Cher livret A. Aimé du peuple, honni par les banques, maltraité par les gouvernants !

Détenu par plus de 60 millions de personnes et investi dans le financement des trois quarts des logements sociaux, le livret A est bien plus qu'un simple produit d'épargne. Il est avant tout un outil de cohésion sociale dont l'avenir doit être déterminé par de vrais choix de politique économique plutôt que par des considérations tirées de la conjoncture des marchés financiers.

Si le début du quinquennat avait plutôt bien commencé pour l’épargne populaire (relèvement du plafond du Livret A à 22950 euros et hausse corrélée de l’encours de prêt au logement social et aux collectivités locales, maintien d’une rémunération légèrement supérieure à l’inflation), il se termine plus mal avec la prise en compte partielle de cette épargne dans le patrimoine des ménages bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement et plus encore avec la réforme du mode de calcul du taux du livret A arrêtée par le gouvernement fin 2016 et qui, de fait ne garantit plus aux épargnants un rendement un peu supérieur à l’inflation; la publication des derniers flux de collecte cumulée du livret A et du LDD révèle finalement pour 2016 un solde net positif de 1,09 milliard d’euros, inférieur à la reprise entamée au printemps et qui surtout ne compense pas la décollecte nette de 17 milliards enregistrée les deux années précédentes. La collecte constatée en janvier/février 2017 (plus de 4,8 milliards) renoue avec les flux généralement mesurés en début d’année (sauf 2014 à 2016) mais  l’encours global est fragilisé par une rémunération réelle négative puisque le taux annuel d’inflation glissant est évalué début 2017 à 1,4 % soit 65 points de base au dessus du taux du livret A et du LDD. Détenu, après 200 ans d’existence, par plus de 60 millions de personnes et près de 92 % de la population, mobilisant une partie conséquente de l’épargne des ménages et des capacités de financement des investissements d’intérêt général dont le logement social, le livret A constitue incontestablement plus qu’un produit d’épargne ; il est d’abord un outil de cohésion sociale dont l’avenir ne peut être déterminé par de simples considérations tirées de la situation des marchés financiers. La perspective des échéances électorales prochaines doit être l'occasion d'une réflexion sur l’avenir de "l'épargne du peuple" et de son utilité publique et sociale.

Quelques données importantes :

Avant de se pencher sur les critiques régulièrement dressées par les contempteurs habituels du livret A (banquiers et financiers; économistes et politiciens ultra-libéraux...) et de formuler quelques propositions de développement de l’épargne populaire et de son utilisation, il n’est pas inutile de rappeler quelques données de base :

- Le Livret A compte 61,1 millions de détenteurs (soit plus de 90 % de la population) auxquels il faut ajouter 0,75 millions de livrets A détenus par des personnes morales. Parallèlement, on recense 24,7 millions de LDD et 8,9 millions de LEP 

- L’encours cumulé du livret A était en décembre 2016 de 259,5 milliards d’euros et de 101,4 milliards pour le LDD (dont 0,73 milliard de capitalisation) et 45,8 milliards pour le LEP (chiffre fin 2015). Ceci représente respectivement 5,6 %, 2,3 % et 1 % de la totalité de l’épargne financière des ménages. Dans le même temps, les ménages ont consacré plus 1650 milliards d’euros aux contrats d’assurance vie (37,2 % de l’épargne financière), 240 milliards aux PEL et même plus de 1000 milliards aux actions cotées et non cotées (22,7 % de l’épargne financière).

 - Fin 2015, l’encours moyen d’un Livret A était de 4003 euros, 4102 euros pour un LDD et 5116 euros pour un LEP. 45 % des LA ont un montant inférieur à 150 euros et 3,7 % un montant supérieur au plafond de 22 950 euros.

- Répartition par âges et catégories socio-professionnelles :

La répartition par tranches d’âges des détenteurs de livrets A est assez similaire à celle de la population française mais les encours sont évidemment concentrés chez les plus de 45 ans ; alors que ceux-ci représentent 37 % de la population, ils détiennent 68 % de l’encours du livret A et même 81 % de celui du LEP. Toutefois, les enfants mineurs et les étudiants représentent près de 40 % des ouvertures de livrets A alors qu’ils constituent 8 % de la population. La deuxième catégorie de population la plus représentée dans les ouvertures sont les chômeurs et les inactifs. Au contraire, les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions intermédiaires sont nettement moins représentés.

 - Evolution de l’encours d’épargne LA/LDD/LEP centralisé à la Caisse des dépôts :

Outre la généralisation de la distribution du Livret A à l’ensemble des réseaux bancaires à compter du 01/01/2009, la loi de modernisation de l’économie (LME) a également modifié les règles de centralisation à la CDC de l’épargne collectée. Ainsi alors qu’auparavant le livret A était intégralement centralisé à la CDC, il ne l’est plus qu’à 70 % (comme le LDD) à partir de 2009, puis à 65 % en 2011 et même à 59,5 % depuis 2013 ; quant au LEP, sa centralisation est passée, la même année, de 70 % à 50 %. En 2016, la CDC a centralisé un encours cumulé de 237 milliards d'euros dont 19 milliards de LEP, tandis que les banques collectrices conservaient en dépôt 165 milliards d'épargne défiscalisée.

 -L'évolution de l’orientation de l’épargne populaire réglementée centralisée à la CDC dans le cadre du fonds d’épargne, illustre bien la forte croissance de l’emploi de ces fonds dans des prêts d’intérêt général répartis entre environ 85 % au logement social et 15 % aux investissements des collectivités locales et divers. En 10 ans, l’encours de prêt sur fonds d’épargne a ainsi plus que doublé. Quid en revanche de l’emploi par les banques commerciales des quelques 165 milliards d’euros d’épargne populaire qu’elles détiennent sans contrepartie ??? Bien malin qui pourra le dire ; en tout cas pas le rapport annuel de l’observatoire de l’épargne réglementée ni une éventuelle mission de la Cour des comptes puisque l’emploi de ces fonds n’est pas précisément « fléché » dans les données fournées pas les banques et qu’aucune obligation ou règlement ne les y contraint en dehors de quelques vagues orientations très générales sur le financement des TPE/PME et le développement durable ! Cette différence de traitement est d’autant plus scandaleuse qu’ainsi, et contrairement aux directives de la commission européenne, les banques collectrices disposent d’une épargne dont le rendement est défiscalisé sans que cela permette le financement de la moindre mission d’intérêt général à l’exception notable de la banque postale investie, via le livret A, de la mission d’accessibilité bancaire.

Notons également que le fonds d’épargne reverse annuellement à l’Etat entre 500 millions et un milliard d’euros au titre de la rémunération de sa garantie (qui en 200 ans d’existence n’a jamais été mise en œuvre)… tandis que les banques commerciales ne sont soumises à aucun reversement sur les dépôts dont elles disposent.

Ces quelques données nous rappellent que :

 L’épargne réglementée (LA,LDD,LEP) constitue une épargne vraiment populaire quasiment unique en Europe : quoiqu’en disent ses adversaires, le seul Livret A concerne plus de 90 % de la population dans sa diversité, jeunes, retraités, actifs ou chômeurs, ménages démunis ou aisés, résidants français ou étrangers et contrairement à ce qu’a pu insinuer la Cour des comptes dans un rapport récent, la mesure d’augmentation du plafond du livret (passé en 2012 de 15 300 euros à 22 950 euros) n’a pas essentiellement profité aux ménages aisés mais plutôt aux épargnants les plus âgés qui se sont efforcés tout le long de leur vie laborieuse d’épargner sur leur livret. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les chefs d’entreprises, les commerçants, les professions intermédiaires sont, au contraire des demandeurs d’emplois et des employés, les catégories les moins représentées dans les ouvertures de livret et que l’encours moyen du LEP (5116 euros), pourtant soumis à un plafond de ressources (19275 euros par an) est néanmoins supérieur à celui du LA (4003 euros) ou du LDD. Il en va sans doute autrement du profil des détenteurs d’un contrat d’assurance vie ou d’actifs financiers, dont l’encours cumulé représente plus de 60 % de l’épargne financière des ménages. Conçu dès son origine en 1818, pour permettre aux «classes laborieuses» de se prémunir contre certains aléas de la vie, le livret A constitue sans doute encore aujourd’hui, de par ses caractéristiques (liquidité, faible rémunération garantie…) un produit de prévoyance plus qu’un produit financier.

 L’épargne populaire défiscalisée et centralisée à la CDC est utile à l’intérêt général et au développement économique : à en croire les contempteurs habituels du Livret A, celui-ci constituerait un « bas de laine stérile » empêchant l’orientation de l’épargne des ménages vers le financement direct de l’économie et l’emploi (sous-entendu vers « l’investissement en actions »). Ces considérations idéologiques se heurtent à l’épreuve des faits : les 237 milliards d’euros d’épargne populaire centralisés à la CDC sont transformés à hauteur de 77 % en prêts de long terme finançant le logement social (152 milliards … 75 % du parc social) ainsi qu’en prêts à l’investissement des collectivités locales. C’est bien grâce à l’utilisation de cet encours d’épargne centralisé, que les organismes de logement sociaux ont pu financer le doublement de leur effort de construction ces dernières années et donc soutenir le secteur du bâtiment. Par ailleurs, au titre de la gestion financière, le fonds d’épargne est investi à hauteur de 12 milliards d’euros en actions. Ainsi, l’épargne populaire centralisée est sans doute bien plus utile au développement économique que celle qui est mobilisée sur les contrats d’assurance vie ou même que le solde d’épargne populaire non centralisée (168 milliards d’euros) laissé à disposition des banques commerciales collectrices sans réelles contreparties d’intérêt général ! Il faut également rappeler ici que le L.A proposé par la banque Postale joue un rôle fondamental d’inclusion bancaire en permettant aux populations les plus démunies de réaliser des opérations bancaires de base au guichet à partir du livret (dépôts, retraits, domiciliation de virement .. ).

 Le livret A rapporte plus qu’il ne coûte au budget public : là encore, il faut tordre le coût à certaines contre-vérités tenaces assénées par les tenants des marchés financiers et parfois hélas, relayées par Bercy et la Cour des comptes. Or, si l’on se réfère aux estimations par ailleurs contestables de cette dernière, la dépense fiscale et sociale associée à l’épargne réglementée (LA/LDD/LEP) correspondant essentiellement au coût de la défiscalisation de l’intérêt versé, serait d’environ 2 milliards d’euros. Or le budget public prélève chaque année sur le fonds d’épargne centralisé par la CDC, entre 500 millions et 1 milliard d’euros, au titre de la rémunération de la garantie d’Etat (alors qu’il ne prélève rien sur les 168 milliards laissés à la disposition des banques) … à ce prélèvement annuel, il faut ajouter l’avantage de taux offert sur les prêts au logement social (encore accru depuis l’apparition du prêt « haut de bilan  à taux 0 » par la CDC aux organismes HLM) et qui correspond de fait, globalement, à une subvention annuelle minimale de 1,5 milliards d’euros. On le voit donc, sans même prendre en compte l’effet bénéfique induit sur l’emploi et l’économie par le financement de ces investissements, le bilan du « système livret A » s’avère largement positif pour le budget public. On serait en revanche intéressé par une évaluation du même ordre portant sur le coût de la défiscalisation au bénéfice de l’assurance vie ou même des dispositifs d’amortissement PINEL et autres … sans parler, une fois de plus, de la défiscalisation de l’épargne populaire laissée en dépôts dans les banques qui bénéficient ainsi d’une ressource stable et peu coûteuse

 

4 propositions pour développer l’épargne populaire et son utilité publique:

    1. Revenir à une rémunération supérieure à l’inflation et achever le doublement « promis » du plafond :

 En octobre 2016, le gouvernement a, une nouvelle fois, changé les règles de fixation du taux du livret A en le fondant sur la moyenne du taux d’inflation glissant constaté sur les 6 derniers mois (la règle préexistante se référait au taux d’inflation constaté 2 fois pas mois augmenté de 0,25pts). Conséquence : l’épargne populaire est aujourd’hui rémunérée à 0,75 %, soit un taux inférieur de 55 points de base à l’inflation. Même si pour l’heure, cette situation n’a pas généré de décollecte massive, il est probable que celle-ci se produira au deuxième semestre si le taux reste à ce niveau. Compte tenu du caractère populaire et sensible de ce mode d’épargne, il paraît sage de revenir à une rémunération légèrement supérieure à l’inflation constatée, quitte à subventionner davantage les taux de prêts (confère mécanisme décrit précédemment) si l’environnement de « taux bas » et la politique de liquidité de la BCE perdurent … ce qui est peu probable. Par ailleurs, près de 4 % des livrets A (représentant 22 % de l’encours global) ont aujourd’hui un montant supérieur au plafond actuel de 22 950 euros. Afin d’éviter que ce « surplus » d’épargne ne s’égare ailleurs dans des investissements moins utiles, il serait judicieux d’achever la promesse de doublement de François Hollande et de porter le plafond à 30 600 euros. De la même façon, il nous paraît important d’abroger le décret COSSE qui a permis l’intégration (et donc la fiscalisation) du livret A dans la prise en compte des ressources pour le versement de l’APL.

Revenir à une centralisation intégrale des fonds du livret A à la CDC et « flécher » les emplois du LDD et du LEP non centralisés par les banques : aujourd’hui les banques collectrices utilisent « à leur guise » et en fonction des paramètres de coûts de leurs ressources, la possibilité de centraliser à la CDC les fonds d’épargne populaires. Ceci fragilise l’équilibre du dispositif et ne contribue pas à l’intérêt général alors que cette épargne est défiscalisée. Il nous paraît donc essentiel que le budget public prélève annuellement une quote-part des fonds laissés à disposition des banques comme il le fait pour la partie centralisée à la CDC.

 Permettre la diversification de l’emploi des fonds d’épargne centralisés par la CDC et flécher les « recettes » issues de l’épargne populaire : de fait, l’encours d’épargne populaire est et doit continuer à être orienté très majoritairement vers le logement social. Mais la masse de l’encours peut également permettre de financer dans des conditions réglementées et plus avantageuses pour le fonds d’épargne, d’autres emplois d’intérêt général (collectivités locales, transition écologique et numérique des territoires …). Par ailleurs, il nous semble impératif que les recettes « tirées » par l’Etat du fonds d’épargne géré par la CDC (prélèvement annuel ; subvention de taux…) soient « fléchées » au bénéfice du système global d’épargne populaire (rémunération, centralisation, financements d’intérêt général..).

Créer un nouveau livret d’épargne populaire dédié au financement de l’emploi industriel :

 La CGT considère justement que le cercle vertueux qui a permis de relier efficacement et durablement la mobilisation centralisée de ressources d’épargne populaire défiscalisée au financement du logement social, pourrait être utilement transposé au financement du développement de l’emploi industriel dans le cadre d'un nouveau  livret dédié. Ceci suppose bien sûr certaines conditions : ce nouveau produit doit être défiscalisé et rémunéré dans les mêmes conditions que le livret A ; sa distribution et sa centralisation ne doivent pas être banalisées dans le réseau bancaire (sinon il connaîtra le même sort que l' ex-CODEVI) ; sa gestion doit être publique (CDC ? BPI ?) , transparente et démocratique. Les prêts réglementés et de long terme qui pourraient en être issus devront être exclusivement consacrés à la formation, la défense de l’emploi et à la recherche-développement dans chaque filière industrielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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