode mal de certaines orientations du nouvel exécutif : réforme annoncée de l'épargne populaire considérée comme "une rente stérile"; réforme de la politique du logement; unification de la gestion des systèmes de retraite; contraction des dépenses publiques et recherche de nouvelles ressources par cessions et privatisations ...Partant, si la CDC peut être un instrument utile pour le nouveau pouvoir, notamment parce qu'il peut permettre de faire échapper le financement de certaines politiques publiques au périmètre de la "dette maastrichienne", ce ne peut être qu'à la condition de transformations profondes.

La presse, renseignée par "des  fuites Elyséennes" visiblement contrôlées s'est fait l'écho de certaines pistes qui sont autant de ballons d'essais :

- Réforme de la gouvernance de la CDC et transformation de sa commission de surveillance en Conseil d'administration ... ce qui signifierait ni plus ni moins que sa privatisation statutaire et la fin de son autonomie.

- Remise en cause du groupe Caisse des dépôts par le biais de la cession partielle ou totale de certaines de ses filiales (ICADE, CNP, CDA...) et de la sortie de la BPI du périmètre du groupe et harmonisation des politiques d'investissement dans l'économie avec l'APE . Rappelons que la seule BPI mobilise près de la moitié des fonds propres de la CDC.

-Transfert de la gestion des fonds d'épargne (fonds issus de l'épargne populaire sur livret partiellement centralisés à la CDC) au Trésor et donc fin de sa protection sous le sceau de la "foi publique". Celle-ci étant assurée par le statut et l'autonomie de la Caisse.

-Réforme de la politique du logement et remise en cause du système de financement et du concept même de logement social tel que défini dans la loi SRU. Rappelons que la CDC au travers de ses prêts sur fonds d'épargne finance les trois quarts du logement social depuis plus de cent ans et que sa filiale SNI est le premier bailleur social et très social en France.

-Remise en cause du statut et des effectifs des personnels de l'Etablissement Public Caisse des dépôts qui emploie notamment  aujourd'hui près de 5000 fonctionnaires.

Ce sombre avenir n'est évidemment pas écrit mais les menaces sont sérieuses et tout se jouera dans les semaines à venir. Les salariés du groupe, et plus largement les forces sociales qui sont attachées au modèle du groupe public  Caisse des dépôts et à ses missions d'intérêt général, sont en mesure par leur mobilisation et leur intervention de peser sur cette évolution.

Quant aux parlementaires, théoriquement garants du statut public et de l'autonomie de la Caisse, ils doivent se saisir de cette question et interpeler ce gouvernement qui foule aux pieds, sur ce sujet comme sur d'autres,  leurs prérogatives.

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